Procès Verbal - PV du 20.03.21

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Procès Verbal - PV du 20.03.21 Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Valdeblore. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.03.21)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, Commune de Valdeblore

L’an deux mil vingt-et-un et le vingt mars, à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Carole CERVEL, à l’effet de délibérer en session ordinaire sur :

Ordre du jour :

1/ Approbation PV précédent,

2/ Agriculture - Forêt :

• Délibération relative aux travaux sylvicoles en vue de réaliser des travaux de

dépressage dans les peuplements traités en futaie irrégulière en forêt communale de

Valdeblore

• Délibération relative aux travaux sylvicoles en vue de la régénération du mélèze dans

la forêt communale

3/ Finances :

• Délibération relative à l’approbation des comptes de gestion 2020

• Délibération relative à l’approbation des comptes administratifs 2020

• Délibération relative à l’affectation du résultat

• Délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs

• Délibération relative aux dons de la tempête Alex

• Délibération relative à l’adhésion de la Commune à l’agence06

PV 20 03 21Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 2

4/ Investissement-Urbanisme :

• Délibération relative au transfert de compétence d’archéologie préventive des

communes membres à la Métropole Nice Côte d’Azur et la mise à jour des statuts de

la Métropole

• Délibération relative à l’autorisation de la constitution de la servitude de tréfonds sur

la parcelle B994

• Délibération relative aux travaux de mise en conformité sécurité incendie Chalet

Adréchas La Colmiane

• 5/ Questions diverses.

Présents : Mme CERVEL Carole, Maire ; Ms CIAIS Christophe, GARINO Pascal, CERANI Jean- Louis, PANCHIERI Lionel, Adjoints ; Ms BALDASSARE Bernard, MAGNANI Gilles, Mmes MASCARELLI Geneviève, MENCARELLI Maryse, M. ORSINI Dominique, Mme RESMOND Dominique, et M. RICHIER Jean-Pierre, Conseillers Municipaux.

Absent(s) représenté(s) : M. GIUGE Philippe a donné procuration à M. CERANI Jean-Louis.

Absent(s) non représenté(s) : M. CIAIS Jean-Philippe.

Monsieur Lionel PANCHIERI est désigné comme secrétaire de séance.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 3

Point 1

Approbation du P.V. 30/01/2021

Le procès-verbal du 30/01/2021 est adopté à l’unanimité.

Point 2 Agriculture-Forêt

Objet de la délibération : Travaux sylvicoles en vue de réaliser des travaux de dépressage dans les peuplements traités en futaie irrégulière en forêt communale de valdeblore, canton du bois noir

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal le projet dépressage en forêt communale de Valdeblore (canton du bois noir).

Il s’agit de diminuer la densité des perches de sapin pectiné et de débuter l’irrégularisation des peuplements.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 5210.00€ HT pour une surface traitée de 2.10ha.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

Approuve le projet de travaux de dépressage sur les parcelles 22 et 24. Approuve le plan de financement comme suit et sollicite les financeurs:

- Région 40% : 2 084.00€

- Département 40% % : 2 084.00€

- Part Commune de Valdeblore 20% : 1 042.00€

Autorise le Maire à signer tous documents à cet effet et la part communale sera inscrite au budget communal.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 4

Objet de la délibération : Travaux sylvicoles en vue de la régénération du mélèze dans la forêt communale de Valdebore, canton du bois noir

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux favorisant la régénération du mélèze dans la parcelle 31 de la forêt communale (canton du bois noir). Il s’agit d’éliminer la concurrence des bois noirs dans le peuplement de mélèze de la forêt communale de Valdeblore.

L’opération consisterait à réaliser sur 5.00 hectares, l’élimination des bois noirs, essences concurrentes bloquant la régénération du mélèze.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 15 000.00€ HT pour une surface traitée de 5.00ha.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

Approuve la réalisation de ces travaux.

Approuve le plan de financement comme suit et sollicite les financeurs:

- Région 40% : 6.000.00€

- Département 40% % : 6.000.00€

- Part Commune de Valdeblore 20% : 3000.00€

Autorise le Maire à signer tous documents à cet effet et la part communale sera inscrite au budget communal.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 5

Point 3 FINANCES

Les comptes de gestion 2020

Objet de la délibération : Approbation des comptes de gestion

Le Conseil Municipal sous la présidence de Mme Carole CERVEL, Maire. Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice de 2020 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 6

Les comptes administratifs 2020

Objet de la délibération : Approbation compte administratif principal com

Les Comptes Administratifs 2020 sont présentés à la demande de Madame le Maire qui ne prend pas part au vote et à la séance. Le conseil municipal siège sous la présidence de M. Jean- Louis CERANI, 3ème adjoint.

Le 3ème adjoint Jean-Louis CERANI expose au Conseil Municipal le compte administratif de la Commune. Le Compte Administratif 2020 s’établit comme suit :

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du 3ème adjoint, et après en avoir délibéré, Madame le Maire ne prenant pas part au vote,

Approuve Le Compte Administratif principal 2020 de la Commune,

Compte administratif principal : COM

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RESULTATS

REPORTES 2019 286 362.78 € 382 950.11 € DEPENSES

REALISEES 2020 1 390 420.65 € 226 926.56 € RECETTES

REALISEES 2020 1 450 944.05 € 142 710.50 €

RESULTATS 2020 60 523.40 € - 84 216.06 € RESULTATS 2020

avec reports 2019 346 886.18 € 298 734.05 € Solde Reste à

Réaliser en 2020 -279 039.07 €Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 7

Objet de la délibération : Approbation compte administratif Annexe EHC

Les Comptes Administratifs 2020 sont présentés à la demande de Madame le Maire qui ne prend pas part au vote et à la séance. Le conseil municipal siège sous la présidence de M. Jean- Louis CERANI, 3ème adjoint.

Le 3ème adjoint Jean-Louis CERANI expose au Conseil Municipal le compte administratif annexe « Equipements Hôteliers et Commerciaux de Valdeblore » (EHC). Le Compte Administratif 2020 s’établit comme suit :

Compte administratif annexe : EHC

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RESULTATS

REPORTE 2019 -41 234.54 € -122 788.13 € DEPENSES

REALISEES 2020 106 552.07 € 106 028,10 € RECETTES

REALISEES 2020 85 594.06 € 71 405,00 €

RESULTATS 2020 - 20 957.61 € -26 016.61 € RESULTATS 2020

avec reports 2019 -62 192.15 € -148 804.74 € Solde Reste à

Réaliser en 2020 -15 249.50 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du 3ème adjoint, et après en avoir délibéré, Madame le Maire ne prenant pas part au vote,

Approuve Le Compte Administratif annexe EHC 2020,Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 8

Objet de la délibération : Approbation compte administratif Annexe Camping

Les Comptes Administratifs 2020 sont présentés à la demande de Madame le Maire qui ne prend pas part au vote et à la séance. Le conseil municipal siège sous la présidence de M. Jean- Louis CERANI, 3ème adjoint.

Le 3ème adjoint Jean-Louis CERANI expose au Conseil Municipal le compte administratif annexe Camping. Le Compte Administratif 2020 s’établit comme suit :

Compte administratif annexe : Camping

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RESULTATS

REPORTE 2019 3 306.03 € -7073,00 € DEPENSES

REALISEES 2020 64 041.38 € 14 725.00 € RECETTES

REALISEES 2020 123 147.05 € 6 981.69 €

RESULTATS 2020 59 105.67 € -7 743.31 € RESULTATS 2020

avec reports 2019 62 411.70 € -14 816.31 € Solde Reste à

Réaliser en 2020 -11 656,00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du 3ème adjoint, et après en avoir délibéré, Madame le Maire ne prenant pas part au vote,

Approuve Le Compte Administratif annexe Camping 2020,Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 9

L’affectation de résultats

Objet de la délibération : Affectation du résultat budget communal

Budget Communal

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait ressortir :

Un excédent d’exploitation de 346 886.18€

Un excédent d’investissement de 298 734.05€ avec un déficit de 279 039.07€ de Restes à Réaliser de 2020.

Le Maire propose donc de laisser à l’investissement au compte 001 « Excédent d’investissement reporté 298 734.05€, et au fonctionnement au compte 002 «Excédent de fonctionnement reporté » 346 886.18€.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

Approuve les dispositions ci-dessus.

CHARGE Madame Le Maire de signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 10

Objet de la délibération : Affectation du résultat budget EHC

Budget EHC

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait ressortir :

Un déficit d’exploitation de 62 192.15€

Un déficit d’investissement de 148 804.74€ avec un déficit de 15 249.50€ de Restes à Réaliser de 2020.

Le Maire propose de laisser à l’investissement au compte 001 « Déficit d’investissement reporté » 148 804.74€, et au fonctionnement au compte 002 « Déficit de fonctionnement reporté 62 192.15€.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

Approuve les dispositions ci-dessus.

CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 11

Objet de la délibération : Affectation du résultat budget Camping

Budget Camping

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait ressortir :

Un excédent d’exploitation de 62 411.70€

Un déficit d’investissement de 14 816.31€ avec un déficit de 11 656.00€ de Restes à Réaliser de 2020.

Le Maire propose d’effectuer à l’investissement au 1068 « Affectation en réserves » 26 472.31€, d’affecter au fonctionnement au compte 002 «Excédent de fonctionnement reporté » 35 939.39€.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

Approuve les dispositions ci-dessus.

CHARGE Madame Le Maire de signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 12

Mise à jour du tableau des effectifs

Mme le Maire rappelle la délibération 2020-52 relatif au tableau des effectifs. Le Maire propose à l’assemblée :

- De créer un emploi non permanent saisonnier pour le fleurissement et l’entretien des espaces publics et la suppression des autres emplois non permanents. Elle propose le tableau des effectifs ainsi modifié au 1er avril 2021 :

Grade

Délibération

création de

poste

Catégorie

NBRE

HEURES

MENSUEL.

DU POSTE

Emploi

Poste

vacant

depuis

le

Poste occupé

Statut

(stagiaire,

titulaire,

contractuel)

Temps de

Travail

MENSUEL

Attaché territorial A TC

Secrétaire Général des

services

Adjoint technique N°2004-29 C TC ASVP Titulaire TC

Adjoint technique

N°2006-15

reclassement

du 28.10.2005 C TC Gardien camping 2020 Titulaire TC

Adjoint technique

N°2006-15

reclassement

du 28.10.2005 C TC Gardien camping Titulaire TC

Rédacteur principal de

2ème classe N°2017-38 B TC Responsable service adm Titulaire TC

Adjoint administratif

N°2006-15

reclassement

du 28.10.2005 C TC Service adm Titulaire TC

Adjoint administratif N°2017-12 C TC Médiathèque Titulaire TC

Adjoint technique N°2013-47 C

TNC

67,17h Entretien 2013 Contrat

TNC

67,17h

Adjoint administratif

principal de 2ème classe N°2017-12 C TC Service adm Titulaire TC

Adjoint administratif

N°2006-15

reclassement

du 28.10.2005 C TC Service adm Titulaire TP

32/35ème

Adjoint technique

principal de 2ème classe N°2017-12 C TC Service tech Titulaire TC

Adjoint technique N°2016-03 C

TNC

11,33h Entretien OT 2016

Adjoint technique

N°2006-15

reclassement

du 28.10.2005 C TC Service tech Titulaire TC

Emplois non permanents :

- Un adjoint technique à temps plein saisonnier pour le fleurissement et l’entretien des espaces publicsRéunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 13

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 64.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir

délibéré :

Décide de modifier le tableau des effectifs et d’inscrire les crédits nécessaires,

Autorise Mme le Maire à signer tous les documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 14

Dons relatifs à la tempête Alex

Madame Le Maire fait part au conseil municipal que suite à la tempête Alex, la Commune a reçu des dons en numéraire, sans affectation spéciale, de :

- L’association de secours exceptionnels (Syndicat national des moniteurs de ski français) pour 27 000€

- CODERS 06 Comité Départementale de la Retraite Sportive pour 661.02€ - Mme MATTEUDI Jeannine pour 100€

- L’association des Maires 06 pour 5 000€ et 45 000€

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

ACCEPTE les dons ci-dessus.

CHARGE Madame Le Maire de signer tous documents à cet effet.

Adhésion de la Commune à l’Agence06

Adhésion à l’Agence d’ingénierie départementale

Madame Le maire informe le conseil municipal, qu’afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le Département a ainsi délibéré le 03 février 2020 pour mettre en place une Agence d’ingénierie départementale conformément à l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux. L’Agence a été créée entre le Département et 40 communes lors de l’Assemblée générale du 13 novembre 2020.

L’agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil d’administration de l’agence de l’ingénierie.

Les adhérents de l’Agence sont les communes rurales au sens des dispositions de l’article D.3334-8-1 du CGCT ou les EPCI répondant aux dispositions de l’article L.5214-1 du CGCT de moins de 40 000 habitants et exerçant des compétences optionnelles comme cela est prévu par l’article 6 des statuts.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 15

La gouvernance est assurée par l’assemblée générale et le conseil d’administration.

L’agence regroupe les communes et établissements publics intercommunaux qui ont délibéré pour adhérer conformément aux statuts.

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-9, L.2121-33, L.5211-1, L.5214-1, L.5511-1, D.3334-8-1 ;

Vu la délibération du Conseil départemental des Alpes-Maritimes en date du 03 février 2020, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département des Alpes-Maritimes-sous la forme d’un Établissement Public Administratif ;

Vu la délibération n°4 de l’assemblée générale du 9 février 2021 modifiant les statuts de l’Agence d’ingénierie départementale ;

Vu les statuts de l’agence d’ingénierie départementale;

Considérant que l’Agence d’ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins d’ingénierie de (nom de la commune ou de l’EPCI), qu’il convient d’adhérer à l’agence ;

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’EPA.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et

après en avoir délibéré :

DECIDE

- d’adhérer à l’Agence de l’ingénierie et d’adopter sans réserve ses statuts ;

- désigner Madame Carole CERVEL, Maire, comme représentant titulaire au sein des organes de gouvernance de l’agence de l’ingénierie et de désigner Monsieur Christophe CIAIS, comme représentant suppléant, conformément à ses statuts ;

-de prendre acte qu’une cotisation annuelle sera fixée par le conseil d’administration de l’agence de l’ingénierie ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 16

Point 4 Investissement – Urbanisme

Délibération relative au transfert de compétence

d’archéologie préventive des communes membres à la

Métropole Nice Côte d’Azur et la mise à jour des statuts de la

Métropole

Les commissions compétentes entendues,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17, L. 5217-1, L.5217-2 et L. 2121-29,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,

Vu le décret n°2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la Métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur »,

Vu la délibération n°1.2 du conseil métropolitain en date du 19 mars 2018 relative à la mise à jour des statuts de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Vu la délibération n°8.3 du Conseil métropolitain en date du 27 novembre 2020 relative au transfert de la compétence d’archéologie préventive des communes membres à la Métropole Nice Côte d’Azur et mise à jour des statuts de la Métropole, ci-annexée,

Vu la notification au Maire par la Métropole de la délibération n°8.3 du Conseil métropolitain en date du 27 novembre 2020 relative au transfert de la compétence d’archéologie préventive des communes membres à la Métropole Nice Côte d’Azur et mise à jour des statuts de la Métropole réceptionnée à l’Hôtel de Ville de Valdeblore,

Considérant que les communes membres de la Métropole devront se prononcer sur ce transfert de compétence et sur la modification des statuts à la majorité qualifiée,Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 17

Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de la Métropole au Maire de chacune des communes membres, le Conseil municipal de chaque collectivité disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert envisagé,

Considérant que Mme Le Maire a reçu notification de la délibération de la Métropole le 26 février 2021, qu’il appartient, dès lors, au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de compétence et sur les statuts modifiés, délibérés le 27 novembre 2020,

Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai de trois mois, sa décision sera réputée favorable,

Considérant que le transfert de compétence et la mise à jour ainsi effectués, après avoir été confirmés par arrêté préfectoral, vaudront consolidation du document dont il s’agit,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents

et après en avoir délibéré :

APPROUVE le transfert à la Métropole Nice Côte d’Azur de la compétence

d’archéologie préventive et toute action de valorisation de ces opérations, le quel sera effectif

après arrêté préfectoral,

APPROUVE les statuts modifiés de la Métropole Nice Côte d’Azur annexés à la

présente, lesquels seront effectifs après arrêté préfectoral,

AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la

présente délibération.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 18

La constitution de la servitude de tréfonds

sur la parcelle B994 dans le

Objet de la délibération : Constitution d’une servitude de passage de tréfonds au profit de Mme Raynaud Andrée sur la parcelle B994

Mme RAYNAUD Andrée propriétaire des parcelles B392/996/1145 sollicite une servitude de passage de tréfonds sur la parcelle communale B994.

Suite à la rénovation de son habitation, Enedis lui impose le raccordement de son habitation via la parcelle communale B994.

Il convient donc de constituer une servitude de tréfonds au profit de Mme RAYNAUD Andrée.

Les frais d’acte seront à la charge de Mme RAYNAUD Andrée.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

ACCEPTE la constitution d’une servitude, gratuite, réelle et perpétuelle de passage en tréfonds sur la parcelle B994, fonds servant, à l’alimentation électrique de l’habitation cadastrée B392.

AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 19

Mise en conformité sécurité incendie

Chalet Adréchas La Colmiane

Madame le Maire rappelle la délibération n°2020-71 du 28/11/2020 relative aux travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie de la Résidence Adréchas à La Colmiane qui s’élève à la somme de 40 000 € HT.

Ce projet peut bénéficier en complément de la subvention du Conseil Départemental, un financement de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Mme le Maire propose un nouveau plan de financement :

- Département des Alpes-Maritimes 40% : 16 000.00€

- Etat (SDIL) 40% : 16 000.00€

- Part Commune de Valdeblore 20% avec TVA : 16 000.00€

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en

avoir délibéré :

Approuve le plan de financement exposé ci-dessus,

Sollicite le concours financier le plus élevé du Conseil Départemental et de l’Etat,

Autorise Le Maire à signer tous documents à cet effet.

Point 5

Questions diverses

Il est ajouté à l’ordre du jour :Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 20

Acquisition outils numériques – Ecoles de Valdeblore

En 2010, les deux groupes scolaires de Valdeblore ont pu bénéficier du plan école numérique rurale 1 (ENIR 1). Ces outils ont été très bien intégrés et utilisés par les enseignants et les élèves. Aujourd’hui, les équipements de 2010 dysfonctionnement fortement et sont devenus obsolètes.

Cette année, l’Etat lance un nouveau plan de relance numérique. Les technologies ont évolués et les écoles de Valdeblore sont éligibles pour avoir accès toujours à un socle numérique, plus qu’essentiel en milieu rural.

Madame le Maire présente le projet qui s’élève à la somme de 19 298.00 € HT. Ce projet peut bénéficier du financement de l’Etat.

Mme le Maire propose le plan de financement :

- Etat plan de relance numérique 29% : 5 640.00€

- Etat (DETR 2021) 51% : 9 842.00€

- Part Commune de Valdeblore 20% avec TVA : 7 675.60€

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en

avoir délibéré :

Approuve le plan de financement exposé ci-dessus,

Sollicite le concours financier de l’Etat dans le cadre du plan de relance et de la DETR 2021,

Autorise Le Maire à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 21

Travaux captage vallon de Millefonts

Plan de financement n°2

Mme Le Maire rappelle la délibération n°2021-13Bis relative aux importants travaux à réaliser pour remettre en état le captage dans le vallon de Millefonts.

Le montant des dépenses prévisionnelles s’élève à 140 000.00€ HT.

Elle indique que le dossier n’est pas éligible au financement de l’Etat dans le cadre de la dotation de solidarité Intempéries.

Il s’avère donc nécessaire de revoir le plan de financement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

Approuve les travaux pour la remise en état du captage dans le vallon de Millefonts pour un montant de 140 000.00€ HT.

Approuve le plan de financement n°2 comme suit :

- Métropole (Fonds d’aide exceptionnelle) 60% : 84 000.00€

- Région (FRAT Solidarité inondation Alex 06) 25% : 35 000.00€

- Part Commune de Valdeblore 15% : 21 000.00€

Autorise le Maire à signer tous documents à cet effet.

Travaux captage vallon du Gasc

Plan de financement n°2

Mme Le Maire rappelle la délibération n°2021-14Bis relative aux importants travaux à réaliser pour remettre en état le captage dans le vallon du Gasc.

Le montant des dépenses prévisionnelles s’élève à 140 000.00€ HT.

Elle indique que le dossier n’est pas éligible au financement de l’Etat dans le cadre de la dotation de solidarité Intempéries.

Il s’avère donc nécessaire de revoir le plan de financement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

Approuve les travaux pour la remise en état du captage dans le vallon du Gasc pour un montant de 140 000.00€ HT.

Approuve le plan de financement n°2 comme suit :

- Métropole (Fonds d’aide exceptionnelle) 60% : 84 000.00€

- Région (FRAT Solidarité inondation Alex 06) 25% : 35 000.00€

- Part Commune de Valdeblore 15% : 21 000.00€

Autorise le Maire à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2021 page n° 22

L'ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 12h15.

Le Secrétaire, Le Maire,

. Carole CERVEL.