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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin.
Lien du pdf (Déliberation - la4pbujs99t8l6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfeclure le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 ,… :
publié 1e Ÿ 8 FEV, 2024 S FO
ID : 085-218502649-20240123-20240123DEC01A-AU
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 et L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DEC -— 01-2024
Objet : DEVIS COMPTE R
Le Maire de SAINT PIERRE DU CHEMIN,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2020 donnant
délégation au Maire de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services d'un montant:inférieur à 3 000 TTC lorsque les crédits sont prévus au
budget ».
DECIDE :
Article 1 : de signer le devis de COMPTE R, pour la fourniture de pièces
d'entretien de la chaudière pour un montant de 2 387.52 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera transmise au titre de contrôle de légalité.
Ambpliation en sera :
- Adressée à M. le receveur municipal
- Affichée Conformément à la règlementation en vigueur
- Inscrite au registre des délibérations de la commune.
Fait à Saint Pierre du Chemin, le 23/01/2024
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Le Maïr,
Signé D À par : Daniel
FH Moltard
Date de siffature :/15/02/2024
Quake” St Pierre fu Chemin Maire
£
Daniel MOTTARD