Déliberation - 2022 02 21 CM deliberations

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Déliberation - 2022 02 21 CM deliberations Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 21 CM deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Extrait du registre des délibérations 2022 Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 010-DE

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQà la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS: M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, Mme. Sandrine METIER, M. Jean- Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE,

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON

Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

M. Pascal MAUDET-CARRION, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2022.010

Obiet : Finances : Compte administratif 2021 — Election du Président de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à l’élection d’un(e ) Président(e ) dans les séances où le compte administratif est débattu.

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-12 et L 2121-14,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : PROCEDE à l'élection de Mme. MASSON, Adjointe, comme Présidente de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2021 des budgets Assainissement, SPIC et Budget Principal,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire,Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Extrait du registre des délibérations 2022 Affiché le

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SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE, formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2022.011

Obiet : Finances : Vote du compte administratif 2021 — Budget Assainissement

Réuni sous la présidence de Mme. MASSON, Ajointe, délibérant sur le compte administratif 2021, budget assainissement, dressé par M. Jacques RICHARD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Mme. MASSON donne la parole à M. PERRIGAULT, Adjoint au Maire, Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

(hors Monsieur le Maire lequel a quitté la salle du conseil lors du vote)

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Extrait du registre des dé libérations 2022

Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 011-DE

CA 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 167 748.53 253 921.45 86 172.92 A "EXER REALISATION DE L'EXERCICE Section d'investissement 83 552.41 92 616.24 9 063.83

TOTAL 251 300.94 346 537.69 95 236.75

Section d'exploitation - 468 478.33

PORTS DE L' RCICE 202

REPORTS EXERCICE 2020 Report en section d'investissement - 63 325.75

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 167 748.53 722 399,78 554 651.25

RESULTAT CUMULE SANS RAR Section d'investissement 83 552.41 155 941.99 72 389.58

TOTAL CUMULE SANS RAR 251 300.94 878 341.77 627 040.83

RESTES A REALISER 2021 52ion d'exploitation - - Section d'investissement 12 910.00 6455.00

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 167 748.53 722 399.78 554 651.25

RESULTAT CUMULE Section d'investissement 96462.41 162 396.99 65 934.58

TOTAL CUMULE 264 210.94 884 796.77 620 585.83

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Pour extrait conforme

Le Maire,Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le

Extrait du registre des délibérations 2022 ID : 035-213502511-20220221-2022 012-DE

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SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Éric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE, formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2022.012

Obiet : Finances : Compte de gestion 2021 - Budcget assainissement

Extrait du Compte de Gestion 2021 :

10001 - ST AUBIN D AUBIGNE ASSAINISST

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (2) 666 254,06 644 976,33 1311 272,41

Titres de recettes émis (b) 52 616,24 255 921.45 348 537.69

Réductions de titres (c) 2 009.00 2 000,00

Recetres nettes (d = b- c) 92 616,24 253 521.45 346 537,69

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e} 666 294.08 644 978,33 1311 272.41

Mandats émis (f) 83 552,41 168 653,36 252 205,77

Annulations de mandats (g} 904.83 904,83

Dépenses nettes (b = f- g) 83 552,41 167 748,53 251 300,94

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h} Excédent 5 053.83 66 172,92 95 256.75

G - d) DéficitEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Extrait du registre des délibérations 2022 Affiché le ID : 035-213502511-20220221-2022 012-DE

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

CONSIDERANT l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint au Maire,

M. RICHARD s’absente de l’hémicycle lors du vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme

Le Maire,Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Extrait du registre des délibérations 2022 Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 013_1-DE

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU,

Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,

M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD,

Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX,

M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-

DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION,

Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL,

M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE,

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,

ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON

Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2022.013

Objet : Finances : Affectation du résultat 2021 - Budget assainissement

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2021, approuvé par délibération n° 2022.011 du conseil municipal de ce jour,

CONSIDERANT l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE: CONSTATE un excédent de 554 651.25 € à la section d’exploitation (résultatà affecter), et l’absence de besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser, et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux comptes suivants :

Section d’exploitation 002 — Excédent d’exploitation reporté 554 651.25 Section d’investissement | 001 — Excédent d’investissement reporté 72 389.58

Pour extrait conforme

F > Le Maire,Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Extrait du registre des délibérations 2022 Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 014-DE

DÉPARTEMENT

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Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL.- DUQUAL, M. Eric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE, formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2022.014

Objet : Finances : Compte administratif 2021 : Budget SPIC

Réuni sous la présidence de Mme. MASSON, Ajointe, délibérant sur le compte administratif 2021, budget SPIC, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Mme. MASSON donne la parole à M. PERAN, Adjoint au Maire,

Sans échanges

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'exposé de M. PERAN, Adjoint au Maire,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

(hors Monsieur le Maire lequel a quitté la salle du conseil lors du vote)Extrait du registre des délibérations 2022

Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 014-DE

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CA 2021 SPIC ENERGIES RENOUVELABLES

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

, Section d'exploitation 36 866.21 57 511.52 20 645.31

RERLBSTONDELEERERE Section d'investissement 84 223.16 2907355 |- 55 149.61

TOTAL 121 089.37 86 585.07 34 504.30

Section d'exploitation - 43 645.83 E L'E ICE 2020

REPORTS DE L'EXERCICE 20 Report en section d'investissement - 30 592.96

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 36 866.21 101 157,35 64 291.14

RESULTAT CUMULE SANS RAR Section d'investissement 84 223.16 59 666.51 |- 24 556.65

TOTAL CUMULE SANS RAR 121 089.37 160 823.86 39 734,49

Section d'exploitation - -

RESTES À REALISER 2021 Section d'investissement 13 347.00 -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 36 866.21 101 157.35 64 291.14

RESULTAT CUMULE Section d'investissement 97 570.16 59 666.51 |- 37 903.65

TOTAL CUMULE 134 436.37 160 823.86 26 387.49

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Pour extrait conforme

Fe Maire;Extrait du registre des délibérations 2022

MAIRIE

de

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Aïfiché le

Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

ID : 035-213502511-20220221-2022 015-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS: M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX,

M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, Eric . LEMONNIER,

Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme.

M. Pascal MAUDET-CARRION,

Manuela PINEL,

M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE,

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2022.015

Obiet : Finances : Compte de gestion 2021 : Budget SPIC

Extrait du Compte de Gestion 2021 :

10002 - ST AUBIN D AUB ENERGIES RENOUV

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a)

Titres de recettes émis (b)

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c}

124 350,67

29 073,55

29 073,55

106 037,18

59 902.87

2 391,35

57 511,52

230 387,55

88 976.42

239135

86 585,07

DÉPENSES

Avtorisations budgétaires totales {e)

Mandats émis (f}

Annularions de mandats (g)

Dépenses nettes (h = £- 2}

124 350.67

84 225,16

64 223.16

106 037.18

36 876,94

10,73

36 866,21

230 387,85

123 500,10

10,73

121 089,37

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(4 - h) Excédent

€h - d) Déficit 55 149,61

20 645,31

34 504,30Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 015-DE

Extrait du registre des délibérations 2022

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

CONSIDERANT l’exposé de M. PERAN, Adjoint au Maire,

M. RICHARD s’absente de l’hémicycle lors du vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme

Le Maire,Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Extrait du registre des délibérations 2022 Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 016-DE

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD), Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE,

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKIT, pouvoir à Mme. MASSON Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2022.016

Objet : Finances : Affectation du résultat 2021 - Budget SPIC

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2021, approuvé par délibération n°2022.014 du conseil municipal de ce jour,

CONSIDERANT l’exposé de M. PERAN, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 64 291.14 € à la section d'Exploitation (résultat à affecter), et un besoin de financement de la section d’investissement de 37 903.65 €, compte tenu des restes à réaliser constatés. et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux comptes suivants :

Section d’exploitation 002 — Excédent d’exploitation reporté 26 387.49

Section d'investissement | 1068 — Excédent d’exploitation capitalisé 37 903.65

Pour extrait conforme

Le Maire,Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le Extrait du registre des délibérations 2022

ID : 035-213502511-20220221-2022 017-DE

DÉPARTEMENT

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE, formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n° CM.2022.017

Obiet : Finances : Compte administratif 2021 — Budset Principal

Réuni sous la présidence de Mme. MASSON, Ajointe, délibérant sur le compte administratif 2021, budget principal, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Mme. MASSON donne la parole à M. DUMILIEU, Adjoint au Maire,

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint au Maire,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 19 VOIX « POUR »

ET 6 « ABSENTION »

(Mmes. Brosse, Hamon, Métier et MM. Fraleux, Maudet-Carrion, Pagès) (hors Monsieur le Maire lequel a quitté la salle du conseil lors du vote)Extrait du registre des délibérations 2022

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Aïfiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 017-DE

CA 2021 BUDGET COMMUNAL

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 3 118 791.51 3452 138.16 333 346.65 ' R REALISATION DE L'EXERCICE Section d'investissement 3 465 259.96 3 896 124.35 430 864.39

TOTAL 6 584 051.47 7 348 262.51 764 211.04

Section de fonctionnement - - ‘ 2 REPORTS DEL EROLE ESS Report en section d'investissement 986 656.92 -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 3 118 791.51 3 452 138.16 333 346.65

DEUETARCOMOLS ESSOR Section d'investissement 4 451 916.88 3896124.35 |- 555 792.53

TOTAL CUMULE SANS RAR 7 570 708.39 7348262,51 |- 222 445.88

Section de fonctionnement

RESTES (A REALISER 2021 Section d'investissement 580 052.13 674 605.65

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 3 118 791.51 3 452 138.16 333 346.65 E RESULTAT CUMUL Section d'investissement 5 031 969.01 4570 730.00 |- 461 239.01

TOTAL CUMULE 8 150 760.52 8022 868.16 |- 127 892.36

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Pour extrait conforme

Le Maire,Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Extrait du registre des délibérations 2022 Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 018-DE

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD), Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE,

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON

Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2022.018

Objet : Finances : Compte de gestion 2021 - Budget principal

Extrait du Compte de Gestion 2021 :

10000 - SAINT AUBIN D AUBIGNE

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (2) 5 383 279,19 3376 X3,09 8759 572.19

Titres de recettes émis (b) 3 904 053,35 3456 144.52 7 360 197,87

Réductions de titres (€) 7929.00 4 006.36 11 935,36

Recettes nettes (d æ b - c} 3 896 124,35 3452 138,16 7 348 262,51

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) $ 383 279.19 3 376 293,09 8 759 572.19

Mandats émis (f} 3 729 674,86 3 160 346.12 6689 920,98

Annulations de mandats (g} 264 414.90 41 454,61 305 869,51

Dépenses nettes (h = f-g} 3 465 259,96 3118 791.51 6554 051,47

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h} Excédent 430 864,39 333 346.65 764 211.04

@ - d) DéficitEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 018-DE

Extrait du registre des délibérations 2022

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne Îles différentes sections budgétaires ;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

CONSIDERANT L’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’'UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme

Le Maire,Envoyé en préfecture le 23/02/2022

Reçu en préfecture le 23/02/2022

Aïfiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 019 2-DE Extrait du registre des délibérations 2022

DÉPARTEMENT

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Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55,20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT

AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU,

Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL,

M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,

M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD,

Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX,

M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL.-

DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION,

Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL,

M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE,

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,

ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON

Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2022.019

Objet : Finances : Affectation du résultat 2021 - Budget principal

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2021, approuvé par délibération n° 2022.017 du conseil municipal de ce jour,

CONSIDERANT l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint au Maire, :

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’'UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 333 346.65 € à la section de fonctionnement

(résultat à affecter), et un besoin de financement de la section d’investissement de 461 239.01 €,

compte tenu des restes à réaliser constatés, et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux comptes suivants : Section d'exploitation ____ | 002 — Excédent de fonctionnement n | ____ 0.00 Section d'investissement _ | 001 — Solde d'exécution de la section _ 555 79 Section d’investissement _| 1068 — Excédent de fonctionnement 333 346.65 |

Pour extrait conforme

(& Le Maire,Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 020-DE

Extrait du registre des délibérations 2022

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU,

Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,

M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE,

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON

Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2022.020

Obiet : Vie associative : attribution des subventions 2022

Il est proposé d’accorder aux associations de la commune les subventions suivantes selon les règles validées en conseil municipal en 2019 :

- Subvention par association participant à la vie de la commune : 428.40 € - Subvention par section (si plus favorable) : 192.78 €

- Subvention supplémentaire « licencié < 18 ans » : 31.50 € /jeune Saint-Aubinois - Nouvelle association 105.00 € - Comice Agricole et ADMR : subventions liées au nombre d’habitants.

Propositions | 2021 retenu | Propositions

Associations 2021 ‘'au (maintien 2022 "au réel" 2020 +10%) réel"

Total général 38 946.54 61 091.03 43 786.55

Provision * 15 000.00 10 000.00

Sous-total général 38 946.54 46 091.03 33 786.55

Total hors Subvention "Arlequin" 23 194.14 26 904.98 23 329.81Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 020-DE

Extrait du registre des délibérations 2022

Club Arlequin 15 752.40 19 186.05 10 456.74

Fonctionnement 15 752.40 19 186.05 10 456.74

Sportives 9 932.70 12 519.87 10 144.20

Tennis club 1 260.00 2 390.85 1 291.50

Football club 3 213.00 3 776.85 3 906.00

Illet Basket club 1 228.50 1 697.85 1 039.50

Judo Club Saint-Aubin 630.00 693.00 1 449.00

VOVINAM (Sport Combat) 94.50 103.95 63.00

Amicale cyclotouriste 428.40 471.24 428.40

Les foulées Saint aubinoises - subvention 428 40 471.24 428 40

annuelle

Les foulées Saint aubinoises dont course 1 050.00

l'escapade st aubinoise

Comité des fêtes - course cycliste

Comité des fêtes - cotisation pour le 60.00

programme

Pétanque Saint Aubinoise 428.40 471.24 428.40

Association sportive du collège Amand 556.50 612.15

Brionne

Association sportive du collège Saint Michel 1135.00 1 248.50

Foyer socio-culturel du collège Amand 530.00 583.00

Brionne

Locales 12 707.04 13 775.26 12 631.21

Club de la détente 603.75 664.13 603.75

Crêtes et vallées - subvention annuelle 428.40 471.24 428.40

Crêtes et vallées dont apéritif marche

sourmande

Jardins d'Antan - subvention annuelle 428.40 471.24 428.40

Jardins d'Antan dont portes ouvertes forum des

associations

Comité des fêtes - subvention annuelle 428.40 471.24 428.40

Association Aubinage loisirs ou Ty Aubinoise 428.40 471.24 428.40

Amicale laïque (CM 03/2017) 385.35 423.89

ACCA - chasseurs 374.85 412.34 374.85

Amicale des Sapeurs-pompiers - subvention 171.15 188.27 171.15

annuelle

Amicale des Sapeurs -pompiers - repas de la 1 500.00 1 500.00

Sainte Barbe

Amicale des Sapeurs-pompiers -Allocation 1 100.00 1 210.00 1 100.00

vétérans

Amicale des anciens sapeurs-pompiers 204.00 224.40 204.00

UNC AFN (anciens combattants) 386.40 425.04 280.50Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Extrait du registre des délibérations 2022 Affiché le

ID : 085-213502511-20220221-2022 020-DE

Union des commerçants (La boîte à métiers) - subvention annuelle 2 677.50 2 945.25 2 677.50

Union des commerçants (La boîte à métiers) -

Animations de Noël 25-00 >25:00

Kidijou - ludothèque - subvention annuelle 428.40 471.24 428.40

Comice agricole - c/6281 (0,47/population) 1 879.06

ADMR (0,62€ en2016;0,64€ en 2018, 0,67 en 2 637.04 2 900.74 3 198 40 2020 ; 0.68€ en 2021 ; 0.80€ en 2022)

Association Katz

Caritatives 554.40 609.85 554.40

France ADOT 35 66.15 72.77 66.15

Union des donneurs de sang 115.50 127.05 115.50

Paralysés de France 64.05 70.46 64.05

Prévention routière 81.90 90.09 81.90

FNATH 121.80 133.98 121.80

Secours Catholique 105.00 115.50 105.00

Autres demandes 0.00 0.00 0.00

SOS amitié Reporté

CASA (Collectif Au cœur de Saint Aubin) Reporté

Laryngectomisés et mutilés de la voix Reporté

* Provision : la provision concerne les associations et structures suivante sous réserve de l’organisation de leurs manifestations :

- Comité des fêtes - course cycliste

- Association sportive du collège Amand Brionne

- Association sportive du collège Saint Michel

- Foyer socio-culturel du collège Amand Brionne

- Amicale des Sapeurs-pompiers - repas de la Sainte Barbe

- Union des commerçants (La boîte à métiers) - Animations de Noël

- Jardins d'Antan (portes ouvertes forum des associations)

LE CONSEIL,

- VU l’avis de la commission Sports et Vie Associative du 10 février 2022,

- CONSIDERANT l'exposé de Mme BRETEL, Adjointe au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 25 VOIX « POUR »

ET 1 « ABSENTION » (Mme. Hamon)

ARTICLE 1 : Adopte le tableau des subventions aux associations comme indiqué ci-dessus

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conformeEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 020-DE

Extrait du registre des délibérations 2022Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Extrait du registre des délibérations 2022 Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 021-DE

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE, formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2022.021

Obiet : Finances : Restaurant scolaire — pénalités de retard de chantier - Maîtrise d’œuvre

Les retards constatés dans l’exécution des travaux d’extension du restaurant scolaire ont conduit à une indisponibilité supplémentaire de la cuisine par rapport au planning initial avait prévu. Cela a impacté financièrement la commune qui a dû faire appel à une société de production de repas 2 mois supplémentaires tout en gardant des charges fixes (salaires, abonnements..….). Le tableau ci-dessous retrace l’impact financier de ces retards :

Repas livrés Convivio

Nombre de repas hors

Période : période prévue Prix TTC/repas | Prix denrées | Perte/repas pour | Perte totale pour

| d'indisponibilité de la Convivio repas en régie commune commune

çuisine

avr-21 0 3.376 € 1.08 € 2.30 € 0.00 €

mai-21 2536 3.376 € 1.08 € 2.30 € 5 822.66 €

juin-21 4497 3.376 € 1.08 € 2.30 € 10 325.11 €

juil-21 1124 3.376 € 1.08 € 2.30 € 2 580.70 €

Total 18 728.47 €

Ces retards ont également eu une incidence sur le temps passé sur le chantier et en administratif par nos agents.Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022_021-DE

Extrait du registre des délibérations 2022

Si la date de livraison retenue dans le CCAP de maîtrise d'œuvre était celle du ler août 2021, la

commune a décidé de retenir la date du 8 novembre 2021 validée par courrier et réceptionnée par la société MCM, mandataire du groupement conjoint, le 23 septembre 2021. Aïnsi, les pénalités prévues à l’article 4.3 du CCAP se sont appliquées à compter du 9 novembre 2021.

Dans le cas de cotraitants pour lesquels le paiement est effectué à des comptes séparés, les pénalités

sont réparties entre les cotraitants conformément aux indications données par le mandataire, sauf stipulation différente du marché. Dans l'attente de ces indications, les pénalités sont retenues en totalité au mandataire, sans que cette opération engage la responsabilité de la personne publique à l'égard des autres cotraitants.

La société MCM n’ayant pas fourni ces éléments suite au courrier transmis par la commune et réceptionné le 24/11/2021, les pénalités ont été retenues en totalité sur les sommes dues au mandataire. Le tableau ci-dessous détaille les pénalités appliquées à la date du 24/12 conformément à l’article 4.3

du CCAP :

Montant pénalité totale

Type pénalité Base Jours retard | Pénalité par jour | 2PPlicable au mandataire (non communication d'un tableau de répartition

par le mandataire)

Validation APD 34 654.01 € 0 1% 0.00 €

PC 3 980.53 € 0 1% 0.00 € Einalisati - Inalisetion tardive 33 483.27 € o 1% 0.00 €

marchés de travaux

Démarrage tardif travaux 15 531.87 € 0 1% 0.00 €

Livraison tardive 39 180.88 € 47 1% 18 415.02 €

Total| 126 830.56 € 18 415.02 €

La réception des travaux s’étant tenue le 13 janvier, les pénalités seraient alors de 26 251.19€ soit 20.7% du montant HT du marché (126830.56€) contre 14.52% actuellement ;

Complément :

M. DUMILIEU indique que le coût des denrées qui aurait dû être acheté durant la période de livraison

par le sous-traitant a été déduit du montant de la pénalité.

LE CONSEIL,

VU le CCAP de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation du restaurant scolaire,

CONSIDERANT l’exposé de M. PERAN, Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'appliquer le montant de 18 415.02€ de pénalités au groupement de maîtrise d'œuvre de l’extension du restaurant scolaire, en l’occurrence au mandataire la société MCM en l'absence de la communication d’un tableau de répartition et donc d’arrêter le

calcul de celles-ci au 24/12/2021.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire,E = REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DU

DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

Pôle d’Evaluation Domaniale

Avenue Janvier - BP 72102

35021 RENNES CEDEX 9

Mail : drfip35.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr

POUR NOUS JOINDRE |

Affaire suivie par : Didier Boisramé

Æ& :02.99.66.29.15

didier.boisrame(@dgfip.finances.gouv.fr

Références du dossier :

DS : 5717093

OSE : 2021-35251-68141

Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 022 1-DE

F FINANCES PUBLIQUES

Le 04.10.2021

LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA RÉGION BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT

D’ILLE & VILAINE

[NE

Commune de Saint Aubin d’Aubigné

AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE

La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr

Désignation du bien : |Terrain

Adresse du bien : Route des Landes

Commune : Saint Aubin d’Aubigné

Département : Ille & Vilaine

Valeur 15 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. (La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée. De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant)

La collectivité locale peut ainsi céder l’immeuble sans justification particulière jusqu’à 13 500 € (valeur vénale — la marge d’appréciation de 10 %).Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 022 1-DE

IL EST RAPPELÉ AUX CONSULTANTS QUE CET AVIS DE VALEUR NE LEUR INTERDIT PAS DE RÉALISER UNE CESSION À UN

PRIX PLUS ÉLEVÉ OU UNE ACQUISITION ( OU UNE PRISE À BAIL ) À UN PRIX PLUS BAS.

PAR AILLEURS, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS ÉTABLISSEMENTS PEUVENT, À CONDITION DE POUVOIR LE

JUSTIFIER, S’ÉCARTER DE LA VALEUR DE CE PRÉSENT AVIS POUR CÉDER À UN PRIX INFÉRIEUR OU ACHETER ( OU

PRENDRE À BAIL ) À UN PRIX SUPÉRIEUR.

1 — SERVICE CONSULTANT

Service : Commune de Saint Aubin d’Aubigné

Affaire suivie par : Benoît CHICHIGNOUD

Vos références : /

2 — DATE

de consultation : 15 septembre 2021

de réception : 15 septembre 2021

de visite : /

de dossier en état : 15 septembre 2021

3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET - PRIX ENVISAGÉ

3.1. Généralités

Demande d’estimation

3.2. Projet et prix envisagé

Cession amiable au prix de 15 000 €

4 — DESCRIPTION DU BIEN

4.1. Situation générale

Biens situés en milieu rural

4.2. Situation particulière — environnement — accessibilité — voirie et réseau

Ancienne décharge municipale

4,3. Référence cadastrale :

Parcelles cadastrées À 957 et À 9601

4.4. Descriptif :

Les parcelles ont servi de décharges homologuées depuis 1999. Elles sont recouvertes de terres (les effluents sont contrôlés par les services de l'Etat au niveau de la mini station d'épuration)

4.5. Surface de l’emprise :

57 084 m°

L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d’un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi

n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la

Direction Générale des Finances Publiques.Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

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5 — SITUATION JURIDIQUE

5.1. Propriétaire présumé : Commune de Saint Aubin d’Aubigné

5.2. Conditions d’occupation : Bail en cours

6 — URBANISME

6.1. Règles actuelles :

Plan Local d'Urbanisme intercommunal ( PLUï }) de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné

6.2. Date de référence et règles applicables :

PLUi approuvé par délibération communautaire du 25.02.2020 - Zones NP, AU3 et UA3

7 — MÉTHODE D’ÉVALUATION

7.1. Principes :

L’évaluateur utilise les mêmes méthodes et les mêmes références de transactions que les experts immobiliers du privé ( cf Charte de l’évaluation du Domaine )

7.2. Déclinaison :

La méthode par comparaison a été jugée la plus pertinente pour l'évaluation de ce bien. Elle consiste à fixer la valeur à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires sur le marché immobilier local.

C'est en outre la principale méthode utilisée pour l'expertise immobilière et celle communément retenue par le juge de l'expropriation.

8 — DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE

8.1. Etude de marché

8.1.1. Sources et critères de recherche — Termes de références : biens similaires sélectionnés dans BNDP et

Estimer un bien

N° Pate de Adresse Cadastre | Surface | Urbanisme |Prix de cession] Prix / m°? Description / Observations

1 | 20/12/19 | Andouillé-Neuville | ZL69 4300 A 1 200 0,28 Parcelle de terre

2 | 06/11/15 [La Mare -— Saint Aubin| ZK 17 7010 A 3 680 0,52 Vente SAFER

F1018— . 3 | 10/02/17 Gahard 673 5000 A 1 700 0,34 Parcelle agricole

rue du Pressoir — Saint| AA 34- . . 4 | 14/04/15 Aubin 60-65-66 1472 | Urbanisme 0 0,00 Acquisition par la commune

5 | 28/08/16 Gahard E274 | 51160 A 20 664 0,40 Terres agricoles 275-276 ?

Moyenne 0,31

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Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le

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8.1.2. Autres sources : /

8.2. Analyse et arbitrage du service :

Le SMICTOM des Forêts (devenu Valcobreizh)}, acquéreur potentiel, est locataire des parcelles depuis 1999 et envisage d’y installer une centrale solaire.

L’acquisition est proposée à la commune au prix de 15 000 € soit 0,26 € / m° environ

Compte tenu du prix des terres sur la commune et les communes environnantes et de la spécificité des parcelles à céder, le soussigné valide le prix de 0,26 € / m° sous réserve d’accord entre les parties.

9 — DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D’APPRÉCIATION

La valeur vénale du présent terrain est ainsi estimée à :

57 084 m° x 0,26 € / m° = 14 841,84 € arrondis à 15 000 € HT

10 — DURÉE DE VALIDITÉ

12 mois

11 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES

La présente estimation est réalisée sur la base des éléments en possession du service à la date du présent rapport.

Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.

Une nouvelle consultation du Pôle d’Evaluation Domaniale serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.

Pour le Directeur Régional des Finances Publiques

et par délégation

L'Inspecteur Évaluateur

Didier Boisramé

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n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la

Direction Générale des Finances Publiques.Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le Extrait du registre des délibérations 2022

ID : 035-213502511-20220221-2022 022_1-DE

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

NU de 35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE, formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2022.022

Obijet : Urbanisme : SMICTOM Valcobreizh — cession partielle de parcelles (A957 et A9601)

Suite aux conseils municipaux des 11 octobre et 20 décembre 2021 lors desquels, le principe d’un nouveau bail a été décidé, de nouveaux échanges avec le SMICTOM Valcobreizh ont permis de préciser le montage juridique permettant à la fois de garantir la mise en œuvre du projet de parc solaire par Quénéa Energie et la responsabilité du SMICTOM en ce qui concerne le devenir de la couche de déchets sur laquelle les panneaux solaires vont être posés.

Aünsi il a été convenu de céder au syndicat une surface d’environ 5 ha? réparties partiellement sur les parcelles A957 et A9601 ; la commune restant propriétaire de la zone du futur accès du parc solaire, non situé sur l’ancienne couche de déchets (environ 9580 m?).

De ce fait la commune peut prétendre à percevoir une partie des indemnités versées par la société Quénéa aux propriétaires des sols qu’ils vont occuper.

LE CONSEIL,

- VU les articles L.2122-20 et suivants du CGPPP (Code général de la propriété des personnes publique) et L.1311-2 et suivants du CGCT

- VU les délibérations municipales 2021.078 du 10 octobre 2021 et 2021.099 du 20 décembre 2021, - CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint,Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Extrait du registre des délibérations 2022 Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 022 1-DE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’'UNANIMITE

ARTICLE 1 : ACCEPTE le principe de la cession partielle des parcelles A957 et A9601 pour une surface d’environ 5 ha, au prix de 20 000 €, soit un prix au m? de 0.40 € soit un montant supérieur à

l’estimation des domaines (cf. PJ) en date du 04 octobre 2021 (0.26 €/m°),

ARTICLE 2: DIT que les frais de bornage et d’actes seront à la charge de l’acquéreur,

ARTICLE 3 : VALIDE le principe de la perception d’une quote-part des indemnités verses par l’entreprise QUENEA à hauteur de 65 % pour le Syndicat et de 35% pour la commune,

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Extrait du registre des délibérations 2022 Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 023-DE

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD), Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE, formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2022.023

Obiet : Personnel : modifications du tableau des effectifs

Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour les raisons suivantes :

Service Enfance / Jeunesse : suite à la demande de mutation et de mise en disponibilité d’agents du Service, deux recrutements d’agents titulaires par voie de mutation sont nécessaires : - un agent titulaire du grade d’adjoint d’animation principal de 1*° classe - un agent titulaire du grade d’adjoint d’animation principal de 2°%° classe

Il convient donc de créer ces postes.

Les postes à supprimer le seront en fin d’année 2022 après avis du Comité Technique.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT l’exposé de Mme. DUVAL, Adjointe,Extrait du registre des délibérations 2022

Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le

ID : 035-213502511-20220221-2022 023-DE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Concernant les postes d’adjoints d’animation :

- MODIFIE le tableau des effectifs,

. Date de mise en Durée

Objet Grades œuvre hebdomadaire

Nouveau grade à créer Adjoint d'ammation 1/03/2022 35h00 principal de 1% classe

Nouveau grade à créer Adjoint d'animation 1/04/2022 35h00 principal de 2°" classe

ARTICLE 2 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,