Procès Verbal - PV CM 02.05.17

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Procès Verbal - PV CM 02.05.17 Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.05.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire‐Atlantique

Commune de Vigneux‐de‐Bretagne

PROCÈS‐VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 mai 2017 – 19h30

Date de convocation : 25 avril 2017

Nombre de conseillers :

‐ en exercice : 29

‐ présents : 26

‐ votants : 27

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS‐MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, GAVELLE Céline, HAMON Jean‐Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, VINCE André, DELÂTRE Christophe, DUBOIS Marie‐ Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, MIOT Bruno

Absents excusés : Nathalie MERCIER pouvoir à Sandrine PLONEÏS‐MÉNAGER

Absents : Véronique CADOT, Maïté COSNARD

Secrétaire de séance : Céline GAVELLE2

Ordre du jour

APPROBATION DU PROCÈS‐VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2017

COMPTE‐RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

FINANCES, MARCHÉS PUBLICS

1. Budget principal : approbation du compte de gestion 2016 établi, par Mme BAYLONGUE‐ HONDAA, comptable public

2. Budget principal : adoption du compte administratif 2016

3. Budget principal : affectation des résultats de l’exercice 2016

4. Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2016 établi, par Mme BAYLONGUE‐ HONDAA, comptable public

5. Budget assainissement : adoption du compte administratif 2016

6. Budget assainissement : affectation des résultats de l’exercice 2016

7. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – exercice 2016

8. Cession de matériel de voirie à la société NOREMAT

9. Délégation de service public d’assainissement à la SAUR : avenant n°2

URBANISME

10. Débat sur les orientations générales du PADD du PLU intercommunal

BATIMENTS COMMUNAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, ESPACES VERTS

11. Classement dans le domaine public des VRD de l’impasse des Granges – Prise en considération 12. Transfert au SYDELA de la compétence « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »

ENFANCE, JEUNESSE, EDUCATION

13. Tarification des séjours – Service jeunesse

ERDRE ET GESVRES – INTERCOMMUNALITE3

Approbation du procès‐verbal du 14 mars 2017

M. le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des questions ou des remarques relatives au procès‐verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2017.

Compte‐rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 002 du 31/03/17 – Acquisition d’une faucheuse‐débroussailleuse OPTIMA VISIOBRA M 57 T. Marché passé selon la procédure adaptée avec la SAS NOREMAT. Le montant total du marché s’établira à la somme de 37 979,00 € HT, soit 45 574,80 € TTC. La société NOREMAT propose une reprise de l’ancien matériel débroussailleuse et son groupe unibroyeur à céder au prix de 10 800 € nets. L’accord de reprise sera effectif après délibération du Conseil municipal.

N° 003 du 04/04/17 – Contrat de maintenance et d’entretien des 2 défibrillateurs de la Commune (complexe sportif de la Maison Blanche et salle Jules Verne). Marché passé selon la procédure adaptée avec la SAS SCHILLER FRANCE. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans. Le montant total de la redevance forfaitaire annuelle, frais de déplacements inclus, s’établit à 139,00 € HT, soit 166,80 € TTC la première année par défibrillateur et 96,00 € HT, soit 115,20 € TTC les trois années suivantes, par défibrillateur.

M. MIOT précise qu’il s’agit de 2 des défibrillateurs de la Commune.

N° 004 du 04/04/17 – Renouvellement du contrat de maintenance des portes automatiques de la mairie pour une durée d’un an. Marché passé selon la procédure adaptée avec la SAS PORTALP FRANCE. Le montant de la redevance annuelle s’établira à la somme de 945,74 € HT, soit 1 113,89 € TTC.

N° 005 du 05/04/17 – Suppression d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit de la redevance d’occupation du bien communal sis 16 rue Anne de Bretagne à La Paquelais. Le bien communal n’étant plus occupé depuis la fin du mois d’août 2016, la régie de recettes n’a plus lieu d’exister.

Finances – Marchés publics

1. Budget principal : approbation du compte de gestion 2016 établi par Mme

BAYLONGUE‐HONDAA, comptable public.

Mme BAYLONGUE‐HONDAA présente le budget principal 2016.

M. PORTIER demande que le document de présentation de Mme BAYLONGUE‐HONDAA soit envoyé à l’ensemble des élus.

M. le Maire répond affirmativement.

Après s'être fait présenter le budget primitif principal de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;4

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu'il n'y a pas d'observations à formuler ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion principal dressé, pour l'exercice 2016, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

En ce qui concerne le budget principal, les élus de la liste « Agissons pour l’avenir » voteront pour le compte de gestion car M. PORTIER précise que c’est la traduction technique des actes comptables des services de l’Etat. Ils s’abstiendront sur l’adoption du compte administratif et sur celui de l’affectation des résultats.

M. PORTIER justifie : « Nous n’avons pas approuvé votre projet de budget 2016, et nous estimons dangereuse et hasardeuse votre construction budgétaire, qui fonde une part importante de votre capacité d’autofinancement sur des excédents reportés. Ils ne sont pas la traduction d’une bonne gestion, mais tout simplement la manifestation d’une exécution budgétaire faible en investissement et à notre sens témoin d’une trajectoire un peu improvisée chaque année ».

M. PORTIER indique également qu’ils voteront pour l’approbation du compte de gestion, ainsi que l’adoption du compte administratif et l’affectation des résultats du service assainissement.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

2. Budget principal : adoption du compte administratif 2016.

Le Conseil municipal, réuni conformément aux dispositions de l'article L. 2121‐14 ‐ alinéas 2 et 3 du CGCT, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion principal de l'exercice 2016 établi par Mme Françoise BAYLONGUE‐HONDAA, comptable public, délibérant sur le compte administratif principal de l'exercice 2016, dressé par M. Joseph BÉZIER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif principal et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif principal, lequel peut se résumer conformément au tableau ci‐annexé ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats définitifs.5

Le Maire sort de la salle pendant le vote.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

26 21 0 5

Aucune remarque n’est formulée. M. Bertrand LE DORZE annonce à M. le Maire que le budget du compte administratif a été adopté.

3. Budget principal : affectation des résultats de l’exercice 2016.

Le Conseil municipal, lors de la séance du 14 mars 2017, a décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats du budget principal de l'exercice 2016, conformément aux dispositions de l'article L. 2311‐5 du CGCT.

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif principal de l'exercice 2015, statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2016,

Constatant que le compte administratif principal 2016 présente un excédent de fonctionnement de 2 094 178,05 €,

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement conformément à l'état ci‐ annexé, cette affectation étant identique à l'affectation prévisionnelle adoptée lors de la séance précitée.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 22 0 5

4. Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2016 établi par Mme BAYLONGUE‐HONDAA, comptable public.

Mme BAYLONGUE‐HONDAA présente le budget assainissement 2016.

Après s'être fait présenter le budget primitif du Service d'Assainissement de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu'il n'y a pas d'observations à formuler ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;6

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion du Service d'Assainissement dressé, pour l'exercice 2016, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

5. Budget assainissement : adoption du compte administratif 2016.

Le Conseil municipal, réuni conformément aux dispositions de l'article L. 2121‐14 ‐ alinéas 2 et 3 du CGCT, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du Service d’Assainissement de l'exercice 2016 établi par Mme Françoise BAYLONGUE‐HONDAA, comptable public, délibérant sur le compte administratif du Service d’Assainissement de l'exercice 2016, dressé par M. Joseph BÉZIER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer conformément au tableau ci‐annexé ;

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats définitifs.

Le Maire sort de la salle pendant le vote.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

26 26 0 0

Aucune remarque n’est formulée. M. Bertrand LE DORZE annonce à M. le Maire que le budget du compte administratif a été adopté.

6. Budget assainissement : affectation des résultats de l’exercice 2016.

Le Conseil municipal, lors de la séance du 14 mars 2017, a décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2016 du Service d’Assainissement, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49.

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif du Service d'Assainissement de l'exercice 2016, statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2016,

Constatant que le compte administratif du Service d'Assainissement 2016 présente un excédent d'exploitation de 149 368,13 €,

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation conformément à l'état ci‐annexé.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 07

7. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – exercice 2016

En application de l'article L. 2241‐1 2 e alinéa du CGCT, dans les communes de plus de 2.000 habitants, le Conseil municipal doit délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire de la Commune par celle‐ci, ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d'une convention avec la Commune, ce bilan étant annexé au compte administratif.

Il est présenté à cet effet, les états des acquisitions et des cessions réalisées en 2016 sur la Commune au titre du budget principal et du budget "Service d'Assainissement".

Le Conseil municipal adopte le bilan présenté.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

8. Cession de matériel de voirie à la société NOREMAT

Dans le cadre de l’acquisition d’une faucheuse débroussailleuse neuve, la société NOREMAT a proposé la reprise de l’ancien matériel communal.

La valorisation de cette reprise se compose ainsi :

‐ Reprise de l’ancienne débroussailleuse OPTIMA VISOBRA M 57 T pour un montant de 9 000 €

‐ Reprise du groupe unibroyeur 1250 pour un montant de 1 800 €

La recette correspondant à cette cession sera imputée à l’article 775 du budget principal de la Commune.

Le Conseil municipal :

‐ Décide de céder les matériels mentionnés ci‐dessus à la société NOREMAT pour la somme de 10 800 €.

‐ Autorise M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

9. Délégation de service public d’assainissement à la SAUR : avenant n°2

Il est rappelé au Conseil municipal que la commune a délégué son service public d’assainissement à la SAUR en date du 7 décembre 2012 et qu’un avenant n°1 a été adopté par le Conseil municipal en date du 22 septembre 2015 (intégration de trois postes de relevage et intégration des évolutions réglementaires).

La commune et le délégataire ont souhaité conclure un avenant n°2 pour intégrer deux postes de relevage (impasse du Grand Cerf et rue du Laurier). Cet élargissement du périmètre de la délégation a pour conséquence une modification de la rémunération du fermier, sur l’abonnement et la partie proportionnelle soit une augmentation de 3,79 % sur une simulation de facture de 100 m3 consommés. La prise d’effet de l’avenant n°2 est fixée au 1 er janvier 2017.

Cet avenant n’a pas d’impact financier direct pour le budget Assainissement de la commune.

Le Conseil municipal :

- Approuve la passation de l’avenant susmentionné ;8

- Donne pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire.

M. MIOT prend la parole au nom des élus de la liste « Agissons pour l’avenir » :

« La Délégation de Service Public d’assainissement a été déléguée à la SAUR en 2012 suite à un appel d’offres. Un premier avenant a été voté en 2015 sur des bases qui nous paraissaient non fondées. Nous avions alors voté contre. Ce deuxième avenant, bien qu’argumenté techniquement ne fait que majorer la rentabilité pour le délégataire, en omettant l’effet additif de l’augmentation, le nombre de raccordés qui mécaniquement augmentent la recette du titulaire de la DSP, et surtout augmenter de 3.79 % sur la moyenne de consommation des raccordés à l’assainissement collectif. L’affirmation d’un effet neutre sur le budget assainissement de la commune ne peut suffire à nous convaincre et justifier cette augmentation. L’effet n’est pas neutre pour les Vignolais puisque pour la deuxième année consécutive, vous leur faites subir une hausse de leur facture. Il est à craindre qu’à chaque extension de réseau, la facture des Vignolais augmente encore. C’est pour cela que nous voterons contre cet avenant. »

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 22 5 0

Urbanisme

10. Débat sur les orientations générales du PADD du PLU intercommunal.

Mme HERBRETEAU présente les orientations générales du PADD du PLUi.

M. le Maire rappelle que le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 16 décembre 2015 en fixant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Les modalités de collaboration avec les communes ont été fixées par délibération du même jour.

L’article L. 151‐2 du code de l’urbanisme dispose que les PLUi comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Un document de travail contenant un projet de PADD a été communiqué à l’ensemble des élus dans la perspective de ce débat.

1/ Le contenu du PADD du PLU :

Article L. 151‐5 du code de l’urbanisme :

« 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. »9

Conformément à l’article L. 153‐12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD ne sont pas soumises à un vote mais doivent faire l’objet d’un débat du Conseil municipal et d’un débat au sein de l’organe délibérant de la Communauté de communes, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme.

Conformément à la délibération du 13 novembre 2013 organisant les modalités de participation de chacune des communes membres de l’intercommunalité à l’élaboration du PLUi, il est décidé qu’un premier débat sur les orientations générales du PADD puisse être réalisé au sein de chaque Conseil municipal avant d’être débattu au sein du Conseil communautaire.

2/ M. le Maire expose alors le projet de PADD du PLUi :

Le projet de PADD a pour ambition de forger une identité commune du territoire d’ici 2030, il s’appuie pour cela sur 3 axes.

AXE 1 : Stabiliser un canevas d’espaces agricoles et naturels comme fondation d’une identité territoriale périurbaine

La collectivité d’Erdre et Gesvres s’inscrit au sein d’un territoire aux atouts agricoles et paysagers indéniables. Dans son projet, elle souhaite ainsi souligner et valoriser ces particularités, socle de son identité et partenaires actives de l’attractivité du cadre de vie local.

Ainsi, la présence de l’eau, la mosaïque de milieux, le patrimoine et bien entendu l’agriculture seront des éléments clés autour desquels va venir se réaliser le projet.

Cet axe s’articule autour de 5 orientations transversales dont voici les éléments principaux :

- Modérer la consommation des terres agricoles (réduction d’environ 35 % de la consommation d’espace constatée sur la période précédente) en utilisant les dents creuses et la densification (en moyenne 20 logements par hectare dans les nouvelles opérations).

Préserver les espaces agricoles stratégiques (minimum 32 000 hectares d’espaces dédiés à l’agriculture).

Permettre une exploitation des ressources forestières et du sous‐sol en compatibilité avec les sensibilités environnementales, les besoins et le fonctionnement du territoire.

- Protéger la trame bleue et préserver/maintenir la fonctionnalité des corridors écologiques.

- Préserver et mettre en valeur les grands ensembles paysagers et le patrimoine d’Erdre & Gesvres (vallée de l’Erdre, canal de Nantes à Brest, Gesvres, bocage, patrimoine).

- Encadrer l’évolution des hameaux, écarts et sites d’activités isolés en l’adaptant au contexte : permettre les extensions des bourgs principaux et de deux villages identifiés au SCoT, se donner des critères communs pour définir les hameaux constitués les plus importants des 12 communes qui pourront accueillir des nouvelles constructions dans leur enveloppe de façon limitée et encadrée, permettre une extension limitée du bâti dans les écarts, autoriser ponctuellement le changement de destination s’il y a un intérêt architectural et patrimonial, permettre une évolution des sites d’activités isolés si cela est compatible avec la sensibilité du contexte.

- Favoriser l’attractivité du territoire à travers le cadre rural et paysager, l’offre en termes de circuits de randonnées, des franges urbaines de qualité, … .

AXE 2 : Organiser et développer un réseau de bourgs comme armature territoriale grâce à une approche partagée de l’aménagement10

Une des spécificités d’Erdre et Gesvres est de ne pas présenter une ville‐centre clairement identifiable, mais plutôt un réseau de bourgs dont même les plus petits présentent des caractéristiques de polarités : un niveau d’équipement public minimal, une structure commerciale et associative, un centre historique qui s’est développé au fil des dernières décennies, etc. Au sein d’une aire urbaine nantaise en plein essor, ce réseau de bourgs représente une armature territoriale essentielle à conforter à travers un développement relativement réparti et adapté à chaque commune.

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), cette déclinaison communale du projet de développement s’appuie sur une approche partagée de l’aménagement, un socle commun de méthode, de principes et de type de projets que transcrit le PADD tout en permettant ensuite de les adapter au contexte et aux spécificités de chaque commune.

Cette trame de « motifs partagés » constituant le PADD s’inscrit dans la continuité des démarches déjà engagées (« plans guides » des centres‐bourgs) et permet d’harmoniser les règles et projets d’aménagement.

La collectivité souhaite ainsi s’inscrire dans un développement urbain résilient qui vise à éviter les risques au lieu de les contenir. Elle s’inscrit ainsi dans la prise en compte du réchauffement climatique et entend minimiser l’augmentation des risques attendus sur la santé humaine, l’environnement et l’activité économique notamment agricole.

Elle vise également l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre en proposant une armature urbaine hiérarchisée et en développant les alternatives aux modes de transports motorisés.

Cet axe s’articule autour de 7 orientations transversales dont voici les éléments principaux :

- Développer le territoire sur 3 niveaux de bourgs en déclinaison de l’armature urbaine du SCoT,

- Orchestrer le développement de l’habitat au sein des bourgs et dans leur prolongement en s’appuyant sur les démarches plans guides valorisant le potentiel foncier stratégique, permettant une évolution du tissu pavillonnaire, organisant l’extension des bourgs (couture avec l’existant), renforçant de façon maîtrisée les villages et hameaux les plus importants,

- Prévoir l’évolution des équipements en optimisant l’existant, en mutualisant les services, en adaptant l’offre de stationnement, mais aussi en imaginant des équipements « transcommunaux » dans une logique intercommunale de maillage,

- Renforcer le tissu économique en privilégiant un accueil dans les bourgs en

complémentarité des parcs d’activités existants à optimiser et en renforçant les centralités,

- Mettre en valeur le patrimoine historique et une trame de nature en ville au sein des bourgs à connecter au réseau de liaisons piétonnes et cyclables,

- Prendre en compte les risques et nuisances dans les choix d’aménagement à partir des connaissances existantes,

- Assurer l’efficience énergétique des bâtiments.

AXE 3 : Conforter la place d’Erdre et Gesvres à travers des grands projets et son inscription dans une dynamique en lien avec les territoires voisins

Au‐delà d’une structuration du réseau des bourgs, une autre échelle de projet est nécessaire pour dynamiser le territoire et le positionner durablement dans l’espace métropolitain et au‐delà. Elle passe notamment par des politiques d’aménagement spécifiques et par de grands projets permettant de répondre à des besoins identifiés à plus large échelle.11

Ces « pièces communautaires » permettront de renforcer des pôles structurants en affirmant des pôles d’activités économiques stratégiques et en mettant en valeur les lieux emblématiques d’Erdre et Gesvres. Ils rendront le PADD plus lisible à l’échelle métropolitaine.

Il s’agira dans cet axe de valoriser les actions mises en place pour amorcer et faciliter les coopérations avec les territoires voisins.

Les grandes orientations relatives aux mobilités viennent s’inscrire en cohérence et en complémentarité avec la politique menée dans le cadre du Plan Global de Déplacements par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Cet axe s’articule autour de 5 orientations transversales dont voici les éléments principaux :

- Faire des questions de mobilité un axe central dans la réflexion sur l’aménagement en tant que vecteur de liens avec le grand territoire (développer pour chaque commune des Plans d’Actions pour les Mobilités Actives),

- Déployer un réseau de parcs d’activités stratégiques aux vocations différenciées pour clarifier l’organisation économique territoriale, dynamiser le développement et le rayonnement économique d’Erdre et Gesvres (en optimisant et qualifiant les parcs existants),

- Développer des quartiers emblématiques et exemplaires, permettant de renforcer notamment les pôles structurants et les secteurs des gares, dans une recherche d’expérimentation et partager ces aménagements à l’échelle de tout le territoire,

- Développer un pôle touristique et sportif de plein air autour de l’Erdre et du canal de Nantes à Brest et sa « rigole alimentaire » en valorisant les ports, mais aussi le potentiel touristique complémentaire du territoire,

- Inciter et mettre en œuvre des solutions énergétiques durables en disposant d’une politique adaptée en matière de développement durable des énergies renouvelables.

Le Conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Les termes de cet échange pourront être évoqués lors du Conseil communautaire où le projet de PADD sera également soumis à débat.

Mme DUBOIS questionne Mme HERBRETEAU sur le calendrier d’élaboration du Plan Global de Déplacement et du PADD du PLUi.

Mme HERBRETEAU répond que le PGD a été validé et une des actions de ce PGD est l’élaboration des PACMA (Plan d’Actions Communales pour les Mobilités Actives). Elle explique que le PGD s’élabore en parallèle du PLUi.

Mme DUBOIS s’inquiète de l’absence de la commune de Vigneux‐de‐Bretagne dans le PGD si celui‐ci est lié à l’axe 3 du PADD. Elle souligne qu’en effet, si l’absence de Vigneux dans l’axe 3 est justifiée du fait qu’il n’y ait ni gare ou ni réseau Lila 1 er ; Vigneux n’apparaitra pas non plus dans le PGD.

M. MIOT souhaite évoquer la diapositive présentant la carte récapitulative du PADD sur le territoire d’Erdre et Gesvres. Il fait remarquer que si à l'Est les éoliennes sont interdites du fait d'une gêne supposée, à l'Ouest il n'y a qu'un équipement, l'aéroport, qui lui n'apporterait pas de nuisances...

M. le Maire fait remarquer qu’il n’est pas mentionné l’extension des parcs d’activités des IV Nations, de la Biliais Deniaud et Maisonneuve.

Mme HERBRETEAU explique que cela n’est pas développé car ils sont existants et ne représentent pas des créations de zones d’activités. Néanmoins, ces parcs d’activités sont mentionnés dans l’axe 2 et identifiés sur la carte récapitulative.12

Mme DUBOIS souhaite faire des remarques au sujet de l’axe 3 du PADD. Elle estime que cet axe est très important et que Vigneux‐de‐Bretagne en est totalement absent, hormis pour le point sur le développement des liaisons douces. Elle estime que cela ne conforte pas un développement économique, notamment des parcs d’activités.

Elle met en avant le patrimoine culturel et touristique présent sur Vigneux qui est absent de l’axe 3 : les hameaux en pierre, l’Ecomusée, les réseaux de randonnée, le bocage, le Gesvres, les centres équestres… Aucun de ces éléments n’est mis en valeur.

Mme DUBOIS regrette qu’en outre, la CCEG qui finance des travaux d’aménagements au bord du Gesvres n’inscrive rien les concernant dans le PADD au titre de la valorisation du Gesvres. De même, la CCEG soutient l’Ecomusée mais ne le fait pas figurer non plus.

Mme DUBOIS souligne que l’intercommunalité, c’est la mutualisation et la complémentarité et que le PADD doit donc mettre en avant les atouts des communes au service des autres communes. Elle fait remarquer que la valorisation du Gesvres ne fera pas d’ombre à l’Erdre. Elle ajoute que pour qu’il y ait « adhésion », il faut que chacun s’y retrouve.

M. PORTIER estime que dans le projet de PADD, seuls les pôles structurants et l’Erdre sont mis en avant. Les communes de l’Ouest de la Communauté de Communes sont laissées de côté. Elles doivent s’affirmer.

Mme DUBOIS reprend l’axe 3, et le point 4 page 33 du projet de PADD. Elle estime que sur ce point : « Développer le tourisme vert sur le territoire en valorisant ses attraits, notamment les pôles nautiques, sports de plein air lié à l'Eau autour de l’Erdre, du canal de Nantes à Brest et sa rigole alimentaire », il peut être noté un élément sur la commune de Vigneux de Bretagne.

Mme DUBOIS s’interroge sur les « projets vitrines » dans les secteurs gare, nommés dans le projet de PADD.

Mme HERBRETEAU explique que ces secteurs « porte d’entrée du territoire », du fait des transports, sont plus ambitieux et plus exemplaires.

Mme DUBOIS demande si le plan guide réalisé sur La Paquelais sera annexé au PADD. Mme HERBRETEAU indique qu’il ne sera pas annexé mais traduit d’un point de vue réglementaire.

Mme DUBOIS et M. le Maire indiquent que les lignes Lila fonctionnent bien sur la commune, qu’elles pourraient être indiquées afin d’être davantage développées avec notamment plus de passage.

M. LE DORZE précise que ces remarques, qui ont également été formulées en Commission Urbanisme, ont été transmises à la CCEG.

Mme DUBOIS renouvelle le souhait que ces remarques exprimées lors de ce Conseil municipal, soient portées et défendues lors du prochain Conseil Communautaire par le biais des élus communautaires présents.

Mme DUBOIS regrette qu’il n’y ait pas eu de réel débat sur ce projet de PADD du PLUi à l’occasion de ce conseil.

La délibération est transmise au Préfet, à la Communauté de communes et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts

11. Classement dans le domaine public des VRD de l’impasse des Granges – Prise en considération.

Mme Annick FOULONNEAU a consenti à céder à l’euro symbolique à la Commune les voiries, réseaux divers et espaces communs du lotissement « Le Clos de la Bouvardière », situé au lieu‐dit La13

Bouvardière à VIGNEUX‐de‐BRETAGNE, dont elle est propriétaire. Cette acquisition permettrait ainsi à la Commune de classer ce foncier dans le domaine public communal.

L’emprise totale de ces espaces, cadastrés section E n° 1881, représente une superficie totale de 722 m². Après étude en commission, M. l’Adjoint propose de prendre en considération cette rétrocession avant enquête publique.

Le Conseil municipal :

‐ Décide de prendre en considération le classement dans le domaine public communal des voiries, réseaux divers et espaces communs de lotissement « Le Clos de la Bouvardière » appartenant à Mme Annick FOULONNEAU ;

‐ Donne pouvoir à M. le Maire ou à l'Adjoint délégué pour lancer l'enquête publique préalable à la décision de classement, et pour signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 26 0 1

12. Transfert au SYDELA de la compétence « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224‐37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224‐31 dudit code,

Vu les statuts du SYDELA adoptés par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016, et notamment leurs articles 2‐2‐3 et 3,

Par délibération du 29 octobre 2015, le comité syndical du SYDELA a approuvé un schéma de déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables comprenant 190 bornes accélérées sur 146 communes et 12 bornes rapides, à déployer en 2016 et 2017.

Les objectifs du SYDELA, en cohérence avec les orientations fixées par l’Etat sur la réduction des gaz à effet de serre sont les suivants :

 Favoriser l’émergence rapide d’un nombre significatif de véhicules électriques pour contribuer activement à la réduction des rejets, notamment de CO2,

 Garantir un accès équitable au service de recharge,

 Rassurer les usagers quant à l’autonomie de leur véhicule.

Le déploiement du schéma à l’échelle du SYDELA va permettre :

 De proposer un projet cohérent sur le territoire avec un maillage et une densité réfléchis,  D’optimiser le déploiement en conciliant les contraintes du réseau et les attentes des collectivités,

 D’assurer une parfaite compatibilité des équipements déployés avec les autres départements.

Le projet porté par le SYDELA sera financé sur ses fonds propres, en investissement comme en fonctionnement, avec une participation de l’ADEME sur la partie « investissement ».

Considérant que notre commune est favorable à l’implantation de bornes de recharge sur son territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence au SYDELA présente un intérêt pour la collectivité,14

Le Conseil municipal décide :

‐ De transférer au SYDELA la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »

‐ D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document concernant ce transfert.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

Enfance, jeunesse, éducation

13. Tarification des séjours – Service jeunesse

Afin de répondre aux objectifs du projet éducatif, le service jeunesse organise au cours de l’été 2017 deux séjours pour les jeunes entre 10 et 17 ans.

Le premier séjour aura lieu du 10 au 19 juillet à Langéac. Il est ouvert pour 21 jeunes de 14 à 17 ans avec comme thème les « sensations extrêmes ».

Le second séjour aura lieu du 21 au 25 août à Saint‐Michel‐Chef‐Chef. Il est ouvert pour 16 jeunes de 10 à 13 ans avec comme thème les « sports nautiques ».

Ces deux séjours ont des coûts de mise en place différents liés à la durée, la destination et au nombre de places. Il est donc nécessaire de voter les tarifs applicables aux familles qui tiennent compte de ces éléments, selon la grille suivante :

QF

TARIFS

Séjour du 10 au 19 juillet 2017

« sensations extrêmes »

TARIFS

Séjour du 21 au 25 août 2017

« sports nautiques »

0 ‐ 380 66,19 € 26,25 €

381 ‐ 500 99,29 € 39,38 €

501 ‐ 700 132,38 € 52,50 €

701 ‐ 900 165,48 € 65,63 €

901 ‐ 1100 231,67 € 91,88 €

1101 ‐ 1300 297,86 € 118,13 €

1301 ‐ 1500 364,05 € 144,38 €

1501 ‐ 1700 430,24 € 170,63 €

1701 et plus 463,33 € 183,75 €

Le Conseil municipal décide :

‐ D’approuver la grille tarifaire pour les séjours de l’été 2017.

‐ D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 015

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

Affaires diverses

M. le Maire souhaite faire un point sur la situation des travaux de l’étang du Choizeau. Il explique que la vidange de l’étang et la pêche de sauvegarde initialement prévues en mars n’ont pas pu être réalisées, compte tenu de la réception tardive de l’autorisation de la DDTM. Du fait des températures douces, M. le Maire indique que les poissons ont débuté leur période de reproduction et que le risque de mortalité est trop élevé pour effectuer la pêche de sauvegarde.

M. le Maire précise que cette vidange et cette pêche de sauvegarde pourront être faites à l’automne selon les conditions climatiques.

Mme FRANCO fait un point sur l’internalisation de la maquette du Petit Journal.

Elle indique que la fin du marché avec Ollmédia est prévue fin septembre. Cela représente une économie de 9 174 € pour 2017 et, à partir de 2018, une économie de 23 100 € par an. Mme DUBOIS relève que Mme FRANCO parle d’économie mais que l’agent aura plus de travail. Elle demande si les élus estiment que l’agent n’avait pas suffisamment de travail ou si des éléments de communication, actuellement réalisés, seront mis de côté pour lui dégager du temps. Mme FRANCO répond que Vigneux‐de‐Bretagne est commune pilote avec le CCEG et Saint Mars du Désert pour la réalisation du nouveau site internet. Elle explique qu’actuellement l’agent finalise la rédaction du contenu du site pour une mise en ligne dans les semaines à venir. Ce travail terminé, du temps sera donc dégagé à l’agent pour la création de la nouvelle maquette.

Mme PLONEIS‐MENAGER rappelle que la semaine de l’accessibilité s’est tenue du 24 au 30 avril. Elle propose à tous les élus, des macarons à déposer sur les voitures pour sensibiliser la population aux problèmes d’accessibilité.

Agenda :

Jeudi 4 mai, 18h30 : COPIL Projet équipement périscolaire La Paquelais

Dimanche 7 mai :

‐ 2 ème tour de l’élection présidentielle

‐ 9h – 18h : exposition de l’atelier Arc en Ciel, salle Jules Verne

‐ 9h – 18h : vide grenier, Amis de l’école Charles Perrault, salle Jules Verne

‐ 11h : fête du printemps et des labours, Ecomusée rural

Lundi 8 mai :

‐ 11h : cimetière de Vigneux

‐ 11h30 : cimetière de La Paquelais, suivi du verre de l’amitié salle Jules Verne

Mercredi 10 mai, 18h30 : COPIL Y’a Pas d’Age

Jeudi 11 mai, 14h00 : COPIL Ecomusée, CCEG

Samedi 13 mai, 18h : Contes en balade, Land Rohan

Jeudi 18 mai, 19h : Commission Sports, Vie Associative,

Vendredi 19 mai, 20h : Tournoi festif, TTVP, Complexe sportif

Samedi 20 mai, 20h30 : Spectacle de la troupe Badibul, salle Le Rayon

Dimanche 21 mai :

‐ 9h – 17h : vide grenier, AEPASE, parking école St Exupéry

‐ 11h : body combat et zumba, Arthur et ses amis, salle Jules Verne

‐ 10h : journées européennes des moulins et du patrimoine meunier à l’Ecomusée Dimanche 28 mai, 14h : course cycliste départementale, CVC16

Samedi 3 et dimanche 4 juin : ESV U17 CUP, Complexe sportif

Samedi 10 juin : fête de l’école Sainte Anne

Dimanche 11 juin : 1 er tour des élections législatives

Lundi 12 juin, 18h30 : CCAS

Jeudi 15 juin, 18h30 : Conseil d’école Saint Exupéry

Vendredi 16 juin, 18h30 : Conseil d’école Charles Perrault

Samedi 17 juin : fête de l’école Saint Exupéry

Dimanche 18 juin : 2 ème tour des élections législatives

Vendredi 23 juin, 18h00 : fête de la musique

Samedi 24 juin : fête de l’école Charles Perrault, salle Jules Verne

Dimanche 2 juillet : Festival Y’a Pas d’Age

Prochaine séance du conseil communautaire : mercredi 10 mai 2017, 19h00

Prochaine séance du conseil municipal : à définir

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h25.

Le Secrétaire, Le Maire,

Céline GAVELLE Joseph BÉZIER