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Conseil Municipal - DEL01 2025 0046 Appel a projets de la CAF 92 Qualiif
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0046 Appel a projets de la CAF 92 Qualiif)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO1_2025_1 püblié te FT ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0046-DE
CONSEIL MUNICIPAL
xX
RS SEANCE DU 23 JUIN 2025
VILLE DE
CIHAVILLE
a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELO1_2025_0046
Appel à projets de la CAF des Hauts-de-Seine
Qualité d'accueil — Leviers d'insertion innovants - Formation (Qualiif) Création de places de crèche à vocation d'insertion professionnelle
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures et sept minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à se réunir, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, M. BISSON, Mme CHAYE-MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET, Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX, M. BESANCON, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
Mme FOURNIER, a donné procuration à M. LIEVRE
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à M. MAUVARIN
Mme ACKERMANN, a donné procuration à M. BARBIER
Arrivées en cours de séance :
Mme FRESCO, 18h37, lors de l'examen de la délibération n°DEL0O1_2025 0036
Mme COSTE, 18h39, lors de l'examen de la délibération n°DELO01_2025 0036
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le: 30 juin 2025 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO01_ 2025 | Publié le V
ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0046-DE
Objet: Appel à projets de la CAF des Hauts-de-Seine Qualité d'accueil — Leviers d'insertion innovants — Formation (Qualiif) — Création de places de crèche à
vocation d'insertion professionnelle
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine encourage et soutient les actions développées par les collectivités en direction des familles éloignées de l'emploi. Dans ce cadre, elle a adressé aux gestionnaires un appel à projets visant à faciliter l'accès des parents à l’activité professionnelle ou à la formation.
L'un des obstacles à l’activité professionnelle des familles est l'absence de mode d'accueil pour leurs enfants.
Le projet Qualiif prévoit, d’une part, la mise en place d’un contrat d'accompagnement vers l'emploi ou la formation, signé avec les familles, et d'autre part la réservation de berceaux À Vocation d'Insertion Professionnelle (AVIP), au sein des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE). En contrepartie, la CAF verse une aide d’un montant de 2 000 € par berceau AVIP et participe au financement du poste de référent plafonné à 80% des dépenses.
Les familles concernées s'engagent dans une démarche d'accompagnement par un conseiller de Seine-Ouest Entreprise et Emploi et par la référente AVIP du Centre Communal d'Action Sociale. En contrepartie, elles bénéficient d’un accueil en EAJE pour une durée de 6 mois. Renouvelable une fois dans la limite de 1 an.
Un suivi régulier de l’évolution de la situation est mis en place, et un bilan est réalisé à l'issue des 6 premiers mois. Si l'engagement du parent est réel, le contrat peut être renouvelé 6 mois supplémentaires. Si le parent débute une formation ou trouve un emploi, la place est pérennisée et se transforme en place classique, dès que possible. Dans le cas contraire, la place n’est pas maintenue.
Un dossier de candidature a donc été élaboré, joint en annexe, pour obtenir le financement nécessaire à la création d'un poste de référent AVIP au sein du CCAS, et l'ouverture de 6 berceaux AVIP répartis au sein des EAJE.
Le Conseil municipal est, par conséquent, invité à autoriser Monsieur le Maire à soumettre à la CAF 92 ce dossier de candidature.
Les membres de la commission municipale « Vie locale » ont examiné l’objet de la présente délibération le 10 juin 2025.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public et à l'unanimité,
APPROUVE la création de 6 berceaux AVIP au sein des EAJE municipaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre le dossier de candidature, annexé à la présente délibération, pour obtenir le financement nécessaire à la mise en œuvre du dispositif Qualiif, en réponse à l’appel à projets de la CAF des Hauts-de-Seine pour accompagner les familles éloignées de l'emploi. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO1_2025| Publié le
ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0046-DE
T
| Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville
Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S LOT
ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0046-DE
RÉPARTITION DES MÉNAGES PAR TYPE :
30%
25%
20%
15%
10%
7” HE NE 0% = | = Hommes seuls Femmes seules Autres ménages sans Couples sans enfant Couples avec enfant(s) Familles famille monoparentales
# Chaville s EPT Grd Paris Seine Ouest = Hauts-de-Seine m Île-de-France # France métropolitaine
f —, INSEE, 2020
1
Projet de service
Places de crèche « A Vocation d’Insertion Professionnelle »
(AVIP) à Chaville
Objectif :
Favoriser l’insertion professionnelle des familles en facilitant l’accueil de l’enfant en crèche.
Constats :
La ville de Chaville est sollicitée par des familles en recherche d’emploi qui ne peuvent reprendre une activité professionnelle faute de trouver un mode d’accueil pour leur enfant.
Certaines familles qui se trouvent très éloignées de l’emploi, ont besoin d’un accompagnement personnalisé et d’un soutien renforcé pour s’engager dans une démarche de retour à l’emploi. L’absence de mode d’accueil constitue un obstacle supplémentaire qui fragilise d’autant plus le lien à l’emploi.
L’ensemble des établissements collectifs municipaux de la Ville accueille des familles en situation de précarité sociale. Un accueil à temps partiel est proposé aux enfants dont les parents sont en recherche d’emploi pour leur permettre de mener des recherches sans trop impacter leur budget.
Certaines de ces familles sont accompagnées par les services sociaux du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (CAF), du Conseil Départemental (CD) et/ou par France Travail ou Seine-Ouest Entreprise et Emploi (SOEE).
Ces partenaires verraient leur efficacité renforcée par la mise en place du dispositif AVIP afin de mener une action conjointe : action sociale, accès à l’emploi, mode d’accueil.
L’accompagnement mis en place auprès des familles dans le cadre de ce dispositif permettrait de les accompagner de façon très rapprochée dans la démarche de retour à l’emploi.
Diagnostic de territoire :
Une analyse de la population a été réalisée en 2023-2024 par l’Institut de recherche ITHEA CONSEIL, mandaté par le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Cette étude permet de constater la démographie de la Commune et de bien identifier les besoins spécifiques de ses habitants. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
ue. SIG
REVENU MÉDIAN SELON LE TYPE DE FAMILLES :
50000€
40000€
30000€
20000€
= Hllan MAUR Mie aus 0€ Tous types de ménages Couples sans enfant Couples avec enfant(s) Familles monoparentales confondus m Chaville m EPT Grd Paris Seine Ouest m Hauts-de-Seine mÎe-de-France m France métropolitaine
DGFiP, 2022
TAUX DE PAUVRETÉ SELON LE TYPE DE FAMILLES :
40%
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Tous types de Couples sans Couples avec Familles
ménages enfant enfant(s) monoparentales
confondus
# Chaville m EPT Grd Paris Seine Ouest
m Hauts-de-Seine m Île-de-France
m France métropolitaine
INSEE. 2020
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La démographie de la Commune présente une part élevée de familles avec enfants : 38% de couples avec enfants et de familles monoparentales.
Le nombre de familles monoparentales atteint 9%, ce qui indique des familles aux besoins plus prégnants en matière d’accompagnement à la parentalité ou de mode d’accueil. Ce pourcentage est en constante augmentation. Entre 2009 et 2020, Chaville a connu une hausse de la part des couples avec enfant(s) (+12%), suggérant un territoire attractif pour les familles. Sur la même période, la part de familles monoparentales a augmenté (+28%), impliquant l’arrivée sur le territoire de familles avec des besoins potentiellement plus marqués.
Selon l’INSEE, en 2020 et à l’échelle nationale, une famille sur 4 est monoparentale et 82% de ces familles sont des mères résidant avec leur enfant. 41% des enfants mineurs vivant en famille monoparentale vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire (1 216 € par mois) et sont donc considérés comme pauvres contre 21% de l’ensemble des enfants. Dans un tiers de ces familles, le parent avec lequel ils résident la plupart du temps n’a pas d’emploi. Par conséquent, la dépendance des parents isolés aux prestations sociales est plus élevée que les autres ménages. Un accompagnement dans l’accès aux droits est souvent nécessaire.
Le revenu médian des familles monoparentales est moins élevé que ceux des autres typologies familiales : 21 920€ contre 35 300€ pour les couples avec enfant(s). Ce qui induit des besoins de soutien financier plus importants pour ces publics et la nécessité d’avoir un emploi. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 6 1 A
ENFANTS DONT LE OÙ LES PARENTS SONT EN EMPLOI:
100%
| |] | l l I 0%
Couples avec enfant(s)
= Chaville
2 Hauts-de-Seine
& France métropolitaine
50%
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Couples avec enfant(s)
= Chaville
Hauts-de-Seine
France métropolitaine
Familles monoparentales
m EPT Grd Paris Seine Ouest
m Île-de-France
INSEE, 2020
Familles monoparentales
& EPT Grd Paris Seine Ouest
Île-de-France
INSEE. 2020
0046-DE
3
Les familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté à Chaville sont sur-représentées : 17% contre 8% pour tous types de ménages confondus.
Le taux d’emploi chez les familles avec enfant(s) est élevé : 73% pour les couples avec enfant(s) et 79% pour les familles monoparentales.
ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS AVEC PARENT(S) N’AYANT PAS D’EMPLOI :
21% des familles monoparentales ayant un enfant de moins de 6 ans n’ont pas d’emploi dans la collectivité contre 1% pour les couples avec enfant(s). Cette statistique met en évidence la problématique d’insertion professionnelle des familles monoparentales et interroge sur les potentielles difficultés d’accès aux modes d’accueil de la petite enfance.
L’offre d’accueil de la petite enfance :
La Ville dispose actuellement de trois établissements collectifs municipaux d’accueil du jeune enfant, totalisant 148 berceaux.
Etablissements
collectifs
municipaux
Multi - Accueil "Les Petits Chênes" 47 berceaux
Multi - Accueil "Les Noisetiers" 65 berceaux
Jardin d'Enfants 36 berceaux Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
ne SIG
0046-DE
4
L’offre d’accueil collectif est renforcée par le Relais Petite Enfance Municipal qui accompagne chaque année une cinquantaine d’assistantes maternelles agréées et une vingtaine d’assistantes parentales référencées dans le cadre de la Charte de Qualité.
L’offre municipale est complétée par 38 berceaux dans le secteur associatif et 33 berceaux dans le secteur privé.
Il est proposé de créer 6 places A Vocation d’Insertion Professionnelles (AVIP) au sein des établissement Chavillois pour la première année de fonctionnement du dispositif.
L’accueil des familles en établissement d’accueil de la petite enfance :
Les familles qui intègrent le dispositif AVIP bénéficient d’une place en établissement d’accueil de la Petite Enfance, conditionnée par leur implication dans la démarche d’accompagnement à la réinsertion professionnelle.
Le contrat d’accueil de l’enfant est établi de manière adaptée aux temps d’accueil nécessaires à la mise en œuvre de cet accompagnement.
La facturation s’établit au regard des heures réalisées. Le montant de la participation familiale est calculé à partir du quotient familial (les ressources et la composition familiale sont prises en compte).
Le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de la Petite Enfance s’applique pour les enfants accueillis dans le cadre du dispositif AVIP. Toutefois les présences et les absences de l’enfant font l’objet d’une grande souplesse. Aucun préavis n’est à fournir aussi bien pour les congés que pour le départ de l’enfant de l’établissement.
L’accueil de l’enfant peut se faire par tranche : de la demi-journée jusqu’à 5 jours en fonction des besoins des parents.
Le contrat est établi pour une durée de 6 mois, renouvelable jusqu’à 1 an si la dynamique d’accompagnement est bien instaurée.
Une évaluation de la situation familiale est réalisée à 6 mois pour décider de la poursuite du dispositif :
4 cas de figure :
- Le parent est bien engagé dans la démarche et retrouve un emploi : le contrat est renouvelé jusqu’à l’obtention d’une place classique de crèche.
- Le parent est bien engagé dans la démarche, même s’il n’a pas encore trouvé d’emploi : le contrat est renouvelé pour 6 mois supplémentaires.
- Le parent est bien engagé dans la démarche, il entreprend une formation : le contrat est renouvelé pour 6 mois supplémentaires.
- Le parent ne se saisit pas de l’accompagnement : le contrat prend fin à l’issue des 6 mois et l’enfant n’est plus accueilli.
Les enfants sont accueillis en crèche au sein des groupes présents, par tranche d’âge, afin de favoriser la mixité sociale. Ils accèdent aux mêmes conditions d’accueil que tous les autres enfants. Ils sont accompagnés par les professionnelles de la Petite Enfance.
La directrice de crèche (et son adjointe, selon la crèche) est garante de l’accueil des enfants inclus dans le dispositif AVIP. Elle favorise le travail partenarial avec la référente AVIP et la référente de l’insertion professionnelle pour le suivi et les évolutions de la prise en charge. Elle assure également des missions d’accompagnement et de soutien à la parentalité auprès des parents par le biais d’une communication adaptée, afin de favoriser le lien parent-enfant. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
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La psychologue, la psychomotricienne et le médecin des établissements d’accueil assurent un suivi des enfants et accompagnent les professionnelles dans la prise en charge des enfants. Ils sont à la disposition des familles qui souhaitent les rencontrer pour échanger sur le développement de l’enfant, leur situation familiale, ou toute difficulté particulière. Ils participent aux réunions de synthèse organisées dans le cadre de l’accompagnement des familles.
Les agents de la petite enfance bénéficient de séances d’analyse des pratiques professionnelles à raison de 3 séances de 2 heures chaque année.
Les acteurs de l’insertion sociale :
Le CCAS a recruté une assistante sociale à mi-temps au poste de référent Insertion professionnelle. Il agit comme médiateur socio-institutionnel auprès de familles cumulant des facteurs de vulnérabilité sociale, économique et parentale. Sa mission s’inscrit dans une logique de réduction des inégalités structurelles d’accès à l’emploi, particulièrement marquées chez les familles monoparentales et précaires, souvent confrontées à un cumul de désavantages sociaux.
Dans ce cadre, ses missions principales sont :
• Réaliser un diagnostic global et contextualisé de la situation :
- Identifier les ressources et les freins à l’insertion en prenant en compte l’ensemble des dimensions de la vie des familles (travail, logement, parentalité, santé, isolement social, etc.).
- Comprendre les parcours de vie dans leur complexité, en mobilisant une approche systémique et biographique.
- Prendre en compte les effets des inégalités genrées dans l’accès aux dispositifs d’emploi et de garde d’enfants.
• Accompagner les familles dans une dynamique de remobilisation :
- Co-construire avec les familles un parcours d’insertion personnalisé, en partant de leurs besoins exprimés et de leurs aspirations, dans une logique de reconnaissance des savoirs expérientiels.
- Soutenir et développer la capacité d’autonomie des bénéficiaires, en valorisant leur pouvoir d’agir, leur rôle parental et leur capacité à faire des choix éclairés. - Permettre une reconnexion symbolique et pratique avec les institutions de droit commun, souvent perçues comme inaccessibles ou éloignées.
• Articuler les dispositifs de garde et d’insertion professionnelle :
- Identifier et orienter vers les places de crèche labellisées AVIP, considérées comme leviers d’inclusion sociale.
- Favoriser l’accès aux aides et aux droits en lien avec la parentalité (Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG), Prestation de Service Unique (PSU), soutien à la parentalité), dans une logique de justice sociale et d’équité territoriale. - Adapter l’offre d’accompagnement professionnel au rythme familial, en tenant compte de la charge mentale parentale et des horaires contraints.
• Agir en interface territoriale :
- Coopérer avec l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs du territoire (CAF, Service social du Département, PMI, mission locale, crèches, structures d’IAE, associations de soutien à la parentalité et d’accès aux droits, etc.). - Travailler en partenariat étroit avec SOEE, en tant que levier de médiation vers l’emploi, la mise en réseau avec les employeurs locaux et l’accès aux dispositifs d’insertion économique.
- Participer à des dynamiques collectives territorialisées, inscrites dans une logique de décloisonnement des champs d’intervention (social, emploi, petite enfance). Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0046-DE
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• Assurer un suivi réflexif et évaluatif :
- Mettre en œuvre un accompagnement qui articule proximité relationnelle et exigence professionnelle.
- Produire une traçabilité qualitative des parcours, en tenant compte des dimensions invisibilisées de l’insertion (travail sur soi, levée progressive des freins, remobilisation identitaire).
- Participer à l’analyse des pratiques et à l’amélioration continue du dispositif, en intégrant une démarche d’action sociale fondée sur la reconnaissance, la dignité et la solidarité.
Le référent insertion contribue également à l’évaluation continue du dispositif AVIP, à la traçabilité des parcours et à la structuration des partenariats territoriaux. Il participe aux temps d’analyse de pratiques et s’implique dans la dynamique de professionnalisation portée par le label.
Il organise les réunions de coordination régulières, assure le partage d’informations dans le respect du consentement des familles, anime en participation croisée des actions collectives, pilote le Comité de suivi AVIP .
Les acteurs de l’insertion professionnelle :
Seine Ouest Entreprise et Emploi (association porteuse de la Mission Locale et d’un Espace Insertion du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, officiant sur le périmètre intercommunal de Grand Paris Seine Ouest).
Les conseillères référentes du public Chavillois respectivement pour la Mission Locale et pour l’Espace Insertion proposeront régulièrement à la Ville des bénéficiaires potentiels pour le dispositif, identifiés au sein de leurs portefeuilles.
L’association sera signataire du contrat d’engagement tripartite et assurera pour sa part l’accompagnement socio-professionnel du bénéficiaire, tels que prévu dans le fonctionnement habituel de la Mission Locale et de l’Espace Insertion.
Elle sera présente aux réunions de suivi de parcours des bénéficiaires AVIP accompagnés par elle sur le volet socio-professionnel, au côté de la Ville de Chaville et de la CAF.
Modalités d’inclusion dans le dispositif AVIP
Fléchage des familles à inclure :
Les familles relevant du dispositif sont identifiées par l’un des 3 intervenants : social, professionnel ou petite enfance, ou par l’un des partenaires. Elles sont orientées vers le référent AVIP qui établit une analyse fine de la situation et décide de l’inclusion dans le dispositif.
Dès lors que le projet d’insertion est avéré, les services s’entendent sur les modalités d’accueil de la famille. Un contrat d’engagement tripartite est proposé, qui fixe les échéances et les conditions de l’accueil.
L’attribution de la place en crèche est actée et l’accompagnement de la famille débute sans délai.