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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cassien.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Animaux,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE 27 DECEMBRE 2078
Le VINGT-UN DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.
Etaient présents : Sylvie BURLON, Patricia CALLET, Daniel CHARAMELET, Catherine CHARLOT,
christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, MaxJossERAND, Michel MILLON, Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULIN, Marie-Thérèse REY-DORENNE, Bernard VIALON
Etaient absents : René COTTAVE, Michel ARNOUX qui a donné pouvoir à Paul-Henri
HAUMESSER
Date de convocation : le 14 décembre 2018
Secrétaire de séance : Max JOSSERAND Date affichase du comote rendu :28/I2/20I8
Ordre du iour :
DELIBERATION 2018-031 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE PO NER LE
MARCHE AM ENAGEMENT DE SECURITE TRAN CHE 4 (carrefour RD Le Royer)
DELIBERATIO N 2018-032 : Sl GNATURE DE LA CONVENTION FOURRIERE AVEC LA
SCAPA.
Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2018 est approuvé.
1/ DELIBERATION 1 : AUTORISATION DONNEE AU MAIR E POUR SIGNER LE MARCHE
AMENAGEMENT DE SECURITE TRANCHE 4 (carrefour RD12a Le Roverl
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Ce marché fait l'objet d'un marché à procédure adapté (MAPA)
Ce marché se constitue d'un lot (voirie, aménagement de surfaces et réseaux divers)
Ce marché a été publié au journal d'annonce légal le 31 Octobre ZOI9.
Alp'Etudes en est le maitre d'æuvre.
Ce projet a fait l'objet de concertation et notamment à travers une réunion publique Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité
AUTORISE Mr le Maire à signer le marché aménagement de sécurité tranche 4 (carrefour
Rd12a Le Royer) pour un montant total cumulé n'excédant pas 189 995, 25 € HT soit
227 994,30 € TTC (deux cent vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros et
trente centimes).
AUTORISE Mr le Maire à signertout autre document relatif à cette affaire.
2l DELIBERATION 2018-032 : SIGNATURE DE LA CONVENTION FOURR ¡ERE AVEC LA SCAPA.
Mr le Maire expose :
Considérant que pour satisfaire aux obligations des articles L27L-24 et suivants du Code
Rural, il est plus favorable de conventionner avec une fourrière existante que de créer notre
propre fourrière communale apte à l'accueil et à la garde d'animaux trouvés errants ou en
état de divagation.
Considérant que la société SACPA propose un service adapté à nos besoins, à savoir :
- Des interventions illimités 24h/24 et 7 jours sur 7
- L'accueil illimité des animaux blessés et les soins à hauteur des frais conservatoires
- La récupération et la gestion des animaux décédés sur la voie publique
- La garde des animaux dont les propriétaires sont momentanément défaillants
- La capture des animaux susceptibles d'être dangereux
Mr le Maire informe que ce dispositif était auparavant pris intégralement en charge par le Pays Voironnais jusqu'à la dissolution de la SPA de RENAGE avec laquelle elle avait conventionnée.
Cette obligation de fourrière revenant désormais aux communes, Mr le Maire propose de
conventionner avec la société SCAPA dont le centre animalier de rattachement se trouve à
RENAGE.
Le coût annuel est forfaitaire et est calculé en fonction du nombre d'habitants indiqué au
dernier recensement : 0.894 € par habitant HT (TVA à 2O%1.
soit pour 1184 habitants, un montant annuel global : 1058.50 €HT, Lzlo.2o € TTc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
D'AUTORISER Mr le Maire à signer la convention avec la société scApA
D'AUTORISER Mr le Maire à signer tout autre document relatif à cette affaire
Lo séonce est levée à 20h30