Déliberation - 2024 06 27 14 Modification de la duree hebdomadaire petite enfance

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Déliberation - 2024 06 27 14 Modification de la duree hebdomadaire petite enfance Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne. Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 27 14 Modification de la duree hebdomadaire petite enfance)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres Date de la convocation Séance du

En exercice

29

Présents

20

Votants

28 20 juin 2024 27 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.

Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY

Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY

Etaient représentés : Mr PERNOT du BREUIL par Mme VIERIN, Mr DE MYTTENAERE par Mr HELLAL, Mme LAVRILLEUX par Mme LAMRHARI, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme HOUSIEAUX par Mme GILBERT, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr LEONARD par Mme GUILLAUME, Mr ERNULT par Mr TILLY

Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Modification de la durée hebdomadaire petite enfance

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2023-10-10-10 en sa séance du 10 octobre 2023 créant l’emploi permanent d’agent de restauration et d’entretien au sein de service enfance pour une durée hebdomadaire de 30h00, Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 juin 2024,

Délibération 2024-06-27-14Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont compétences pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail de leurs agents. Toutefois, la modification du temps d’emploi est assimilée à la suppression de l’emploi actuel et à la création du nouvel emploi lié à une nouvelle durée de travail.

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique territorial occupant les fonctions d’agent de restauration et d’entretien permanent à temps non complet (30h00 hebdomadaire) en raison de l’intérêt du service motivé par l’accueil supplémentaire d’enfants en accueil régulier sur les créneaux du mercredi et pendant les vacances scolaires.

Considérant l’annualisation du temps de travail de l’agent offrant la possibilité d’inclure ce temps hebdomadaire supplémentaire et réparti sur l’année afin d’assurer le bon fonctionnement du service, ses particularités et les différentes dispositions relatives au taux d’encadrement des structures de la petite enfance,

Considérant la concertation et l’accord de chacune des parties afin d’organiser le fonctionnement et de répondre favorablement aux nécessités de service,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 18 juin 2024,

Vu l’acceptation de l’agent portant modification de son temps de travail hebdomadaire,

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Education et la Jeunesse

Après en avoir délibéré, a l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à supprimer, à compter du 26 août 2024, l’emploi permanent d’agent de restauration et d’entretien à temps non complet (30h00 hebdomadaires). - Autorise Monsieur le Maire à « recréer », à compter de cette même date, un emploi permanent d’agent de restauration et d’entretien à temps complet à hauteur de 35/35ème hebdomadaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé les membres présents,

Pour copie conforme

Le Maire,

Bernard HELLAL