Procès Verbal - PV du 30.06.23

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Procès Verbal - PV du 30.06.23 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Valdeblore. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30.06.23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de Valdeblore

L’an deux mil vingt-trois et le trente juin, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Carole CERVEL, à l’effet de délibérer en session ordinaire sur :

Ordre du jour :

1/ Approbation PV précédent,

2/ Finances -Investissement-Urbanisme :

• Délibérations relatives aux pâturages

• Délibération relative à une préemption de parcelles

3/ Questions diverses.

Présents : Mme CERVEL Carole, Maire ; Ms CIAIS Christophe, CERANI Jean-Louis, PANCHIERI Lionel, Adjoints ; Ms BALDASSARE Bernard, CIAIS Jean-Philippe, GIUGE Philippe, MAGNANI Gilles, ORSINI Dominique, Conseillers Municipaux.

Absent(s) représenté(s) : M. GARINO Pascal a donné procuration à M. CIAIS Christophe.

Absent(s) non représenté(s) : Mmes MASCARELLI Geneviève, MENCARELLI Maryse et RESMOND Dominique, M. RICHIER Jean-Pierre.

Monsieur Lionel PANCHIERI est désigné comme secrétaire de séance.

PV 30.06.23Réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2023 page n° 2

Point 1

Approbation du P.V. 02/06/2023

Le procès-verbal du 02/06/2023 est adopté à l’unanimité.

Point 2 Finances – Investissement - Urbanisme

Concessions de pâturages sur Anduébis

Objet de la délibération : Convention de pâturage UP Anduébis Nord Est

Vu l’arrêté préfectoral relatif au dossier référencé n°06 2022 016 pris par la Préfecture de Région en date du 29.09.2022 et portant autorisation d’exploiter au bénéfice de Monsieur RICHIER Stéphane,

Considérant que la date de ladite autorisation n’a pas permis au bénéficiaire d’exploiter le pâturage concerné au cours de l’été 2022,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rapporter la délibération n° 2022-41 relative à la convention de pâturage UP Anduébis Est, celle-ci étant sans objet et sans effet.

Par contre, l’autorisation d’exploiter étant aujourd’hui effective, le Maire propose au Conseil d’attribuer ce lot requalifié UP Anduébis Nord Est à Monsieur RICHIER Stéphane demeurant Quartier du Mianes à VALDEBLORE (06420) pour une superficie totale de 243 ha (dont 190 ha pâturables), moyennant une redevance annuelle d’un montant de 1 160,33€.

Elle précise que l'acte de concession, dont il s’agit, sera établi par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.Réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2023 page n° 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la mise en place d’une convention de pâturage à passer avec

Monsieur RICHIER Stéphane, celle-ci portant sur une surface de 243 ha (dont 190 ha pâturables), prenant effet le 1er juillet 2023, pour une durée de 5 années et pour un loyer annuel de 1 160,33€.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de concession qui sera établi

par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Objet de la délibération : Convention de passage Anduébis Sud Est

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que Monsieur CORNIGLION Flavien bénéficie d’une autorisation tacite pour exploiter un certain nombre de parcelles communales situées sur le secteur Anduébis Sud Est, celles-ci étant listées dans l’article 3 de l’arrêté préfectoral relatif au dossier référencé n°06 2022 016 pris par la Préfecture de Région en date du 29.09.2022 et portant autorisation d’exploiter de Monsieur RICHIER Stéphane.

Toutefois, la Commune, en sa qualité de propriétaire, demeure maître de la gestion de son patrimoine foncier et de l’usage qui en est fait.

C’est dans ce cadre que Madame le Maire propose d’établir au bénéfice de Monsieur CORNIGLION Flavien une convention de passage concernant uniquement les parcelles OE390p – OE358 – OE525 et représentant une superficie de 8 ha.

Les autres parcelles, à savoir, E577, E578, E585, E 586, E587, E597, E604, E607, E657, E434, E583, E649 et E667, représentant une superficie d’environ 56 ha, demeurent libres de toute occupation.

La convention de passage est conclue pour une durée de 5 saisons pastorales ; elle prendra effet au 1er juillet 2023 et cessera le 20 octobre 2028. Le montant de la redevance annuelle dont le bénéficiaire devra s’acquitter s’élèvera à150€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des

membres présents,

APPROUVE la mise en place d’une convention de passage conclue avec

Monsieur CORNIGLION Flavien, celle-ci portant uniquement sur les parcelles OE390p – OE358 – OE525 conformément aux modalités évoquées ci-dessus et moyennant une redevance annuelle d’un montant de 150 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention qui sera établie

par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.Réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2023 page n° 4

Préemption de parcelles

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a répondu à un appel de candidature de la SAFER concernant les parcelles A 491, A 492 sises Quartier Marescia et A 493 sise Quartier Chalvin, le tout représentant une surface de 17 a 05 ca.

Elle rappelle que par cette acquisition, la Mairie veut d’une part, pouvoir procéder à souhait à l’entretien du canal d’irrigation, celui-ci étant notamment un élément remarquable du patrimoine local ; d’autre part, veiller à la sauvegarde de la châtaigneraie.

Elle propose au Conseil d’approuver l’acte de candidature de la Commune afin d’acquérir ces trois parcelles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE l’achat des parcelles précitées pour un montant de 4 100 €, frais de notaire (750 €) en sus,

DECLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la commune,

DECIDE de confier la rédaction de l’acte à Maître Philippe Vautard, Notaire, domicilié 4 Place Franklin – 06000 Nice,

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous documents utiles pour mener à bien l’acquisition des parcelles précitées, notamment la fiche de candidature et la promesse unilatérale d’achat qui reprend les conditions exposées précédemment.Réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2023 page n° 5

Point 3 - QUESTIONS DIVERSES

Demande subvention école St Dalmas

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’école de St Dalmas pour financer la sortie au refuge de la Cougourde. Elle propose de lui attribuer une subvention de 500€.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

DECIDE d’allouer une subvention de 500€ à l’école primaire de St Dalmas Valdeblore pour financer la sortie au refuge de la Cougourde.

L'ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 18h45.

Le Secrétaire, Le Maire,

. Carole CERVEL.