Compte-Rendu - 2015 10 05 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 2015 10 05 CR conseil municipal Document publié le Lundi 10 août 2015 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 05 CR conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETRECHY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quinze, le cinq octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.

A vingt heures et quarante cinq minutes, Madame le Maire ouvre la séance. Présents : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; MORIN ; BOIVIN ; BIDART ; MORIN ; Mme BHIKOO ; BOUCHU; Mmes; SCHOELLER ; LLORENS ; ACCARDI ; M.MARVIN Absent : M. UDO

Secrétaire de séance : Mme BHIKOO

Le compte rendu de la séance du 10 août 2015 a été adopté

Madame le maire demande de bien vouloir accepter le rajout, à l’ordre du jour d’une délibération concernant la composition et la répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, une délibération concernant la modification des statuts/extension des compétences/ services culturels au sein de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.

Ordre du jour:

- Acquisition d’un ordinateur pour le service administratif

- PLU

- Convention relative à la mise à disposition de la solution « AmonEcole » dans les écoles

- Convention Cinessonne

- DM N°3 Budget Commune

- Indemnités de conseil 2015

- Maîtrise d’œuvre en domaine privatif pour la création du système d’assainissement de la commune de Villeneuve-Sur-Auvers-Demande de subvention au Conseil Général de l’Essonne et à l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

- Admission en non valeur de produits irrécouvrables- Budget annexe Eau et Assainissement.

-DM N°2 Budget Eau et Assainissement (annulé)

Informations du Maire

N°35-2015- Acquisition d’un ordinateur pour le service administratif

Le Maire expose que dans le cadre de la mise en place du protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2), concernant la gestion administrative et financière, il est nécessaire de faire évoluer l’ordinateur du secrétariat consécutivement à l’évolution des logiciels de gestion. Il informe également que l’ordinateur actuellement utilisé ne pourra supporter ces évolutions et qu’il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement.

Trois devis sont proposés :

PC + PACK OFFICE MONTANT HT MONTANT TTC DELL 774.29€ 929.15€ HP 749.40€ 899.30€ ACER 832.50€ 999.00€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte le devis de DELL s’élevant à € 774.29 H.T soit 929.15€Charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

N°36-2015- ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le Maire

PRESENTE au Conseil Municipal les raisons qui le conduisent à envisager l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme sur le territoire communal.

Cette élaboration est rendue nécessaire pour les raisons suivantes :

Le plan d’occupation des sols de la Commune de VILLENEUVE SUR AUVERS, ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement spatial de la commune ; il est nécessaire d’envisager une réorganisation de l’espace communal et une redéfinition de l’affectation des sols en fonction des besoins ou en vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement ; il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable ; il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune de VILLENEUVE SUR AUVERS.

EXPOSE qu’il convient, conformément à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, les modalités de concertation organisée par la commune avec la population, tout au long de la procédure d’élaboration de son document d’urbanisme ;

PRECISE qu’il convient de fixer, conformément aux articles L123-6 et suivants du Code de l’Urbanisme, les modalités d’association et de consultation, des personnes publiques et des autres organismes concernés par l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d'abroger la délibération de prescription du 18 mai 2015 enregistrée en sous préfecture le 22 mai 2015

DECIDE de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

DECIDE que l’élaboration d’un PLU a pour objectif de :

• Assurer la transition du POS au PLU pour améliorer et assurer un règlement adapté aux limites

parcellaires de la commune.

• Mettre en valeur et protéger le patrimoine paysager et architectural tout en tenant compte de la

charte du Parc Régional du Gâtinais Français.

• Valoriser également le patrimoine bâti, préserver les espaces agricoles et boisés, ainsi que les

zones naturelles éventuellement à risque en vue de garantir la qualité de vie et la protection de notre

environnement

• Assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent, améliorer le fonctionnement de notre

territoire communal par la prise en compte des besoins de stationnement et l’amélioration des liaisons

entre les différentes parties de la commune

• Assurer la promotion et la pérennité de l’activité commerciale, artisanale, industrielle ainsi que

l’emploi sur la commune.

• Améliorer la sécurité sur les espaces publics et ses abords ainsi que sur les différents axes de la

commune

DECIDE d’organiser la concertation préalable en associant les habitants, les associations locales, les représentants de la profession agricole et toutes les personnes concernées, pendant la durée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) selon les modalités suivantes :• Annonces dans les journaux locaux ou bulletins municipaux

• exposition en mairie de documents graphiques ou écrit durant l’élaboration du projet ;

• courrier aux administrés les invitant à se rendre à cette exposition ;

• cahier d’expression mis à la disposition des administrés ;

• permanences d’élus avec le bureau d’études

• organisation de réunions publiques

DIT que, conformément à l’article L.123-7 du Code de l’Urbanisme, les services de l’Etat seront associés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

DEMANDE que, conformément aux articles L.121-4 et L.123-6 du Code de l’Urbanisme, les personnes publiques associées, hors services de l’Etat soient consultées pendant toute la durée de la procédure l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

PRECISE que, conformément à l’article L123-9 du Code de l’Urbanisme, le projet arrêté sera soumis pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’aux personnes publiques qui auront demandé à la recevoir, afin d’être en mesure d’émettre un avis ;

PRECISE que conformément aux dispositions des articles R.123-24 et R123-25 su Code de l’Urbanisme, cette délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• d’un affichage en mairie pendant au moins un mois.

• d’une publication dans un journal diffusé dans le département,

PRECISE que cette délibération deviendra exécutoire dès sa transmission à la Sous-Préfecture, et dès l’accomplissement des mesures de publicité citées ci dessus.

PREND bonne note qu’en application de l’article L123-6 du Code de l’Urbanisme la présente délibération donne la possibilité de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du future Plan local d’Urbanisme ;

AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures de commandes publiques nécessaire à la sélection du maître d’œuvre qui sera chargé des études d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;

AUTORISE Madame de Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de services nécessaire à cette élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, y compris saisine d’un avocat par la ville en cas de contentieux.

DECIDE de solliciter auprès de l’Etat, conformément à l’article L121-7 du Code de l’Urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à l’élaboration de son document d’urbanisme.

PRECISE que la présente délibération sera notifiée par le Maire

• au Préfet de l’Essonne

• au président du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Département de l’Essonne

• au Président du Syndicat des Transports d’Ile de France

• aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la chambre des Métiers et de l’artisanat

et de la Chambre d’Agriculture

• au président de la Communauté de Communes dont dépend la commune.• Au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNR)

• Aux Maires des Communes limitrophes.

N°37-2015- Convention relative à la mise à disposition de la solution « AmonEcole » dans les écoles

La stratégie numérique ministérielle et la loi de refondation de l’école ont pour finalité de faire entrer l’école dans l’ère numérique. L’objectif est d’offrir un service public de l’enseignement numérique. Il s’agit de développer les usages du numérique et de renforcer les relations partenariales avec les collectivités locales.

Pour permettre le développement des usages numériques dans un cadre sécurisé, l’académie de Versailles propose aux communes de déployer dans les écoles des serveurs »AmonEcole » destinés en premier lieu à assurer le filtrage des accès et de la navigation sur internet.

La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de la solution logicielle « AmonEcole »par l’académie de Versailles afin d’en équiper les écoles désignées par la commune.

Après avoir pris connaissance de la convention

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention relative à la mise à disposition de la solution « AmonEcole » dans les écoles

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, telle que jointe à la présente

N°38-2015- Convention Cinessonne en vue de l’inscription au dispositif de cinéma itinérant.

Madame le maire expose :

Le but du projet de Cinéma itinérant, est de proposer aux communes du Sud de l’Essonne, des séances de cinéma dans des conditions professionnelles.

Ces séances participeront à une offre culturelle de qualité et variée et constitueront des moments de rencontres et d’échanges pour les habitants.

A ce titre, le projet s’intègre aux orientations de l’Agenda 21 et aux actions de développement durables soutenues par le Conseil Général.

Après avoir pris connaissance de la convention

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention Cinessonne en vue de l’inscription au dispositif de cinéma itinérant.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, telle que jointe à la présente.

N°39-2015- DM N°3 Budget communal

Madame le Maire expose :Afin de régulariser certaines écritures, il convient d’ouvrir les dépenses et les recettes suivantes :

Article/chap. Désignation F/I Proposé

022/022 Dépenses imprévues f -498.00€

73925/14 Fonds péréquation des ressources f +498.00€

020/020 Dépenses imprévues I -1.00€

10223/10 TLE I +1.00€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative

Article/chap. Désignation F/I Proposé

022/022 Dépenses imprévues f -498.00€

73925/14 Fonds péréquation des ressources f +498.00€

020/020 Dépenses imprévues I -1.00€

10223/10 TLE I +1.00€

N°40-2015-Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor pour l’année 2015

Madame le Maire expose :

VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes

DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

L’indemnité de conseil pour l’année 2015 est :

Créancier

Montant brut 405,72€

1% solidarité 4,05€

C.S.G. 2,40% + 5,10%

29,88€

R.D.S.(0.5%) 1,99€

Montant net 369,80€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de verser l’indemnité de conseil pour l’année 2015Créancier

Montant brut 405,72€

1% solidarité 4,05€

C.S.G.

2,40% + 5,10% 29,88€

R.D.S.(0.5%) 1,99€

Montant net 369,80€

N°41-2015- Maîtrise d’œuvre en domaine privatif pour la création du système d’assainissement-Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Essonne, et à l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Dans le cadre du passage à l’assainissement collectif de la commune ou d’un maintien en assainissement non collectif, la commune doit lancer une mission de maitrise d’œuvre pour l’étude, la définition, le chiffrage et le suivi de travaux des branchements des 275 riverains de la commune de Villeneuve sur Auvers

La commune a fait le choix de porter l’opération sous sa propre maitrise d’ouvrage afin de permettre aux particuliers de bénéficier des subventions des partenaires publics.

Le programme d’étude se décompose en plusieurs phases distinctes exposées ci-après.

-Tranche ferme : réalisation des enquêtes parcellaires et projets de maintien en assainissement non collectif et de passage au réseau collectif de 150 habitations ce qui représente 150 enquêtes à 250 €/u, soit 37 500 €/HT

-Tranche conditionnelle 1 : réalisation des enquêtes parcellaires et projets passage au réseau collectif des habitations restantes (125 habitations) selon résultats de la tranche ferme, ce qui représente 125 enquêtes à 200 €/u, soit 25 000 €HT

-Tranche conditionnelle 2 : Suivi des travaux de mise en collectif des 275 habitations de la commune de Villeneuve sur Auvers (montage du DCE travaux, RAO, assistance à la passation du marché, rédaction des conventions, suivi des travaux, réception des travaux), ce qui représente 275 habitations à 180 €/u, soit 49 500 €HT

L’enveloppe financière s’élève à 112 500,00€HT.

Il convient de procéder à la demande d’une subvention au Conseil Départemental de l’Essonne et à l’Agence de l’Eau Seine Normandie comme suit :

COÛT TOTAL DES

TRAVAUX HT

TVA 20% SUBV.

CD 25%

SUBV.

AESN 50%

AUTOFINANCEMENT

(solde +TVA)

112 500,00€ 22 500.00 28 125,00 56 250, 00 50 625,00

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE Le coût des travaux

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à solliciter une demande de subvention au Conseil Départemental de l’Essonne, à l’Agence de l’Eau Seine Normandie et à signer tous les documents s’y afférents.

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du subventionnement.

Budget annexe de l’Eau et Assainissement- Admission en non valeur de produits irrécouvrables.Par note en date du 15 septembre 2015, Monsieur le Trésorier Principal nous informe qu'il n'a pu donner suite à divers titres de recettes émis par la commune, malgré les démarches et poursuites exercées par ses services.

En conséquence, il demande l'admission en non valeur des titres de recettes dont le détail est repris ci-après.

ANNEE DE REFERENCE SOMMES NON RECOUVREES 2012 050 2017 138,10 2006 905,50 TOTAUX 1044,10

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de ne pas admettre en non-valeur les produits irrécouvrables sus énoncés

42-2015-COMPOSITION ET REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Vu l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°662 du 8 septembre 2015 par lequel le Préfet de l’Essonne prononce l’extension du périmètre de la Communauté de Communes à effet du 01/01/2016.

Vu la délibération n°43/2015 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2015,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

APPROUVE la composition et la répartition de l’assemblée délibérante comme suit : Communes Population municipale Répartition des sièges Etréchy 6 341 10 Lardy 5 578 8 Boissy-sous-St-Yon 3 696 5 Bouray-sur-Juine 2 061 3 Janville-sur-Juine 1 933 3 Boissy-le-Cutté 1 314 2 Auvers-Saint-Georges 1 271 2 Chamarande 1 131 2 Saint-Yon 889 2 Villeconin 728 2 Villeneuve-sur-Auvers 592 1 Souzy-la-Briche 403 1 Saint-Sulpice-de-

Favières

324 1

Mauchamps 279 1

N°43-2015- MODIFICATION DES STATUTS / EXTENSION DES COMPETENCES / SERVICES CULTURELS

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération du Conseil Communautaire n°44/2015 en date du 24 septembre 2015,

Vu la proposition d’extension des compétences de la Communauté

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les modifications statutaires portant sur l’extension des compétences facultatives au 1er janvier 2016 et comme suit :

Article 14 - Autres compétences

• Gestion et entretien des services et équipements culturels existants d’intérêt communautaire :

− Dans le domaine de l'enseignement artistique, les services et/ou équipements suivants : −les services du conservatoire municipal de musique et de danse de Lardy sis 17 avenue du Maréchal Foch,

−les services de l'école municipale de musique de Boissy sous Saint Yon sis foyer Jean Jaurès – rue du puits Grès,

−les services du conservatoire de musique, danse et théâtre d'Etréchy sis 2 boulevard de la gare.

(liste exhaustive)

−Dans le domaine de la lecture publique, les services suivants :

1. les services de la médiathèque et ludothèque municipale de Lardy sis 17 avenue du Maréchal Foch.(liste non exhaustive…)

• Création, gestion et entretien des nouveaux services et équipements culturels d'intérêt communautaire concernant :

−les conservatoires et écoles de musique

−les bibliothèques

−les médiathèques et ludothèques

l’intérêt communautaire est établi lorsque :

− l’équipement accueille ou sera destiné à accueillir régulièrement des administrés de plusieurs communes du territoire de la Communauté

ou

−la mise en commun de l’équipement permet de répondre à des besoins non satisfaits d’administrés de plusieurs communes de la Communauté

Le reste sans changement

LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 50

Le Maire,

Martine HUTEAU9