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Conseil Municipal - Conseil municipal 2017 04 27 seance ordinaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cassien.
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Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUELIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
. Ç*?'rFeø !, i-'iit
¿?W"^\ (,:
COMPIE.RENÐU ÐU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORÐINA,IRE ÐU 27 AVRIL 2077
Le VINGT-UN AVRIL DÊUX MILLE DIX SEPT à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.
Etaient présents :Sylvie BURLON, Daniel CHARAMËLET, Patricia CALLET, Christine FESTAZ,
Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Michel MlLLloN, Max JOSSERAND, Marie*
Geneviève MOREAU, Christine MOULIN, Marie-Thérèse REY-DORENNE, Bernard VIALON
Ëtaient absents : René COTTAVE donne pouvoir à Guy GUILMEAU, Catherine CHARLOT
donne pouvoir à Marie-Geneviève MORËAU, Michel ARNOUX donne pouvoir à Paul-Henri
HAUMESSËR.
Ordre du ioul:i
DELIBERATION 2017 - 12: ADM¡NISTRATION GENFRALE / MARCH PUBLICS - ADHËSION
AU GROUPEMENT DË COMMANDES ( FOURNITURE ET LIVRAISON D COLIS DE NOËL POUR
LES PERSONNES AGEES DES COMMUNES DE VOIRON ET SA|NT CASSTEN '.
17 - 13: DE LA M
D'EVALUATION DES CHARGËS TRANSFERE POUR L'INTEGRATION PLAN LOCAL
D'INSERTION POU R L'EMPLOI (PLIE)
Date de convocation : le L4 avril 2017
Secrétaire de séance : Daniel CHARAMELET Date affichase du compte rendu :26/ta/2}fi
Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du L7 mars 20L7 est approuvé.
2ßL7 * ON GENE L ICS - AD
NT DE (< RNITURE ET S DE NOIL
LES PE RSrl NNES AGEES DES COMMUNES DE VOIRON ET SAI CASSIEN )t.
fulonsi¿ur le Moíre expase i
Le CCAS de la vílle de VOIRON esT amen'ó, de façon ré,currente à faíre appel à des
entrepríses pour lo fourniture et livroison de colís de Noel pour les personnes âgé.es de
75 ans et plus rásidsnt ò Voiron.
La commune de Soint Csssíen distribue ,é8alement des colis de Noël sux person nes âg,éps
résidonT sur son territoire. Ainsi, l'¿nsemble d¿s besoins d¿s deux collecliviTrás élonT identíque, íl a é1é, convenu de
recourir ou groupement de commondes ossociont les deux collectivités.
L'objecfif de celui-cí est double :
AllègemenT des formalités de frcis de gestíon administrative liées au lcncement
el Trsitement d'une procrádure d'achat,
Réal isolíon d'économie d',âchelle.
Le CCAS de la Vill¿ de Voiron ûssurero le rôle de coordinateur du groupemenT de commondes.
Ls constitution de groupemenT et son fonctionnemenT s¿ronl formalisés por une
conventíon qui právoit les modolités d'organísolíon de l'ensembl¿ des opárotions. Le
groupenent de commondes prendra f in au terme du morché.
Le Canseil Municípol dâcide avec 9 voix pour, 4 conlre et ? abstentions :
D'outoris¿r la constitution du groupemenT de commonde << fournilure et livroison de colis de noël>>
D'accepter les Termes de lo conv¿ntíon constítutive du groupement de commondes.
D'quToriser fu1onsíeur le Moíre à signer lo convention correspondonte.
ç¡gt-lsFnATlON 2017 * 13 CAPV : AÞOPTION DU RAPPORT*P.E LA COMMISSION LOCALE TRANSF rr LOCA
D'tNSERT|ON POUq L'EMpLOl {gllË}.
Monsieur le Mqire rappelle que :
La Commissions Locale d'Êvoluation d¿s Chorges Trdnsf ér'ées s'est r'áunie les 31 jcnvier
et 16 f'évríer ?AL7 afin dz procéder à l'évoluation finoncièr¿ de I'inTégration du Plan Locol d'Inserlion pour l'Emploi (PLIE), du Centre d¿ Plonif icotíon et d'Education Fcmiliole (CPEF) et de lo Lecture publique.
Concernont le PLIE :
Ce transf ert a âté, oclé por délibérotion du conseil communoutcire, modif iont l'cction sociale lors de la déf inítion de I'intérât communoutaire le 29 novembre 24L6.
Seules les communes de Voiron et de Tullins sont concernéøs por le mécqnísme de
transfert de personnel moís conformáment ou princípø arrâté,, c'est 80 % quí s¿ront retenus sur l'AC des communes concern,ê,es et 2A % seront couverts pûr le fínoncement du F5Ë (Fonds Socisl Européen).
Lo commune de Voiron verra son Attribution de Conpensotion diminu¿r de L? 450 ¿uros,
la commune de Tullins verteson Attríbution de Compensotion dimínuer de24 030 euros. Le finonc¿ment du FSE étont de 8 580 euros.
L'évoluation des transféré,es lié,es ò cette intéqration onf fait I'ob ieT d'un rnnnont é nnr la C, çCT le,1ê, f ávrier 2 ñ17
Lo méthode d'évalustion retenue pûr lo CLECT est lo máthode. dê,rogataire.
Aussi, pour qu¿ les décísions prises pcr lo Commission Locsle d'Evoluotion des Chorges Transf áré.es soíent exé,cutoîres, le rapporT doil êlre approuvá pcr la mcjorllé quolifiée
des co¡nnunes membres, e'f s'ogissont d'une fixotion dérogotoire des AC, il doit foire
égolement l'objet d'une odoption à la majorité des 2/3 par le conseil communoutaire et
ètre êgalemenT adoplé por chaque commune intêrassé,e par la fixsfion dérogotoire des AC dans les 3 mois qui suivant l'¿nvoi du ropport par le Présídenf d¿ la CLECT.
L'odoptíon de ce ropport par les commun¿s permaTtro au Poys Voíronnais de notif ier por
délibérotion les nouvecux montcnls d'oTlríbulion de compensotion.
Monsieur l¿ Moire procède à la lectura du ropport joínt
Le Conseíl Municipol odopte ce ropport à l'unonimiTé.
PCIINTS DIVERS:
CAPV: Monsíeur le Maire roppelle que les ropporfs d'cctivité annuels ?0t5 dela
CAPV sur les príx el quclíTé de servíce d'alimentotíon en eau et de
l'assaínissement, sont à lo disposÍtion des élus en moirie.
Lo sáonce est levé,e à 19h45.