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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 022 Avenant Deleg Serv PUB gite etape tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
> À Æ
022-2023
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 030-213000094-20230413-23
22
AVTDSPGIT-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
8
Présents :
7
Votants
:
8
Date
de
convocation
:
6
avril
2023
Date
d'affichage
:
6
avril
2023
SEANCE
DU
13 AVRIL 2023
DRRERRRRMRMRRMRRERRERES
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
13
avril,
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
: Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN. Excusée
: Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
CONTRAT OBJET
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
— AVENANT
AU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°58-2021
en
date
du
13
décembre
2021
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
recourir
à
la
D.S.P
pour
la
gestion
du
gîte
d'étape
à
compter
du
1°/01/2022
à
M.
Bernard
SALZE.
Après
1 année
de
fonctionnement
et
compte
tenu
du
cout
de
l'énergie,
il convient
de
revoir
les
termes
du
contrat
d'affermage
Chapitre
6,
Article
17.2
en
ce
qui
concerne
la
rémunération
versée
par
le fermier
à
la
commune,
le
Maire
propose
de
modifier
comme
suit
le
texte :
«
Cette
redevance
sera
calculée
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
réalisé
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
N.
En
sus,
le
barème
suivant
sera
appliqué :
-_
Pour
un
chiffre
d’affaires
compris
entre
0
et
5000
€
: 10
%
du
chiffre
d'affaires
soit
500.00
€»
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
- Approuve
l'avenant
au
contrat
d'affermage
avec
M.
Bernard
SALZE,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
du
contrat
d'affermage
susvisé
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à son
exécution.
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présé
Le
Maire,
Roger
LAURENS
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
.
|
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: _