Procès Verbal - 123 pv du 25 septembre 2020

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Procès Verbal - 123 pv du 25 septembre 2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Zinswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 123 pv du 25 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, 1

DEPARTEMENT du BAS-RHIN

COMMUNE de ZINSWILLER

EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du 25 septembre 2020.

L'an deux mil vingt, le vingt cinq septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Christophe WERNERT, Maire. Présents : Mme BAUER Vanessa, Mme BINDEL Céline, Mme FERNANDES Mireille, Mme GLAD Doris, M. HELSEN Harald, M. HINZ Walter, Mme JUNG Véronique, Mme NORTH Carole, M. WALD Dominique, M. WERNERT Christophe et M. ZILLER Alexandre

Absents : Mme AVRIL Sandrine et M. DOMERACKI Sébastien

Procurations : Mme AVRIL Sandrine à Mme NORTH Carole et M. DOMERACKI Sébastien à Mme JUNG Véronique.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

2- Aménagement foncier – commission communale

3- Subventions

4- Modifications budgétaires

5- Location d’un logement communal

6- Divers

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1 – Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 11 septembre 2020 qui est approuvé par 12 voix pour et 1 abstention (Mme FERNANDES).

2 - Aménagement foncier – commission communale

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 17 juin 2020, le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à la désignation d’un conseiller municipal titulaire ainsi que de deux conseillers municipaux suppléants et à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission communale d’aménagement foncier de ZINSWILLER.

1. Désignation du conseiller municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. WALD Dominique (5 rue Roedel à ZINSWILLER), conseiller municipal, en qualité de membre titulaire de la Commission communale d'aménagement foncier.

2. Désignation des deux conseillers municipaux suppléants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

 M. HINZ Walter (89 rue d’Uhrwiller à ZINSWILLER), conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la Commission communale d'aménagement foncier.  M. ZILLER Alexandre (1 rue Belle-Vue à ZINSWILLER), conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la Commission communale d'aménagement foncier.

3. Election des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 10 août 2020 soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace par les soins du Département du Bas-Rhin.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après : MM. KREBS Marcel, MEYER Simon, WEITEL Denis, WEITEL Jean-Michel, HELSEN Harald qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité2

absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de 13, la majorité requise est de 7 voix.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis

Election des 3 propriétaires titulaires :

Ont obtenu au premier tour :

MM. KREBS Marcel, MEYER Simon, WEITEL Denis : 13 voix

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis

Election des 2 propriétaires suppléants :

Ont obtenu au premier tour :

MM. HELSEN Harald et WEITEL Jean-Michel : 13 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs, sont élus membres titulaires (au nombre de 3) :

 M. KREBS Marcel (20 rue d’Uhrwiller à ZINSWILLER

 M. MEYER Simon (8 rue de l’Etoile à UHRWILLER)

 M. WEITEL Denis (6 rue d’Ingwiller à BISCHHOLTZ)

- sont élus membres suppléants (au nombre de 2) :

 M. HELSEN Harald (13 rue d’Uhrwiller à ZINSWILLER

 M. WEITEL Jean-Michel (5 rue Mattenberg à ZINSWILLER)

3 - Subventions

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après délibération, décide :  par 12 voix pour et 1 abstention (M. WALD), de verser à l'Association Adèle de Glaubitz une subvention de 150 € pour ses actions auprès des personnes handicapées.  par 12 voix pour et 1 abstention (Mme GLAD), de verser à l’UNIAT section d’OFFWILLER une subvention de 150 € pour ses actions sociales auprès des personnes âgées, retraitées et veuves, invalides, accidentées du travail ou se trouvant dans le besoin (19 personnes de ZINSWILLER étant adhérentes donc bénéficiaires des prestations de cette section de l’UNIAT),  à l’unanimité, de verser à la Prévention Routière, comité du Bas-Rhin, une subvention de 150 € pour le soutien de ses actions en faveur de la lutte contre la violence et la délinquance routière avec notamment la sensibilisation des enfants scolarisés,

 à l’unanimité, de verser une subvention de 200 € à l’Harmonie de l’Usine De Dietrich de ZINSWILLER afin de soutenir ses actions en faveur de l’enseignement musical des jeunes de la Commune,

 par 12 voix pour et 1 abstention (M. HELSEN), de verser une subvention de 400 € à l’association une rose, un espoir, secteur des 3 vallées, afin de soutenir ses actions en faveur de la lutte contre le cancer (ses activités ayant été suspendues cette année en raison de l’épidémie de covid-19),  à l’unanimité, de verser une subvention de 200 € à l’association des sauveteurs secouristes Niederbronn les Bains et environs, afin de soutenir ses actions en matière de dispositifs prévisionnels de secours lors des évènements festifs (ses activités ayant été suspendues cette année en raison de l’épidémie de covid-19 et l’association a œuvré pour renforcer le transport de malades covid-19).

4 - Modifications budgétaires

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de modifier les inscriptions budgétaires 2020 comme suit,

Budget communal

Dépenses Recettes

60622 Carburants - 20.000

6411 Personnel titulaire 15.000

6413 Personnel non titulaire 5.000

Total 0 Total3

Budget Assainissement

Dépenses Recettes

2158 (041) Autres immo corporelles 2.000 238 (041) Avances sur immo 2.000 Total 2.000 Total 2.000

5 – Location d’un logement communal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le logement du dernier étage de l’immeuble communal du 51 Grand’Rue (précédemment occupé par Madame Lazarus) est en cours de rafraîchissement (isolation, peinture, …) et qu’il convient de fixer dès à présent les conditions de location afin que la mairie puisse en informer d’éventuels candidats.

Le Conseil municipal, considérant que le logement en question a une superficie de 72 m², vu le loyer payé par le précédent locataire, après délibération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir avec le futur occupant aux conditions ci-après :

 le loyer mensuel (à verser par avance le 1er de chaque mois) sera de 431 € et 100 € d’avances sur charges,

 ce loyer sera indexé sur l’évolution de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE ; l’indice de départ étant la moyenne du 4ème trimestre 2019 soit 130,26. La révision interviendra automatiquement au 1er mai de chaque année,

 la location ne sera consentie que si le candidat présente un garant solvable (2 si location à un couple non marié) tenu solidairement au paiement des sommes dues par le locataire,  toute détérioration ou manquement aux obligations du locataire (soit jouir paisiblement en bon père de famille des lieux loués) lui sera imputée et donnera lieu à réparation (facturation),  le locataire devra veiller à souscrire une police d’assurance couvrant tous les risques locatifs et la responsabilité civile (l’attestation d’assurance étant à remettre le jour de la signature du bail), à assurer (conjointement avec les autres locataires de l’immeuble) la propreté de l’escalier d’entrée (hors et dans le bâtiment), à régulièrement nettoyer les abords immédiats du logement (conjointement avec les autres locataires de l’immeuble), à attacher quotidiennement les volets du logement et à ne pas perturber, d’aucune manière, la tranquillité de l’immeuble, de ses autres occupants et de l’école.

 en cas de perte de clefs, les serrures/barillets et les clefs du bâtiment seront entièrement remplacés aux frais exclusifs du locataire,

 le chauffage du logement par des appareils utilisant un combustible (mazout, bois) est interdit (absence de cheminées),

 aucune occupation privative de la cave et des abords (exceptée une place de stationnement) du bâtiment n’est donnée (pas de dépôts quelconques, ...),

 aucune sous-location du logement n’est autorisée et le locataire devra déclarer en mairie toutes les personnes qui pourront vivre sous son toit (et ce dès leur venue),

 enfin et dans le mesure des possibilités, le locataire devra contribuer à l’embellissement général du bâtiment en lui donnant un aspect accueillant (par exemple par le fleurissement).

6 - Divers

A - Bibliothèque – régie de recettes et tarifs

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par lettre reçue le 21 septembre 2020, Madame HOERTEL Doris a démissionné de son poste de régisseuse bénévole de la bibliothèque. Il rappelle aussi que suite au départ de Madame MACHI Alice en 2017, aucune nomination d’un régisseur suppléant n’a été possible par manque de personnes volontaires pour assurer cette mission. Il précise enfin que la réflexion sur la gratuité totale (telle qu’elle est effective pour les moins de 16 ans) pour tous les lecteurs a été engagée pendant la campagne des municipales et qu’il convient à présent de prendre une décision. A titre d’information, les dépense/recettes annuelles moyennes de la bibliothèque s’établissent comme suit de 2010 à 2019 (soit les 10 dernières années) :

Années Dépenses dont achat livres Recettes

2010 2 445,90 € 833,26 € 204,00 €

2011 3 354,74 € 1 291,75 € 178,00 €

2012 3 108,75 € 1 313,71 € 226,00 €

2013 2 377,61 € 1 524,19 € 324,00 €4

2014 2 483,62 € 1 435,54 € 320,00 €

2015 2 366,13 € 1 489,41 € 308,00 €

2016 2 708,11 € 1 500,70 € 324,00 €

2017 2 460,00 € 1 498,62 € 312,00 €

2018 2 436,08 € 989,74 € 328,00 €

2019 1 824,65 € 1 012,82 € 312,00 €

Total 25 565,59 € 12 889,74 € 2 836,00 €

Moyenne 2 556,56 € 1 288,97 € 283,60 €

Le Conseil municipal, saisi pour avis par le Maire, après délibération, à l’unanimité, décide : - d’attribuer la gratuité totale à l’ensemble des lecteurs fréquentant la bibliothèque communale, - de supprimer la régie de recettes créée pour l’encaissement des droits dus par les lecteurs, - que les autres règles de fonctionnement de la bibliothèque (cartes de lecteurs, suivi des emprunts de livres, statistiques, déclarations à la BDBR et à la SOFIA, … ) restent inchangées et que le bon déroulement du service public de lecture assuré par la bibliothèque communale est placé sous la responsabilité de l’adjointe (Madame GLAD Doris) ayant reçu délégation à cet effet.

B - Collecte pour la banque alimentaire : Monsieur le Maire informe les conseillers présents que la collecte se déroulera le samedi 28 novembre 2020 de 9h à 11h30 à la salle des fêtes.

C - Fête de Noël des personnes âgées : le Conseil municipal sur proposition du groupe de travail dédié, fixe, à l’unanimité, à 30 € la valeur du bon d’achat (individuel) à remettre aux personnes âgées de plus de 70 ans (la traditionnelle fête de Noël étant annulée cette année en raison du Covid-19).

Suivent les signatures au registre

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POUR EXTRAIT CONFORME

Transmis à la Préfecture du Bas-Rhin et affiché en Mairie.

Zinswiller, le 8 octobre 2020.

Le Maire,

C. WERNERT

Accusé de réception en préfecture

067-216705582-20200925-ZIN-CM250920-pv

-DE

Date de télétransmission : 09/10/2020

Date de réception préfecture : 09/10/2020