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Déliberation - 20231011 311 Acquisition Parcelle A2302
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20231011 311 Acquisition Parcelle A2302)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
a | VILLE DE
. | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 11 Octobre 2023. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 18 membres, absents excusés ayant
donné procuration : 9 membres, absents excusés : 1 membre, absent : O membre.
POINT N° 311
ACQUISITION D’UNE PARCELLE FORESTIERE COL DE SAINTE-MARIE AUX MINES — SECTION A 2302
Contexte :
La ville de Sainte Marie aux Mines a été sollicitée par M. Mathieu RIBSTEIN, conseiller foncier à la Société
d'Aménagement Foncier d’Etablissement Rural (SAFER) du Grand Est en précisant qu’une parcelle Section A,
n°2302 d'une surface cadastrale de 50,95 ares composant une enclave de 4 parcelles privées mitoyennes avec la
forêt communale de Sainte Marie aux Mines est disponible à la vente.
Actuellement c’est la SAFER du Grand Est qui est propriétaire et qui a estimé le prix du bien à 2 004 €.
Madame la Maire propose d'acquérir celle parcelle au prix estimé par la SAFER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d'acquisition d’une parcelle cadastrée section A n°2302 d’une contenance de 50.95 ares pour un montant de 2 004 €
DECIDE de prendre en charge les frais relatifs à cette acquisition (acte notarié)
AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Le secrétaire de séance La Maire
l'
/
Louis BERGER Î Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 1.7/1.0/2023 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231011-311_2023-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 AT
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Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231011-311_2023-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023