Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 10 JUILLET 2020
Procès Verbal - PV DU 12 AOUT 2020
Procès Verbal - PV 24 MAI 2020
Procès Verbal - 2020 compte rendu juillet
Procès Verbal - PV 19 juillet 2021
Procès Verbal - PV du 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu Affichage 09 juillet 2020
Procès Verbal - PV du 10.10.2024
Procès Verbal - Pv 11 09 2020
Procès Verbal - PV 09 JUILLET 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
1
Conseil municipal – Minihy-Tréguier 09 juillet 2020
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 09 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt , le neuf juillet à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MINIHY-TRÉGUIER proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 03 juillet deux mil vingt par Monsieur Christian Le Roi, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Christian Le Roi, Marie Yvonne Gallais, Jean-Pierre Le Luherne, Chantal Boussu, Sébastien Lerestif, Christiane Le Lonquer, Nathalie Silly, Dominique Boulanger, Gilbert Lacelle, Jacques Mazier, Pierre Connan, Isabelle Michel.
Etaient absents excusés : Myriam le Corre, procuration à Jean-Pierre le Luherne Michel Guyomard, procuration à Pierre Connan
Fabienne Le Chevanton, procuration à Nathalie Silly
Secrétaire de séance : Jean-Pierre Le Luherne
Ordre du jour :
Ajout d’un point à l’ordre du jour
Demande d’ouverture dominicale
1) Approbation du procès-verbal du 25 juin 2020
2) Présentation du compte administratif 2019 pour le budget général
3) Vote du Compte de Gestion de Madame le Receveur Municipal pour le Budget Général et le budget de Pen Oas
4) Vote du Compte Administratif 2019 pour le Budget Général et le budget de Pen Oas 5) Affectation du résultat 2019 pour le Budget Général 2020
6) Vote du Budget Général 2020
7) Désignation des membres de la commission communale des impôts directs 8) Demande d’ouverture dominicale
LES ELUS A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT L’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR DU POINT N°8
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 JUIN 2020
2020/28
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le procès-verbal du 25 juin 2020
Sébastien Lerestif, demande que le procès verbal soit mis à la disposition des élus plus rapidement.
LES ELUS A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LE PROCES VERBAL DU 25 JUIN 2020 2
Conseil municipal – Minihy-Tréguier 09 juillet 2020
2) PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET GENERAL
Dans le cadre de l'application de la loi n° 2015-951 du 07 août 2015, dite "Loi NOTRe" et en application de l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
I - Le cadre général
Le compte administratif rend compte de la gestion de l'ordonnateur (le Maire) et constate les résultats comptables du budget principal et des budgets annexes. Il est présenté par l'ordonnateur et est soumis pour approbation à l'assemblée délibérante par un vote (le maire se retire au moment du vote, en application de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les résultats du compte administratif doivent être identiques à ceux du compte de gestion (compte du comptable public également soumis à l'approbation du conseil municipal préalablement au vote du compte administratif).
C'est un document de synthèse qui a la même architecture que le budget primitif : il est obligatoire et doit être adopté au plus tard le 30 juin de l'année n+1, cette année 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, la date limite a été fixée au 31 juillet.
Par opposition au budget primitif, le compte administratif est un document de réalisation et a pour fonction de rapprocher les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives durant l'exercice budgétaire. Il permet de mesurer les évolutions de dépenses et recettes par rapport à l'année précédente et c'est à partir du compte administratif que sont tirés les principaux indicateurs de santé financière de la commune au niveau de l'épargne et de la dette.
Les résultats dégagés au titre de l'exercice clos, cumulés avec les résultats antérieurs reportés, seront affectés pour partie au budget primitif 2020.
II - La section de fonctionnement
Les résultats 2019 de la section de fonctionnement sont les suivants :
Dépenses Montant Recettes Montant Crédits ouverts 2019 902 861.00 Crédits ouverts 2019 902 861.00 Total 2019 687 387.17 Total 2019 911 121.36 Excédent de fonctionnement reporté 17 791.38
Résultat de clôture 2019 928 912.74
Résultat de fonctionnement 2019 241 525.57 3
Conseil municipal – Minihy-Tréguier 09 juillet 2020
III - La section d'investissement
Les résultats 2019 de la section d'investissement sont les suivants :
Dépenses Montant Recettes Montant Crédits ouverts 2019 2 438 145.00 Crédits ouverts 2019 2 438 145.00 Total 2019 1 245 405.80 Total 2019 537 720.32 Excédent d’investissement reporté 932 597.25
Résultat de clôture 2019 1 470 317.57
Résultat d’investissement 2019 224 911.77
Lors du Conseil Municipal du 05 décembre 2019, il a été voté un report des crédits en investissement pour un montant total de 440 416.25 €.
IV État de la dette
Encours de la dette au 31 Décembre 2019 : 435 833.45 € ; soit, pour une population de 1 305 habitants, un montant de 333.97 €/habitant. Pour les communes du département de la strate démographique 500 à 2 000 habitants, la moyenne était en 2017 de 621.00 €/habitant (source données DGFIP 2017, budgets principaux).
La présente note répond à cette attente pour la commune.
- Le cadre général du budget
Ce budget primitif 2020 qui intègre les reports ainsi que les résultats antérieurs suite à l'adoption préalable du compte administratif 2019, respecte les grands principes budgétaires : unité, annualité, universalité, sincérité et équilibre.
C'est une évaluation sincère, précise et objective de la gestion courante et régulière de la commune, estimée au plus près du besoin avec une marge suffisante pour faire face à l'imprévu. Ce principe conduit à ne pas surestimer les recettes et ne pas sous-estimer les dépenses.
Le budget communal est voté par nature. L'instruction budgétaire et comptable M14 normalise la présentation qui s'impose à toutes les collectivités.
Ce budget primitif a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus à la population ;
- de conserver les taux de la fiscalité directe locale ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès de différents partenaires institutionnels.
II - La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
La section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 967 477.57 €uros. 4
Conseil municipal – Minihy-Tréguier 09 juillet 2020
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à l'emprunt. Les charges de personnel suivent une évolution normale par rapport à 2019, compte tenu des changements d’indices des agents et de la stagiairisation de l’agent recruté qui était auparavant en missions temporaires.
Il faut de plus intégrer le fait que les recettes de fonctionnement enregistrent un remboursement des salaires d’agents ayant eu des arrêts maladie.
La participation aux frais de fonctionnement de l’école de Tréguier est importante en 2020,
compte tenu de la diminution du nombre d’élèves et de l’augmentation des charges de fonctionnement. Un changement proposé en commission E.P.I, à savoir passer d’une comptabilité en année scolaire à une comptabilité en année civile a été adopté. De ce fait, en
2020 la commune de Minihy-Tréguier honorera la dépense du dernier trimestre 2019 et des trois premiers trimestres 2020. Le dernier sera payé en 2021 et ainsi de suite.
Une provision pour frais de justice est également à prendre en compte.
Une somme de 181 950.00 € est également basculée en recettes d’investissement.
III - La section d'investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets et concerne des actions, dépenses et recettes à caractère exceptionnel.
La section d'investissement s'équilibre à hauteur de 1 623 203.16 €uros.
Compte tenu du contexte particulier lié au Covid-19, les travaux d’investissement sont réduits à leur portion congrue.
Les principaux projets de l'année 2020 sont les suivants :
- achèvement de la construction de la salle polyvalente communale avec un budget prévisionnel 2020 d'un montant de 474 186.80 € Toutes taxes ;
- la restauration de l'église paroissiale "Saint-Yves" suivant une programmation sur cinq ans avec une tranche ferme en 2020 de 388 000.00 € Toutes taxes Comprises.
D'autres postes sont également budgétisés et concernent :
- la voirie
- les équipements et matériels pour les services communaux
Et en vertu des conventions passées avec la ville de Tréguier
- les équipements et travaux dans les écoles intercommunales
- les équipements et matériels pour le complexe sportif Gilbert le Moigne
Les subventions d'investissement inscrites au budget concernent principalement : - la salle polyvalente, avec :
Une DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) pour un montant total sollicité de 209 611.00 € ;
Une subvention au titre du Contrat Départemental de territoire pour 120 000 € ; Une subvention au titre du contrat de partenariat 2014-2020 pour le soutien régional aux priorités partagées de développement pour la somme de 184 000.00 € ;
Soit un montant total de 513 011.00 € du montant hors taxes des travaux, prestations intellectuelles et diverses. 5
Conseil municipal – Minihy-Tréguier 09 juillet 2020
- L’église :
Une subvention pour les travaux sur l’église communale pour un montant de 300 000.00 €
Syndicat d’eau de Kernévec
En conseil municipal du 25 novembre 2015, une avance remboursable d’un montant de 80 000.00 € a été accordée au S.I.E.A de Kernévec. L’article 4 de la convention signée entre les communes et le syndicat précise qu’un remboursement de 50 000.00 € doit se faire en 2019 et un autre de 30 000.00 € en 2020.
Dans le respect de ladite convention, il est donc prévu la somme de 30 000.00 € au budget primitif 2020 (recette à l’article 274) correspondant au dernier remboursement.
IV - État de la dette
Annuité 2020: 48 541.67 €
Encours de la dette au 01/01/2020 : 435 833.45 €
soit, pour une population de 1 305 habitants, un montant de 333.97 € par habitant. (un tableau est joint en annexe au début du livret de présentation du budget)
3) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 DE MADAME LE RECEVEUR PRINCIPAL POUR LE BUGET GENERAL ET LE
BUDGET DU LOTISSEMENT DE PEN OAS
L'assemblée municipale est invitée à se prononcer sur le compte de gestion de la commune de MINIHY- TRÉGUIER (budget principal) établi par Madame le Receveur Municipal, ainsi que sur le budget de Pen Oas
Celle-ci s’excuse, mais ne peut être présente, car elle est en congés.
L'assemblée est informée que les écritures comptables apparaissant au compte de gestion sont conformes aux écritures de la comptabilité administrative de l'ordonnateur.
BUDGET GENERAL
LE COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS
EN FONCTIONNEMENT
Le total des Recettes est de
Le total des Dépenses est de
911 121.36 €
687 387.17 €
L’excédent de Fonctionnement pour l’année 2019 est donc de
Excédent de fonctionnement reporté de 2019
223 734.19 €
17 791.38 €
LE RÉSULTAT GLOBAL EN FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2019 EST DE 241 525.57 €
EN INVESTISSEMENT
Le total des Recettes est de
Le Total des dépenses est de
537 720.32 €
1 245 405.80 €
Le déficit d’Investissement pour l’année 2019 est donc de
Excédent d’Investissement reporté de 2019
-707 685.48 €
932 597 25 €
L’EXCEDENT GLOBAL D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2019 EST DE 224 911.77 € 6
Conseil municipal – Minihy-Tréguier 09 juillet 2020
BUDGET DE PEN OAS
LE COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS
4) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET GENERAL ET LE BUGET DE PEN OAS
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote du conseil municipal sur le Compte Administratif 2019 de la commune de MINIHY-TRÉGUIER (budget principal et budget de Pen Oas) qui viennent d'être présentés à l'assemblée.
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Yvonne Gallais Adjoint au Maire, Présidente de séance, soumet le compte administratif 2019 de la commune de MINIHY-TRÉGUIER (budget principal) à l’approbation du Conseil Municipal.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE MOINS UNE VOIX, CELLE DE MONSIEUR LE MAIRE, APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
EN FONCTIONNEMENT
Le total des Recettes est de
Le total des Dépenses est de
0 €
10 042.72 €
Le déficit de Fonctionnement pour l’année 2019 est donc de
Excédent de fonctionnement reporté de 2019
10 072.72 €
10 042.72 €
LE RÉSULTAT GLOBAL EN FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2019 EST DE 0 €
EN INVESTISSEMENT
Le total des Recettes est de
Le Total des dépenses est de
0 €
0 €
Déficit d’Investissement reporté de 2018 0€
LE RESULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2019 EST DE 0 €
EN FONCTIONNEMENT
Le total des Recettes est de
Le total des Dépenses est de
911 121.36 €
687 387.17 €
L’excédent de Fonctionnement pour l’année 201 est donc de
Excédent de fonctionnement reporté de 2019
223 734.19 €
17 791.38 €
LE RÉSULTAT GLOBAL EN FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2019 EST DE 241 525.57 €
EN INVESTISSEMENT
Le total des Recettes est de
Le Total des dépenses est de
537 720.32 €
1 245 405.80 €
Le déficit d’Investissement pour l’année 2019 est donc de
Excédent d’Investissement reporté de 2019
-707 685.48 €
932 597 25 €
L’EXCEDENT GLOBAL D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2019 EST DE 224 911.77 € 7
Conseil municipal – Minihy-Tréguier 09 juillet 2020
BUDGET DE PEN OAS
Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote du conseil municipal sur le Compte Administratif 2019 de la commune de MINIHY-TRÉGUIER (budget principal et budget de Pen Oas) qui viennent d'être présentés à l'assemblée.
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Yvonne Gallais Adjoint au Maire, Présidente de séance, soumet le compte administratif 2019 de la commune de MINIHY-TRÉGUIER (budget de pen oas) à l’approbation du Conseil Municipal.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE MOINS UNE VOIX, CELLE DE MONSIEUR LE MAIRE, APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET DE PEN OAS
5) VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR LE BUDGET GENERAL
L'assemblée municipale est invitée à délibérer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 du budget principal de la commune de MINIHY-TREGUIER.
Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent global d’exploitation de 241 525.57 € ;
Monsieur le Maire propose d’affecter comme suit le résultat d’exploitation 2019
Au 1068 en recettes d’investissement 139 524.00 € Au 002 excédent de fonctionnement reporté 102 001.57 €
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT L’AFFECTATION DU RESULTAT TEL
QUE PRESENTE PAR MONSIEUR LE MAIRE.
EN FONCTIONNEMENT
Le total des Recettes est de
Le total des Dépenses est de
0 €
10 042.72 €
Le déficit de Fonctionnement pour l’année 2019 est donc de
Excédent de fonctionnement reporté de 2019
10 042.72 €
10 042.72 €
LE RÉSULTAT GLOBAL EN FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2019 EST DE 0 €
EN INVESTISSEMENT
Le total des Recettes est de
Le Total des dépenses est de
0 €
0 €
Déficit d’Investissement reporté de 2018 0€
LE RESULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2019 EST DE 0 € 8
Conseil municipal – Minihy-Tréguier 09 juillet 2020
6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LE BUDGET PRINCIPAL 2020
7) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’en vertu de l’article 1650 du Code
Général des Impôts, il leur appartient de désigner les membres de la commission des impôts directs,
au total sept membres doivent être désignés.
Le Maire ou l’Adjoint délégué, président
Six commissaires titulaires, six suppléants
La liste doit être transmise en nombre double soit 24 personnes lorsque le nombre d’habitants est inférieur à 2000.
Les commissaires doivent :
être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;
avoir au moins 18 ans ;
jouir de leurs droits civils ;
être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes
pour l'exécution des travaux de la commission.
Monsieur le Maire propose de composer la liste de la façon suivante
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Marie Yvonne Gallais Madame Myriam le Corre
Monsieur Jean-Pierre le Luherne Monsieur Gilbert Lacelle
Madame Chantal Boussu Madame Isabelle Michel
Monsieur Sébastien Lerestif Monsieur Michel Guyomard
Monsieur Jean Noël Cornec Madame Mireille Séguillon
RECETTES DEPENSES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 967 477.57 € 967 477.57 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT 1 623 203.16 € 1 623 203.16 €
TOTAL 2 590 680.73 € 2 590 680.73 € 9
Conseil municipal – Minihy-Tréguier 09 juillet 2020
Monsieur Dominique Boulanger Madame Christiane le Lonquer
Monsieur Mickaël Bodson Madame Fabienne le Chevanton
Monsieur Dominique André Madame Virginie Pinel
Monsieur Pierre Connan Monsieur Guillaume Colin
Madame Nathalie Silly Madame Corinne Lançon
Monsieur Jacques Mazier Monsieur Jean-Yves le Guen
Monsieur Michel le Bivic Monsieur Sébastien le Mindu
Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional des finances publiques (DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions
précisées à la rubrique « Composition de la commission communale des impôts directs »,
dressée par le conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms :
12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.*
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LA LISTE DE 24 NOMS PRESENTEE PAR MONSIEUR LE MAIRE.
8) OUVERTURE DOMINICALE
Le magasin Centrakor demande une autorisation d’ouverture exceptionnelle pour les 6 /13 /20
décembre 2020
3 CONTRE : MYRIAM LE CORRE, NATHALIE SILLY, FABIENNE LE CHEVANTON
4 ABSTENTIONS : CHRISTIANE LE LONQUER, CHRISTIAN LE ROI, GILBERT LACELLE, MARIE YVONNE GALLAIS ET PIERRE
CONNAN
6 POUR.
COMPTE TENU DE LA CRISE SANITAIRE TRAVERSEE EN 2020LE MAGASIN CENTRAKOR SERA EXCEPTIONNELLEMENT
AUTORISE A OUVRIR LES 6/13/20 DECEMBRE 2020
Le magasin LIDL, demande une autorisation d’ouverture exceptionnelle pour les journées du 20 et 27
décembre 2020 de 8 h 30 à 17 h 00.
7 CONTRE MYRIAM LE CORRE, ISABELLE MICHEL, NATHALIE SILLY, PIERRE CONNAN, MARIE YVONNE GALLAIS, GILBERT
LACELLE
3 ABSTENTIONS : SEBASTIEN LERESTIF, FABIENNE LE CHEVANTON, CHRISTIAN LE ROI.
LE MAGASIN LIDL, N’EST PAS AUTORISE A OUVRIR LES DIMANCHES 20 ET 27 DECEMBRE 2020, PAR CONTRE SELON LA
LOI EN VIGUEUR, IL EST AUTORISE A OUVRIR LE DIMANCHE MATIN DE PART SA QUALITE DE MAGASIN D ALIMENTATION
Centrakor sollicite l’ouverture le dimanche en 2021 au mois de décembre.
6 ABSTENTIONS : PIERRE CONNAN, FABIENNE LE CHEVANTON, NATHALIE SILLY, ISABELLE MICHEL, CHANTAL BOUSSU ET
DOMINIQUE BOULANGER. 10
Conseil municipal – Minihy-Tréguier 09 juillet 2020
8 CONTRE : SEBASTIEN LERESTIF, JEAN-PIERRE LE LUHERNE, MARIE-YVONNE GALLAIS, CHRISTIAN LE ROI, CHRISTIANE LE
LONQUER, JACQUES MAZIER, GILBERT LACELLE, MYRIAM LE CORRE.
LE MAGASIN CENTRAKOR, N’EST PAS AUTORISE A OUVRIR LES DIMANCHES DE DECEMBRE EN 2021
QUESTIONS DIVERSES
Pour le nettoyage des locaux :
pour la salle un nettoyage en profondeur après travaux, la société émeraude ID est retenue
pour la somme de
la salle l’éventail sera inaugurée officiellement le vendredi 4 septembre à 11 h 00
les 5 et 6 septembre aura lieu une journée porte ouverte pour les administrés, un apéritif sera offert aux habitants de minihy le samedi 5 septembre à 18 h 00
les journées du patrimoine auront lieu les 19 et 20 septembre 2020, l’église sera ouverte.
Le jeudi 17 septembre Guillaume Lecuiller donnera une conférence sur les fermes du Trégor à
la salle l’Eventail.
Monsieur et Madame Boussu ouvriront leur jardin le samedi 19 septembre, le dimanche aura
lieu une visite des jardins. L’entrée sera de 3 € par personne, gratuite pour les enfants, la somme récoltée sera reversée à l’ARETSYM
La première réunion de quartier a eu lieu à pen oas le samedi 4 juillet dernier.
Les prochaines réunions débuteront début septembre par le quartier du RU.
Jean-Pierre le Luherne et Marie-Yvonne Gallais sont passés chez les administrés concernés par
le passage de la fibre optique dans leur quartier. Il sera proposé aux administrés de participer
à la mutualisation de l’élagage sur toute la commune.
Une première réunion sera organisée pour les administrés concernés par la fibre optique dans
les trois prochaines semaines.
Une réunion d’information sera également réalisée pour toutes les personnes concernées par
l’élagage, elle aura lieu en partenariat avec le bassin versant.
Le point à temps aura lieu dans les prochaines semaines.
Le curage de douve sera réalisé sur 2 km en octobre. Un entretien de curage de douves
pluriannuels sera mis en place.
L’entreprise Le Mennec travaille actuellement sur le talus de la salle polyvalente. Ce talus sera
agrémenté de plantes par la suite. Le terrain va être préparé afin d’être ensemencé à l’automne.
Une balayeuse (qui permet de nettoyer les trottoirs en éliminant les graines) sous traitée aux
services techniques de Tréguier va passer prochainement dans les lotissements. A l’heure actuelle il s’agit d’un essai. Si le projet se concrétise la balayeuse interviendra une fois par
mois. Un nettoyeur thermique sera utilisé sur la place du bourg dans le même esprit.
Séance levée à 19 h 15
Le Maire les membres du conseil municipal
Le Secrétaire