Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 05 RAA Spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 05 RAA Spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 7 du 05 Octobre 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 05 RAA Spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 7 du 05 Octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéo protection
Volume 7
N° Spécial 05 Octobre 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET, Vidéo protection, du 05 Octobre 2020
Volume 7
Table récapitulative des arrêtés publiés
Arrêtés Date ETABLISSEMENTS Page
CAB.DS.BPS La Petite Boutique — 30 rue Maurice Thorez
N°2020-786 22.09.2020 92000 Nanterre :
CAB.DS.BPS ORPEA — 41 Av Franklin Roosevelt 92150
N°2020-787 | 22-092020 | Scnes °
CAB.DS.BPS 22.09.2020 NOCIBE France Distribution — 1545 Av Roger 7
N°2020-788 . Salengro 92370 Chaville
CAB.DS.BPS 22.09.2020 CTF Optique — Opticien Krys — 42 Grande Rue 9
N°2020-789 . Charles de Gaulle 92600 Asnières sur Seine
CAB.DS.BPS 22.09.2020 NDBMI1 Neubauer BMW Boulogne- 24 rue du 11
N°2020-790 Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt
CAB.DS.BPS . ; N°2020-791
22.09.2020 | Naturalia — 2 place de la Défense 92800 Puteaux 13
CAB.DS.BPS 50 | EPS Erasme — 143 allée Armand — Guillebaud
N°2020-792 | 22-09-2020 | 5160 Antony 15
CAB.DS.BPS . .
N°2020-795 22.09.2020 | A Ponte — 23 Bild Henri Sellier 92150 Suresnes 17
CAB.DS.BPS Indigo Park — 1 place Emile Cresp 92120
N°2020-796 22.09.2020 Montrouge 1°
SU-O-GI Suprem Gobeaux Gibrat — Intermarché
CAB.DS.BPS 22.09.2020 | Express — 183 Av Pierre Brossolette 92120 21 N°2020-797
Montrouge
CAB.DS.BPS Neubauer NDV Boulogne — 703 rue Yves Kermen
N°2020-798 | 22-09:2020 | 63160 Boulogne-Billancourt 2
CAB.DS.BPS 22.09.2020 Sasu-Ankilbeau Coiffure Essentielle — 89 rue de 25
N°2020-799 . Paris 92100 Boulogne-Billancourt
ASF Autoroutes du Sud de la France — 12 rue CAB.DS.BPS . , . N°2020-801 | 24.09.2020
Louis Blériot — CS 30035 -— 92506 Rueil- 27
Malmaison Ex
PRÈFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 736 du 22 SEP. 2029 autorisant l'installation
et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LA PETITE
BOUTIQUE sis 30 rue Maurice Thorez 92000 Nanterre.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement LA PETITE BOUTIQUE, enregistrée sous le numéro
20200483 ;
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement LA PETITE BOUTIQUE est autorisé, à installer
et exploiter un système de vidéoprotection sis 30 rue Maurice Thorez 92000 Nanterre.
Il est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- prévention des atteintes aux biens. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système
par la signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées
peut être exercé auprès de la vendeuse
de la petite boutique, 30 rue Maurice Thorez 92000
Nanterre.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registré
mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements Seront détruits dans un délai maximum de 8 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du Système doit se faire dans
le respect des libertés individuelles et de
Ja vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du Système se porte garant
des Personnes susceptibles d'intervenir sur
le dispositif et veille à ce que l'accès à ja Salle de
visionnage soit interdit à tout individu
qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des Sanctions pénales applicables,
la présente autorisation, pourra après que l'intéressé
aura été mis à même de présenter ses observations,
être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à Compter de la
notification ou de la Publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours Suivants peuvent être introduits : 7 Un
recours gracieux, auprès
de M. le préfet des Hauts-de-Seine
- cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
7 Un recours hiérarchique, auprès
du ministre de l'Intérieur — direction
des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques
et de la police administrative — 11, rue des Saussaies
— 75800 Paris cedex 08.
- UN récours contentieux, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de Cabinet du
préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
tes
Mathieu DUHAMEL EM
PRÉFET
Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Sécurités Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 7$7 du
22 SEP. 202% autorisant l'installation
et l’exploitation d'un Système de vidéoprotection délivré à l’établissement ORPEA sis 41
avenue Franklin Roosevelt 92150 Suresnes.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination
de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié
portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement
ORPEA, enregistrée sous le numéro 20200534
:
Vu l'avis émis le 7 Septembre 2020 par la commission
départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement
ORPEA est autorisé, à installer et exploiter un Système de vidéoprotection sis 41 avenue Franklin Roosevelt
92150 Suresnes.
llest composé de 3 caméras intérieures et 3
caméras extérieures.
Les caméras n° 1 et 5 situées dans des espaces
non ouverts au public, n’ont pas été soumises
pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d'une autorisation préfectorale
dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter
un fichier nominatif et répond aux conditions
fixées au présent arrêté.
Toute modification du Système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans,
à Compter de la date du présent arrêté, il devra faire
l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation,
quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes
:
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du
Système paï la Signalétique prévueà l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées
peut être exercé auprès du directeur
d'exploitation, 41 avenue Franklin Roosevelt 92150 Suresnes.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un:
registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du Système doit se faire dans
le respect des libertés individuelles et de
la vie privée. Les caméras doivent être dotées de mMasquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
ARTICLE 10
Dans les deux mois à Compter de
la notification ou de la publication au
recueil des actes administratifs de la présente décision,
les recours Suivants peuvent être introduits
: 7 UN recours gracieux, auprès
de M. le préfet des Hauts-de-Seine
- cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
7 Un recours hiérarchique, auprès
du ministre de l'intérieur — direction
des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques
et de la police administrative — 11, rue
des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un récours contentieux, devant
le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard
de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, uw: e cabinet,
nn — AT
Mathieu DUHAMEL Ex PRÈFET
Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 753 du 22 SEP. 2028 autorisant l'installation
et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement NOCIBE
FRANCE DISTRIBUTION sis 1545 avenue Roger Salengro 92370 Chaville.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V:
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION, enregistrée sous
le numéro 20200561 ;
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION est
autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1545 avenue Roger Salengro 92370
Chaville.
l'est composé de 7 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du Système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable du magasin, 1545
avenue Roger Salengro 92370 Chaville.
ARTICLE 5 gg su 4
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un égistre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement. |
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
7 Un recours gracieux, auprès de M. le préfet
des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11 , rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, direc7 de cabinet,
A — ‘1
Mathieu DUHAMEL Ex PRÉÈFET
Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 739 du 22 SEP. 102€ autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement CTF
OPTIQUE -— OPTICIEN KRYS sis 42 Grande rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-
Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement CTF OPTIQUE — OPTICIEN KRYS, enregistrée sous
le numéro 20200562 ;
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement CTF OPTIQUE — OPTICIEN KRYS est
autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 42 Grande rue Charles de Gaulle
82600 Asnières-sur-Seine.
ll est composé de 5 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la gérante, 42 Grande rue
Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine.
ARTICLE 5 ii
Le titulaire de l'autorisation doit tenir u un n registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil —- BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
_2#— /} A -
Mathieu DUHAMEL
A0 PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 790 du 22 SEP. 2020 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement NDBM1 -
NEUBAUER BMW BOULOGNE sis 24 rue du Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement NDBM1 - NEUBAUER BMW BOULOGNE,
enregistrée sous le numéro 20200549 ;
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement NDBM1 - NEUBAUER BMW BOULOGNE
est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 24 rue du Chemin Vert 92100
Boulogne-Billancourt.
l'est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens.
M ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service généraux, 24 rue du
Chemin Vert 92100 Boulogne-Billancourt. |
ARTICLE 5 | EE ee
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 |
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
724 E =
PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020./97 du 22 SEP. 2020 © enouvelant l'autorisation
d'exploiter un système de vidéoprotection délivré à la société NATURALIA sis 2 place
de la Défense 92800 Puteaux.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement NATURALIA, enregistrée sous le numéro 20150449 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°* |
Dans la limite de ia demande susvisée, l'établissement NATURALIA est autorisé, à renouveler
l'exploitation du système de vidéoprotection sis 2 place de la Défense 92800 Puteaux.
Il est composé de 12 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue.
ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du Système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
13 Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable sûreté, 14/16 rue
Marc Bloch — Tour Oxygène 92116 Clichy.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 8 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
PHautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/BPS n° 2016.35 du 12 février 2016 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement NATURALIA sis 2 place de la Défense 92800
Puteaux.
ARTICLE 12
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu = Ad
7 Ex
PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. /92 du 22 SEP. 2020 modifiant l’autorisation
CAB/DS/BPS n° 2020.502 du 3 juillet 2020 pour l'exploitation d’un système de
vidéoprotection délivrée à l'établissement EPS ERASME sis 143 allée Armand
Guillebaud 92160 Antony.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.502 du 3 juillet 2020, relatif à l'autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection délivrée à l'établissement EPS ERASME sis 143 allée Armand Guillebaud 92160
Antony ;
Vu la demande présentée par l'établissement EPS ERASME, enregistrée sous le numéro 20190223 :
Vu Favis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.502 du 3 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit :
l'établissement EPS ERASME est autorisé à modifier son système de vidéoprotection, à l'adresse sus-
indiquée, par l’ajout de 12 caméras intérieures.
Le système de vidéoprotection de l'établissement est désormais composé d'un total de 21 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure. L'exploitation du dispositif est valable jusqu’au 3 juillet 2025.
Le reste de l’article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.502 du 3 juillet 2020 est sans changement.
ARTICLE 2
Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.502 du
3 juillet 2020 restent inchangées :
/) ARTICLE 3
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de Bntérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 4
Le renouvellement de l'autorisation devra faire l’objet d'une nouvelle demande auprès de la
préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l’article 1er du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
== AT Mathieu DUHAMEL Ex PRÉFET
Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.795 du 22 SEP. 2020 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement A PONTE sis
23 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement A PONTE, enregistrée sous le numéro 20200551 ;
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement A PONTE est autorisé, à installer et exploiter
un système de vidéoprotection sis 23 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes.
Il'est composé de 5 caméras intérieures.
La caméra n° 3 située dans la cuisine, dans un espace non ouvert au public, n’a pas été soumise pour
avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne fait pas l'objet d’une autorisation
préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens.
AT ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant, 23 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EM
PREFET Cabinet
De PAOTS-PESEINE Direction des Sécurités Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.7/ 96 du 292 SEP. 2020 modifiant l'autorisation CAB/BPS
n° 2017.450 du 15 mai 2017 pour l'exploitation d’un système de
vidéoprotection délivrée à l'établissement INDIGO PARK sis 1 place Emile Cresp 92120 Montrouge.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V:
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/BPS n° 2017.450 du 15 mai 2017 relatif à l'autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection délivrée à l'établissement PARC CRESP sis 1 place Emile Cresp 92120 Montrouge :
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK, enregistrée sous le numéro 20170232,
en vue de modifier l'arrêté CAB/BPS n° 2017.450 du 15 mai 2017 susvisé :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
L'article 1 de l'arrêté CAB/BPS n° 2017.450 du 15 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
l'établissement INDIGO PARK est autorisé à modifier son système de vidéoprotection, à l'adresse
Sus-indiquée, par l'ajout d’une caméra intérieure et de la finalité sur le secours à personne, défense
contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques.
Le reste de l’article 1 de l'arrêté CAB/BPS n° 2017.450 du 15 mai 2017 est sans changement.
L'article 2 de l'arrêté CAB/BPS n° 2017.450 du 15 mai 2017 susvisé est modifié comme suit : Le droit
d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable de site, 1 place des Degrès 92800
Puteaux la Défense.
Le reste de l’article 2 de l’arrêté CAB/BPS n° 2017.450 du 15 mai 2017 est sans changement.
L'article 3 de l'arrêté CAB/BPS n° 2017.450 du 15 mai 2017 susvisé est modifié comme suit : Hormis le cas d'une enquête
de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans
un délai maximum de 30 jours.
Le reste de l'article 3 de l'arrêté CAB/BPS n° 201 7.450 du 15 mai 2017 est sans changement.
19 Le système de vidéoprotection de l'établissement est désormais composé d’un total de 10 caméras
intérieures. L'exploitation du dispositif est valable jusqu'au 15 mai 2022.
ARTICLE 2
Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté CAB/BPS n° 2017.450 du 15 mai 2017
restent inchangées.
ARTICLE 3
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 4
Le renouvellement de l'autorisation devra faire lobjet d'une nouvelle demande auprès de la
préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l’article 1er du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= ff
Mathieu DUHAMEL Ex
PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. /97 du 22 SEP. 2020 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SU-GO-GI
SUPREM GOBEAUX GIBRAT - INTERMARCHE EXPRESS sis 183 avenue Pierre
Brossolette 92120 Montrouge.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement SU-GO-GI SUPREM GOBEAUX GIBRAT -
INTERMARCHE EXPRESS, enregistrée sous le numéro 20200519 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°’: Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SU-GO-GI SUPREM GOBEAUX
GIBRAT INTERMARCHE EXPRESS est autorisé, à installer et exploiter un système de
vidéoprotection sis 183 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge.
ll est composé de 26 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- Secours à personnes, défense contre l'incendie, préventions des risques naturels ou
technologiques,
-_ prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue. ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du président, 183 avenue Pierre
Brossolette 92120 Montrouge.
ARTICLE 5: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la
vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur
le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas
été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
X/ PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 733 du 22 SEP. 2020 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement NEUBAUER
NDV BOULOGNE sis 703 rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement NEUBAUER NDV BOULOGNE, enregistrée sous le
numéro 20200543 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°” : Dans ia limite de la demande susvisée, l'établissement NEUBAUER NDV
BOULOGNE est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 703 rue Yves
Kermen 92100 Boulogne-Billancourt.
l'est composé d'une caméra intérieure.
La caméra n° 2 située dans un espace non ouvert au public, n’a pas été soumise pour avis à ja
commission départementale de vidéoprotection, et ne fait pas l'objet d’une autorisation préfectorale
dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens.
d,5 ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service généraux, 96 rue Michel
Ange 75016 Paris.
ARTICLE 5: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la daté de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la
vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur
le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas
été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= ff
Mathieu DUHAMEL PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 195 du 2 2 SEP. 2020 renouvelant l'autorisation
d'exploiter un système de vidéoprotection délivré à la société SASU-ANKILBEAU
COIFFURE ESSENTIELLE sis 89 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine {hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement SASU-ANKILBEAU - COIFFURE ESSENTIELLE,
enregistrée sous le numéro 20150492 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1”: Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SASU-ANKILBEAU
COIFFURE ESSENTIELLE est autorisé, à renouveler l'exploitation du système de vidéoprotection,
89 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt.
Il est composé d'une caméra intérieure.
La caméra n° 2 située dans un espace non ouvert au public, n’a pas été soumise pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne fait pas l'objet d’une autorisation préfectorale
dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue. ARTICLE4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la gérante, 89 rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 5: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la
vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur
le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas
été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/BPS n° 2016.40 du 12 février 2016 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement COIFFURE ESSENTIELLE sis
89 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= Mathieu DUHAMEL PRÉFET Cabinet Dee FAUTS-DESFINE Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.9301du 2 4 SEP. 2020 autorisant l'installation et
exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société autoroutière ASF
Autoroutes du Sud de la France sise 12 rue Louis Blériot - CS 30035 92506 Rueil-
Malmaison
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par la société ASF - Autoroutes du Sud de la France, enregistrée sous le
numéro A2020/0033 ;
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Dans la limite de la demande susvisée, la société ASF - Autoroutes du Sud de la France
est autorisée à installer et exploiter un système de vidéoprotection dans le département de la Drôme
(26), sur un périmètre délimité par l'aire de services de Portes-lès-Valence Ouest et Est sur
l'autoroute A7.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
déchéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes .
- sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens,
régulation du trafic routier,
-__ prévention des fraudes douanières,
-__ régulation des flux transport autres que routiers,
-__ constatation des infractions aux règles de la circulation.
2} ARTICLE4 : Le public doit être informé de l'existence
du système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être
exercé auprès du service clients - VINCI
autoroutes réseau ASF, 74 allée de Beauport 84270
VEDENE.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas.échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se
faire dans le respect des libertés individuelles
et de la vie privée des individus.
Les caméras doivent être dotées de masquages
dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du Système se porte
garant des Personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que
l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou
autorisé.
ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, a présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions
du code de la sécurité intérieure susvisé, et en
cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la
notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
* Un récours gracieux, auprès de M. le
préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du
préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie
— 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous
direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex
08.
= Un recours contentieux, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f/
JO