Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2015 10 05 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2015 06 24 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2015 08 10 CR conseil municipal
Compte-Rendu - CR conseil municipal 22 04 09
Compte-Rendu - 2025 06 02 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2022 02 17 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2025 03 31 CR conseil municipal
Compte-Rendu - CR conseil municipal 220728
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 15 09 2025
Compte-Rendu - 2024 09 14 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2015 12 15 CR conseil municipal
Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 15 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le quinze décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU. A vingt heures et quarante minutes, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : Mme HUTEAU ; MM. MORIN ; BOIVIN ; BIDART ; MORIN ; Mme BHIKOO ; MM UDO ; BOUCHU; MARVIN
Absents excusés: M. LACHESNAIS donne pouvoir à M.V.MORIN; Mme SCHOELLER donne pouvoir à Mme M.HUTEAU; Mme ACCARDI donne pouvoir à M.M.MORIN Absente : Mme LLORENS
Secrétaire de séance : Mme Martine BHIKOO
Le compte rendu de la séance du 5 octobre 2015 a été adopté
Ordre du jour:
-Avis sur le projet de schéma de coopération intercommunale
-Réfection toiture école de Mesnil-Racoin-Demande de subvention au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.
-Travaux Isolation école de Mesnil-Racoin- Demande de subvention au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.
-Modification des statuts de la communauté de communes Entre Juine et Renarde/extension des compétences/services culturels.
-DM N°4 Budget Communal.
-Délibération autorisant Madame le Maire à signer le marché relatif à la maîtrise d’œuvre en domaine privatif pour la création ou le maintien du système d’assainissement de la commune de Villeneuve-Sur-Auvers.
-Suppression du budget annexe du CCAS au 31 décembre 2015.
Informations du Maire
N°44-2015-INTERCOMMUNALITE : Avis relatif au projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),
Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) notifié le 31 octobre 2015,
Vu l’intégration au 1er janvier 2016 des communes de Lardy, Saint Yon et Boissy- Sous-Saint-Yon à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde(CCJR), Considérant que le projet de SDCI prévoit plusieurs regroupements dont deux, le C et le D, affectant le territoire de la CCJR,
Considérant que le regroupement D propose, pour la seule compétence eau potable, la fusion des syndicats suivants : SIAEP d’Angervilliers, SIAEP des eaux du Roi, SIE de Lavenelle et SIE SMTC, 2
sidérant que cette fusion entraînerait le raccrochement des communes de zy-La-Briche, Chaffour-Les-Etréchy, Mauchamps et Torfou à une nouvelle cture syndicale essentiellement basée sur le Dourdannais,
sidérant que le regroupement C entraînerait la création d’un syndicat pétent en matière d’eau potable, d’assainissement et de gestion des milieux atiques et de prévention des inondations (GEMAPI) par la fusion des syndicats ants : SIERE, SAEVE, SIEVJ, siarce, SIA Lardy-Janville-Bouray et le SI olles Saint-Vrain,
sidérant que cette fusion entraînerait le raccrochement des communes de y, Saint Yon, Boissy-Sous-Saint-Yon, Saint Sulpice, Chamarande, Bouray- Juine, Janville, Auvers-Saint-Georges, Villeneuve-Sur-Auvers et Boissy-Le- é à une nouvelle structure syndicale essentiellement tournée vers les munautés de Communes du Val d’Essonne et des Deux Vallées ainsi que la velle communauté d’Agglomération regroupant Evry et Corbeil Essonne,
sidérant que la loi prévoit, pour les Communautés de Communes existantes août 2015, l’obligation d’intégrer les nouvelles compétences suivantes : MAPI : obligatoire au 1er janvier 2018
u potable et assainissement : optionnelle au 1er janvier 2018, transférée en pétence obligatoire au 1er janvier 2020.
sidérant que le projet actuel de schéma départemental de coopération communale contraindra la CCJR, dès le 1er janvier 2018, à représenter des munes au sein de différents syndicats tout en continuant à gérer directement tres parties de son territoire,
insi, concernant la GEMAPI, la CCJR verra une partie de son territoire gérée e syndicat C et une autre par le SIARJA,
cernant les compétences eau potable et assainissement, le territoire de la R sera découpé en trois entités pour l’eau potable (Le syndicat C, le D et le e du territoire soit 3 communes) et deux pour l’assainissement ( le syndicat C reste du territoire soit 7 communes),
sidérant que l’esprit des textes régissant le découpage territorial de la ublique indique clairement que l’avenir est à la constitution d’EPCI pourvus rges compétences e chargés d’assurer la cohérence des territoires à l’échelon ,
sidérant que le projet actuel ne permet pas de garantir une politique rente à l’échelle du territoire de l’EPCI(notamment tarifaire) du fait de la plexité que revêtira la coordination des différents intervenants, sidérant que les syndicats existants, visés par les fusions C et D sont posés de communes situées sur le territoire de la CCJR,
onseil Municipal,
s en avoir délibéré,
nanimité,
NE UN AVIS DEFAVORABLE au projet de schéma départemental de ération intercommunale
POSE que la CCJR prenne, au plus tôt, les compétences GEMAPI, eau potable sainissement,
ENJOINT au Président de la CCJR de mettre tout en œuvre afin que soit formulée auprès des services de l’Etat une proposition allant dans le sens de l’intégration de ces nouvelles compétences. 3
N°45-2015- Réfection toiture école de Mesnil-Racoin-Demande de subvention au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.
Madame le maire expose :
L’école de Mesnil Racoin, édifice datant de la fin du XIXème siècle, présente une toiture en ardoise à quatre pans sur laquelle des ardoises se sont décrochées sur le pan situé côté ouest, ce qui a engendré des infiltrations.
Considérant que des travaux doivent être envisagés,
Madame le maire propose la réfection du pan de la toiture situé côté ouest tout en récupérant les ardoises constatées en bonne état.
Dans le cadre du programme d’aide en faveur du patrimoine culture, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français
Un devis est proposé par l’entreprise GONCALVES :
NATURE DES TRAVAUX MONTANT DES TRAVAUX HT
Réfection toiture école
Mesnil-Racoin 12 440.00€
FINANCEMENT MONTANT TTC
Subvention PNR 7 000.00€
Autofinancement 7 928.00€
TOTAL 14 928.00€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE, de réaliser les travaux de réparation de la toiture et de retenir la proposition de l’entreprise GONCALVES pour un montant de 12 440.00€ HT soit € 14 928.00TTC
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.
N°46-2015-3-Travaux Isolation école de Mesnil-Racoin- Demande de subvention au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français
L’école de Mesnil-Racoin, bâtiment datant de la fin du XIXème siècle, ne répond plus aux normes actuelles en matière d’isolation.
s’agit d’un investissement indispensable et essentiel pour améliorer l’efficacité nergétique et le confort des élèves. 4
u titre des travaux d’économies d’énergies et de réduction des émissions de gaz effet de serre dans le patrimoine public existant, madame le Maire propose soler les combles de l’école de Mesnil-Racoin en matériau écologique à base de hanvre.
adame le Maire propose de solliciter une subvention au Parc Naturel Régional u Gâtinais Français
n devis est proposé par l’entreprise SMR :
NATURE DES TRAVAUX MONTANT DES TRAVAUX HT
Isolation combles école
de Mesnil-Racoin 5 790.00€
FINANCEMENT MONTANT TTC
Subvention PNR 3 474.00€
Autofinancement 3 474.00€
TOTAL 6 948.00€
Conseil Municipal,
près en avoir délibéré,
l’unanimité,
CCEPTE, de réaliser les travaux de réparation de la toiture et de retenir la oposition de l’entreprise SMR pour un montant de 5 790.00€ HT it 6 948.00€TTC
UTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette pération
RECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.
47-2015- MODIFICATION DES STATUTS / EXTENSION DES COMPETENCES / ERVICES CULTURELS
u l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, u la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 novembre 2015 u la proposition d’extension des compétences de la Communauté
e Conseil Municipal,
près en avoir délibéré,
l’unanimité,
PPROUVE les modifications statutaires portant sur l’extension des mpétences facultatives au 1er janvier 2016 et comme suit :
Article 14 - Autres compétences
• Gestion et entretien des équipements existants d’intérêt communautaire : - conservatoires et écoles de musique
- bibliothèques
- médiathèques et ludothèques 5
• Création, gestion et entretien des équipements complémentaires concernant :
- les conservatoires et écoles de musique
- les bibliothèques
- les médiathèques et ludothèques
l’intérêt communautaire est établi lorsque :
- l’équipement accueille ou sera destiné à accueillir régulièrement des administrés de plusieurs communes du territoire de la Communauté
ou
- la mise en commun de l’équipement permet de répondre à des besoins non satisfaits d’administrés de plusieurs communes de la Communauté
Le reste sans changement
N°48-2015- DM N°4 Budget Communal.
Présentation : Madame le Maire
Madame le Maire expose :
Afin de régulariser certaines écritures, il convient d’ouvrir les dépenses et les recettes suivantes :
Article/chap. Désignation F/I Proposé
022/022 Dépenses imprévues f -131.00
66111/66 Intérêts réglés à l’échéance f +131.00
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative
Article/chap. Désignation F/I Proposé
022/022 Dépenses imprévues f -131.00
66111/66 Intérêts réglés à l’échéance f +131.00
N°49-2015-- Délibération autorisant Madame le Maire à signer le marché relatif à la maîtrise d’œuvre en domaine privatif pour la création ou le maintien du système d’assainissement de la commune de Villeneuve-Sur- Auvers.
sentation : Madame le Maire
le Code des Marchés Publics,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122- qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en 6
tière de marché publics, le Maire applique les décisions du conseil municipal xécute les marchés sous son contrôle,
la Commission d’Appel d’Offre qui s’est réunie en date du 15 décembre 2015,
Conseil Municipal,
ès en avoir délibéré,
unanimité,
TORISE Madame le Maire à signer le marché Public suivant :
NTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC VERDI
ranche ferme
ranche conditionnelle 1
ranche conditionnelle 2
ranche conditionnelle 3
Missions complémentaires
44 250.00€
13 600.00€
13 400.00€
52 240.00€
800.00€
53 100.00€
16 320.00€
16 080.00€
62 688.00€
960.00€
50-2015- Suppression du Budget annexe du CCAS au 31 décembre 2015
dame le Maire expose :
Loi n° 2015-91 du 7 août 2015 (article 79) portant nouvelle organisation ritoriale de la République (dite loi NOTRE) donne la possibilité aux communes moins de 1500 habitants de dissoudre leur Centre Communal d’Action Sociale CAS).
e précise également que lorsqu’une commune a dissous son CCAS, elle est orisée à exercer directement les compétences.
Conseil Municipal,
ès en avoir délibéré,
unanimité,
CIDE de supprimer le Budget CCAS à compter de 2016.
TORISE M. le Maire à procéder aux opérations comptables nécessaires nsfert de l’excédent si il y a lieu au Budget Commune).
SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 30
Le Maire,
Martine HUTEAU