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Arrêté - BEAUDET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BEAUDET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE JEAN MOULIN
N°2026/18
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les dispositions relatives à l’occupation du domaine public ;
VU le Code de la route ;
VU la demande d’autorisation de voirie déposée le 22 janvier 2026 par Mme BEAUDET Daniele, demeurant 20 avenue Avenue Jean Moulin 34420 Portiragnes, sollicitant une occupation du domaine public à l’occasion d’un déménagement devant le n°20, avenue Jean Moulin 34420 Portiragnes ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer la sécurité et la commodité du passage sur la voie publique et de prévenir les troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour permettre le déménagement en sécurité, de réserver temporairement une emprise sur le domaine public et de réglementer le stationnement aux abords immédiats ;
ARRÊTE *
Article 1 — Objet
Mme BEAUDET Daniele est autorisée à occuper temporairement le domaine public devant le n°20, avenue Jean Moulin à Portiragnes, aux fins de déménagement, pour le stationnement du véhicule nécessaire au déménagement dans la limite de l’emprise strictement nécessaire.
Article 2 —- Durée et horaires
Les dispositions du présent arrêté seront applicables le Samedi 24 Janvier 2026, de 08h00 à 18h00. Toute prolongation devra faire l’objet d’une demande préalable écrite adressée à la mairie de Portiragnes.
Article 3 — Signalisation et sécurité
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 3 — Signalisation et sécurité
La Police Municipale assurera la mise en place de la signalisation réglementaire adaptée (panneaux d’interdiction de stationner avec dates/horaires et emprise), en lien avec les nécessités de service.
La bénéficiaire devra, quant à elle, mettre en œuvre et maintenir sous sa responsabilité un balisage de
sécurité adapté au droit de l’emprise, afin de garantir la sécurité des usagers, notamment des piétons, et d’éviter tout empiétement dangereux sur la chaussée.
Article 4 — Responsabilité
Le bénéficiaire sera seul responsable de tout dommage causé aux tiers ou au domaine public du fait de son intervention ou de ses véhicules.
Elle devra, le cas échéant, indemniser la commune ou les riverains pour tout préjudice subi.
Article 5 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 6 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 22 Janvier 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR