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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa025
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 14
Document publié le Lundi 4 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 14)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
| Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 014- MARS 2019
PUBLICATION : 04 MARS 2019RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
MARS 2019
N° 014
PUBLICATION LE 04 MARS 2019
SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE
PAGE 1 arrêté du 1* mars 2019 donnant subdélégation de signature de la directrice départementale
des Territoires
PAGE 10 arrêté du 1° mars 2019 donnant subdélégation de signature de la directrice départementale
des Territoires pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'EtatLiberté : Égallré , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Diwction départementale
dés Territoires
Sccrérarint général de proximite
Affaire suivie pac: Jean-Noël DIL CASETLLO
‘Tél: 04 88 17 85 22
Courriel: jean-noeldckeastilo@vauéluse gouvfr
ARRÈTE
Donnant subdélégation de signature de la directrice
départementale des Tetritoires
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES DE VAUCLUSE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le déctet n° 2008-
158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en
Nouvelle Calédonie ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2016 portant nomination de Mme Annick BAILLE en qualité de
directrice départementale des territoires de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE,
directtice départementale des territoires pour la gestion du fonds de prévention des risques
naturels :
VU l'artêté préfectoral du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des territoires (délégation générale) ;
VU l'arrêté du 11 septémbré 2018 donnant subdélégation de signature de Mme Annick
BAILLE, directrice départementale des territaires (subdélégation générale) ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 février 2018 des Hautes-Alpes pottant délégation de signatute à
Mme BAILLE, directrice départementale des tettitoites de Vaucluse, pour signer les actes
portant sur linstruction des demandes d’autotisation de transports exceptionnels ;
VU Parrêté préfectoral n° 2018-168-14 du 17 juin 2018 des Alpes de Haute-Provence donnant
délégation à Mme Annick BAILLE pour la mission d'instruction des demandes
d’autotisation de transports exceptionnels ;
Les services de l'État en Vaucluse — Direction Départementale des Territoires - 84905 Avignon cedex 9
DE
néVU latrêté préfectoral du 31 juillet 2018 portant organisation de la direction départementale des
territoires de Vaucluse ;
ARRETE
ARTICLE 1%: Les domaines subdélégués par la directrice départementale des territoires sont
détaillés dans les arrêtés préfectoraux donnant délégation générale de signature du préfet de
Vaucluse et donnant délégation de signature pour la mission d'instruction des demandes
d'autorisation de transports exceptionnels des préfets des Alpes de Haute-Provence et des Hautes
Alpes.
ARTICLE 2 : Subdélégation est donnée à M. Xavier AERTS, ingénieur en chef des TPE,
directeur départemental des territoires adjoint pour tous les domaines délégués par le préfet de
Vaucluse dans la délégation générale et par les préfets des Alpes de Haute-Provence et des
Hautes-Alpes pour la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports
exceptionnels.
ARTICLE 3:
3-1: Subdélégation est donnée à Gérald BRULAS, attaché principal, secrétaire général de
ptoximité (SGP) :
1- Administration Générale
a) Personnel du MTES et MCT: Codes Alai à A1a21, à l'exception :
- pour le code Alal : des congés normaux des chefs de service.
- pouf le code A1a12 : de l'affectation des fonctionnaires de la catégorie A et PNT.
f) Personnel du MAA: A1f1 pour ce qué concerne les agents placés sous son autorité à A1
II - Gestion du domaine public de l'État |
a) Gestion et conservation du domaine public de l'État : Codes A2ai ét A2a4.
IT - Routes et transports routiers
d) Transports routiers : Codes A3c2 pendant les périodes en astreinte
3-2 : Subdélégation est donnée à Annick SALAGER, secrétaire administrative classe
exceptionnelle, cheffe de l'unité Ressources Humaines du SGP, à l'effet de signer les décisions
suivantes :
I- Administration Génétale
a) Personnel du MTES ét MCT :
- Codes Alat, A1a6, A1a9, A1a16 (9 et 10) pour tout le personnel, hortnis les chefs de groupe. d) Ampliations : code Aîd1
f) Personnel du MAA : Codes A1f1 à ATF2.
3-3: Subdélégation est donnée à Jean-Paul DELCASSO, ingénieut divisionnaire des TPE, chef ‘du Service Expertise de la Crise et Usages de la Route (SECUR), à l'effet de signet les
décisions suivantes :I - Administration Générale
a) personnel du MTES et MCT : Codes Alal pour ce qui concerne les congés normaux des
agents placés sous son autorité
b) Responsabilité civile : Codes A1b1 et A1b2
d) Ampliations : code Aîd1
f) personnel du MAA : Codes A1f1 pout ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son Autorité
II - Gestion du domaine public de PÉtat
a) Gestion et conservation du domaine public de l’État: Codes A2a1 à A2a3 ; A2a5 ; A2a7
IT - Routes et transports routiers
a) Travaux routiers : Codes A3a1 uniquement pour les crédits
b) Exploitation de la toute : Codes A3b1 à A3b8
c) Transports routiers : Codes A3c2 à A3c6
d) Education routière : Codes A3d1, A3d2, A3d3 pour ce qui concerne les cartes d'autorisation
d’enseignet, A3d4 et A3d5.
X - Contrôle des installations de remontées mécaniques
Code A10a1
3-4 : Subdélégation de signature est donnée à Anne-Marie VINCENOT, technicienne
supérieure en chef du développement durable, cheffe de l'unité Réglementation routière du
SECUR et, en cas d’absence et d’empêchement à Marie-Aude JEGO, secrétaire administrative et
à Danielle SABATIER, secrétaire administtative À l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) Personnel du MTES et MCT : codes Alal pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
d) Ampliations : code A1d1
f) Personnel du MAA : Code A1f1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés
sous son autôrite
III - Routes et transports routiers
b) Exploitation de la toute : Codes A3b1 à A3b3 ; A5b4 ; A3b5 ; A3b7 et A3b8 c) Transports routiers : Codes A3c2 A3c4 et Code A3c5 et A3c6
3-5: Subdélégation de signature est donnée à Anne-Laute BETRENCOURT déléguée du
permis de conduire et de la sécurité routière, cheffe de l'unité Education Routière du SECUR et en cas d'absence et d'empêchement à Cindy MONY, inspectrice du permis du conduite et de la
sécurité routière, adjoint, à l'effet de signer les décisions suivantes !
I - Administration Générale
a) Personnel du MTES et MCT: codes Alal pour ce qui concetne les congés normaux des agents placés sous son autorité
d) Ampliations : code Aîd1
f) Personnel du MAA : Codes A1f1 et A1f7 pour ce qui concerne les congés normaux des agents | placés sous son autorité
III - Routes et transports routiers
d) Education routière : Code A3d5,3-6 : Subdélégation est donnée à Catherine PERRATS, ingénieure en chef des TPE, cheffe du service Prospective, Urbanisme et Risques (SPUR), et en cas d'absence et d'empêchement à Laurent LEVRIER, ingénieur divisionnaire de l’agticultute et de l’environnement, adjoint au chef de service, à l'effet de signer les décisions suivantes : :
I - Administration Générale
2) Personnel du MTES et MCT : codes Alal pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
b) Responsabilité civile : codes A1b1 et ATb2
d) Ampliations : code A1d1
f) personriel du MAA : Code A1f1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autotité
II - Gestion du domaine public de PÉtat
a) Gestion et conservation du domaine public de l'État : Codes A2a4 à A2a7
III - Routes et transports routiers
d) Transports routiets : Code A3d2 pendant les périodes en astreinte
V - Aménagement Foncier et Urbanisme
b} Formalités communes aux différents actes ADS : codes A5b1 à A5b2
c) Décisions : Code A5c en ce qui concetne les déclarations préalables et codes ASe2 et ASc3 d) Achèvement de travaux : Codes ASd1 à A5d3
e) Lotissements : Codes Â5el à A5e3
1) Aide aux SCOT : code ASi1
j) Aide aux agences d’irbanisme code A5ïi
k) Arrêté de composition de la CDAC et correspondances coutantes : code A5k1
D Contrôles de lépalité des documents d'urbanisme : code A5l1
m) Servitudes d'utilité publique : code A5m1
p) Déclaration de projet : code A5o1
q) Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : code aSpl
3-7 : Subdélégation est donnée à Marlène CARRETON, attachée administrative, cheffe de l'unité Planification SCOT/PLU du SPUR, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) Personnel du MTES et MCT : Codes Alal pouf ce qui concerne les congés normaux f Personnel du MAA : Codes A1f1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
V - Aménagement Foncier et Urbanisme
i) Aide aux SCOT : code A5t1
1) Contrôles de légalité des docurnents d’urbañieme * code ASl1
m) Servitudes d'utilité publique : code A5m1
p) Déclaration de projet : code ASol
3-8: Subdélégation de signature est donnée à Chantal SIMON, attachée principale d’adrninistration de l'État, cheffe de l'unité Droits des Sols Aménagement Fiscalité du SPUR et à Cindy BEZIAT, secrétaire administtative, adjointe au chef d’unité, à l'effet de signer les décisions suivantes :1 - Administration Générale
a) Personnel du MTES et MCT : codes Alaf pour ce qui concerne les congés normaux des
agents placés sous son autorité
d) Ampliations : code Afd1
f) Personnel du MAÀ : Code A1f1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés
sous son autorité
V - Utbanisme
b) Formalités communes aux différents actes ADS : Code A5b1 à A5b2
c} Décisions : Code ASc1 en ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son
autorité et codes A5c2 et ASc3
d) Achèvement des travaux : Code A5d3
3-9: Subdélépation est donnée à Cécile ROUBAUD, secrétaire administrative de classe
supérieure, responsable du pôle fiscalité du SPUR, à l'effet de signer les décisions suivantes :
1- Administration Générale
a) Personnel du MTES et MCT : codes Alal pour ce qui concerne les congés normaux des
agents placés sous son autorité
d) Ampliations : code Adi
f) Personnel du MAA : Codes A1f1 et A1f7 pour ce qui concetne les congés notmaux des agents placés sous son autorité
3-10: Subdélégation est donnée à Magali LABRUYERE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service Ville, Logement et Habitat (SVLH), et en cas d'absence et
d'empêchement à Antoine AVERSENG, ingénieur divisionnaire des ‘TPE, adjoint au chef de service, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) Personnel du MTES et MCT : codes Alal pour ce qui concetne les congés notmaux des
agents placés sous son autorité
b) Responsabilité civile : codes A1b1 et A1b2
d) Ampliations : code A1di
f) Personnel du MAA : Codes A1f1 et A1f7 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
III - Routes et transports routiers
d) Transports routiers : Codes A3c2 pendant les périodes en astreinte
IV - Construction
a) Logement : Codes A4dal à A4a19
b) HL.M. : Code A4b1 à A4b9
€) Conventionnement : Codes Adet à A4c16
d) Accessibilité handicapés : Codes A4d1 à A4d5
La délégation Add4 pourra être exercée par Abdebrhani BAKHTAOUT, ingénieur des TPE, chef de l'unité Habitat ptivé et qualité de la construction.
ep 3411: Subdélégation de signature est donnée à Delphine JACOUD, attachée d'administration
de l'Etat, cheffe de l'unité Logement social du SVLH, à l'effet de signer les décisions suivantes :I - Adtninistration générale
a) Personnel du MTES et MCT : Codes Alal pour ce qui concerne les congés normaux des
agents placés sous son autorité
f) Personnel du MAA : Codes A1f1 pour ce qui concetne les congés normaux des agents placés
sous son autorité
IV - Construction
a) Logement : Codes Ada, Adad, Ada6, Adald et Adat5
b) HLM : Codes A4b3 à A4b9
c) Conventionnement : Codes Adc1 à Adc13 et Adc15
3-12 : Subdélépation est donnée à Lia BASTIANELLI, ingénieure des ponts des eaux et des
forêts, cheffe du service Agriculture (SA), et en cas d'absence et d'empêchement à Jean-Michel
BRUN, ingénieut divisionnaire de l'agricultute et de l'environnement, adjoint au chef de service,
à l'effet de signer les décisions suivantes :
I- Administration Générale
a) Personnel du MTES et MCT: codes Alai pour ce qui concerne les congés normaux des agents
placés sous son autorité
b) Responsabilité civile : codes A1b1 et A1b2
d) Ampliations : code A1d1
f) Personnel du MAA : Codes A1F1 pour ce qui concerne les congés notmaux dés agents placés
sous son autorité
IIT — Routes et transports routiers
d) Transports routiets : Codes A3c2 pendant les périodes en astreinte
VIT - Economie Agricole
Codes A7-1 à A7-40
3-13: Subdélégation est donnée à Olivier CROZE , chef de mission de l’agriculture et de
environnement, chef du service Eau, Environnement et Forêt (SEP) et en cas d'absence et
d'empêchement à Jean-Marc COURDIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, adjoint au chef de service et chef de l'unité forêt et milieu naturel, 4 l'effet de
signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) Personnel du MTES et MCT : codes Aïal pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
b) Responsabilité civile : codes Afb1 et A1b2
d) Ampliations : code A1d1
f) Personnel du MAA : Codes A1f1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés
sous son autorité
III — Routes et transpoïts routiers
d) Transports routiers : Codes A3c2 pendant les périodes en astreinte
VI — Eaux, Forêts, Environnement, Tetritoire
a) Forêts : codes A6al à AGal5
b) Chasse : codes A6b1 à AG6b21
c) Environnement : codes A6ci à A6c12
d) Pêche : codes A6d1i à A6d18
e) Police des eaux : codes AGel à AGe15
f) Publicité : codes AGF1 à AGF3
_ b æ3-14: Subdélégation est donnée à Dominique PIERRE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement, chef de la mission de l’Information Géographique (MIG), à l'effet de
signer les décisions suivantes :
I - Administtation Générale
a) Personnel du MTES et MCT : Codes Alal pour ce qui concerne les congés notmaux des
agents placés sous son autorité
b) Responsabilité civile : Codes A1b1 et A1b2
d) Ampliations : code A1d1
f) Personnel du MAA : Codes A1f1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
III — Routes et transports routiers
d) Transports routiers : Code A3c2 pendant les pétiodes en astreinte
3-15 : Subdélégation est donnée à Frédéric FORNER, attaché principal d'administration, chef du service des affaires juridiques de l’État (SAJE) et en cas d'absence et d'empêchement, à Franck RICOUS, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité droit administratif et conttôle
de légalité :
T- Administration Générale
a) Personnel du MTES et MCT : Codes Alaî pour les congés normaux des agents placés sous son autotité
b) Responsabilité civile : Codes A1b1 et A1b2
d) Ampliations : code Aïd1
f) Personnel du MAA : Codes A1£1 pour les congés normaux des agents placés sous son autorité
III — Routes et transports routiers
d) Transports routiers : Code A3c2 pendant les périodes en astreinte
V - Urbanisme
f) Infractions aux règles d'urbanisme : Code A5f1 en ce qui concerne la signature des avis à
parquets (L 480-5) et les actes pris pouf l'application de Patticle L 480-9 du code de l'urbanisme. Code 4582
3-16 : Subdélégation de signatute est donnée à :
Laurent Porcher, chef de l'unité Budget et Moyens généraux du SGP,
Abdebrhani Bakhtaoui, chef de l'unité Habitat privé et qualité de la construction.
Dominique Ttisson-Ribes, cheffe de l'unité Connaissance politique de la ville et du foncier (secteur nord) du SVLH,
Cyril Ettien-Chalandard, chef de l'unité Renouvellernent urbain et habitat (secteur sud) du SVLH
Jean-Noël Locatelli, chef de Punité Analyses, connaissances et valorisation du SPUR,
Matie Noëlle Brès, cheffe de l'unité Gestion des procédures — appui au pilotage du SPUR,
Samuel Clérici, chef pat intérim de l'unité Prospective et projets de territoires du SPUR;
Julien Chaulet, chef de l’unité Prévention et culture du risque du SPUR
Sabine Crégut, cheffe de l'unité Investissements et aides conjoncturelles du SÀ,
Roland Chastroux, chef de l'unité PAC du SA,
Françoise Beaumont, cheffe de FPunité Eaux souterraines, assainissement et procédutes administratives du SEEF
7Jean-Marc Balland, chef de l'unité Rivières du SEEF
Lautence Virgille, cheffe de l'unité de nuisances et cadre de vie du SEEF,
Franck Ricous, chef de l'unité droit adtninistratif et contrôle de lépalité du SAJE,
à l'effet, en référence aux atticles Alal et A1f1 de l’atrêté préfectotal, de signer les décisions
concernant les congés notinaux des agents placés sous leur autorité.
ARTICLE 4: Subdélégation de signatute est donnée aux agents dont les noms suivent pour
signet les marchés publics à procédure adaptée dont le montant est défini ci-après.
4-1 : Pout les matchés à procédute adaptée inférieurs à 25 000 € HT, dans le cadre de leurs
compétences : les chefs d’unité comptable :
Unité comptable il Chef d'unité comptable| Grade __ SGP/BMG Laurent PORCHER AA
SGP/RH RC CE SACE
| SPUR/GPAP | Marie Noëlle BRES SA CÈ
nn SECÜR | Anne-Marie VINCENOT TSCDD
4-2: Pout les matchés à procédure adaptée jusqu’à 90 000 € HT, dans le cadre de leurs
compétences : les chefs de service ou de mission :
Service ou mission 7 | 'Chef de service oude :mission Grade EL Secrétariat Général de Proximité . Gérald BRULAS AP
Prospective, Urbanisme et Risques D 1En“Cathetine PÉRRAIS ; IDTIPE au, Environnement et Forêt _ Olivier CROZE CMAE Ville, Logement et Habitat | DMagali LABRUYERE APAE Agricultture l Lia BASTIANELLI IPEF Expertise de la Crise ct Usages de k Route ] Jean-Paul DELCASSO. IDTPE Information à Géographique H LE DominiquePIERRE | a CIDAE l
ARTICLE5 : Les chefs de service cités dans le tableau ci-dessus exercent leur subdélégation dans
la limite de leurs attributions et pour les actes suivants :
- présidence de Commission d'Appel d'offres,
- les renseignements complémentaires et les documents de consultation non accessible par vote
électronique demandés pat les opérateurs économiques (article 57-ITT, 62-IV, 66-II et 67-VII du
code des marchés publics,
- la demande de pièces (réclamées) absentes ou incomplètes (article 52-1 du code des marchés pu-
blics),
- D ecture des candidatutes (ou des plis) ét l'enregistrement du contenu de ces candidatures et de ces plis (article 58-I, 61-I, 65-IV, 66-V, 67-IV et 70-IT du code des marchés publics), - l'information auprès de tous les candidats en cas d'appel d'offres infructueux (article 59-TIT et 64-ITI du code des marchés publics),
- l'envoi de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés (art 62-I et 66-I du code des mar-
chés publics),
8 .+ la communication des motifs de rejet des candidatures et des offres aux candidats non retenues
{art 80-I du code des marchés publics),
- l'information donnée aux candidats sur les motifs qui ont conduit à ne pas attribuer le matché
ou bien à recommencer la procédure (article 80-IT du code des marchés publics),
- l communication des éléments précisés dans l'article 83 suite à une démande écrite à tout can-
didat écarté dont la candidature ou l'offre à été rejetée ou bien n'a pas été rejetée pour un motif
autre que ceux mentionnés à l'aticle 53-III,
- l'envoi pour publication des avis d'attribution (article 85 du code des marchés publics),
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 septembre 2018.
ARTICLE 7 : Annick BAÏILLE, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des fofêts, directrice
départementale des tétritoites, ainsi que les subdélégataires mentionnés dans cet arrêté, sont
chatgés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, k= 4 MARS Ye"
La directrice départementale des territoires .
Annité BATLLELihend's Égallté » Frataraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des Tersitoires
Secrétariat général de proximité
Affaire suivie par :Jean-Noët DEL CASTILLO
T4: 04 88 17 85 22
Coamiel : jean-noul.del-castlla@vancluse gouv.fr
ARRÈTE
Donnant subdélégation de signatute de la directrice
départementale des territoires pour Fordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur Le budget de l'Etat
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES DE VAUCLUSE
VU le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoits des Préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 telatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU arrêté du 26 décembre 2016 pottant nomination de Mme Annick BAILLE en qualité de
directrice départementale des tertitoites de Vaucluse ;
VU latrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation spéciale de signature pour la gestion du fonds de prévention des tisques natutels ;
VU Fatrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE,
directrice départementale des territoires pour lordonnancément secondaire des recettes et
des dépénses imputées sur le budget de l'Etat ;
VU Parrêté préfectoral dû 31 juillet 2018 portant organisation de la direction départementale des | territoires de Vaucluse ;
VU Patrêté préfectoral du 28 janvier 2019 donnant subdélépation de signatute du directeur
départemental des tertitoires pour l'ordonnancement secondaire ;
Les services de l'État en Vaucluse — Direction Départementale des Territoires — 84905 AVignon cédex 9
_} .VU le protocole portant contrat de service entre les services prescripteurs, la Direction Régionale
des Finances de Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône,
siège du service factutier (SFACT) et la Ditection Régionale de l'Environnement de
PArménagement et du logement de PACA, siège du Centre de Prestations Comptables
Mutualisés (CPCM) ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à Xavier AERTS, ingénieur en chef des
TPE, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dans les
arrêtés du préfet susvisés, tant pout les recettes que pour les dépenses.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signatute est donnée à :
- Gérald BRULAS, attaché principal, secrétaire général de proximité,
- Magali LABRUYERE, conseillère d’adiministration de l’écologie, du développement et de
l'aménagement durables, cheffe du setvice Ville, Logement, Habitat,
- Catherine PERRAIS, ingénieure en chef des TPE, cheffe du service Prospective, Urbanisme et
Risques ,
- Lia BASTIANELLIT, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service Agriculture,
- Olivier CROZE, chef de mission de Pagriculture et de l’environnement, chef du service Eau,
Environnement et Forêt,
- Frédéric FORNER, attaché principal d'administration, chef du service des affaires juridiques de
l'Etat,
- Dominique PIERRE, ingénieur divisionnaire de lagricultute et de l’environnement, chef de la
mission des systèmes d’information géographique,
à l'effet :
- de signet dans le cadre de leuts attributions et compétences :
«les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande,
+ les pièces de liquidation des recettes de toute nature,
- de procéder à l'attestation du service fait,
de procéder à la validation hiérarchique des ordres de missions et états de frais dans le logiciel CHORUS DT.
La validation hiérarchique dans le logiciel CHORUS DT peut être effectuée par un adjoint où
chef d'unité.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signatute est donnée à Magali LABRUYERE, conseillère
d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du service Ville, Logement, Habitat, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les engagements juridiques et prêts pour la construction et l'amélioration des logements locatifs aidés, conformément à l'atticle R.331.1. du code de la construction et de l'habitation, matérialisés par les décisions relatives aux subventions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros.
.N -ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée à Olivier CROZE, chef de mission de l'agriculture et de l’environnement, chef du service Eau, Environnement et Forêt et à Jean-Marc COURDIER, ingénieur divisionnaite de l’agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de service, à l'effet de signer dans le cadre de leuts attributions et compétences, les certifications de dépense et les engagements juridiques matérialisés par les décisions relatives aux subventions d'un montant inférieur où égal à 100 C00 euros suivantes :
- aides aux travaux de protection des collectivités contre les inondations sut le BOP 181,
= aides aux travaux de protection des collectivités contre les inondations sur le FPRNM (dit fonds Barnier),
- aides aux opérateuts ou animateurs de site natura 2000 sur le BOP 113,
- aides à diverses sttuctutes dans le cadre de la police de l'eau sur le BOP 113,
- aides sut la gestion du domaine public fluvial sut le BOP 113,
- aides aux collectivités, ou au SDIS, pour les actions de prévention contre les incendies sut le BOP 149,
- aides à la filiète forestière, particuliers ou coopératives sur le BOP 149.
Subdélépation de signature est donnée Olivier CROZE, chef de mission de l’agricultute et de Penvitonnement, chef du service Eau, Environnement et Forêt et à Jean-Marc COURDIER, ingénieur divisionnaite de l’agriculture et de Penvitonnement à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les certifications de dépense sur les crédits FEDER (mesures 3,2 et 3.3).
ARTICLE 5 : Subdélépation de signatute est donnée aux responsables de commande, dont la liste figure en annexe 1, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'effet de :
- signet et valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoins quel que soit le montant de la dépense,
- saisir et valider les demandes de subvention, après signature de ces dernières,
- signer et valider les coristatations de service fait,
- signer les engageinents juridiques matérialisés par des bons de commande en fonction des seuils autorisés (inférieurs à 25 000 €).
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des subdélépataires mentionnés dans cet atticle, la subdélégation de signature le concernant poutra être exercée dans les mêmes conditions par le suppléant intérimaire désigné (bénéficiaire lui:même d’une subdélégation).
ARTICLE 6 : Sur proposition des chefs de service, sous leur contrôle et leur responsabilité et
dans les limites d’un montant et des conditions fixées dans la décision d’habilitation, certains de leurs collabotateuts, dont la liste figute à l'annexe 2, sont habilités à :
- signet et valider les demandes d'achat de fournitutes ou de prestations, dites expressions de besoins,
- saisir et valider les demandes de subvention, après signature,
« signer et valider les constatations de service fait,
- signet les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande.ARTICLE 7 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Valérie BIDARD), secrétaire administrative classe exceptionnelle, adjointe au chef de l’umité
budget et moyens généraux au sectétatiat général de proximité
à l'effet de :
- signer les projets de facture,
= signer et valider les detnandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de
besoins,
- saisir et valider les demandes de subvention, après signature,
- signet et valider les constatations de service fait,
- signer les pièces comptables et documents telatifs à l'ordonnancement des recettes,
ARTICLE 8 : Subdélégation de signature est donnée à Marie Noëlle BRES, secrétaire
administrative classe exceptionnelle, cheffe de l'unité gestion des procédures et appui au pilotage
au service Prospective Urbanisme et Risques, à l'effet de signer les pièces comptables pour le
fonds de prévention des risques majeurs naturels.
ARTICLE 9: Subdélégation de signature est donnée à Jean-Paul DELCASSO ingénieur
divisionniaite des TPE, chef du service expertise de la crise et usages de la route, Anne Marie
VINCENOT, technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de luruté
réglementation routière, et à Anne Laure BETRENCOURT déléguée du permis de conduire et
de la sécutité routiète, cheffe de l'unité éducation routière ‘à l'effet de :
- signer et valider les constatations de service fait,
- procéder à la validation hiétarchique des ordres de missions et états de frais dans le logiciel
CHORUS DT où signer les ordres de missions et états de frais.
ARTICLE 10 : Pout Chotus formulaires, habilitation est donnée aux agents dont la liste est jointe
à l'annexe 3 à l'effet de :
- valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoins après
signature de la demande d'achat,
- valider les demandes de subventions après signature,
- valider les constatations de service fait.
ARTICLE 11 : Habilitation est donnée aux agents dont la liste est jointe à l'annexe 4 à l'effet d'utiliser la carte d'achat du service pour les dépenses autorisées par le resporisable du progratnme des cartes d’achat.
ARTICLE 12: Habilitation est donnée à Jean-Noël DEL CASTILLO sectétaite administratif,
Rosanna ALESSI, adjointe administrative principale de 2ème classe, Valérie BIDARD), secrétaire
adminitrative classe exceptionnelle, et à Laurent PORCHER, attaché d'administration de l'unité
SGP/BMG pour valider en tant que gestionnaite, les otdres de mission, les états de frais et les
factures voyagiste dans le logiciel CHORUS déplacements temporaires.ARTICLE 13: Subdélégation de signature est donnée à Valérie BIDARD, secrétaire
administrative classe exceptionnelle, adjointe au chef de Punité SGP/BMG et à Laurent
PORCHER, attaché d'administration, chef de l'unité de SGP/BMG à l'effet de :
- signer les tableaux des ordres à payer pour les flux 3 et 4 transmis via le module CHORUS
nouvelle communication au Service Facturier (SFACT),
- signet les relevés d'opérations administration (ROA) valant ordre de payer pour les cartes
d'achat.
ARTICLE 14 : Le présent arrèté abtroge et remplace l’atrêté préfectoral du 28 janvier 2019
donnant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour
l'ordonnancement secondaire.
ARTICLE 15 : La directrice départementale des tertitoires est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse,
Fait à Avignon, le + { MARS 208
La directrice départementale des tertitoires,
Annick BAILLEANNEXE 1
à l'arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pout l'ordonnancement secondaire
| Liste des respansables de commande (cf article 5) |
Unitécomptable | Chefd’unité comptable | Grade
Secrétariat général de proximitéÎ Laurent Porcher AA
| unité $ budget et moyens généraux _- _. |
|Secrétariat‘général deproximité/ Annick Salager SACE
junité ressources humaines
| Service prospective, urbanisme et | Marie Noëlle Brès SÀ CE ‘risques
|Service agriculture | Î Jean-MichelBrun IDAËANNEXE 2
à l'arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires pour l'ordonnancement secondaire
Liste des agents habiüités (cf article 6)
Montant Montant Unité Agent Grade bon Ee maxi pour
| commande |_ l'année
: Service prospective, urbanisme et .
risques / Unité prévention et culture Julien Chaulet, ÎTPE 800 € 8 000 € |l du risque
! Service e prospective, urbanisme et ee |risques ladjoint au chef de service. | Laurent Lévrier IDÂE 800 € 8 000 € |
, Service ville logement habitat / . ; unitélogement social Delphine Jacoud AÂE | 3 000 € 20 000 € € h
Service ville logement habitat /
unité habitat privé et qualité de la { Abdebrhani
construction Bakhtaoui ITPE $ 000€ 20 Q00 €
| Service ville logement habitat / _ |
unité connaissance politique de la Tannique AA 3 000 € 29 000 € ! ville et du foncier (secteur nord)
Service ville logement habitat / eue unité renouvellement urbain et |CH Etien ITPE | 3000€ | 20000€
: habitat (secteur sud)
Service expertise de lacrise et DE : usage de la route/ unité éducation DT Court Laure DPCSR; 5000€ 80 CO0 € |routière
| Service eau, environnement et | Jean-Marc forêt Courdier IDAE 5 000 € 40 000 €ANNEXE 3
à l'arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires pout l'ordonnancement secondaire
| Liste des agents habilités (cf article 10)
| Ünité Agent Grade
| Secrétariat général de :
proximité, chargé de : Serge Quatresous | TSCDD
mission CIC
Secrétariat général de
proximité / unité budget et Laurent Porcher AA
moyens généraux
Secrétariat général de
| proximité / unité budget et Valérie Bidard SACDD
Service eau, .
‘environnement et forêt Béatrix Ferraro | AAP2
Service ville logement b ccale Lopez | AAP1
| habitat p |
Service expertise de la | Danielle Sabatier SACDD
crise et usage de la route/ANNEXE 4
à l'arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires pour l'ordonnancement secondaire
Liste des agents habilités (cf article 11)
Plafond
d'achats : Montant
LI de maxi d'une
Plafonds achats sur
marchés en TTC
transactio |.
Unité
Secrétariat |
général de
proximité /
| unité budget
let moyens
Lgénéraux.
Secrétariat
général de
proximité /
unité budget
= et moyens
.généraux
‘Secrétariat
: général de
proximité /
.unité budget
et moyens
généraux .|
Secrétariat
général de
proximité /
unité budget
et moyens
généraux
: Secrétariat
général de
proximité /
unité budget
et moyens
_ généraux
Agent
‘Isabelle
| Porte
Jean-Noël
Del Castillo
: Camille
iMoquais
,Jean-Henri :
: Antresangle
lRosanna
l Alessi
| JPCSR
|
AAP1 9 000 €
| Lyreco |UGAP
Grade fournitures | conso
de bureau |_ info
SA
UGAP
Papier
proximité :
TIC
5 000 € i 5 000 € 2 000 €
5000€ |5000€) 5000€ 2 000 €
2 000 €
2 000 €
5000 € 5 000 €; 5 000 € 2000 € 2 000 €
ATP 5 000 € : 5 000 €
AAP2 5 000 € 5 000 €
2 000 € 2 000 €
2000 € 2 000 €
a