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Conseil Municipal - Conseil municipal 2018 09 27 seance ordinaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cassien.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
g.ffiffisslLNl
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2078
Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.
Etaient orésents : Mi chelARNOUX, Sylvie BURLON, Patricia CALLET, Daniel CHARAMELET,
Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max JOSSERAND,
Michel MILLION, Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULIN, Marie-Thérèse REY-
DORENNE.
Etaient absents : René COTT AVE, Catherine CHARLOT, Bernard VIALON qui a donné pouvoir
à MichelARNOUX
Date de convocation : 74/09/2018
Secrétaire de séance : Sylvie BURLON Date affichage du compte rendu : 28/Os/2018
Ordre du iour :
1/DFI IBF RATION 2018 23: StJ ON EXCEPTIONNELLE RDEE A
L,ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS (ASL) DE SAINT.CASSIEN
2/DELIBERA ON 2018 -24: ADOPTION DE L' AVENANT A LA CO NTION DE
MANDE E
LEU RS ETABLISSM ENTS PUBLICS.
3/DELIBERATION 2018 - 25 : ADHESION A U GROUPEMENT DE COMMANDES
MUNES ME B
( NUMERISATION DES DOCUMENTS D'URBAN ISME r MIS EN AR LA
COMMUNE DE CHIRENS
4/DELIBERATION 2 L8 -26: AFFAIRE FINANCIERE : DECISI N MODIFICATIVE 1
5/DELIBERATIO 2OI8- 27 : ETUDE DE FAISABI PROJET ECOLE
6/POrN DIVERS
Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2018 est approuvé UDELIBERAT¡ON 2018 - 23 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE A L'ASSOCIATION
SPORTS ET LOISIRS (ASL} DE SAINT.CASSIEN
Monsieur le Maire indique que l'ASL ne disposait pas de salle pour accueillir les joueurs,
arbitres et officiels après une compétition. C'est pourquoi l'association a décidé d'investir
dans un préfabriqué ALGECO. Ce bâtiment est composé de trois modules pour une superficie
avoisinant les 45 m2. ll est installé près du local foot. Le coût pour I'ASL est de 7 600 €.
Monsieur le Président de I'ASL par courrier adressé en mairie le 03 septembre sollicite une
subvention exceptionnelle.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée d'accorder une subvention exceptionnelle à
I'ASL pour un montant de 6 300 € (six mille trois cent euro).
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
D'accorder une subvention exceptionnelle de 6 300 € (six mille trois cent euro) à
l'Association Sports et Loisirs de SAINT-CASSIEN ;
D'inscrire cette dépense au budget 20L8.
2/DELIBERATION 2O1.A 24 ADOPTION DE L,AVENANT A LA CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CAPV, SES COMMUNES MEMBRES ET LEURS
ETABLISSMENTS PUBLICS.
Mr Le Maire informe que par délibération du 20 décembre 2016,le conseilcommunautaire a
adopté un dispositif de groupement de commandes permettant de proposer tout type de
marché public à ses communes membres et à leurs établissement publics en contrepartie
d'une participation aux frais engagés par le Pays Voironnais, coordonnateur du groupement.
Après délibération2OIT-08 autorisant Mr le Maire à signer cette convention, la commune de
SAINT-CASSIEN a adhéré à ce dispositif le 20 mars 20t7. Une simulation financière faisait
apparaitre une contribution de l'ordre de 283.55 €.
Certaines communes ont exprimé que le coût constituait un frein à leur adhésion
Lors de la commission R&M de juillet 2017, il avait été évoqué la gratuité pour l'année20L7
compte tenu du faible nombre de marchés proposés. Pour pérenniser le dispositif et inciter toutes les communes à adhérer (ce qui ne les engage
pas à passer tous les marchés proposés par le Pays Voironnais), il est proposé d'acter la
gratuité du dispositif de manière permanente par avenant.
Ce dernier a pour objet le passage à la gratuité du dispositif depuis fin 2016 et produit donc
un effet rétroactif depuis la date de la signature de la convention initiale.
Ouï cet exposé, le conseil décide à l'unanimité :
- Adopter cet avenant;
- Autoriser Mr le Maire à signer l'avenant à cette convention
DELIBERATION :AD A PEMENT DE MMAN
< NUMERISATION DES DOCUMENTS D,URBANISME II MIS EN PLACE PAR LA COMMUNE DE
CHIRENS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L52II-6,
l'ordonnance N"2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son
article 28, le L"'décret N"2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant que :
Les communes ont pour obligation règlementaire de faire numériser leur document
d'urbanisme d'ici le L"' janvier 2020. En effet, à partir de cette date, elles devront publier
leur document d'urbanisme dans le Géoportail de l'urbanisme afin de les rendre exécutoires
Le besoin de plusieurs communes du Voironnais se rejoignant et l'échéance étant la même
pour toutes, il a été décidé de lancer une commande groupée pour la numérisation des
documents d'urbanisme des communes qui le souhaitent.
Le montant de la commande pour chaque commune a été estimé en fonction :
- D'une part de sa superficie et de son nombre d'habitants reflétant la quantité
moyenne d'éléments à numériser;
- Et d'autre part, en fonction des besoins actuels et futurs de numérisation en lien avec
les procédures de PLU recensées auprès de la commune et figurant dans le tableau
plus bas.
Pour les communes disposant à ce jour d'un PLU à numériser mais qui sont dans l'attente de
modifications futures, il est plus avantageux d'attendre la fin des modifications pour tout
numériser d'un seul coup, à condition bien sûr de respecter l'échéance du 1t' janvier 2020.
C'est pourquoi le cahier des charges exige du prestataire qu'il conseille le maître d'ouvrage
en termes de planning de travail pour répondre à cette nécessité. C'est d'après ce principe
de numérisation < en une seule fois )) que l'estimation financière a été réalisée (cf. tableau
ci-dessous). Si de nouveaux besoins émergeaient d'ici le L"' janvier 2O2O qui n'aient pas pu être transmis
au prestataire dans le cadre du premier traitement, ces derniers s'additionneront au
montant initial estimé sachant qu'il faut compter autour de 250 € HT par mise à jour en
moyenne.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :
Approuve la convention et ses annexes
Charge le Maire d'exécuter les termes de la présente et notamment de signer tout
document afférent à la présente délibération, l'autorise à prendre tout avenant ultérieur à
ladite convention.
4/DELI N 2018-026 : AFFAIRE FINANCIERE : DECISI MODIFICATIVE 1
Mme MOULIN, première adjointe, informe le Conseil Municipal qu'ily a lieu de faire une
modification des crédits ouverts sur le budget primitif de la commune afin de permettre le paiement de la subvention exceptionnelle accordée à l'Association Sports et Loisirs de
SAINT-CASSIEN.
Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité le virement de crédits ci-après sur
le budget primitif 2018 :
Commune Besoins recensés au
29/08/2oL8
Besoins programmés à préciser Montant estlmé en € HT
Charnècles PLU 2015 Modification normale
(Trousseau)/ janv. 2019
Modification s¡mplif¡ée (OAP
Ecoles) / 1"'semestre 2019
640
Chirens PLU 2013 + modification
simpl¡fiée 2015
Modification n'2 (OAP Centre
bourg) / 2019
Carte d'aléas / 2019
730
La Sure en Ch Carte d'aléas 2014 Pommiers Mod¡f¡cat¡on La Sure en Ch. /
2019
640
Réeumont PLU 2015 Reprise du PLU après
annulation / Novembre 2018 640
Saint Cassien Ptu 2014 640
Saint-Et¡en ne-de-Crossev Mod¡fication 2018 250
Velanne PLU 2014 + modif¡cation
simplifiée 2015 s80
Village du lac de Paladru (partie
Pa lad ru )
PLU 2016
640
Voiron PLU 2010 + modifications
su¡va ntes
Modification n'5 / 1"'semestre
2019 1500
Vourey PLU 2014 + modification
simplifiée 2015 640
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation su r crédits
ouverts
D O22 - Dépenses imprévues 6 300.00 €
D 6574 - Subvention aux
personnes de droit privé
6 300.00 € S/DELIBERATION 2018-027 : ETUDE DE FAISABILITE PROJET ECOTE
Vu la disposition actuelle des bâtiments scolaires de la commune, l'éloignement des classes
et des services, le Conseil Municipal souhaite mener une réflexion sur un groupe scolaire.
L'étude de faisabilité portera sur
L'opportunité du regroupement autour de l'école primaire existante et des espaces
disponibles autour de celle-ci, avec différents scénarii.
La construction d'un nouveau groupe scolaire, sur leterrain adjacent au nouveau
parking.
La reconversion possible des bâtiments qui ne seront plus utilisés par des fonctions
éducatives.
Trois réunions de concertat¡on, présentation et exposé de l'étude de faisabilité.
Documents graphiques schématiques de présentation des scénarii possibles en
fonction des contraintes règlementaires :
o Organisation fonctionnelle des différents scénarii
o Enveloppes financières par rapport aux scénarii
Synthèse des scénarii
L'étude de faisabilité serait confiée à Odile BERNERD architecte à Voiron
Le coût total proposé pour cette étude serait de 3 300.00 € HT (trois mille trois cent euros
hors taxe) soit 3 960 € TTC.
Le Conseil à l'unanimité
Donne son accord à la proposition d'Odile BERNERD ;
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
6/DIVERS
lnformations donn oar Mr le Maire
Le Maire informe que les rapports annuels 2017 du Pays Voironnais de l'eau/assainissement, transport et déchets sont à disposition en mairie pour consultation
Après l'acquisition du terrain Fournier côté marais, la Mairie a fait faucher
cette parcelle. Mr DIJON, disposant d'un bail verbal rural non connu de la Mairie, s'est alors manifesté. Une rencontre en mairie a eu lieu avec Mr DIJON en présence de son notaire. Mr GUIILMEAU explique qu'il a donc pris conseil auprès de Max JOSSERAND. Mr DIJON réclame une indemnité pour le < refoin > qu'il ne pourra faucher cette année de 300 € correspondant à 7 rouleaux de 300 kg. Mr JOSSERAND expose au conseil les droits et devoirs
a
a des propriétaires et locataires en matière de baux ruraux. La demande de Mr
DIJON est à l'étude.
. Malgré les travaux effectués sur Maloza, la vitesse sur le Chemin de la
Rapillère reste excessive. Mr le Maire propose la réalisation d'une bordure de
trottoir, le coût serait d'environ 10 000 €.
Mme BURLON attire l'attention sur le fait que des véhicules agricoles
empruntent ce chemin et qu'il ne faut pas que le rétrécissement créé par ces bordures empêche leurs passages.
Mr GUILMEAU explique que le système provisoire (balisage par bande
blanche) déjà en place depuis plus d'un an n'a pas eu l'effet escompté, que
ces travaux devront être effectués rapidement avant le début de la réalisation
de la dernière tranche de la RD12 car de nombreux véhicules emprunteront cet axe pendant cette période. Enfin il estime également que la vie d'un usager de cette route vaut plus que la somme que la commune engagera pour ces travaux.
¡ Afin que les travaux d'aménagement du parking du gymnase soient
suffisamment clairs pour l'ensemble des conseillers, Mr BOIZARD du Pays Voironnais va être sollicité pour réaliser un plan. Max JOSSERAND en tant que voisin sera également contacté
o Un privé serait intéressé par la Casbah afin de réaliser un parking privé. Mr
GUILMEAU n'y est pas favorable, il préfèrerait que la construction de ce
parking soit réalisée par la commune ou que la municipalité crée des jardins
familiaux.
Madame FESTAZ demande quel serait le prix de vente de ce bâtiment. Monsieur GUILMEAU lui répond qu'il lui est difficile de déterminer ce prix (coût de la déconstruction à déduire, prix du m2 constructible.....)
Max JOSSERAND informe le conseil qu'il connait un acheteur potentiel pour
refaire une maison à condition que la ligne électrique qui passe au-dessus du
toit soit déplacée.
Sylvie BURLON estime que toutes les pistes n'ont pas été envisagées, que l'on
pourrait faire chiffrer la réhabilitation. Max JOSSERAND et Guy GUILMEAU lui
rétorquent que vu l'état de la Casbah, cette solution serait beaucoup trop onéreuse pour la commune.
Point sur la situation du chemin de la Ruche :
o Mr ARNOUX informe le conseil qu'il a adressé un premier puis un second
courrier au Pays Voironnais restés sans réponse. ll demande ce qu'il faut faire.
Mr le Maire lui propose de relancer de nouveau la CAPV, il explique qu'il faut attendre le printemps prochain pour voir l'évolution de l'état du chemin, que ce dernier sera alors traité par le biais du point à temps.
Question de Mr ARNOUX :
o J'ai pu constater en consultant quelques comptes rendus de conseils
municipaux des membres du Pays Voironnais, que certaines communes, et notamment Voiron, inscrivent dans les comptes rendus des conseils municipaux le résultat des votes de chaque délibération en précisant non seulement le nombre de votants, d'abstentions et de rejets, mais aussi le noms des personnes dans chaque catégorie (pour les votes à main levée
uniquement, ne sont pas concernés les votes à bulletin secret bien évidement). ce qui permet à l'ensemble de la population, et non pas seulement à ceux qui assistent aux conseils municipaux, de savoir comment chaque élu se positionne sur les différentes décisions concernant la commune. Je demande donc que dorénavant il soit fait de même à saint- Cassien.
Réoonse de Mr le Maire
o Mr le Maire ne souhaite pas que cette méthode soit mise en place à saint-
cassien. certaines communes l'emploient car il y a une opposition et donc un
intérêt politique. ll rappelle que ce conseil a été élu sans étiquette. pour lui, ce mode de fonctionnement n'engendrerait que du clivage au sein du conseil, il diviserait au lieu de réunir. ll souhaite que cette mandature se termine dans un climat serein.
ll précise néanmoins qu'il existe 3 types de vote, le vote à main levée, le vote à bulletin secret et le vote public, ces deux derniers doivent être demandés par au moins % des élus présents.
Lo séonce est levê,e à 20h45