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Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 29 Devis Teebike visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 26/06/2023 ER
ID : 027-200070142-20230620-2023_29-AU
Département de l’Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2023-29
Relative à l’acquisition de roues avant de vélo à assistance électrique (VAE)
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n°41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Considérant la volonté pour la Communauté de communes Lyons Andelle de développer la pratique du vélo et
notamment du vélo à assistance électrique afin notamment de décarboner les trajets du quotidien ;
DECIDE
Article 1 : d'acquérir auprès de l’entreprise :
S.A.S TEEBIKE, domiciliée28 boulevard de Riquier 06300 NICE, le matériel suivant :
- 12 kit d'électrification de vélo — roue avant de vélo à assistance électrique (VAE).
Article 2 : d'acquérir les bien définis à l’article 1 au prix total de 7 191,96 € HT.
Article 3 : de réaliser les formalités administratives relatives à l'exécution de la présente décision et de signer
tout document s’y rapportant.
Article 4 : d'autoriser l’entrée des biens dans l'inventaire.
Article 5 : en application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le Préfet.
Fait à Charleval, le 20 juin 2023.
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.