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Procès Verbal - PV du 30.01.21
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Valdeblore.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30.01.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune de Valdeblore
L’an deux mil vingt-et-un et le trente janvier, à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Carole CERVEL, à l’effet de délibérer en session ordinaire sur :
Ordre du jour :
1/ Approbation PV précédent,
2/ Agriculture - Forêt :
Délibérations relatives aux pâturages 2021-2025
3/ Finances :
Délibération relative au transfert d’un bien du budget commune au budget annexe camping
Point sur les finances 2020
Demande exonération loyer Restaurant du Pic à la Colmiane
4/ Investissement-Urbanisme :
Délibération relative à l’acquisition de défibrillateurs
Délibération relative aux travaux hors voirie suite tempête Alex
Délibération relative à la dotation solidarité Métropole NCA
Cession parcelle Gîte les Marmottes
Régularisation voirie Métropole Nice Côte d’Azur
5/ Questions diverses.
Présents : Mme CERVEL Carole, Maire ; Ms CIAIS Christophe, GARINO Pascal, CERANI Jean-Louis, PANCHIERI Lionel, Adjoints ; Ms BALDASSARE Bernard, CIAIS Jean-Philippe, MAGNANI Gilles, Mmes MASCARELLI Geneviève, MENCARELLI Maryse, M. ORSINI Dominique, Mme RESMOND Dominique, et M. RICHIER Jean-Pierre, Conseillers Municipaux.
Absent(s) représenté(s) : -.
Absent(s) non représenté(s) : M. GIUGE Philippe.
Monsieur, Madame est désigné(e) comme secrétaire de séance.
Conseil 30 01 21 Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2021 page n° 2
Point 1
Approbation du P.V. 28/11/2020
Le procès-verbal du 28/11/2020 est adopté à l’unanimité.
Point 2 Agriculture-Forêt
Mme Le Maire précise que les concessions de pâturage sont arrivées à terme en 2020 ; Il y a lieu donc de procéder à leur renouvellement, à deux avenants pour les pâturages de Mollières et des ventes d’herbe pour 2021.
Récapitulatif : Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2021 page n° 3
PATURAGES 2021-2025 HA PATURABLE ELEVEURS PRIX/AN PRIX A L HA
PLAN DE LA GOURRE 350 VALLET LUC 1 650,00 € 4,71 €
MILLEFONTS 490 VALLET LUC 2 450,00 € 5,00 €
ANDUEBIS OUEST 330 CORNILLON LAURE 1 980,00 € 6,00 €
Avenant
PATURAGES 2021 HA PATURABLE ELEVEURS PRIX/AN PRIX A L HA
LE COLLET MOLLIERES 730 GAEC CHASTILLON 2 950,00 € 4,04 €
MARGES MOLLIERES 80 GAEC CHASTILLON 850,00 € 10,63 €
VENTE D HERBE 2021 HA PATURABLE ELEVEURS PRIX/AN PRIX A L HA
LES BOSQUETS 25 THIBAUD DAVID 250,00 € 10,00 €
ADRECHAS 45 BOIS PHILIPPE 135,00 € 3,00 €
ANDUEBIS EST 290 CORNILLON PATRICE 900,00 € 3,10 €
NAIGE COUTAROU 42 BOIS PHILIPPE 180,00 € 4,29 €
M. CIAIS Christophe détaille les différents pâturages, les échanges effectués avec les éleveurs et l’Office national des Forêts.
Mme Le Maire précise que les concessions de pâturage sont arrivées à terme en 2020 ; Il y a lieu donc de procéder à leur renouvellement, à deux avenants pour les pâturages de Mollières et des ventes d’herbe pour 2021.
Il précise que suite à la tempête Alex d’octobre dernier, l’Office National des Forêts n’a pas pu faire le bilan annuel et présenter le projet de concession à la commission préfectorale. Il est donc nécessaire d’effectuer un avenant pour 2021 pour les unités pastorales de Mollières en attendant le renouvellement de la concession en 2022.
Point 2 FINANCES
Transfert comptable d’un bien
Le Maire précise que suite à la création du budget annexe du Camping, le véhicule utilisé par les gardiens n’a pas été transféré comptablement du budget communal au budget annexe. Il s’avère donc nécessaire de régulariser cette opération.
PIAGGIO TIPPER MT 1.7 / ef-506-gn
N° INVENTAIRE : 2016/168 MAIRIE DE VALDEBLORE - BUDGET COMMUNAL VALDEBLORE - CA - 2020
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 1 390 420,65 | G 1 455 521,68
DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 233 718,31 |H 142 985,50
. + +
Report en section de c 0,00 |1 286 362,78 REPORTS CE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 382 950,11
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
OT Ca + = A+B+C+D 1 624 138,96 | = c+H+i+s 2 267 820,07
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 444 173,05 |L 165 133,98
N+1 (1) TOTAL d tes à réali à es restes a rea'iser a | LE 444 173,05 | =kaL 165 133,98
reporter en N+1
Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2021 page n° 4
Valeur comptable nette du bien : 20268€
Subvention reçue : 8445€
Imputation initiale 2182
Point sur les finances 2020
Avant le vote du compte-administratif 2020 du budget communal et des budgets annexes, Mme Le Maire fait part de manière succincte des résultats comptables de 2020. COMMUNE DE VALDEBLORE - EQPTS HOT. ET COM. VALDEBLORE - CA - 2020
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D PRE)
REALISATIONS | . ’ A 106 552,07 G 85 594,46 | G-A -20 957,61 DE L'EXERCICE Section d’exploitation
mas et Section d'investissement 8 100 566,61 | # 74 550,00 | 45 -26 016,61
. . + +
Report en section C 41 234,54 | 1 0,00
el Œ | d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
NA | Report en section D 122 788,13 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
TOTAL (réalisations + reports) P= 371 141,35 | © 160 144,46 | -ap -210 996,89 A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 15 249,50 | L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2 E4F 15 249,50 | -keL 0,00
reporter en N+1
Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2021 page n° 5 MAIRIE DE VALDEBLORE - BUDGET CAMPING - CA - 2020
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D’'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
REALISATIONS : ; Li
DE L’EXERCICE Section d’exploitation A 64 041,38 G 123 147,05 | G-A 59 105,67
ess st Section d'investissement B 14 725,00 - 6 981,69 | HB -7 743,31
+ + .
Report en section c 0,00 |: 3 306,03 |
el Œ d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
NA Report en section D 7 073,00 | 0,00 | d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
TOTAL (réalisations + reports) P= 85 839,38 Q= 133 434,77 | -ar 47 595,39
A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 11 656,00 | L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2E+F 11 656,00 | - k+u 0,00
reporter en N+1
Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2021 page n° 6
Demande exonération loyer restaurant du Pic Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2021 page n° 7
à la Colmiane
Mme Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de dégrèvement (4ème trimestre 2020) de M. MENOCHET Philippe, locataire du bâtiment communal « Chalet du Pic » à La Colmiane.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et
après en avoir délibéré :
Décide de ne pas accorder l’exonération exposée ci-dessus.
Point 4 Investissement – Urbanisme
Acquisition défibrillateurs
Le Maire précise qu’il est nécessaire de remplacer plusieurs défibrillateurs sur la Commune.
Le Maire présente au Conseil l’Avant-Projet Sommaire qui s’élève à 3 390.00€ H.T.
Article Désignation Qté P.U TOTAL H.T
1 Reprise des défribrilateurs 2 -150,00 € -300,00 € Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2021 page n° 8
2 Fred easy life D.E.A avec métronome 2 1 150,00 € 2 300,00 €
3 Pack confort exterieur FRED EASY DEA avec coffret 1 1 390,00 € 1 390,00 €
AIVIA 200 comprenant
defribilateur cardiaqUe entiérement automatique
TOTAL H.T 3 390,00 €
T.V.A 20% 1 366,00 €
TOTAL T.T.C 4 756,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents
et après en avoir délibéré :
APPROUVE l’avant-projet sommaire pour l’acquisition de défibrillateurs pour un
montant de 3 390.00 € H.T.,
APPROUVE le plan de financement comme suit :
- Département des Alpes-Maritimes 2 373.00 € H.T.
- Commune de Valdeblore 1017.00 € H.T.
AUTORISE le Maire à signer tous documents à cet effet.
Réhabilitation des captages dans les vallons de
Millefonts et du Gasc dans le
Le Maire précise que suite à la tempête Alex, d’importants travaux sont à réaliser pour remettre en état les captages dans les vallons de Millefonts et du Gasc. Le Maire présente l’étude réalisée gracieusement par M. VERNET Alain.
Captage dans le vallon de Millefonts. Coût estimatif des travaux hors maîtrise d’œuvre 125.000 € H.T
Il s’agira de rétablir le bras mort du vallon en rive gauche lequel permettait d’alimenter le captage et le canal de Saint-Pierre qui avait été refait en 2019.
Le principe des travaux serait le suivant :
- Bûcheronnage des embâcles et des abords du vallon et préparation manuelle d’une DZ permettant la dépose et le repli du matériel par héliportage Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2021 page n° 9
- Dépose d’une pelle araignée et du matériel de chantier
- Pétardage des blocs les plus gros pour permettre leur mobilisation à la pelle araignée
- Rétablissement de l’axe d’écoulement du torrent dans son lit majeur
- Reconstitution d’une butée en enrochements en rive gauche sous le canal et la prise d’eau de 2019 qui semble encore en état de fonctionnement
- Création d’un chenal en rive gauche en pied de falaise entre le torrent et le captage
- Dessablage manuel de la prise d’eau et du canal sur 500 mètres (jusqu’au vallon de Gasc)
- Travaux divers de maçonnerie de reprise en sous-œuvre et de renforcement de la rive
- Remise en état de la martelière au captage
PLAN DE FINANCEMENT
MONTANT TOTAL H.T 125 000.00 €
METROPOLE ( Fonds d’aide exceptionnelle) 50 % 62.500.00 €
REGION ( FRAT Solidarité inondation ALEX 06) 25 % 31 250.00 €
ETAT ( Dotation de solidarité Intempéries 2et 3 Octobre 2020) 10% 12 500.00 €
Part communale 15 % 18 750.00 € Captage dans le vallon du Gasc. Coût estimatif des travaux hors maîtrise d’œuvre 125.000 € H.T
Il s’agira de faire franchir le vallon du Gasc par le canal Saint-Pierre entre la rive gauche et la rive droite et de renforcer le captage avec une prise d’eau dans le vallon de Gasc pour rétablir le fonctionnement antérieur du dispositif.
Attendu que le type de crue pluricentenale que nous avons connu en octobre 2020 va certainement se reproduire dans les années à venir compte-tenu de l’évolution climatique, entraînant des coulées de lave torrentielle très destructrices, je pense qu’il faut laisser le lit majeur du vallon de Gasc totalement libre ce qui élimine la possibilité de reconstruction d’ouvrages dans le lit majeur du cours d'eau.
En conséquence, compte-tenu des difficultés d’accès, j’opterai pour la réalisation d’un ouvrage aérien de type pont de singe en câbles.
Le principe des travaux serait le suivant :
- Bûcheronnage des embâcles et des abords du vallon et préparation manuelle d’une DZ permettant la dépose et le repli du matériel par héliportage Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2021 page n° 10
- Bûcheronnage des embâcles dans le vallon et sur ses rives sur un linaire de 300 m en amont du futur ouvrage pour le sécuriser
- Réalisation d’un pont de singe sur câbles ancrés au rocher sur les deux rives. Le pont de singe servira au franchissement d’une canalisation aérienne au-dessus du vallon de Gasc et au rétablissement du cheminement piéton (ancien sentier muletier) d’une rive à l’autre permettant le passage pour assurer l’entretien ultérieur annuel du canal jusqu’au captage dans le vallon de Millefonts
- Renforcement et stabilisation des deux rives du vallon et des ouvrages maçonnés encore en place par la mise en œuvre de gabions réalisés avec les matériaux prélevés sur site
- Création d’un chenal de captage en rive droite du vallon de Gasc pour rétablir le fonctionnement antérieur du captage. La loi sur l’eau interdit en effet d’envisager de capter la totalité du vallon de Gasc pour l’alimentation du canal Saint-Pierre
- Dessablage et nettoyage manuel du canal à partir de la rive droite jusqu’au village de La Roche et remise en état de la martellière de régulation existante avec dispositif de surverse
PLAN DE FINANCEMENT
MONTANT TOTAL H.T 125 000.00 €
METROPOLE ( Fonds d’aide exceptionnelle) 50 % 62.500.00 €
REGION ( FRAT Solidarité inondation ALEX 06) 25 % 31 250.00 €
ETAT ( Dotation de solidarité Intempéries 2et 3 Octobre 2020) 10% 12 500.00 €
Part communale 15 % 18 750.00 €
Urbanisme
Cession parcelle Gîte les Marmottes
M. CERANI Jean-Louis présente à l’assemblée la demande d’acquisition des propriétaires du gîte les Marmottes à St Dalmas : 037 F 0397
F 0374
F0403 É
Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2021 page n° 11
Régularisation voirie Métropole Nice Côte d’Azur
Le Maire précise que ce point est retiré car la régularisation ne nécessite finalement pas une délibération de la Commune.
Point 4
Questions diverses Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2021 page n° 12
L'ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à
Le Secrétaire, Le Maire,
. Carole CERVEL.