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Déliberation - 6 place parking rue Léon Jouhaux
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 place parking rue Léon Jouhaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RER
6.- CESSION D'UNE PLACE DE PARKING SISE RUE LEON JOUHAUX
Monsieur Gérard ROSENTHAL rappelle que la commune a vendu, par délibération du 26 juin 2008, deux lots du terrain préalablement cadastré AD47 rue Léon
Jouhaux, devenant AD150 après division, à Monsieur Xavier SARASA. Suite au désistement, du 16 juillet 2008, de Monsieur SALINAS, Monsieur SARASA a obtenu un troisième lot.
Dans le cadre de la vente des lots autorisée par délibération en date du 12 juillet
2006, la ville restait propriétaire d'une place de parking cadastrée AD150-LOTS.
Une nouvelle estimation du prix de ce lot a été demandée à France Domaine.
Par avis en date du 3 novembre 2016, elle a été évaluée à 900 €.
Dans un courrier du 21 novembre 2016, Monsieur Xavier SARASA, résidant à Oloron Ste-Marie, a proposé une offre pour le lot 5 selon la valeur demandée et estimée par
France Domaine. - Considérant que la Commune entend réduire son parc immobilier n'ayant pas d'utilité pour l'exercice de ses missions de service public,
Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement pour la cession de la place de parking, sise rue Léon Jouhaux, à Monsieur Xavier SARASA pour la somme de 900 €.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- DÉCIDE de céder la place de parking, sise rue Léon Jouhaux, à Oloron Ste-Marie, parcelle AD150-LOT5, à Monsieur Xavier SARASA pour la somme de 900 € net vendeur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession,
- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par l'acquéreur.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 26/ 12/ 2016
Hervé LUCBÉREILH
\
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 23/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016 -2-