Arrêté - DGS 182 2023 APEL Saint Vincent Circ et stat rue des Terres et rue Traversiere des Terres 23 06 23

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Arrêté - DGS 182 2023 APEL Saint Vincent Circ et stat rue des Terres et rue Traversiere des Terres 23 06 23 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 182 2023 APEL Saint Vincent Circ et stat rue des Terres et rue Traversiere des Terres 23 06 23)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

Publié le :

^able 12 MAI 2023 DGS-182-2023

(I^ibertés publiques et pouvoirs de pf)lice — Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le Code General des Colîecrivircs Territoriales et les articles 1..2212-1 et 2. L.2213-1,

I..2213-2, L.2213-3, L.2213-4. L.2213-5,

Vu le Code de la Route cl scs ardclcs 1., 411-1 et R 411-8 et 25,

^’u l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l’arreté interministériel du

24 novembre 1967, relatif à la signalisaüon des roules et des autoroutes.

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

la demande formulée par l’.'VPKl^ de Saint Vincent, 2 rue des l'erres 72300 Sablé-sur- Sarthe, à l’occasion de la fête de l’école.

Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation rue des Terres et rue l’raversière des Terres à Sablé-sur-Sarthe. le 3’ENDREDl

23 JUIN 2023.

ARRETE:

Le \’'ENDREDI 23 ]UIN 2023, de 17H15 à 22H00, le stationnement sera interdit et considéré

comme gênant, rue des Terres à Sablé-sur-Sarthe, dans sa partie comprise entre la rue l’raversicrc des l'erres et l’entrée de l’école Saint Vincent.

ARTICLE 1 :

Le VENDREDI 23 JUIN 2023, de 171115 à 221100, la circulation sera interdite rue des l’erres, dans sa partie comprise entre la rue Traversière des Terres et la rue de Sarthe. Les usagers seront déviés par la rue l'raversière des Terres. I,es organisateurs sont chargés de masquer la signalisation « sens interdit », dans ladite rue et devront rétablir la situation à la fin de la manifestaüon.

ARTICLE 2 ;

Le MENDREDI 23 JUIN 2023, de 171115 à 22I10Ü, la rue Traversière des Terres sera interdite à la cu'culaüon dans le sens rue ]ean Bouin — rue des l'erres.

ARTICLE 3 :

La signalisaüon relative aux préscittes mesures sera fournie par les scr\lccs techniques municipaux et mise en place par l’A.P.E.L. de Saint Vincent ,7 jours avant la manifestation.

ARTICLE 4 :

Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis

en état d’usage apres occupation. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu necessaire fera l’objet d’une facturation au pétitionnaire.

ARTICLE 5 :

Tout manquement au présent arrêté expose le bénéheiaire de l’autorisation aux poursuites pré\aies par l’article R.644-2-1 du code pénal

ARTICLE 6 :

Madame la Directrice Générale des Scnlces de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la

Cheffe du Ser\lce de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont charges de l'exécudon du présent arrêté.

ARTICLE 7 :

Ampliadon du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Sendee de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’A.P.E.L, de Saint Vincent et publiée jDar voie de presse locale.

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 Le présent arrêté ]:>eut laire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes

(6 ailée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative comjiétente peut être saisie par l’applicadon Télérecours cito3'ens accessible à partir du site www.ielerecours.fr.

Sablé-sur-Sarthe. le 11 mai 2023.

Pour le Maire,

l.,a Directrice Générale des Services.

Mélan