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unknown - SUBTERRA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (unknown - SUBTERRA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/211
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.411-8 à R.411-32 ; VU la demande formulée par la société SUBTERRA, en date du 18 novembre 2025, sollicitant la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation sur la rue du Bel Air à Portiragnes ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux sur la voie communale nécessite la mise en œuvre de mesures temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant ; CONSIDÉRANT que la fermeture ponctuelle à la circulation de la rue du Bel Air est rendue nécessaire pour permettre le bon déroulement des travaux dans des conditions de sécurité optimales ; CONSIDÉRANT que cette intervention s’inscrit dans le cadre d’une opération technique validée par les services compétents et qu’une déviation doit être mise en place pour garantir la continuité de la circulation locale ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour le Maire, d’user de ses pouvoirs de police de la circulation pour réglementer temporairement la voie concernée ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
La circulation et le stationnement sont temporairement réglementés rue Bel Air, en raison de travaux de réhabilitation de réseaux réalisés par l’entreprise SUBTERRA.
Article 2 — Période d’application
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 08 décembre 2025 au 12 décembre 2025 sauf fin anticipée du chantier signalée préalablement au service de la Police Municipale.
https:/{www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr Article 3 — Déviation
L'accès s’effectuera par le chemin de Combe Grasse ou la rue des Bassins, conformément au
schéma de signalisation temporaire.
La société SUBTERRA devra veiller à une signalisation claire, visible et permanente pour orienter les usagers.
Article 4 — Signalisation et responsabilités
La pose, l’entretien et le retrait de la signalisation réglementaire incombent à l’entreprise SUBTERRA, sous le contrôle du service de Police Municipale.
L'entreprise est responsable de toutes mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique, y compris pour les piétons et cyclistes.
Article 5 — Accessibilité et secours
L'accès aux habitations riveraines devra être maintenu autant que possible. Les services d’urgence (sapeurs-pompiers, SAMU, forces de l’ordre, services municipaux) devront pouvoir intervenir à tout moment sur la zone.
Article 6 — Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté sera verbalisé conformément aux dispositions du Code de la Route et du Code Pénal.
Article 7 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 8 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 24 Novembre 2025
Publié le :