Procès Verbal - DE 031 REBENACQ ANNEXE tampon

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Procès Verbal - DE 031 REBENACQ ANNEXE tampon Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Procès Verbal - DE 031 REBENACQ ANNEXE tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI

L’an deux mille vingt quatre, le 28 mai 2024 à 20h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur SANZ Alain, Maire.

Date de la convocation : 17 mai 2024

Présents : Mmes CHAUSSADE, BAILLEUL, POUYOUNE-HORGUE, RULLIER et TOULOU Mrs CACHELOU, DUPONT, GRAGNON et SANZ * Mr BARRAQUE est présent à partir du point n°2 Absents non excusés : Messieurs ARAUJO, CATALAA et LEVEL

Absente excusée : Mme SEGUIN,

Secrétaire : Mme POUYOUNE-HORGUE

26 – Approbation du PV de séance du 9 avril

(PV en annexe)

Ce point est validé par 8 voix. Mme TOULOU s’abstient en raison de son absence au précédent conseil

27 – Attribution des subventions 2024

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, modifiée et complétée par la loi

n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi L2312-1 et L2312-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les propositions faites par Monsieur le Maire au Conseil Municipal concernant les demandes de subventions

reçues en 2024,

Considérant l’intérêt de soutenir les associations dans leurs actions sportives, culturelles et sociales,

Considérant le budget primitif 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’attribution des subventions comme suit :

Nom Subventions

Ecole 3 920 €

Comité des Fêtes de Rébénacq 1 500 €

Club de Foot de Rébénacq 1 000 €

Union Nationale des Anciens Combattants 200 €

Foyer Rural de Rébénacq 2 000 €

Société de chasse de Rébénacq 300 €

Club Alpin Ossau 50 €

Union des Producteurs Fermiers 64 180 €

Les Marcheurs Cueilleurs 50 €

Association sportive Collège d’Ossau 150 €

Ski Club Artouste 300 €

Secours Populaire Français 700 €Secours Catholique 300 €

Resto du Cœur 64 100 €

L’Association Gymnastique de Laruns, l’Ossau Handball Club, la Foire agricole de la Vallée d’Ossau et la Recyclerie

Eco Solidaire Ossau ne recevront pas de subvention.

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association ADELFA a déposé une demande de subvention ; il propose

que lors du prochain Conseil, il soit délibérer de leur accorder 100 euros.

Ce point est validé à l’unanimité des membres présents.

28 – Travaux de voirie 2024

Monsieur le 1er adjoint rappelle aux membres du Conseil les travaux de voirie présentés lors du Conseil du 9 avril 2024 et présente le devis retenu par la Commission de travaux.

L’entreprise mieux disante est l’entreprise SOGEBA, pour un montant de 13 125 euros HT, soit 15750 € TTC.

Il est nécessaire de délibérer sur le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel des travaux afin de pouvoir solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention dans la catégorie Voirie.

Il présente le projet d’investissement et le plan de financement :

Projet d’investissement:

Natures des dépenses Montant HT en €

Travaux :

1. Impasse de Bruges 2240

2. Chemin Sansans 10 725

Total des dépenses 13 125

Plan de financement :

Subventions demandées 40 %

Autofinancement 60 %

Les entreprises LABORDE, COLAS et AGTP seront prévenues qu’elles n’ont pas été retenues. Point validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est envisagé, en collaboration avec le Vieux Chêne, une réouverture du chemin rural de Tardan ; en effet, une glissement de terrain sur le chemin actuellement utilisé mettrait en péril l’activité économique de l’entreprise, qui emploie une vingtaine de personnes.Monsieur Barraqué Il informe les Conseillers que les bambous se trouvant place de la Haute Bielle vont être enlevés car ils occasionnent des dommages à cause de leurs racines.

29 – Remboursement avance de frais à Mr SANZ

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture suivante :

- la facture du 06/05/24 d’un montant de 88.87€ de Promocash Lons réglée par ses soins pour l’apéritif de la

cérémonie du 8 mai.

Il précise qu’il a réglé cette facture car la carte Promocash a été égarée. Il convient donc de lui rembourser

cette somme.

Ce point est validé à l’unanimité des membres présents.

30 – Délibération de principe installation d’un système de vidéosurveillance

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de mise en place de caméras de vidéosurveillance sur la voie publique et notamment : secteur Ecole, Secteur Atelier, Secteur Mairie, en vue de protéger les bâtiments communaux de potentielles intrusions ou dégradations.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE le principe de mise en place de caméras de vidéosurveillance sur la voie publique.

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à ce projet et notamment :

• de transmettre au Préfet la demande d’autorisation correspondante ;

• de solliciter des subventions pour financer l’acquisition de ces équipements ;

• de démarcher les entreprises spécialisées en la matière.

Point validé à l’unanimité.

Questions diverses :

Plantation d’arbres. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un ingénieur botaniste est venu sur la Commune afin d’étudier comment on pourrait agrémenter les espaces communs avec des essences endémiques ; les propositions et le devis seront proposés lors du prochain conseil.

Monsieur le Maire parle ensuite du mémorial Eugène Daure, résistant fusillé. Monsieur GRAGNON

informe les membres présents que le capitaine Fléchel a évoqué un financement possible avec le souvenir français pour une réhabilitation ; Les membres souhaitent savoir si l’organisme peut faire des propositions pour la mise en valeur du mémorial. Mr GRAGNON va se renseigner.

Spectacle de Noël : Madame TOULOU informe les membres présents que parmi toutes les propositions de spectacles de Noël reçues, 3 ont retenu l’attention de la Commission : 1 conte africain musical, une pièce de théâtre pour sensibiliser sur l’environnement, un conte dansant ; elle précise

qu’en fonction du spectacle retenu, un des conseillers devra peut être faire le Père Noël ; elle se renseigne sur les disponibilités des spectacles pour la date retenue, à savoir le 15 décembre.Le marché de Noël ne sera pas reconduit en 2024 ; en effet, compte tenu du nombre de marchés

organisés à proximité, il y a des difficultés à intéresser les gens ; en revanche, un marché de printemps, avec entre autre des échanges de plants et des artisans, est envisagé pour 2025.

Mr CACHELOU évoque la possibilité de faire coïncider la date avec celle des Flâneries ;

Monsieur le Maire informe que Mr AUBOURG, de l’UPPA, est venu ce jour avec des étudiants ; Les

étudiants seront sur la Commune durant plusieurs semaines afin d’étudier le sous-sol ; Il rappelle que malheureusement, sur le permis d’exploration en cours, la Vallée d’Ossau ne figure pas. Les résultats des étudiants sont donc très attendus.

Monsieur le Maire remercie Mr DUPONT, qui va faire une petite table en inox pour la cuisine de

l’école, en recyclant les anciens éléments.

Le planning des permanences pour les élections européennes est défini.

Fin de la séance.

La secrétaire, Le maire,

Patricia POUYOUNE Alain SANZ