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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 074
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 021
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 037 1 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 12
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 29
Document publié le Mardi 19 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
29—
AVRIL
2016
PUBLICATION
: 19
AVRIL
2016RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
AVRIL 2016
N° 29
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1
arrêté du 18 avril 2016 portant composition de la chambre de commerce et d’industrie
territoriale de Vaucluse DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE
3
Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du 12/04/16 -
Extension de 535 m° de surface de vente du magasin de bricolage à l’enseigne BRICOMAN, dans le cadre d’une modification substantielle d’un projet initial accordé, portant ainsi sa surface de vente totale à 8 536 m?, sur la commune d'Avignon AUTRES SERVICES PAGE
7
arrêté du 18 avril 2016 D0070-2016-SG
portant subdélégation de signature « METIERS»
aux agents de la DREAL PACA PAGE
11
arrêté du 18 avril 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)-À\-
7
Es Liberté »
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture Direction des moyens et de la coordination des politiques de l’État
portant
composition
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
territoriale
de
Vaucluse
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
l’article
4 de
la
loi
n°2015-9914
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
code
de
commerce,
et
notamment
ses
articles
L.
713-11
à
13,
R.711-47,
R.711-47-1,
et
l’article
R.713-66
;
Vu
le
décret
du
24
décembre
1802
portant
création
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SI2010-08-31-0030-PREF
du
31
août
2010
;
Vu
la
délibération
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
du
28
janvier
2016
sur
l’adoption
des
sous-catégories régionales
;
Vu
l’étude
économique
de pondération
adoptée
par
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
territoriale
de
Vaucluse
le
29 mars 2016
et
reçue
en
préfecture
le
30 mars
2016
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,Article
1 :
Le
nombre
de
sièges
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
territoriale
de
Vaucluse
est
fixé
à
34.
Article
2
: La
composition
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
territoriale
de
Vaucluse
est arrêtée comme suit :
ARRÊTE
Sous-catégories
Nombre
de
TOTAL
membres
COMMERCE
1
0
à
5
salariés
5
COMMERCE
-
12
COMMERCE
2 |
6
salariés
et
plus
7
INDUSTRIE
1
0
à
9
salariés
4
INDUSTRIE
10
INDUSTRIE
2 |
10
salariés
et
plus
6
SERVICE
1
0
à
5
salariés
5
SERVICES
-
12
SERVICE
2
6
salariés
et
plus
7
34
Article 3
: L’arrêté
préfectoral
n°
SI2010-08-31-0030-PREF du
31
août
2010
est
abrogé.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
adressée à
M.
le
président
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
territoriale
de
Vaucluse,
à M.
le
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
et
à M.
le
ministre
de
l’économie,
de
l’industrie
et
du
numérique.
Fait
à Avignon,
le
4
8 AVR,
2016RÉFURLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
Commune
d’Avignon
(Vaucluse)
Réunie
le
12
avril
2016
à
14H30
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
DEMARET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
représentant
le
préfet
empêché,
pour
statuer
sur
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
tenant
lieu
d’autorisation
d'exploitation
commerciale,
sollicitée
par
les
sociétés
IMMOBILIERE
BRICOMAN
FRANCE
et
BRICOMAN
FRANCE,
dont
le
siège
social
se
situe
1,
rue
Nicolas
Appert
59260
LEZENNES,
relative
à
l'extension
de
535
m°
de
surface
de
vente
du
magasin
de
bricolage à
l’enseigne
BRICOMAN
et
portant
ainsi
sa
surface
de vente
totale
à
8 536
m°,
dans
le
cadre
d’une
modification
substantielle
d’un
projet
initial
accordé.
AVIS
n°
74A
VU
le
code de
commerce,
notamment
ses
articles
L.
750-1,
L.
751-1
et
L.
751-2
;
VU
le
code de
l'urbanisme
;
VU
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain ;
VU
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
;
VU
la
loi
n°
2014-366
du 24
mars
2014
Aménagement
Logement
Urbanisme
Rénové
;
VU
Ja
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l’artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
;
VU
le
décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif
à l'aménagement
commercial
;
VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015
portant
nomination de
Monsieur
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
du
25
septembre
2015
publié
au
Journal
officiel
du
27
septembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
DEMARET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
de
16
novembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
DEMARET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
L'accueil
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et
de
13h30
à 16h30
Le
courtier
doit être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
fonme
impersonnelle
: Préfecture
de
Vaucluse
84905
AVIGNON
CEDEX09
Standard
: 04 88
17
84
84
— courriel
: pref-contact@vaucluse.gouv.fr
- Intemet
: www.vaucluse.pref.gouv.fr-K-
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015072-0005
du
15
mars
2015
portant
constitution
de
la
commission
départementale
d’aménagement
commercial de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-74A-DDT
du
23
mars
2016
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
pour
l’examen
de
la
présente
demande d’avis ;
VU
Paccord
tacite
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
26
juillet
2014
relative
à
la
création
d’un
magasin
de
bricolage
à
l'enseigne
BRICOMAN,
d’une
surface
de
vente
totale
de
8001
m°,
sur
la
commune
d’Avignon
;
VU
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
présentée
par
la
société
IMMOBILIERE
BRICOMAN
FRANCE
déposée en
mairie
d'Avignon
le
28
décembre
2015
sous
le
n°
PC
084
007
14
00090
M02,
dont
le
dossier
complet
a été
enregistré
le
26
février
2016
par
le
secrétariat
de
la
CDAC
;
VU
le
rapport
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
29
mars
2016
;
Après
qu’en
aient
délibéré
les
membres
de
la
Commission
le
12
avril
2016
;
CONSIDERANT
que
la
qualité
environnementale
du
projet,
du
point
de
vue
du
recours
le
plus
large
qui
soit
aux
énergies
renouvelables,
n’est
pas
suffisante
;
CONSIDERANT
que
le
projet
n’a
que
peu
d’effet
sur
l’animation
de
la
zone
et
qu’il
est
consommateur
d’espace
;
CONSIDERANT
que
l'offre
commerciale
proposée
par
le
nouveau
magasin
est
essentiellement
orientée
vers
les
professionnels
et
n’apporte
aucune
valeur
ajoutée
pour
les
consommateurs
;
CONSIDERANT
l'incertitude
quant à
l’état
d'avancement
des
travaux
prévus par
la
modification
substantielle
du
projet
initial
;
CONSIDERANT
cependant
que
le
dossier
est
compatible
avec
le
SCoT
;
CONSIDERANT
que
l'intégration
du
projet
dans
la
ZAC
de
la
Castelette
est satisfaisante
;
CONSIDERANT
que
l'installation
du
bâtiment a
permis
de
réhabiliter
une
ancienne
friche
et
qu’il
contribue
à la
revitalisation
de
la
zone commerciale
;
CONSIDERANT
que
les
modifications
prévues
par
le
projet
sont
prévues
dans
l’enveloppe
du
bâtiment
initial
;
CONSIDERANT
que
le
modificatif
de
permis de
construire
impacte
peu
le
projet
initial,
qui
avait
déjà
pris
en compte
des
éléments
de développement
durable
;
CONSIDERANT
qu’ainsi,
ce
projet
répond
aux
critères
énoncés à
l’article
L.
752-6
du
code
de
commerce
;
214v)
CONSIDERANT
enfin,
le
résultat
des
votes
: 3
abstentions,
1 défavorable,
6
favorables
;
EN CONSEQUENCE
LA
COMMISSION
EMET
un
avis
favorable
à
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
tenant
lieu
d’autorisation
d’exploitation
commerciale,
relative
à l’extension
de
535
m°
de
surface
de
vente
du
magasin
de
bricolage
à
l’enseigne
BRICOMAN
et
portant
ainsi
sa surface
de
vente
totale
à
8
536
m°
sur
la
commune
d’Avignon,
dans
Le
cadre
d’une
modification
substantielle
d’un
projet
initial
accordé,
sollicitée
par
les
sociétés
IMMOBILIERE
BRICOMAN
FRANCE
et
BRICOMAN
FRANCE.
Se
sont
abstenus
:
Mme
Muriel
DUENAS
Collège consommation et protection des consommateurs,
(Vaucluse)
M.
François-Guillaume
HEURTE
Collège
aménagement
du
territoire
et
développement
durable,
(Vaucluse)
M.
Vincent
LESCOT
Adjoint
au
Maire,
représentant
le
maire
de
la
commune
de
Châteaurenard
(Bouches
du
Rhône)
À
voté
défavorablement
:
M.
Christian
CAMELITS
Collège
aménagement
du
territoire
et
développement
durable
(Gard)
Ont
voté
favorablement
:
M.
Jean-Louis
BANINO
Maire
de
la
commune
des
Angles
(Gard)
M.
Joël
GRANIER
Représentant
les
maires
dans
le
département
de
Vaucluse
—
Maire
de
Morières-lès-Avignon
M.
Joël
GUIN
Vice-président,
représentant
le
président
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand
Avignon
M.
Jacques
Victor
PAGET
Collège
aménagement
du
territoire
et
développement
durable (Vaucluse)
M.
Christian
RANDOULET
Président
du
Syndicat
mixte
en
charge
du
SCoT
du
bassin
de
vie
d’Avignon
(Vaucluse)
Mme
Josette
SICAUD-MORVAN
Collège
consommation
et
protection
des
consommateurs
(Vaucluse)
3/46.
_—
Conformément
aux
articles
L.752-17,
R.752-30,
R.
752-31
et
R
752-32
du
code
de
commerce,
l’avis
de
la
commission
départementale
d’aménagement
commercial
peut,
dans
le
délai
d’un
mois,
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
(CNAC).
Ce
délai
court
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
le
demandeur,
à
partir
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publicité
pour
les
tiers.
Le
recours
est
adressé
par
tout
moyen
sécurisé
au
président
de
la
CNAC.
À
peine
d’irrecevabilité,
il
doit
être
motivé
et
accompagné
de
la
justification
de
la
qualité
et
de
l'intérêt
à
agir
pour
chaque
requérant.
Si
ces
derniers
sont
distincts
du
demandeur,
ils
doivent
communiquer
leur
recours
à ce
dernier,
dans
les
cinq
jours
suivant
sa
présentation
à
la
CNAC.
La
saisine
de
la
commission
nationale
est
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux
dirigé
contre
la
décision
de
l’autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis
de
construire.
Avignon,
le
ji
Avi,
2916
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
OT
Thierry DEMARET
AJ4aLiberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRETE
n°
D0070-2016-SG
du
18
avril
2016
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
préfet
et
délégation
de
signature
pour
la
directrice
régionale
aux
agents
de
la
DREAL
PACA
le
code
de
l'environnement
;
le
code de
la
route,
et
notamment,
ses
articles
R.
321-16
et
suivants
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
journal
officiel
du
13
février
2015
portant
nomination
de
M.
Bernard
GONZALEZ,
en
qualité
de
Préfet
de
Vaucluse
;
l'arrêté
ministériel
du
30
septembre
1975
relatif
à l'évacuation
des
véhicules
en
panne
ou
accidentés
;
l'arrêté
ministériel
du
2 juillet
1982
relatif
aux
transports
en
commun
de
personnes
;
l'arrêté
ministériel
du
2
juillet
1997
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules
autres
que
les
autocars
et
les
autobus,
destinés
à des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs
;
l'arrêté
ministériel
du
18
juin
1991
relatif
à la
mise
en
place
et
à l'organisation
du
contrôle
technique
des
véhicules
dont
le
poids
n'excède
pas
3,5
tonnes
;
l'arrêté
ministériel
du 27
juillet
2004
relatif
au
contrôle
technique
des
véhicules
lourds
;
l'arrêté
ministériel
du
29
mai
2009
relatif
aux
transports
de
marchandises
dangereuses
par
voies
terrestres
(dit
« arrêté
TMD
»}
(NOR:
DEVP0911622A)
;
l'arrêté
ministériel
du
1*
mars
2016
portant
nomination de
Mme
Corinne
TOURASSE
en
qualité
de
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
;
l'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
TOURASSE,
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du logement
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
Considérant
la
nécessité
de
continuité
du
service.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
:Q
-
ARRETE
:
Article
1er
— En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Corinne
TOURASSE,
délégation
de
signature
est
donnée,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions,
à
MM.
Eric
LEGRIGEOIÏHS,
Laurent
NEYER
et
Jean-François
BOYER,
directeurs
adjoints,
pour
l'ensemble
des
décisions
visées
par
l'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2016
pour
le
département
de
Vaucluse.
Article
2
- Dans
les
limites
de
leurs
attributions
fonctionnelles
ou
territoriales
et
de
leurs
compétences
définies
par
l'organisation
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL),
délégation
de
signature
est
donnée
aux
personnels,
dans
les
conditions
figurant
ci-dessous
:
—
M.
Marc
AULAGNIER,
chef
du
service
connaissance,
aménagement
durable
et
évaluation
par
intérim
;
M.
Paul
PICQ,
chef
du
service
biodiversité,
eau
et
paysages
;
—
M.
Yves
LE
TRIONNAIRE,
chef
du
service
énergie
et
logement
;
—
M.
Robert
UNTERNER,
chef
du
service
transports
et
infrastructures
;
_
M.
Pierre
PERDIGUIER,
chef
du
service
prévention
des
risques
;
—
M.
Hubert
FOMBONNE,
chef
de
l'unité
sous-sols
et
canalisations
;
_
Mme
Carole
CROS,
chef de
l'unité
de
contrôle
des
ouvrages
hydrauliques
;
—
M.Alain
BARAFORT,
chef
de
l'unité territoriale
de
Vaucluse
;
En
cas
d’absence
ou d’empêchement
de
M.
Marc
AULAGNIER,
M.
Jérôme
BOSC,
chef de
l'unité
politiques
des
territoires
ou
Catherine
VILLARUBIAS,
cheffe
de
l'unité
évaluation
environnementale
;
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
MM.
Marc
AULAGNIER,
Jérôme
BOSC
et
de
Mme
Catherine
VILLARUBIAS,
Mme
Delphine
MARIELLE
et
M.
Christophe
FREYDIER,
adjoints
à
la
cheffe
de
l'unité
évaluation
environnementale
;
- En
cas
d'absence
ou d'empêchement
de
M.
Paul
PICQ,
M
Claude
MILLO,
adjoint
au
chef
de
service
biodiversité
eau paysages
;
En
cas
d'absence
de
MM.
Paul
PICQ
et
Claude
MILLO,
Mme
Caroline
DEMARTINL
chef de
l'unité
biodiversité
;
En
cas
d'absence
ou d'empêchement
de
MM.
Paul.
PICQ
et
Claude
MILLO
et
de
Mme
Caroline
DEMARTINI,
Anne
ALOTTE,
chef de
l’unité
politique
de
l'eau
;
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Yves
LE
TRIONNAIRE,
Mme
Géraldine
BIAU
ou
Mme
Fabienne
FOURNIER-BERAUD),
adjointes
au
chef
de
service
énergie
et
logement
;
Dans
le
domaine
de
compétences
de
leurs
unités
respectives,
Mmes
Géraldine
BIAU,
Isabelle
TRETOUT,
Fabienne
FOURNIER-BERAUD,
Astrid
OLLAGNIER,
M.
Hervé
WATTEAU,
chefs
d'unité
au
service
énergie
et
logement
;
- En
cas
d'absence
ou d'empêchement
de
M.
Robert
UNTERNER,
chef
du
STI,
M.
Pierre
FRANC,
adjoint
au
chef
du STT
;
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pierre
PERDIGUIER,
M.
Jean-Luc
BUSSIERE,
adjoint
au chef
du
service
prévention
des
risques
;
- En
cas
d'absence
ou d'empêchement
de
M.
Alain
BARAFORT,
Mme
Delphine
PICOT
ou
Mme
Isabelle
SARACCO),
ingénieures
au
sein
de
l'unité territoriale
de
Vaucluse.9
Article
3
- Délégation
de
signature
est
également
donnée aux
agents
désignés
ci-dessous
en
matière
de
transferts
transfrontaliers
de
déchets
:
- M.
Alain
BARAFORT,
chef
de
l'unité territoriale
de
Vaucluse;
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alain
BARAFORT,
Mme
Sabrina
GUILLEVIC,
ingénieure
au
sein
de
l'unité
territoriale
de
Vaucluse;
- En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Alain
BARAFORT
et
de
Mme
Sabrina
GUILLEVI,
Mme
Véronique
LAMBERT
ou
M.
Pierre
LECLERCQ,
fonctionnel
déchets
au
sein
du
service
prévention
des
risques
;
- En
cas
d’absence
ou d’empêchement
de
M.
Alain
BARAFORT,
de
Mme
Sabrina
GUILLEVIC,
de
Mme
Véronique
LAMBERT
ou
de
M.
Pierre
LECLERCQ,
M.
Jean-Luc
ROUSSEAU,
chef de
l’unité
risques
chroniques
et
sanitaires
au
sein
du
service
prévention
des
risques.
Article
4 -
Délégation
de
signature
est
également
donnée
aux
agents
désignés
ci-dessous,
dans
le
cadre
des
instructions
du
chef
du
SPR
et
sous
l'autorité
Mme
Corinne
TOURASSE,
pour
le
contrôle
des
appareils
à pression
:
- M.
Renald
VOILLOT,
chef
de
l'unité
Équipements
sous
pression
;
- M.
Jean-Marc
GUERERO,
chef
de
la
cellule
régionale
Équipements
sous
pression,
jusqu'au
30/04/2016. Article
5 -
Délégation
de
signature
est
également
donnée
aux
agents
désignés
ci
dessous,
dans
le
cadre
des
instructions
du
chef de
l'URCT
pour
l'activité
véhicules
et
sous
l'autorité
de
Mme
Corinne
TOURASSE
:
Nom
de
l'agent
Grade
M.
FRANC
Pierre
IPEF
Mme
BAILLET
Marie
Thérèse
DIM
M.
ROUVIERE
Florent
IIM
Mme
LOVAT
Marie-Pierre
TSCEI
M.
LACROUX
Alain
TSPEI
M.TORTOLA
Denis
TSEI
M.
CIGNETTI
Pierre
TSEI
M.
ALBOUY
Gilbert
TSEI
M.
CHIAPELLO
Maurice
[TSEI
M.
DEBREGAS
Philippe
TSEI
M.
MAZEL
François
TSEI
M.
PALOMBO
Cyril
TSEI
M.
HAFF
Eric
FSEI
M.
LE
MEUR
Jean-Louis
TSEI
M.
LEROY
Philippe
CSI
M.
PELLEGRINO
Jean-Marie
TSCE
Article
6 —
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
à celles
du
présent
arrêté
sont abrogées.
Article
7
- Le
Secrétaire
Général de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
le
secrétaire
général
de
la
DREAL
PACA
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.Article
8
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères,
CS
88010,
30941
Nîmes
Cedex
09,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Pour
le
Préfet
de
Vaucluse
et
par
délégation,
La
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
SIGNÉ
Corinne
TOURASSEoù
er
à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Arrêté
du
18
avril
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
en
tant
que
responsables
de budgets
opérationnels
de
programme
et
responsables
d’unité
opérationnelle,
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
P'État
(CPCM).
La
Directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1° août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2004-1085 du
14
octobre
2004
relatif
à la
délégation
de
gestion
dans
les
services
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
et
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
juillet
2015
nommant
M.
Stéphane
BOUILLON,
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Sud, préfet
des
Bouches-du-Rhône
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1*
mars
2016
portant
nomination
de
Mme
Corinne
TOURASSE
en
qualité
de
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2009-528
du
31
décembre
2009
modifié
relatif
à l’organisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-
Côte
d’
Azur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
avril
2016
portant délégation
de
signature
à Mme
Corinne
TOURASSE,
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’
Azur
;Vu Vu Vu Vu Vu Va Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
_
AE
-
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
direction
régionale
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
de
PACA
et la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
(DREAL)
PACA
en
date
16
décembre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
et la
DREAL
PACA
en
date
du
15 octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
7 novembre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
Territoires
des
Hautes-Alpes
et la
DREAL
PACA
en
date
du
15
octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Hautes-Alpes
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
28
avril
2015
;
la
convention de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des populations des
Alpes-Maritimes
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
7 novembre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Alpes-Maritimes
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
28
avril
2015
;
la
convention de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des
populations
des
Bouches-du-Rhône
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
16
mars
2011
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
24
octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
2 octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
3 mars
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des populations
du
Vaucluse
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
3 mars 2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Vaucluse
et la
DREAL
PACA
en
date
du
2 janvier
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
interrégionale
de
la
mer
et la
DREAL
PACA
en
date
du
2
octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
interdépartementale
des
routes
Méditerranée
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
19
mai 2015
;
le
contrat
de
service
DREAL
—
CPCM
en
date
du
26
août
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
l’'ENTE d’Aïx-en-Provence
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
17
février
2010
modifiée par
l'avenant
n°
1 en
date
du
11
janvier
2011;3. A
Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
relative
aux
crédits
du
GPMM
(grand
port
maritime
de
Marseille)
en
date
du
16
août
2013
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
relative
aux
crédits
du
CMVRH
pour
le
centre
de
valorisation
des
ressources
humaines
d'Aix-en-Provence
en
date
du 20
août
2013
;
Considérant
la
nécessité
de
continuité
du
service.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
:
ARRETE
Article
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
figurant
dans
le
tableau
en
annexe
1 pour
signer
en
son
nom
les
actes
d’ordonnateur
secondaire
de
son
service
et les
actes
d’ordonnateur
secondaire
pour
le
compte
des
services
délégants
desquels
la
directrice
de
la
DREAL
a
reçu
délégation
de
gestion
d’ordonnateur
secondaire.
Article
2
:
Le
Secrétaire
général
et
la
responsable
du
centre
de
prestation
comptables
mutualisées
sont
chargés,
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
PACA
et
des
départements
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
des
Hautes-Alpes, des
Alpes-Maritimes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Var
et
du
Vaucluse.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
Marseille
cedex
6,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
SIGNÉ
Corinne
TOURASSEAi
W9d9
sulUN * 949 #1 À |-pep opuoenv | NALLAUHOer
suonesoid op 9$1eu0)| -nupe jurofpy | 199NINO
suonesoid ap 981eu9)| -nupe jutofpy | VIOUVO
suonezsoid op 981eu))| -rupe juiofpy | NOTTINYAY
. suornejsaid op #8) -rupe juiofpy | NOSNOD suoresaid op #8eu9)| -rupe juiofpy | HIOIVd ‘ -S UOIOIUU9AL |-97S HANANH ‘ ‘ -pe onmou0es | HAAOISA
US -pe one39100S | NOHDIQsorqedtuos (on
aBur[0S
suorejsaid ep 98149) | -rupe juofpy | -E19 NI
suoresoid op 58749) -rupe rmofpy | AHONOIN VA
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suorje}so1d9p98180)°°