Arrêté - 77 1

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Arrêté - 77 1 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Arrêté - 77 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement, 2025 - 78 Publié par affichage aux conditions

habituelles le :

| Notifié le : _ 3 JUIN 2025

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

ARRETE DU MAIRE N° 77/2025

KRkREKEEXEERE

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC OÙ PRIVE COMMUNAL

HR NH NOR

Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, Considérant la demande en date du 24 mars 2025 présentée pat Nicolas FUSTER demeurant à Montpellier (Hérault), Maison du Lez, agissant en qualité de Responsable Sport et Education de l'Association MONTPELLIER LANGUEDOC CYCLISME, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine communal en vue d'organiser la manifestation dénommée « Course cycliste - Tour Causses Aigoual Cévennes et Pays de Sommières » au Foyer communal et ses abords, du vendredi 22 août 2025 à partir de 10 heures jusqu'au dimanche 24 août 2025 à 19 heures,

Considérant les statuts de l'Association MONTPELLIER LANGUEDOC CYCLISME, Considérant l'attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité couvrant la

manifestation organisée,

ARRÊTE

Article 1 :

Nicolas FUSTER demeurant à Montpellier (Hérault), Maison du Lez, agissant en qualité de Responsable Sport et Education de l'Association MONTPELLIER LANGUEDOC CYCLISME est autorisé à utiliser temporairement le domaine public ou privé communal pour permettre l'organisation de la manifestation dénommée « Course cycliste - Tour Causses Aigoual Cévennes et Pays de Sommières ” au Foyer communal et ses abords, du vendredi 22 août 2025 à partir de 10

heures jusqu'au dimanche 24 août 2025 à 19 heures.

Article 2 :

L'otganisateur s'engage à être en conformité avec l'ensemble des obligations administratives et financières inhérentes à l'organisation de sa manifestation (droits d'auteurs, taxes fiscales et droits divers, autorisations, billetterie, débit de boissons temporaire, etc. )

Article 3 :

L'otganisateur est responsable des dégradations de toutes natures occasionnées au site mis à sa disposition, des dépendances et ses plantations. Il s'engage à respecter les règles d'hygiène et de salubrité, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets issus de la manifestation et la propreté du site. Il s'engage à remettre les lieux dans leut parfait état d'origine.

Article 4 :

Madame la Maire :

- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecouts Citoyens" accessible par le site internet www.telerecouts.fr.

Article 5 :

Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à l'intéressé.

Ampliation sera adressée à :

- Commandant de la Gendarmerie Nationale de Sommières (Gard).

Fait à Souvignargues, le 03 juin 2025

La Maire,

Catherine LECERF

EXTRAIT DU REGISTRE