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Procès Verbal - 2021 03 09 pv de la seance
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 09 pv de la seance)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département LOIRET
Commune de Fréville-du-Gâtinais
Procès-verbal de la séance du 9 Mars 2021
L'an 2021 et le 9 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. POISSON André, Maire.
Présents : M. POISSON André, Maire, Mme ASSELIN Caroline, M. BAUNARD Dominique, Mme BECQUE Cathy, M. CHENAULT Yohann, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc.
Excusés ayant donné procuration : M. POTEAU Pascal à Mme ASSELIN Caroline, Mme GEINDREAU Sabine à M. POISSON André
Excusés : M. PICARD Sébastien, M. PELLETIER Laurent
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 7
Date de la convocation : 02/03/2021
Date d'affichage : 02/03/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le : 12 mars 2021
Secrétaire de séance : M. FRAPPIN Christophe
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
SOMMAIRE
− Subventions 2021
− Participation au dispositif téléalarme
− Achat d'un tapis de table
− Achat d'un isoloir PMR
− Achat d'une balayeuse
− Création d'une voie goudronnée
− Organisation du déneigement Réf : D2021_01 - Subventions 2021
Après avoir examiné les demandes de subventions reçues,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− attribue les subventions 2021 aux associations suivantes :
Aide à domicile de Bellegarde 200,00
Ligue Nationale contre le Cancer - Comité du Loiret 32,00
Société d'Athlétisme de Bellegarde - SEPAB 32,00
Comité de Jumelage Bellegarde-Havixbeck 32,00
Société de Chasse de Fréville 100,00
Musée départemental de la Résistance et de la Déportation de Lorris 32,00
Maison de la Musique de Bellegarde 32,00
Anciens Combattants & Victimes de Guerre 100,00
Amicale des secrétaires de mairie du Loiret 32,00
Bellegarde Ladon Football Club 32,00
Les Restos du Coeur Lorris 50,00
MJC Judo Bellegarde 32,00
Fréville Anim' 100,00
CERCIL à Orléans 32,00
MARPA Nesploy 100,00
Garderie périscolaire Diabolo Grenadine 50,00
La dépense sera inscrite au budget primitif.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2021_02 - Participation au dispositif téléalarme
Le Maire expose à l’assemblée que depuis février 2021, une personne a installé le dispositif de téléassistance chez elle par le biais de l'organisme Présence Verte. Elle sollicite l’aide de la Mairie pour participer aux frais d’installation de 39 € et à l’abonnement mensuel de 24 € du dispositif.
Considérant que la téléassistance à domicile peut apporter davantage de sécurité aux personnes isolées et fragiles,
Considérant qu’une demande d’aide est présentée,
Considérant les faibles revenus du demandeur,
Considérant la participation éventuelle de la MSA,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− approuve la prise en charge du dispositif téléalarme, pour le dossier évoqué, − prend le reste à charge des frais d’installation et de l’abonnement mensuel, déduction faite d'une éventuelle participation de la MSA ;
− expose que cette participation prend effet à compter du 01 janvier 2021.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0) Réf : D2021_03 - Achat d'un tapis de table
Le Maire propose au Conseil Municipal d'acheter un nouveau de tapis de table car les dimensions de l'ancien ne sont plus compatibles avec la nouvelle composition des tables.
Il présente les différents tarifs de Sedi, Fabrègue, Avisio et Berger Levrault.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné ces devis et en avoir délibéré,
− émet un avis favorable au remplacement du tapis de table.
− accepte le devis de Fabrègue qui s'élève à 588,00 € HT, le mieux disant.
− autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à cet achat.
− sollicite une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faibles population.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2021_04 - Achat d'un isoloir PMR
Le Maire propose au Conseil Municipal d'acheter un isoloir PMR pour remplacer celui existant qui est vétuste et très abîmé.
Il présente les différents tarifs de Sedi, Fabrègue, Avisio et Berger Levrault.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné ces devis et en avoir délibéré,
− émet un avis favorable au remplacement de l'isoloir PMR.
− accepte le devis de Berger-Levrault qui s'élève à 282,00 € HT, le mieux disant.
− autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à cet achat.
− sollicite une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faibles population.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2021_05 - Achat d'une balayeuse
Le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer la balayeuse et de la proposer à la population et aux agriculteurs contre un forfait journalier.
Il présente les différents tarifs des Ets Martin et Ets Vilain.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné ces devis et en avoir délibéré,
− émet un avis favorable au remplacement de la balayeuse.
− accepte le devis des Ets Vilain qui s'élèvent à 3 700,00 € HT, le mieux disant.
− autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à cet achat.
− sollicite une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faibles population.
− met à disposition la balayeuse pour 25 € / jour avec une facturation annuelle pour les utilisateurs.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0) Réf : D2021_06 - Création d'une voie goudronnée
Le Maire propose au Conseil Municipal de transformer 200 m² d'une partie d'un chemin de terre en voie goudronnée "Impasse de Montesson" pour permettre un meilleur accès au riverain.
Il présente les différents tarifs des sociétés Vauvelle, Colas et Laly.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné ces devis et en avoir délibéré,
− émet un avis favorable à la transformation d'une partie du chemin de terre en voie goudronnée "Impasse de Montesson".
− accepte le devis de Vauvelle qui s'élève à 7 200,00 € HT, le mieux disant.
− autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à cet achat.
− sollicite une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faibles population.
A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2021_07 - Organisation du déneigement
Mr Yohann CHENAULT ne prend pas part au vote car il est concerné par l'affaire à délibérer.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 03 novembre 2020 pour organiser le déneigement afin d'offrir à la population le meilleur service.
Mr Antony METIER procède au déneigement des voies communales et des routes empruntées par le car scolaire (RD 44) avec son tracteur et la lame de la commune.
Il précise que les assurances maintenant ajoute des frais supplémentaires aux assurés qui pratiquent le déneigement. Il propose que la commune prenne en charge se surplus.
De plus, il signale que Mr Yohann CHENAULT, un agriculteur, a donné son accord pour réaliser le salage des routes avec son tracteur et le semoir de la commune.
Il invite alors l'assemblée à donner son avis et à fixer les conditions d'indemnisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− accepte que Mr Antony METIER, agriculteur, se charge du déneigement des routes avec son tracteur et la lame de la commune ;
− accepte que Mr Yohann CHENAULT, agriculteur, se charge du salage des routes avec son tracteur et le semoir de la commune ;
− maintient le montant de l'indemnité à 45 € / l'heure,
− rembourse les frais d’assurance supplémentaire contre justificatif ;
− charge le Maire de rédiger une convention avec chaque agriculteur et l'autorise à les signer.
A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)
Questions diverses :
Eclairage public
Le Maire précise qu'il y a rencontré Fabien EDME de la CCCFG qui a précisé que les lampadaires Route de Quiers allaient être changés et est à l'étude la prolongation Route du Silo. Application mobile à destination de la population
Le Maire informe que, grâce à notre contrat pour les logiciels métiers, Berger-Levrault (Segilog) met à disposition des mairies clientes, en plus, une application mobile appelé CiVox, sans engagement.
Cette application mobile, simple d’utilisation et rapide à déployer, permet aux communes d’informer et d’alerter les citoyens des actualités de leur ville.
Les citoyens téléchargent l’application CiVox sur l’App Store ou Google Play.
Jeux concours
Mme Caroline ASSELIN fait le compte-rendu des retours des Jeux concours du bulletin municipal 2020.
→ 5 enfants ont rendu leurs questionnaires
→ 2 adultes ont donné le jeux concours
Il était initialement prévu pour chaque catégorie de récompenser les 3 premiers d'un
♦ bon d’achat de 25 € à la Grande Récré
♦ bon d’achat de 30 € à Super U
Le Conseil Municipal décide de donner un prix à chaque enfant car tous ont bien répondu et qu'il y a des égalités.
Chaque participant sera invité à venir en mairie retirer son bon d'achat pour être remis en main propre par un élu.
Jeux extérieurs
Le Maire signale que certains jeux extérieurs sur le stade ne sont plus conformes. Il faut prévoir le changement du bain de sable et prévoir éventuellement de nouveaux jeux.
Busages agricoles
Le Maire informe qu'il a travaillé avec Mr Jean-Pierre PELLETIER à mettre à jour les busages agricoles sur un plan de la commune. Ils ont rencontré les agriculteurs afin d'affiner chaque secteur.
Eoliennes
La société Elicio a informé la commune qu'elle allait retirer le mat de mesure fin mars 2021. Elle reviendra vers nous afin d'informer des résultats obtenus et de les mettre à disposition de la population. Syndicat des eaux
Le Maire rend compte de sa réunion avec le syndicat des eaux de Boiscommun. Il ressort qu'il y a un nombre important d'impayés de certains abonnés.
Afin de permettre l'équilibre du budget et au vue des travaux nécessaire et obligatoire à mener, il est essentiel de réaliser une augmentation des tarifs de l'eau.
SICTOM
Le Maire rapporte que le SICTOM va augmenter ses tarifs en raison de différentes causes :
à une augmentation des charges :
− augmentation des coûts de traitement avec la hausse de la taxe sur l'incinération et l'enfouissement (taxe générale sur les activités polluantes ou TGAP). Cette taxe, prélevée par l'Etat est répercutée sur les tarifs de la redevance. Cette augmentation est estimée à 142 000 € en 2021 pour le SICTOM et représente + 3,64 € par usager.
et une baisse des recettes :
− diminution des subventions reversées par l'éco-organisme CITEO. Ces subventions sont liées aux tonnages des emballages et papiers recyclés. En 2020, la qualité du tri s'est fortement dégradée. De nombreuses bennes de collecte ont été refusés au centre de tri car trop "souillées" par des déchets non recyclables. Ces bennes ont été envoyées directement à l'incinération dont le coût est plus cher et taxé. Moins de tri, moins de recyclage donc moins de soutiens financiers. Ces soutiens impactent aussi le montant de la redevance.
− chute des prix de revente des matériaux recyclés (verre, carton, acier, etc.). Ces prix dépendent des cours mondiaux et ont une incidence sur les recettes issues de ces reventes.
Les tarifs sont fixés pour couvrir strictement le coût de la gestion des déchets et répondent à un besoin de financement en hausse de 6 % pour 2021.
Séance levée à : 21:09
En mairie, le 10/03/2021
Le Maire,
André POISSON