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Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 24 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETRECHY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt quatre juin, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU. A vingt heures et cinquante minutes, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : Mme HUTEAU ; MM. MORIN ; BOIVIN ; BIDART; MORIN ; Mme BHIKOO ; MM. MEIER ; BOUCHU; Mmes LLORENS ; ACCARDI ; M.MARVIN
Absents : MM.LACHESNAIS ; UDO
Absente excusée : Mme SCHOELLER donne pouvoir à M.MORIN Vincent
Secrétaire de séance : Mr Fabrice MEIER
Le compte rendu de la séance du 18 mai 2015 a été adopté
Ordre du jour:
Madame le maire demande de bien vouloir accepter le rajout, à l’ordre du jour d’une délibération concernant la Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires), et d’une délibération concernant l’attribution d’une prime mensuelle à un agent.
-Création budget Assainissement-Annule et remplace la délibération N°23-2015 suite à une erreur matérielle.
-Adhésion au programme « Phyt’eaux Juine
-DM N°2 Budget Commune
-Etude de gestion des ruissellements affectant le hameau de Mesnil-Racoin- Demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional.
Informations du Maire
N°27-2015- Annule et remplace la délibération N°23-2015 suite à une erreur matérielle- Création d’un Budget Assainissement
Présentation : Madame le Maire
Madame le Maire expose :
VU la délibération N°20-2012 par laquelle la commune sollicite son adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Juine, et accepte le transfert des actifs relatifs au service de l’eau potable selon le détail établi conjointement par la Trésorerie Etampes Collectivités,
Considérant qu’un budget annexe Assainissement doit être créé pour la mise en place d’un assainissement collectif.
Par conséquent, il convient que le budget annexe de l’EAU devienne le budget annexe de « L’ASSAINISSEMENT ». Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE que le budget annexe de l’ « Eau » devienne le budget annexe de «L’Assainissement ».
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le trésorier afin qu'il modifie le budget « Eau » en budget « Assainissement »
N°28-2015- Adhésion au programme »Phyt’eaux Juine »
Le Conseil Municipal,
VU la délibération N° 59-2014 en date du 08/09/2014 autorisant le maire à signer le contrat de bassin Juine,
VU les nouvelles orientations de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Régional Ile de France et du Conseil Général de l’Essonne qui conditionnent les aides financières apportées aux communes à l’engagement dans une démarche de réduction et de suppression des produits phytosanitaires,
CONSIDERANT le programme « Phyt’eaux Juine » lancé par le syndicat mixte pour l’aménagement et l’entretien de la Rivière et de ses affluents (SIARJA), visant à réduire et à supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités,
CONSIDERANT l’accompagnement du SIARJA dans cette démarche en faveur des communes,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de s’engager dans une démarche de réduction et de suppression des produits phytosanitaires sur les espaces dont la commune assure la gestion (voirie, espaces verts, équipements sportifs, cimetière, etc…) notamment via le programme »Phyt’eaux Juine ».
N°29-2015- DM N°2 Budget Communal
Présentation : Madame le Maire
Madame le Maire expose :
Afin de régulariser certaines écritures, il convient d’ouvrir les dépenses et les recettes suivantes :
Article/chap. Désignation F/I Proposé
022/022 Dépenses imprévues f -1 500.00
67/ 6712 Amendes fiscales et pénales f +1 500.00 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative
Article/chap. Désignation F/I Proposé
022/022 Dépenses imprévues f -1 500.00
67/6712 Amendes fiscales et
pénales
f +1 500.00
N°30-2015- Etude de gestion des ruissellements affectant le hameau de Mesnil-Racoin-Demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional
Face à la récurrence de problèmes d’inondations pluviales observés sur le Hameau de Mesnil-Racoin, la commune souhaite engage une étude de gestion des eaux pluviales à l’échelle du sous-bassin versant correspondant.
Cette étude vise à analyser des problèmes apparus suite à la réalisation de travaux menés dans le hameau, à analyser les possibilités de mise en œuvre de travaux de gestion pérenne des eaux pluviales provenant des zones imperméabilisées du hameau, des routes et des surfaces agricoles du sous- bassin.
Considérant la possibilité de solliciter une demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional, trois devis ont été demandés :
ENTREPRISE MONTANT HT TVA 20% SUBV.
40G 20%
SUBV.
CR 40%
AUTOFINANCEMENT
MOULIN DE LUCY 22 080.00 4 416.00 8 832.00 8 832.00 4416.00 ARTELIA N’a pas répondu
BEHC N’a pas répondu
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE le devis proposé par Le Moulin de Lucy pour un montant de 22 080.00€HT soit 26 496.00€TTC.
DECIDE d’autoriser Madame le Maire à solliciter une demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional et à signer tous les documents s’y afférents.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du subventionnement.
N°31-2015- Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) Madame le Maire expose :
Le STIF reprend à compter de la rentrée 2015 la compétence Transports Scolaires antérieurement exercée par délégation par le département de l’Essonne.
Afin de garantir la continuité du service dans les meilleures conditions, le STIF souhaite maintenir les délégations de compétence aux organisateurs locaux afin que ceux-ci continuent d’assurer leur rôle de proximité auprès des familles, de veille sur la qualité de la réalisation des prestations des transporteurs et sur, l’adéquation de l’offre aux besoins locaux.
Après lecture de la convention
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires).
N°32-2015- Attribution d’une prime mensuelle pour défraiement forfaitaire
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Madame le maire propose au conseil municipal le versement d’une prime mensuelle de 50€ à certains agents de la filière administrative pour défraiement forfaitaire.
Les agents concernés feront l’objet d’un arrêté nominatif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE de verser la prime mensuelle de 50€ à certains agents de la filière administrative pour défraiement forfaitaire.
Information du maire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mr Carl GUILLEMIN de son poste de conseiller municipal, en raison de son déménagement.
LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 04
Le Maire,
Martine HUTEAU 5