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Déliberation - Liste des deliberations CM du 18.12.2024 1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 18.12.2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Économie et finances,
| LISTES DES DELIBERATIONS VOTEES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024 à 19h00
| Convoqué le 12 décembre 2024
N° | Titre
SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE - VERSEMENT D'UNE AIDE
1 EXCEPTIONNELLE À LA FEDERATION NATIONALE DE LA PROTECTION CIVILE - | AUTORISATION
2 | EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL
| EXERCICES 2024 ET SUIVANTS : AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS
| DE PAIEMENT - AMENAGEMENT DU FRONT DE MER - ACTUALISATION DES
| CREDITS DE PAIEMENT |
EXERCICES 2024 ET SUIVANTS : AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS
DE PAIEMENT - AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE - REVISION DE
L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET ACTUALISATION DES CREDITS DE
| PAIEMENT | _—# — i—
EXERCICES 2024 ET SUIVANTS : AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS
DE PAIEMENT - DESORDRES DE L'HIPPODROME - ACTUALISATION DES CREDITS | DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT - CONSTRUCTION |
D'UNE SALLE DE CINEMA ET DE SALLES POLYVALENTES - CLOTURE DE | L'AUTORISATION DE PROGRAMME
EXERCICE 2024 ET SUIVANTS - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL : OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
- PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS |
EXERCICE 2024 - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES - EXERCICES 2018 À 2022
me
Décision du conseil municipal
Approuvée - adoptée à l'unanimité |
Pour = 29
Approuvée - adoptée à la majorité
Vote section par section, sans vote
formel sur chacun des chapitres
Pour = 28 |
Abstention = 1
(Mme FRAUX)
Approuvée - adoptée à l'unanimité
Pour = 29 |
——— |
Approuvée - adoptée à l'unanimité
Pour = 29
Approuvée - adoptée à l'unanimité
Pour = 29
Approuvée - adoptée à l'unanimité
Pour = 29
Approuvée - adoptée à l'unanimité
Pour = 29
Approuvée - adoptée à l'unanimité |
Pour = 29
EXERCICE 2025 - BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
| QUAI DES ARTS
Budget annexe ODA et autorisation de
| 10 ——!}
| 11 | EXERCICES 2024 ET 2025 - TARIFS MUNICIPAUX - APPROBATION
EXERCICE 2025 - TAUX DES IMPOTS LOCAUX - FIXATION
12 | TARIFS 2025 - PORT D'ECHOUAGE - APPROBATION
1/2
Approuvée - adoptée à la majorité
Vote section par section, sans vote
formel sur chacun des chapitres |
Budget principal : |
Pour = 25
Abstention = 4
(M NICOSIA, Mme ROBERT, Mme
FALOURD et Mme FRAUX)
Approuvée - adoptée à l'unanimité
Vote section par section, sans vote
formel sur chacun des chapitres
virements de crédits :
Pour = 29
Approuvée - adoptée à l'unanimité
Pour = 29 |
Approuvée - adoptée à la majorité
Pour = 28
Abstention = 1
(Mme FRAUX)
Approuvée - adopté à l'unanimité
Pour = 29 Approuvée - adopté à l'unanimité
Pour = 29
| | 13 TARIFS 2025 - PORT DE PLAISANCE - APPROBATION
|PRESTATIONS DE CONTROLE ET DIAGNOSTIC D'OUVRAGES D'ART CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES| Approuvée - adopté à l'unanimité
VIÈLES DE SAINT-NAZAIRE, PORNICHET ET SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION -| Pour = 29
LA CARENE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
ACQUISITION DE LUBRIFIANTS POUR LES VEHICULES ET LES PETITS MATERIELS |
| |ET REALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIEES : CONVENTION CONSTITUTIVE DE| | ns 15 GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE, | APProuvée - adoptée à l'unanimité PORNICHET, MONTOIR DE BRETAGNE ET SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION - Pour = 23 | LA CARENE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE |
| DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - ENTREPRISE A DOMINANTE, Approuvée - adoptée à l'unanimité |
ALIMENTAIRE - SAISON 2025 Pour = 29
| Approuvée - adoptée à la majorité
Pour = 25
Abstention = 4
(M NICOSIA, Mme ROBERT, Mme
| FALOURD et Mme FRAUX)
VEHICULES DE SERVICE - MODALITES D'ATTRIBUTION ET D'UTILISATION - Approuvée - adoptée à l'unanimité
APPROBATION Pour = 29 |
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE À rouvée - adoptée à l'unanimité
19 IL'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) -| APP ou — 20 “nanimié |
MODIFICATIONS | |
leOLICE MU SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE | Approuvée - adoptée à l'unanimité
14
|
16
17 TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION
18
20 POLICE MUNICIPALE - INSTITUTION Pour = 29
| CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L'AMENAGEMENT D'UN ACCES AU PARC |
71 D'ARMOR CREATION D'UN GIRATOIRE A 4 BRANCHES - APPROBATION ET! Approuvée - adoptée à l'unanimité
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL Pour = 29
DEPARTEMENTAL ET SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION LA CARENE |
AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS NECESSAIRES AU PARC D'ARMOR
22 - VALIDATION DE L'AVANT PROJET DETAILLE - FIXATION DE LA REMUNERATION | Approuvée- adoptée à l'unanimité
| DEFINITIVE DE LA MOE - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE Pour = 29
| SUBVENTIONS |
EXERCICE 2025 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CENTRE) à ouvée - adoptée àl'unanimité
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU | "PP OU 27 Sante
BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS - ADOPTION - CONVENTIONS DE =
23 | HNANCEMENT AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL, LE NINON TENNIS CLUB ET me ee" “me be
L'ENTENTE SPORTIVE DE PORNICHET FOOTBALL - APPROBATION ET cle vote) 5 genats
AUTORISATION DE SIGNATURE
CONTRAT DE PARRAINAGE AVEC - APPROBATION ET. Approuvée - adoptée à l'unanimité
AUTORISATION DE SIGNATURE Pour = 29
Fait à Pornichet, le 2 4 DEC, 2024
24
Liste des délibérations affichée et publiée sur le site internet de la ville le 2 4 DEC. 2024
2/2