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Procès Verbal - PV CM 16122024
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Procès Verbal - 6336811731 253 pv cm 16122024 signe
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6336811731 253 pv cm 16122024 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
4Z
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le seize
décembre
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient_présents
:
BASSEUIL
Roland,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET |
Nombre
de
membres
en
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
exercice
: 13
Étaient
absents
excusés
: BUTTET
Frédéric,
ayant
donné
pouvoir
à CORRE
Michelle |
Nombre
de
membres
BRESCIANI
Pascal
présents
:10
LAROCHE
Lucas
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Date
de
convocation
:
12/12/2024
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Point
1
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi
25
novembre
2024.
Le
Maire
demande
si
chacun
a
pris
connaissance
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion.
Cécile
LAMBOROT
fait
remarquer
que
dans
le
procès-verbal
il
est
noté
au
point
3
que
la
redevance
a
été
adoptée
à
l’unanimité
or
le
vote
est
le
suivant
: 10
voix
pour
(BASSEUIL
Roland,
CHANUT
Jean-Luc,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile,
BRESCIANI
Pascal
par
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland)
et
2 abstentions
(BUTTET
Frédéric
et
CORRE
Michelle).
Après
avoir
pris
en
compte
cette
remarque,
le
Maire
déclare
le compte-rendu
adopté.
Point
2
: Actualités
de
la
Communauté
de
Communes.
Michelle
CORRE
:
Lors
de
la
réunion
du
conseil
communautaire,
le
Sous-Préfet
a
présenté
les
subventions
pour
les
commerces
essentiels
et
pour
la
restauration
du
patrimoine.
Ordures
ménagères :
I!
est
prévu
que
des
conteneurs
avec
une
carte
soient
mis
en
place
dans
chaque
commune
afin
d'appliquer
une
redevance
incitative
à
partir
de
2026.
Une
subvention
devrait
être
accordée
par
l'ADEME.
La
piscine
intercommunale
de
La
Clayette
sera
rénovée
pour
un
montant
de
plus
de
3
millions
d'euros.
EU Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Page
1 Dominique
DESBROSSES
: EHPAD
: un
déficit
de
plus
de
850.000
Euros
est
prévu
entre
les
trois
sites.
Jean-Luc
CHANUT
: Le
déficit
moyen
en
France
de
l’ensemble
des
EHPAD
est
de
8.700
euros
par
an
et
par
lit.
Entre
Chauffailles,
St
Maurice
et
Coublanc
il y
a
environ
200
lits
en
tout.
Le
déficit
de
850.000
euros
correspond
donc
à
la moitié
par
rapport
à la
moyenne
nationale
Point
3
: Location
da
la
salle
derrière
la
mairie
à
La
Marmite.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
demande
de
l'Association
La
Marmite
qui
a
demandé
si
elle
pouvait
utiliser
à
titre
gratuit
la salle
derrière
la
mairie
le samedi
11
janvier
2025
en
soirée
pour
faire
visionner
le spectacle
du
théâtre
aux
familles
des
enfants
concernés.
Le
conseil
municipal
décide,
à
10
voix
pour
(Jean-Luc
CHANUT,
Christian
LABOURET,
Michelle
CORRE,
Dominique
DESBROSSES,
Cécile
RENAUX,
Sébastien
GROUILLER,
Corinne
JONON,
Claire
MARTIN,
Cécile
LAMBOROT,
Frédéric
BUTTET
par
pouvoir
donné
à
Michelle
CORRE)
et
1 abstention
: Roland
BASSEUIL,
d’accorder
la
gratuité
demandée.
Point
4
: Protection
sociale
complémentaire
: santé
et
prévoyance.
Protection
sociale
complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Frais
de
Santé
des
agents EXPOSE Dans
le souci
d’assurer
une
couverture
Santé
de
qualité
aux
agents
à effet
du
ler
janvier
2025,
le
conseil
municipal
par
délibération
N°2024-017
du
22/02/2024,
après
avis
du
CST
départemental
du
30 janvier
2024
a donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d’un
organisme
d'assurance
et
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1er
janvier
2025.
Ainsi,
le Centre
de
gestion
a lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la souscription
au
contrat
d'assurance
collectif
de
complémentaire
Santé
à
compter
du 1er
janvier
2025,
adossé
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
.
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de
:
-
Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur
; À
compter
du 1er
janvier
2026,
la
participation
minimale
de
l'employeur
ne
pourra
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
référence
fixé
à 30€,
soit
15
€
par
agent
et
par
mois.
DÉLIBÉRÉ Vu
l’article 40
de
la loi
n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
EU Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Page
2 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L. 827-1
à
L. 827-12 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vul'ordonnance
2021-174
du
17 février 2021 relative.à
la négociation
et.aux-accords.collectifs.dans
la fonction.publique
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17 février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°2024-017
en
date
du
22/02/2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
pour
l’organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Vu
l'avis
du
CST
départemental
du
26/11/2024
favorable
à
la
mise
en
place
d’un
contrat
collectif
de
complémentaire
santé
à adhésion
facultative
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Après
discussion,
l'assemblée
décide,
à
l'unanimité
:
.
Adhérer
à
la convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf;
.
Participer
financièrement
chaque
mois
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
15€/mois/agent
Protection
sociale
complémentaire
— Convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
EXPOSE Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1er
janvier
2025,
le
conseil
municipal
par
délibération
N°2024-016
du
22/02/2024,
après
avis
du
CST
départemental
du
30
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
Ler janvier
2025.
Ainsi,
le Centre
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
-
Engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
départemental
en
date
du
6
septembre
2024, -
Lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à
compter
du 1er
janvier
2025,
adossés
à
celle-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
=
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3
ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de
:
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
ou
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
Ri)
;
|
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Page
3 -
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
DÉLIBÉRE Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu le
Code général de la fonction publique,
et notamment
les articles L.452-11, L. 221-1à
L.227-4et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°2024-016
en
date
du
22/02/2024
donnant
mandat
au
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l’accord
collectif
départemental
du
6
septembre
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Vu
Faccord
collectif
du
CST
départemental
du
26/11/2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Après
discussion,
l'assemblée
décide,
à l'unanimité
:
e
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
[compléter :
collectivité] ;
e
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à
effet
du
1er
janvier
2025
;
e
Participer
financièrement
à la cotisation
des
agents
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents
Point
5
: Décision
modificative
budget
assainissement.
Le
Maire
propose
la
Décision
Modificative
N°1
du
budget
Assainissement
suivante :
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
61523
: Réseaux
600,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
600,00
€
|
D
621
: Personnel
extérieur au
service
60000 €
IT'OFAL
D 012
: Charg. pers.
et frais assimilés
600,00
€
Le
conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
DM
N°1
du
budget
Assainissement
comme
présentée
ci-dessus.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Page
4 Point
6
: Décision
modificative
budget
commune.
Le
Maire
propose
la
Décision
Modificative
N°3
du
budget
communal
suivante :
Dépenses
Recettes
Pésigration
Diminution de crédits
Augmentation
de
|Diminution
de crédits]
Augmentation de
|
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6411
: Personnel
titulaire
400000€!
2
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimmi
4 000,00
€
iD 023
: Virement
à la section
d'investissement
4000,00
€
‘TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investisseme
4 016,00
€
Total
4 000,00
€
4 000,00
€
INVESTISSEMENT
5D 21538
: Autres
réseaux
4 000,00
€
‘TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
4 000,60
€
R
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
4 000.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionn
4 080,00
€
|
Total
4 000,00 €
4 000,00 €
Total
Général
]
4 080,00
€
4 000,00
€
Le
conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
DM
N°3
du
budget
communal
comme
présentée
ci-dessus.
Point
7
: Questions
diverses.
a.
Réfection
sol
du
foyer
rural
Des
devis
ont
été
demandés
pour
le vitrificateur.
Le
devis
de
Gedimat
est
plus
intéressant
de
par
le
prix,
du
fait
que
les
bidons
sont
en 5
litres
et
que
le
magasin
est
plus
proche.
Le
parquet
sera
poncé
puis
3
couches
de
vitrificateur
seront
appliquées
Coût
: environ
1200
Euros
de
produit
et
300
Euros
de
location
de
machine
auxquels
il faudra
ajouter
les
heures
effectuées
par
les
agents
communaux.
Les
devis
demandés
aux
artisans
étaient
tous
de
l’ordre
de
7500€-8000€.
b.
Distribution
des
colis
de
Noël
Un
courrier
d’excuses
sera
envoyé
aux
bénéficiaires.
Lors
de
la commande,
les
consignes
données
par
la
mairie
n’ont
pas
été
respectées
et
les
sacs
ont
été
distribués
sans
que
l’on
vérifie
ce
qu'il
y avait
dedans.
Suite
au
retour
de
certains
bénéficiaires,
la commune
s’est
rendu
compte
de
l'erreur. Michelle
demandera
à Croq'Saison
ce
qu'ils
peuvent
faire
pour
20
euros
x 50
colis.
Un
complément
sera
réalisé.
c.
Distribution
des
bulletins
2025
Autour
du
12
janvier
d.
Préparation
cérémonie
vœux
2025
Il faudrait
que
certains
conseillers
viennent
vers
19h
pour
préparer
la salle.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Page
5 Tour
de
table
Jean-Luc
CHANUT :
Notification
officielle
de
la
papulation
de
la commune
: 609
habitants.
Cécile
LAMBOROT
: Familles
Rurales
: Suite
à
la
convocation
à
l'assemblée
générale
par
Mme
MEILLER
le
16/12
décembre
un nouveau bureau
a été élu : Cécile RENAUX, Jean-Luc CHANUT,
Roland
BASSEUIL, Cécile LAMBOROT
Le
bureau
s’est
ensuite
réuni
pour
élire
les
membres :
Présidente
: Cécile
LAMBOROT
Trésorière
: Cécile
RENAUX
Membres
actifs
: Jean-Luc
CHANUT,
Roland
BASSEUIL
Le
changement
de
bureau
sera
déclaré
en
sous-préfecture
par
Cécile
LAMBOROT
Corinne
JONON
: qu’en
est-il
des
panneaux
obsolètes
indiquant
des
entreprises
qui
n'existent
plus.
=>
Ils sont
la
propriété
des
entreprises.
Chemin
derrière
chez
Charton
: il n’est
plus
possible
de
passer
à
pied,
prévoir
un
nettoyage.
Roland
BASSEUIL
: La
route
vers
la station
de
gaz
sera
en
travaux
la dernière
semaine
de
janvier
pour
changer
une
colonne
d’eau
vétuste,
ces
travaux
sont
réalisés
par
le syndicat
des
eaux.
Durée
des
travaux
: 3
à 4
semaines.
En
2025
la
communauté
de
communes
refera
toute
cette
route.
Corinne
JONON
: Suite
à la demande
des
délégués
des
parents
d'élèves
au
conseil
d'école,
une
réunion
avec
les élus
de
la
commission
scolaire
est
prévue
jeudi
19
décembre
à
18h.
Cécile
RENAUX
: Vers
le cimetière,
il serait
intéressant
de
mettre
un
système
de
tri
pour
le
plastique,
à
la
place
des
poubelles.
1] serait
intéressant
de
faire
un
courrier
à
fa
communauté
de
commune
pour
soumettre
le
problème
et
voir
s'ils
pourraient
proposer
une
solution.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est
fixée
au
lundi
27
janvier
2025
à
19h30.
La
séance
est
close
à
21h40.
— —
—
CU
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Page
6 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
DECEMBRE
2024
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
16
décembre
2024
Signature
du
Président
de
l’Assemblée
Délibérante
Jean-Luc
CHANUT,
Maire
2
F
Signature
du
Secrétaire
de
séance
de
l’Assemblée
Délibérante
Cécile
LAMBOROT,
Conseillère
Municipale
A
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Page
7