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unknown - 28 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (unknown - 28)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique, 2026 - 28 Publié par affichage aux conditions

EXTRAIT DU REGISTRE habituelles le : Notifié le : .1 2 Mi 2026

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

ARRÉÊTE DU MAIRE N° 28/2026

RERKEKERKEE

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC OÙ PRIVE COMMUNAL

KRRREKEEKRE

Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Atrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, Considérant la demande reçue en date du 08 octobre 2025 présentée part Madame Noémie GRUNDY demeurant à Souvignargues (Gard), 134 Chemin des Prés — Hameau de Saint-Étienne d’'Escattes, agissant en qualité de Secrétaire Adjointe de l'A.P.E, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine communal en vue d'organiser la manifestation dénommée "Vide grenier", dimanche 29 mars 2026 (reportée au dimanche 12 avril 2026 en cas de mauvais temps) de 6hà 20h au Foyer Socio- Culturel et ses abords et Rue du 11 Novembre,

Considérant les statuts de l'AP.E,

Considérant l'attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité couvrant la manifestation organisée,

ARRÊTE

Article 1 :

Madame Noémie GRUNDY demeurantà Souvignargues (Gard), 134 Chemin des Prés — Hameau de Saint-Étienne d’Escattes, agissant en qualité de Secrétaire Adjointe de l'A.P.E est autorisée à utiliser temporairement le domaine public ou privé communal pour permettre l'organisation de la manifestation dénommée "Vide grenier”, le dimanche 29 mars 2026 (reportée au dimanche 12 avril 2026 en cas de mauvais temps) de 6h à 20h au Foyer Socio-Culturel et ses abords et Rue du 11 novembre.

Article 2 :

L'organisateur s'engage à être en conformité avec l'ensemble des obligations administratives et financières inhérentes à l'organisation de sa manifestation (droits d'auteurs, taxes fiscales et droits divers, autorisations, billetterie, débit de boissons temporaire, etc. )

Article 3 :

L'organisateur est responsable des dégradations de toutes natures occasionnées au site mis à sa disposition, des dépendances et ses plantations. Il s'engage à respecter les règles d'hygiène et de salubrité, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets issus de la manifestation et la propreté du site. Il s'engage à remettre les lieux dans leur parfait état d'origine.

Article 4 :

Madame la Maire :

- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecouts Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 :

Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à l'intéressée.

Ampliation seta adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Sommiètes ;

- Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommières.

Fait à Souvignargues, le 10 mars 2026

La Maire,

Catherine LECERF