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Déliberation - 1698665524 2022 054 FINANCES Mise a jour des regies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
ID
: G45-214502892-20220919-2022
DS4-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2022
2022-54-Finances
- Mise
à
jour
des
régies
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
13
septembre
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Joël
GIRARD,
Jean-Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Charline
MARTINEAU,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Jean-
Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Christine
ADRIAN,
Bruno
GUITTARD,
Sébastien
GALERON.
En
exercice
:
21
Présents
:
19
Votants :
21
Excusés
:
Dominique
RENAULT
Raymond
DOUARE
Pouvoirs : Dominique
RENAULT
à
Frédéric
CUILLERIER
Raymond
DOUARE
à
Eric
DODET
Secrétaire
auxiliaire
:Aurélie
PLUMEJEAUD
GUILLET
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
19
septembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
Affiché
le
ET
ID
: 045-214502692-20220919-2022_054-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
mise
à jour
des
différentes
régies
est
nécessaire
suite
au
mouvement
de
personnel
au
sein
de
la
mairie.
Une
formation
sera
proposée
aux
nouveaux
régisseurs.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
(les
modifications
apparaissent
en
italique) :
REGIE
(dépenses
et
|
N°
Type
Régisseurs
titulaires
Régisseurs
recettes)
suppléants
Ville
de
SAINT
AY
Bibliothèque
1
Mixte
Françoise
CHAMPENOIS
Anaïs
DOS
SANTOS
Aurélie ZARAGOZA
Conseil
communal
des |
3
|
Recettes
|
Adeline
LOISEAU
Anaïs
DOS
SANTOS
Jeunes
Adeline
BOIZARD
Aurélie ZARAGOZA
Location
des
salles
5
|
Recettes
|
Mélanie
CRISPINO
Anaïs
DOS
SANTOS
laurence
SELOSSE
Aurélie-ZARAGOZA
Manifestation
culturelle
|
6
|
Recettes
|
Justine
COUDY
Anaïs
DOS
SANTOS
Point
d'accueil
des
|
7
|
Mixte
Sixtine
GEST
Adeline
LOISEAU
Jeunes
Adeline-BOIZARD
ALSH
10 |
Mixte
Sixtine
GEST
Adeline
LOISEAU
Adeline BOIZARD
CCAS
DE
SAINT
AY
Animation
auprès
des |
2
Recettes
|
Adeline
LOISEAU
Anaïs
DOS
SANTOS
Aînés
Adeline BOIZARD
Aurélie ZARAGOZA
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
—
Nommer
de
nouveaux
régisseurs
titulaires
et suppléants
comme
indiqué
dans
les
tableaux
ci-
dessus
:
-
Valider
la
mise
à jour
des
régies,
-
Ne
pas
astreindre
le
régisseur
à constituer
un
cautionnement,
-__
Accorder
la
perception
d'une
indemnité
de
responsabilité
au
régisseur
titulaire
de
110.00€
annuel
par
régie,
-_
Accorder
la
perception
d'une
indemnité
de
responsabilité
au
régisseur
suppléant
de
110.00€
au
prorata
de
la
période
durant
laquelle
il assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie,
en
l'absence
du
régisseur
titulaire,
-__
Autoriser
monsieur
le
Maire
ou
les
Adjoints
compétents
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
9
6
SEP.
2022
Certifié
exécutoire
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture le
Æ 6-SEP.
2022
e
Etde
l'affichage
le
6
SEP,
202?
Pour
le Maire,
La
Directrice
Générale
des
Service
icipal
du
19
septembre
2022