Procès Verbal - 16 pv du 31 mars 2009

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Procès Verbal - 16 pv du 31 mars 2009 Document publié le Mardi 31 mars 2009 par la commune de Zinswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 pv du 31 mars 2009)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT du BAS-RHIN

COMMUNE de ZINSWILLER

EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du 31 mars 2009.

L'an deux mil neuf, le trente et un mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alphonse MEYER, Maire. Présents : Mme ALLENBACH Bernadette, M. BIEHLER Damien, M. DEISS Cyrille, M. FEIG Gérard, Mme GLAD Doris, Mme HEILIG Suzanne, M. HINZ Walter, Mme JUNG Véronique, M. MEYER Alphonse, M. ROESSLER Thierry, M. ULLMANN Eric, M. WEISSEREINER Pascal, Mme WEISSGERBER Véronique, M. WERNERT Christophe et M. ZILLER Alexandre.

Absents : néant.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

2- Fixation de la quote-part des subventions d’investissement à inscrire au compte de résultat pour les services eau et assainissement,

3- Fixation des taux des impôts directs et des redevances pour 2009,

4- Budget primitif 2009 (principal, eau et assainissement),

5- Désignation d’une personne devant remplacer le Maire pour la signature de documents dans lesquels le Maire est intéressé,

6- Fixation de la rémunération à servir aux vacataires dans le cadre du service minimum d’accueil à l’école, 7- Assurance des risques statutaires des agents de la Commune,

8- Mutualisation d’une solution de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, 9- Rénovation de la maison forestière du Ripshübel,

10- Rénovation du réseau d’éclairage public – programme pluriannuel,

11- Participation au festival « Rêves de Mômes »,

12- Attribution de subventions,

13- Motion de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR), 14- Divers.

------------------------------------------

1 – Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix le procès verbal des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2008 qui est approuvé à l’unanimité.

2 - Fixation de la quote-part des subventions d’investissement à inscrire au compte de résultat pour les services eau et assainissement,

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers présents que l’instruction budgétaire M49 applicable aux services d’eau et d’assainissement prévoit l’inscription au compte de résultat d’une quote-part des subventions d’investissement encaissées. Cette inscription n’a jamais été opérée depuis la défusion et il convient d’y remédier. Au 31 décembre 2008, le compte 131 du service des eaux présente un solde créditeur de 61.354,56 € et celui du service assainissement de 271.516,68 €. Monsieur le Maire propose de fixer à 1/10 la quote-part annuelle des subventions à verser au compte de résultat.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de fixer la quote-part annuelle des subventions d’investissement à verser aux comptes de résultat des services eau et assainissement à 1/10.

3 - Fixation des taux des impôts directs et des redevances pour 2009, a - Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide, de maintenir les taux 2009 des impôts directs locaux à leur niveau de 2008 soit :

 taxe d’habitation à 10,49 %,

 taxe foncière bâti à 9,98 %,

 taxe foncière non bâti à 67,31 %.

b - Le Conseil municipal, vu les travaux à prévoir sur le réseau de distribution jusqu’en 2015, après délibération, à l’unanimité, décide, de fixer la redevance eau 2009 comme suit :

 abonnement par semestre : 15 € par compteur,2

 1 € par M3 d’eau consommé.

c - Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide, de maintenir la redevance assainissement 2009 à son niveau de 2008 soit 1€ par M3 d’eau potable consommé et prélevé soit sur le réseau public, soit sur les installations de pompes individuelles.

4 - Budget primitif 2009 (principal, eau et assainissement),

A – Reprise par anticipation des résultats budgétaires 2008,

Conformément aux instructions budgétaires applicables au budget communal et aux budgets des services eau et assainissement, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de reprendre par anticipation, avant vote du compte administratif et du compte de gestion 2008, les résultats budgétaires 2008 afin de permettre leur inscription au budget primitif 2009. Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, arrête les résultats budgétaires 2008 et procède à leur affectation par anticipation comme suit :

 Résultats 2008 du budget principal et affectation par anticipation FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 493.517,82 Recettes de fonctionnement 603.706,67 Résultat de l’exercice 110.188,85 Résultat reporté 33.080,00 Résultat global de fonctionnement 2008 143.268,85 Affecté comme suit :

Résultat reporté 63.268,85

Excédent de fonctionnement capitalisé 80.000,00

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 428.878,33 Recettes d’investissement 454.183,50 Résultat de l’exercice 25.305,17 Résultat reporté - 86.167,82 Résultat global d’investissement 2008

Reporté intégralement - 60.862,65

 Résultats 2008 du budget eau et affectation par anticipation

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 67.750,12 Recettes d’exploitation 80.345,08 Résultat de l’exercice 12.594,96 Résultat reporté 32.662,39 Résultat global d’exploitation 2008

Reporté intégralement

45.257,35

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 90.745,65 Recettes d’investissement 51.584,10 Résultat de l’exercice - 39.161,55 Résultat reporté 88.396,23 Résultat global d’investissement 2008

Reporté intégralement 49.234,68

 Résultats 2008 du budget assainissement et affectation par anticipation EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 54.840,26 Recettes d’exploitation 84.820,47 Résultat de l’exercice 29.980,21 Résultat reporté 13.700,00 Résultat global d’exploitation 2008

Reporté intégralement

43.680,21

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 8.789,72 Recettes d’investissement 186.241,483

Résultat de l’exercice 177.451,76 Résultat reporté 16.031,81 Résultat global d’investissement 2008

Reporté intégralement 193.483,57 B – Budget principal 2009

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

a) d'approuver le Budget proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après : BALANCE

Dépenses de

Fonctionnement 550.203,85

Recettes de

Fonctionnement 550.203,85

Dépenses

d'Investissement 305.900,00

Recettes

d'Investissement 305.900,00

856.103,85 856.103,85

b) de fixer à 111.000 € le montant des contributions directes compte tenu des taux votés au cours de la présente séance (point 3a),

c) de reconduire le versement des cotisations au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (CNAS), les crédits nécessaires étant prévus au chapitre 012 du présent Budget primitif et la cotisation à verser s’élevant à 730,84 € .

C – Budget 2009 du Service des Eaux

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

a) d'approuver le Budget proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après : BALANCE

Dépenses

d’Exploitation 126.957,35

Recettes

d’Exploitation 126.957,35

Dépenses

d'Investissement 120.194,68

Recettes

d'Investissement 120.194,68

247.152,03 247.152,03

b) d’appliquer uniformément les tarifs des redevances fixées par décision prise au cours de la présente séance (point 3b),

c) de fixer à 5.000 € la partie de salaire des agents chargés du service des Eaux pour les travaux leur incombant au cours de l'année 2009.

D – Budget 2009 du Service Assainissement

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

a) d'approuver le Budget proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après : BALANCE

Dépenses

d’Exploitation 155.880,21

Recettes

d’Exploitation 155.880,21

Dépenses

d'Investissement 237.383,57

Recettes

d'Investissement 237.383,57

393.263,78 393.263,78

b) d’appliquer uniformément les tarifs des redevances fixées par décision prise au cours de la présente séance (point 3c).

5 - Désignation d’une personne devant remplacer le Maire pour la signature de documents dans lesquels le Maire est intéressé,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de désigner une personne le remplaçant pour la signature des documents et décisions dans lesquels il est personnellement intéressé. Il préciser qu'une délégation ne permettrait pas de solutionner le problème juridique car l'exercice d'une délégation consentie par le Maire se fait sous sa surveillance et sa responsabilité.

Le Conseil municipal, vu ses délibérations du 16 mars 2008 (point 2B), après délibération, à l’unanimité, charge Monsieur WERNERT Christophe, premier Adjoint au Maire, de signer tous les documents et décisions dans lesquels Monsieur le Maire est personnellement intéressé.

6 - Fixation de la rémunération à servir aux vacataires dans le cadre du service minimum d’accueil à l’école,

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il y a lieu de fixer la rémunération à servir aux personnes recrutées pour assurer le service minimum d’accueil à l’Ecole en cas de grève du personnel enseignant.4

Le Conseil municipal, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, vu l’obligation pour la Commune de mettre en place un service d’accueil à l’école en cas de grève d’un seul enseignant, vu la délibération du Conseil municipal du 5 décembre 2008 (point 9), après délibération, à l’unanimité, fixe la rémunération horaire brute des vacataires occasionnels recrutés dans le cadre de la mise en place obligatoire à la charge de la Commune d’un service d’accueil à l’école à 16,67 € soit 100 € bruts pour une journée complète de 6 heures d’accueil.

7 - Assurance des risques statutaires des agents de la Commune, Le Conseil, après délibération, vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26, vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, décide, à l’unanimité :

 de charger le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin de consulter le marché de l’assurance statutaire, pour le compte de la Commune, dans le but de trouver une entreprise d’assurance agréée en vue de permettre l’établissement d’un contrat groupe d’assurance des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :  agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité,

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules de couverture des risques. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :  Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2010.

 Régime du contrat : capitalisation.

 au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués par le Centre de Gestion et en exécution de la délibération du Conseil municipal du 16 mars 2008 (point 5) portant délégations au Maire, Monsieur le Maire décidera des modalités d’adhésion au contrat collectif d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion.

8 - Mutualisation d’une solution de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, Le Conseil, après délibération, vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, décide, à l’unanimité :

 de charger le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin de consulter le marché des « tiers de télétransmission » homologués par les services du Ministère de l’Intérieur, pour le compte de la Commune, dans le but de sélectionner et retenir un prestataire agréé en vue de permettre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

 au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués par le Centre de Gestion et en exécution de la délibération du Conseil municipal du 16 mars 2008 (point 5) portant délégations au Maire, Monsieur le Maire décidera, le cas échéant, l’adhésion à la plateforme de télétransmission du tiers de télétransmission retenu par le Centre de Gestion du Bas- Rhin.

9 - Rénovation de la maison forestière du Ripshübel,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la maison forestière du Ripshübel, propriété de la Commune d’Uhrwiller et servant de logement de fonction de l’agent ONF chargé notamment de la gestion forestière de la forêt communale de ZINSWILLER, doit être rénovée. La Commune d’Uhrwiller, maître d’ouvrage des travaux, sollicite l’accord de principe sur la réalisation de ces travaux estimés à 106.776,49 € pour une participation prévisionnelle de la Commune de 410 € (sans déduction de subventions éventuelles) déterminée en fonction de la surface de la forêt appartenant à l’ensemble des Communes concernées.5

Le Conseil municipal, après délibération, par 14 voix pour et 1 voix contre, donne son accord de principe à la réalisation des travaux et à sa participation au financement comme présenté par Monsieur le Maire.

10 – Rénovation du réseau d’éclairage public – programme pluriannuel, Monsieur le Maire informe les Conseillers présents qu’il a souhaité disposer d’une étude sur les travaux restant à effectuer sur l’ensemble de l’éclairage public de la Commune et qu’il a confié à ECOTRAL la réalisation de cette étude. Quatre secteurs ont été définis : la rue Mattenberg et l’impasse des Roses, la rue des Romains, la rue des Chalets et, dernier secteur, la rue de Gumbrechtshoffen, la rue des Pierres, la rue des Cerisiers, la rue Roedel, la rue Creuse, la rue des Vergers, la rue des Prés, la rue d’Uhrwiller et la rue Abbé Elsaesser. Le projet de rénovation de l’éclairage public vise tout particulièrement le remplacement des ouvrages vétustes, la sécurisation des déplacements sur le domaine routier et l’amélioration du cadre de vie. Le devis estimatif des travaux se monte à 413.927 € HT soit 495.056,69 € TTC répartis comme suit :

Secteurs Nature des dépenses Coût HT

1 Travaux HT (10 candélabres) 60.000 65.100 Assistance à maître d’ouvrage 5.100

2 Travaux HT (10 candélabres) 76.000 82.460 Assistance à maître d’ouvrage 6.460

3 Travaux HT (13 candélabres) 65.000 70.525 Assistance à maître d’ouvrage 5.525

4 Travaux HT (46 candélabres) 180.500 195.842 Assistance à maître d’ouvrage 15.342

TOTAL 413.927

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 approuve le montant prévisionnel des travaux d’amélioration de l’éclairage public pour un montant TTC de 495.057 €,

 adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

- Travaux TTC : 456.274 € - Assistante à maîtrise d’ouvrage TTC : 38.783 € 495.057 €

- FCTVA : 76.645 € - Subvention du Conseil Général (27%) : 111.760 € - DGE (35%) : 144.874 € - autofinancement : 161.778 €  sollicite toutes les aides susceptibles de pouvoir être accordées pour la réalisation de ces travaux,  autorise Monsieur le Maire à confier à ECOTRAL la mission d’assistance à maître d’ouvrage public pour un coût 38.782,69 € TTC,

 décide que les travaux seront réalisés dans les différents secteurs sur une période de quatre années commençant en 2010 et s’achevant en 2013,

 autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises susceptibles de pouvoir exécuter les travaux projetés dès que le montant des aides éventuelles aura été notifié à la Commune,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision notamment les marchés de travaux avec les entreprises retenues après achèvement de la procédure de mise en concurrence.

11 – Participation au festival « Rêves de Mômes »,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été saisi par le RAI d’une demande de participation de la Commune au festival « Rêves de Mômes » devant se dérouler du 2 au 7 août 2009 dans 6 Communes de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn les Bains. Le budget prévu se monte à 174.000 € et une participation de 500 € est sollicitée de la Commune.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 décide de participer au festival « Rêves de Mômes » se déroulant du 2 au 7 août 2009,  décide de participer à hauteur de 500 € au financement de cette manifestation.

12 – Attribution de subventions,

Le Conseil municipal, après délibération et avis du CCAS, décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes :6

 Prévention routière : 100 €,

 UNIAT section Offwiller : 150 €,

 Coopérative scolaire de Zinswiller : 150 €,

 l’Association Régionale « l’aide aux handicapés moteurs » : 150 €,  Communauté de paroisses St François d’Assise pour l’opération « petits ponts vers le Togo » : 150 €.

13 - Motion de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR), Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il a été saisi par la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) d’une demande de soutien au service de proximité assuré par les agents de l’Office National des Forêts ainsi que pour une relance de la filière bois.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de s’associer à la démarche entreprise par la FNCOFOR pour le soutien du service de proximité assuré par les agents de l’Office National des Forêts ainsi que pour une relance de la filière bois.

14 – Divers.

A – Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux de fixer le tarif de changement d’un compteur d’eau gelé du fait de la négligence de l’abonné. En effet, plusieurs compteurs ont du être changés l’hiver dernier et il convient donc de refacturer aux différents abonnés le remplacement de ces compteurs.

Le Conseil municipal, après délibération, vu le coût d’acquisition d’un compteur d’eau, vu le coût horaire de travail de l’agent chargé des travaux en matière d’eau potable, vu le temps à consacrer à un changement de compteur d’eau gelé, vu le coût pratiqué par le SDEA pour la réalisation de ce même travail, par 14 voix pour et 1 abstention, décide de fixer à 200 € le tarif à facturer aux usagers pour le changement d’un compteur gelé.

B – Monsieur le Maire informe les Conseillers présents que le bail de location d’un emplacement sur le terrain communal cadastré section 15 parcelle 1 conclu le 11 décembre 2000 avec France Telecom (Orange) arrive à échéance le 11 décembre 2009 et qu’il convient de le renouveler afin de permettre à l’ensemble des usagers de continuer à bénéficier des services de téléphonie mobile de cet opérateur.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de bail pour une période de douze années débutant le 11 décembre 2009 pour un loyer de départ de 1.500 € avec une révision annuelle de 2% chaque année.

C – Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes à l’occasion de la messe des malades du 29 mars 2009. ------------------------------------------------------------

Suivent les signatures au registre

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POUR EXTRAIT CONFORME

Transmis à la Sous-Préfecture de Haguenau et affiché en Mairie.

Zinswiller, le 14 avril 2009.

Le Maire,

A. MEYER