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Déliberation - Liste des deliberations CM du 05.02.2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 05.02.2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Tourisme, Institutions publiques,
/
a PORNICHET
| LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU 5 FEVRIER 2025
Décision du conseil municipal | Numéro de la délibération |
MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DU
SAUVETAGE EN MER AU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L'HUMANITE
- UNESCO
| COMMISSIONS MUNICIPALES - COMMISSION AMENAGEMENT,
URBANISME ET CADRE DE VIE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU
REPRESENTANT SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER)
MUNICIPAL - COMMISSION CULTURE, ANIMATION, SPORT ET VIE
ASSOCIATIVE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET
| DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT
Objet de la délibération
Adoptée à l'unanimité DEL2025-02-01
Pour = 31
Adoptée à la majorité
Pour = 26
Abstentions = 5 (Monsieur
NICOSIA, Madame DIVOUX,
Madame ROBERT, Madame
FALOURD et Madame FRAUX)
DEL2025-02-02
Adoptée à la majorité
Pour = 26
Abstentions = 5
(Monsieur NICOSIA, Madame
| DIVOUX, Madame ROBERT,
| Madame FALOURD et Madame
FRAUX)
TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE-ATLANTIQUE (TE44) - DESIGNATION
D'UN NOUVEAU REPRESENTANT SUITE À LA DEMISSION D'UN
CONSEILLER MUNICIPAL
DEL2025-02-03
|FISCALITE - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES -
EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVES DEPUIS PLUS
DE DIX ANS AU 1ER JANVIER DE LA PREMIERE ANNEE
D'EXONÉRATION AYANT FAIT L'OBJET DE DEPENSES D'EQUIPEMENT
DESTINEES À ECONOMISER L'ENERGIE ————__—__"] ——"
CONVENTION FINANCIERE DE FONDS DE CONCOURS ENTRE SAINT-
|
Adoptée à l'unanimité | DEL2025-02-04 Pour = 31
NAZAIRE AGGLOMERATION ET LA VILLE DE PORNICHET - Adoptée à l'unanimité DEL2025-02-05 Pour = 31 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE QUr = = —
Adoptée à la majorité
Pour = 26
Abstentions = 5 | MMUNAL -| . |
CO {Monsieur NICOSIA, Madame |
DIVOUX, Madame ROBERT,
Madame FALOURD et Madame
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
MODIFICATIONS DEL2025-02-06
DEL2025-02-07 RECENSEMENT DE LA POPULATION - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS POUR L'ENQUETE FAMILLES
DEL2025-02-08
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DE LA VILLE DE PORNICHET POUR L'INTERVENTION SUR CERTAINS
| EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES DE LA CARENE ET LEURS
ACCESSOIRES - CONVENTION AVEC LA CARENE - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
FRAUX)
Adoptée à l'unanimité
Pour = 31
Adoptée à l'unanimité
Pour = 31
DEL2025-02-09
DEL2025-02-10
CONVENTION D'AUTORISATION DE TRAVAUX DE PLANTATION PAR|
LA COMMUNE SUR UNE PARCELLE PRIVEE - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
ACQUISITION DE PRINCIPE DES PARCELLES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE - SITE PARC D'ARMOR
1/2
Adoptée à l'unanimité
Pour = 31
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L
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SIGNATURE
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DEL2025-02-16
LA SYBILLE - CONVENTION DE DON D'OEUVRE D'ART ENTRE
L'ARTISTE MINO ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
Adoptée à l'unanimité
Pour = 31
Adoptée à l'unanimité
Pour = 31
Adoptée à l'unanimité
Pour = 31
Adoptée à l'unanimité
Pour = 31
Adoptée à la majorité
Pour = 30
Abstention = 1
{Madame FRAUX)
PORNICHET DEAM'BULLE 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT|
ENTRE L'ASSOCIATION BD PORNICHET ET LA VILLE DE PORNICHET -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE |
Adoptée à l'unanimité
Pour = 31
| DEL2025-02-17
DEL2025-02-18
PORNICHET DEAM'BULLE 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L'ASSOCIATION AGITATEURS DE CULTURE ET LA VILLE DE
| PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Adoptée à l'unanimité
Pour = 31
PORNICHET DEAM'BULLE 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L'ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES (AVF) ET LA
VILLE DE PORNICHET APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Adoptée à l'unanimité
Pour = 31
DEL2025-02-19
WOMEN'S CUP 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE
(APCC), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET- LA BAULE ET
LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Adoptée à l'unanimité
Pour = 31
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune. A Pornichet, le { 2 FEV. 2025
LeMajse,
ude PELLETEUR
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