Déliberation - v97tkt6e8d4n93a

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Déliberation - v97tkt6e8d4n93a Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - v97tkt6e8d4n93a)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

27 OCTOBRE 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le dix-neuf octobre deux mille vingt, s’est réuni le mardi 27 octobre deux mille vingt à dix-neuf heures trente minutes, salle de la mairie sous la présidence, de Nathalie FONTAINE, Adjoint au Maire.

Etaient présents : Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Raymond DARDILLAC, Lucien GROS, Guillaume ROYER, Laure TEIXEIRA, Sandrine REIX, Gaëlle BURLOT, Jérémy ROUX, Marcel BAYLE, Pierrette RIFFAUD.

Représenté : Claude COMPAIN par Nathalie FONTAINE

Éric GROS par Lucien GROS

Christelle BARRAUD par Gaëlle BURLOT

Absent :

Excusée :

Secrétaire : Sandrine REIX

- compte rendu de la réunion du 17 septembre 2020

DECISIONS

- demande de subvention dans le cadre de la DETR pour 2021

- décision budgétaire : décision modificative suite à une erreur matérielle

- Limoges Métropole – proposition d’adhésion au groupement de commandes relatif à l’achat de masques chirurgicaux

- demande d’acquisition d’une parcelle au village de la Cantine

- personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

- personnel communal : détermination des ratios pour les avancements de grade 2021

- personnel communal : assurance risques statutaire à compter du 1er janvier 2021

INFORMATIONS

- restaurant scolaire – avenants au lot 4 charpente et au lot 11 panneaux agroalimentaires - SIEPEA – rythmes scolaires pour la rentrée 2021

- distribution des colis des aînés 2020

- demande de l’opérateur Orange concernant l’implantation d’une nouvelle antenne relais 3G/4G - inauguration du lotissement de Fôt

- mise en place d’une serre communale rue Jules ferry

- commerce ambulant – droit de place

- questions diverses (éventuellement)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 SEPTEMBRE 2020

Ce compte rendu suscite plusieurs remarques de la part de Marcel BAYLE.

- page 2, dernière ligne : » […]-quel que soit le moyen- […] » et non « quelque soit le moyen » - page 3, deuxième paragraphe : « Pierrette RIFFAUD a trouvé (et non trouver) des informations relatives à l’encadrement des enfants sur (et non du) le site internet « service-public.fr » » et ajouter « Marcel BAYLE conseille qu’une convention de collaboration bénévole soit passé entre la commune et l’accompagnateur-parent. »

- page 3, cinquième paragraphe : « Jean-Paul PERRAUDIN clôt (et non clos) la discussion […]. » - page 4, troisième paragraphe : « Le Maire et Jean-Paul PERRAUDIN expliquent […] et non « explique » - page 8, dernier point : « Marcel BAYLE souhaite qu’il ne se réalise pas tout de suite » soit modifié par « Marcel BAYLE souhaite que soit d’abord réalisée la mise à 2x2 voie de la RN520 avant la mise à 2x2 voies de ce tronçon ».

Le Conseil Municipal valide ces rectifications.

Arrivée de Laure TEIXEIRA.- 2 -

DECISIONS

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR 2021 Madame Nathalie FONTAINE rappelle à l’assemblée que, lors de la réunion du 17 septembre, le Conseil Municipal était favorable à la proposition du Maire de déposer des dossiers de demandes de subvention dans le cadre de la DETR pour :

- la réalisation de travaux sur la salle polyvalente. Il s’agirait (hors local de stockage) de : procéder au ravalement des façades et d’habiller les avant-toits en aluminium.

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 57 373.15 €.

- la réalisation d’un local destiné à l’association de chasse agréée pour le dépeçage du gibier. L’ATEC87 a rendu son étude. L’estimation sommaire du coût de l’opération est de 113 600 € HT qui se décompose comme suit :

 11 400 € d’honoraires d’architecte et de maîtrise d’œuvre (12% du montant prévisionnel des travaux),

 2 800 € pour les études préalables,

 95 000 € pour les travaux

 4 400 € de frais annexes (mission bureau de contrôle, mission SPS, assistante technique partielle à maîtrise d’ouvrage, frais de raccordement aux réseaux)

Marcel BAYLE demande quel serait le financement du local de l’ACCA. Lucien GROS explique que ce projet peut être aussi financé par le Département. Il s’agit d’essayer de diminuer le coût des travaux par la réalisation de travaux en régie et grâce à la participation des principaux intéressés. Pierrette RIFFAUD revient sur le coût estimatif de 113 600 € HT. Cécile LAGRANGE rappelle qu’à ce jour, il est simplement question de demander des subventions et non de valider définitivement le projet. Jérémy ROUX pense qu’il vaut mieux partir sur une estimation haute.

Marcel BAYLE demande à Lucien GROS de se renseigner auprès de communes qui auraient eu des réalisations similaires. Marcel BAYLE souligne la nécessité d’un tel local pour respecter les normes d’hygiène. Lucien GROS prend l’exemple du vice-président de la Fédération de chasse qui est également président de l’ACCA de la Chapelle-Montbrandeix. Là-bas le projet de création d’un local est en cours de réalisation.

Marcel BAYLE espère que les élus du Département accepteront de financer ce type d’équipement car si cela doit concerner toutes les communes du département, cela lui paraît faire beaucoup. Le local est indispensable mais le Conseil Départemental voudra-t-il financer de telles sommes sur chaque commune ? Lucien GROS signale que plusieurs communes disposent déjà de ce type d’équipement. Il ajoute qu’un bac d’équarrissage, financé par Limoges Métropole, va déjà être installé d’ici la fin du mois d’octobre. Pierrette RIFFAUD demande si ce sera un local neuf. Jean-Paul PERRAUDIN lui répond que oui et qu’il serait attenant aux ateliers communaux.

Nathalie FONTAINE précise que le Conseil Municipal devra délibérer de nouveau dans quelques mois afin de donner son accord pour présenter ces dossiers au Département lors de la session qui a lieu, en principe, au printemps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander des aides à l’Etat, dans le cadre de la DETR, pour ces projets.

DECISION MODIFICATIVE SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE Lors de l’élaboration et du vote du budget 2020 fin avril, une erreur s’est glissée au chapitre 16 des dépenses d’investissement. Une échéance a été oubliée à l’article 1641-remboursement du capital des emprunts,

Il s’agit de la dernière échéance d’un emprunt, contracté en 2005, d’un montant de 12 052.36 €. Cette échéance est intervenue le 1er février 2020.

Une fois payée, la secrétaire de mairie a clôturé l’emprunt dans son logiciel et l’échéance n’est pas apparue lorsqu’elle a sorti les documents qui ont servi à l’élaboration des prévisions budgétaires.- 3 -

Il s’agit de rectifier cette erreur en procédant à un virement de crédit de 12 100 € de l’article 2313- constructions vers l’article 1641.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder au virement de crédits proposé.

LIMOGES METROPOLE – PROPOSITION D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MASQUES CHIRURGICAUX

Limoges Métropole a proposé à ses Communes membres de participer à un groupement de commandes pour la fourniture de masques chirurgicaux. Les services ont demandé, dans un premier temps, d’évaluer les besoins de la collectivité pour une année.

Ce besoin a été estimé à 4 500 masques par an (7 employés et 5 élus à raison de 2 masques par jour de travail soit environ 191 jours).

Ce groupement de commandes devrait permettre d’obtenir des tarifs plus compétitifs pour l’achat de ces fournitures rendues obligatoires pendant la durée de l’épidémie de Covid-19.

Les groupements de commandes ont pour avantage de faciliter la mutualisation des procédures de marchés et de contribuer à la réalisation d'économies sur les achats.

En adhérant à ce groupement, la Commune s’engage à acheter les quantités demandées. Marcel BAYLE souligne que le Conseil Municipal autorise le Maire sans avoir connaissance de la qualité et du prix de ces fournitures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adhérer à ce groupement de commande et de désigner le Maire comme référent de la Commune.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU VILLAGE DE LA CANTINE Nathalie FONTAINE expose la demande formulée par M. Jean-Marie AUDEBERT, propriétaire et habitant au village de la Cantine.

Il souhaiterait acheter une parcelle appartenant à la Commune, cadastrée AS 108, d’une superficie de 1942 m². Cette parcelle est classée en zone agricole du document d’urbanisme. La Commune est devenue propriétaire de cette parcelle suite à un échange avec la famille VERSPIEREN désireuse d’acquérir une portion de chemin rural, finissant en cul-de-sac, au village de la Boisserie. Le terrain a coûté 2 420 € à la commune auxquels s’ajoutent les frais de bornage (832.07 €) et les honoraires liés à cette vente (863.12 €), soit un total de 4 115.19 €.

En échange, la collectivité a perçu 2 420 € de la part des consorts VERSPIEREN pour l’acquisition du chemin rural.

Nathalie FONTAINE propose de faire une offre à 1 695.19 € qui correspond au coût d’achat de cette parcelle déduction faite de ce que la collectivité a perçu pour la cession du chemin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de céder la parcelle AS 108 au prix de 1 695.19 €.

PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Nathalie FONTAINE explique que, depuis le mois de novembre 2019, un agent contractuel à temps non complet a été recruté pour renforcer l’équipe des agents affectés aux écoles et à l’entretien des locaux afin de pallier l’absence prolongé d’un agent titulaire placé en arrêt maladie.

L’agent en arrêt de travail a été placé en congé maladie de longue durée en mars 2020 et risque de rester dans cette position jusqu’en mars 2022 et un agent à temps complet a fait valoir ses droits à la retraite en février dernier.

Compte tenu des besoins du service, le Maire souhaiterait pouvoir recruter cette personne sur un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier prochain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier 2021 et l’autorise à nommer un agent sur ce poste.- 4 -

PERSONNEL COMMUNAL : RATIOS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES 2021 Nathalie FONTAINE explique qu’il appartient à l’assemblée délibérante de définir le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

En 2021, plusieurs employés communaux pourraient être intéressés par un avancement de grade en ayant à passer un examen professionnel ou non.

Comme chaque année, le Maire a saisi le Comité Technique Paritaire afin de faire une proposition de taux pour les avancements de grades en 2021 et a proposé la fixation de ratios à 100% pour tous grades, tous cadres d’emploi, toutes filières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer pour l’année 2021 les taux de 100% pour tous grades, tous cadres d’emploi, toutes filières.

SOUSCRIPTION D’UN NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCES POUR LES RISQUES STATUTAIRES

Afin de garantir les risques statutaires liés au personnel titulaire de la collectivité, la Commune dispose d’un contrat d’assurance destiné à prendre en charge le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, de décès ou d’incapacité de travail.

En 2016, la Commune avait décidé d’habiliter le Centre Départemental de Gestion pour trouver une assurance garantissant les risques statutaires à un tarif plus abordable.

Par lettre du 13 février, Le Président du centre départemental de gestion de la Haute-Vienne propose aux collectivités adhérentes de lancer une nouvelle consultation afin de souscrire un contrat de groupe à adhésion facultative à effet du 1er janvier 2021.

En février 2020, le Conseil Municipal a décidé d’habiliter le Président du centre départemental de gestion à souscrire pour le compte de la commune un contrat d’assurance destiné à garantir les risques statutaires sous réserve d’une décision ultérieure d’adhésion au vu des conditions proposées. Le résultat de la consultation nous a été communiqué début octobre. Le CDG 87 a attribué le marché à SOFAXIS/CNP.

L’attributaire s’engage, pour l’ensemble des collectivités de 1 à 15 agents affiliés à la CNRACL désirant adhérer au contrat de groupe, à proposer les tarifications suivantes :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés

Garanties :

- Décès

- Accidents de service, maladies imputables au service (reprise en temps partiel thérapeutique comprise) - Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire) - Congé de longue maladie/ congé de longue durée (y compris temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office)

- maternité, de paternité ou d’adoption

Couverture IJ remboursées à 90% IJ remboursées à 100% Toutes les garanties avec 10 jours

de franchise fixe uniquement

pour la maladie ordinaire

6.79% 7.50%

Toutes les garanties avec 20 jours

de franchise fixe uniquement

pour la maladie ordinaire

6.48% 7.15%

Toutes les garanties avec 10 jours

de franchise fixe pour les risques :

maladie ordinaire, congés longue

maladie/congé longue durée,

accidents imputables au service,

maladie professionnelle

6.61% 7.30%

Toutes les garanties avec 10 jours

de franchise fixe pour les risques :

maladie ordinaire, congés longue

maladie/congé longue durée,

accidents imputables au service,

maladie professionnelle

6.06% 6.69%- 5 -

Nathalie FONTAINE propose de souscrire à l’offre de 6.79%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - de souscrire à compter du 1er janvier 2021 au contrat de groupe assurances risques statutaires proposé par le CDG 87,

- de souscrire à l’offre de 6.79% correspondant à la franchise à 10 jours uniquement pour la maladie ordinaire avec un taux de remboursement des IJ de 90%.

INFORMATIONS

Restaurant scolaire : avenants aux lots 4 et 11

Dans le cadre de la délégation de fonctions que le Conseil Municipal a accordé au Maire, celui-ci a procédé à la signature de deux avenants concernant les travaux de construction du restaurant scolaire. Ils concernent :

- le lot 4 – charpente : il s’agit de renforcer la charpente (poutres du garage) de la chaufferie, cela est lié à la pose du plafond (plus-value de 3 086.16 € HT)

- le lot 11 – panneaux agroalimentaire : cela concerne la suppression de portes déjà prévues dans le lot 7 – menuiseries intérieures (moins-value de 4 624.20 €)

Le total du marché, initialement de 807 273.12 € HT, s’élève à 811 809.84 € HT soit une plus-value de 4 536.72 € à ce jour.

Nathalie FONTAINE demande si l’accès au grand portail sera rétabli pour la rentrée des vacances de Toussaint. Jean-Paul PERRAUDIN et Raymond DARDILLAC répondent par l’affirmative.

SIEPEA – rythmes scolaires pour la rentrée 2021

Nathalie FONTAINE explique que la dernière réunion du SIEPEA, la décision de former un groupe de travail ayant pour objet les rythmes scolaire, a été créé. Il est composé de deux élus par commune et le choix a été fait que ses membres soient tous des nouveaux élus. Il sera piloté par Philippe MAZIERE, vice-président du syndicat.

Ce groupe de travail aura la charge de présenter aux enseignants le projet du SIEPEA (4.5 jours de classe + TAP) et de recueillir leurs observations. Il s’agit d’ouvrir le dialogue avec les enseignants. Le syndicat a le souhait d’établir une cohésion entre les TAP et les projets d’écoles. Par exemple, à Veyrac, l’école doit participer à un cross. Le SIEPEA propose une activité en TAP d’entraînement à cette épreuve. Jérémy ROUX explique que le but est de faire un bilan puis de repartir sur un nouveau cycle en travaillant tous ensemble en bonne entente et en faisant du travail complémentaire.

Dans les quatre écoles, les élus ont prévu de rencontrer tous les enseignants.

Nathalie FONTAINE rappelle que les TAP représentent une heure par semaine par classe. Pour le moment, le travail se fera uniquement avec les professionnels de l’Education Nationale. Pierrette RIFFAUD signale qu’elle ne reçoit toujours pas de courriel de la part du syndicat. Nathalie FONTAINE explique qu’à chaque réunion du Conseil Municipal, un point sera fait sur le travail du SIEPEA.

Distribution du colis des aînés

La distribution du colis des aînés aura lieu le week-end des 5 et 6 décembre prochain. Nathalie FONTAINE rappelle les évolutions de cette année. Les bénéficiaires de ce colis seront âgés de 71 ans et plus, de manière à relever année après année l’âge d’attribution à 75 ans. Des colis couples et des colis pour les personnes seules seront offerts.

Enfin, c’est la société LAREYDIE de Saint-Yrieix la Perche qui réalise les colis. Ces colis passeront par l’épicerie qui les refacturera à la collectivité après avoir appliqué une marge. Ainsi, le commerce local n’est pas oublié.

Ce changement de formule entraîne une économie d’environ 1 600 € par rapport à 2019. Pour la distribution, les équipes ont été formées pour la durée de la mandature. Elles sont composées de l’ensemble des membres du conseil municipal et de l’ensemble des membres du CCAS. Chaque année, chaque équipe changera de tournée afin qu’à la fin de la mandature toutes aient visité l’ensemble des administrés bénéficiaires.

Au vu du contexte sanitaire, le goûter n’aura pas lieu cette année.- 6 -

Demande de l’opérateur Orange concernant l’implantation d’une nouvelle antenne relais Le Maire a reçu des représentants de la société Orange qui lui ont présenté leur projet. Un premier zonage a été réalisé pour l’implantation de cette antenne, qui permettra de desservir le secteur situé à l’Est du Bourg.

Jean-Paul PERRAUDIN détaille les sites pressentis : un premier au Stade, vers le parcours sportif, un deuxième sur la zone artisanale et un troisième à Maison Rouge (sur le pylône déjà implanté) Le site privilégié semble être celui vers le parcours sportif de part sa discrétion visuelle. Cette nouvelle infrastructure ne desservira que le Bourg et rapportera une petite location à la Commune.

Inauguration du lotissement de Fôt

Elle aura lieu le jeudi 05 novembre prochain à 11h00. En principe, l’invitation de la SELI a dû parvenir aux élus.

Mise en place d’une serre rue Jules Ferry

Cette structure sera installée sur le terrain où se trouve la future chaufferie bois. Elle permettra à la commune de produire, en partenariat avec l’association tous aux jardins, des plants pour le fleurissement des espaces verts.

La serre initialement commandée n’allait pas. La société Gamm’Vert l’a reprise et la nouvelle sera commandée à l’entreprise SOURY.

Marcel BAYLE demande les dimensions de cette serre. Jean-Paul PERRAUDIN lui répond, elle fera 6 mètres x 4.50 mètres.

Questions diverses

Guillaume ROYER demande si le troc de plants s’est bien déroulé. Cécile LAGRANGE et Pierrette RIFFAUD répondent par l’affirmative.

Fin de séance : 21h30.