Convocation - 2011 09 09

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Convocation - 2011 09 09 Document publié le Vendredi 9 septembre 2011 par la commune de Charron. Lien du pdf (Convocation - 2011 09 09)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2011

Date de la convocation : 02/09/2011

Avis affiché le 02/09/2011

Publié dans le journal Sud-ouest le

ORDRE DU JOUR

1° RESULTATS DU DEUXIEME MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE VOIRIE 2° MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE XYNTHIA autorisation signature des avenants

3° PERSONNEL

avancement de grade d’un agent communal

médailles du travail

4° BUDGET DU PORT

prise en charge des taxes portuaires 2011 par le Conseil Général 5° CHEMINEMENT ENTRE LES ECOLES ET LE CHATEAU

échange de terrains

6° TRACE ROUTE DE LA PALLE

échange de terrains

7° DECONSTRUCTION DES BRANCHEMENTS EDF

avis

8° DROIT DES SOLS – RECOURS CONTRE LA COMMUNE

autorisation à défense

9° LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

participation de la commune

10° SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME

adhésion de nouvelles collectivités

11° LOTISSEMENT LES HAUTS DU CHATEAU

propositions nom des rues

12° LOTISSEMENT LES VIGNES MARINES

proposition nom de la rue

13° MODIFICATION DU POS N° 7

voies vertes

14° CDC DU PAYS MARANDAIS

développement de l’éolien

15° ENQUETE PUBLIQUE PARC NATUREL MARIN

avis

16° INFORMATIONS DIVERSES

date du prochain conseil municipal

17° QUESTIONS DIVERSES

Le neuf septembre deux mille onze à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MARIONNEAU Jean-Claude - Mme BOUTET Martine M. COLAS Jean-Philippe -Mme BOUCLAUD Anne - M. GASTOU Hugues Mme MARTIGNON Sandrine - M. GIRAUDET Christian - M. RAYMOND Jean-François M. ROBERGEAU Patrick - M. JARNY Jean-Claude - M. BERNARD Vincent M. TAMISIER Frédéric - M. MARTIN Patrick - Mme GAUCHER Karine

ABSENTS EXCUSES : M. HENNEQUIN Hervé (pouvoir à M. Christian GIRAUDET) - Mme SALARDAINE Christelle (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) - M. LATAUD Philippe (pouvoir à M. Frédéric TAMISIER)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick ROBERGEAU

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 15

Conseillers représentés : 3

Absent non représenté : 0

Votants : 182

En ce qui concerne le précédent compte rendu, monsieur Patrick MARTIN souhaite remplacer la phrase " Monsieur MARTIN craint que les entreprises de démolitions n'empruntent les rues refaites" Par :

" Patrick Martin craint que les entreprises de démolitions n'abîment à nouveau les routes avec les nombreux passages de leurs engins de transport et de démolition. Pour éviter cet inconvénient qui serait bien regrettable, il faudra s'assurer que les entreprises aient bien une clause de respect des chaussées refaites dans leur contrat."

Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification.

Le compte rendu modifié est approuvé à l’unanimité.

Madame GAUCHER précise que lors du précédent conseil en ce qui concerne son intervention sur le rapport entre éclairage public et délinquance, elle ne faisait que rapporter ce qui c’était dit en séance. Monsieur Christian GIRAUDET lui répond qu’en effet c’est lui qui a indiqué au conseil que les études faites sur ce sujet ne démontraient pas qu’il y avait plus de vol et de vandalisme en l’absence d’éclairage public. Il assume parfaitement ses propos.

Monsieur COLAS propose que la commune se dote d’un dictaphone pour enregistrer les séances du conseil, comme le fait la CDC du Pays Marandais.

1° MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE XYNTHIA Le conseil municipal dans sa séance du 24/06/2011 a autorisé le Maire a signé les marchés de travaux dans le cadre de Xynthia à hauteur de 1 million d’euros HT.

Après consultations, le montant total des marchés attribués s’élève à 880 695,96 € HT . Pour la première tranche de travaux, des entreprises ont proposé des améliorations dans les prestations.

A ce jour, l’état des marchés attribués et des avenants proposés s’élève à :

LOTS MARCHE AVENANTS HT TVA TTC

1 rue Bas de la Roche EIFFAGE 68 411,00 € 68 411,00 € 13 408,56 € 81 819,56 €

2 rue Bas de La Laisse SCREG 50 209,14 € 7 410,00 € 57 619,14 € 11 293,35 € 68 912,49 €

3 rue de la Laisse SCREG 89 747,27 € 12 176,92 € 101 924,19 € 19 977,14 € 121 901,33 €

4 rue des Mottes SCREG 12 515,82 € 1 685,67 € 14 201,49 € 2 783,49 € 16 984,98 €

5 rue Paul Bourgeon EUROVIA 81 065,00 € 975,00 € 82 040,00 € 16 079,84 € 98 119,84 €

6 Place Fradin EUROVIA 16 685,10 € 2 342,00 € 19 027,10 € 3 729,31 € 22 756,41 €

7 rue du Canada EIFFAGE 11 717,13 € 11 717,13 € 2 296,56 € 14 013,69 €

8 rue Bas Bizet EIFFAGE 20 962,75 € 20 962,75 € 4 108,70 € 25 071,45 €

9 Zone d'Activités EIFFAGE 34 269,25 € 34 269,25 € 6 716,77 € 40 986,02 €

10 route de la Palle EIFFAGE 129 942,00 € 129 942,00 € 25 468,63 € 155 410,63 €

TERRAIN DE FOOTBALL Guy Limoges 113 589,50 € 10 800,00 € 124 389,50 € 24 380,34 € 148 769,84 €

STATIONNEMENT PAVE EUROVIA 58 000,00 € 58 000,00 € 11 368,00 € 69 368,00 €

1 rue de Versailles EIFFAGE 26 742,00 € 26 742,00 € 5 241,43 € 31 983,43 €

2 impasse de l'Enfer RE TP 5 772,00 € 5 772,00 € 1 131,31 € 6 903,31 €

3 rue du Bras du Roy RE TP 24 492,50 € 24 492,50 € 4 800,53 € 29 293,03 €

4 rue P B (cimetière) EUROVIA 19 385,00 € 19 385,00 € 3 799,46 € 23 184,46 €

5 cour école élément ATLANROUTE 37 998,00 € 37 998,00 € 7 447,61 € 45 445,61 €

6 parking MA et écoles ATLANROUTE 22 222,50 € 22 222,50 € 4 355,61 € 26 578,11 €

7 rte la Palle (Badoran) EIFFAGE 56 970,00 € 56 970,00 € 11 166,12 € 68 136,12 €

880 695,96 € 916 085,55 € 1 095 638,32 €

Le Maire demande l’autorisation au conseil de signer les avenants reçus et à venir dans le cadre des marchés de travaux après Xynthia, dans la limite des crédits inscrits au budget, soit 1 M d’euros HT (1 196 000 € TTC) et ce, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « Le maire peut par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »3

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer les avenants reçus et à venir dans la limite des crédits votés, soit 1 M d’euros HT (1 196 000 € TTC) et ce conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- autorise le Maire à demander le versement des aides de l’Etat au titre du programme 122 et de l’Europe dans le cadre du FSUE.

Monsieur BOISSEAU explique les avenants :

Concernant la rue de la Laisse, la rue Bas de la Laisse et la rue des Mottes : des problèmes de réseaux ont contraint l’entreprise à modifier ses prestations.

Il précise également la difficulté qu’il y a dans ce secteur d’attendre l’intervention d’EDF pour déplacer des coffrets.

Concernant la rue Paul Bourgeon : des bordures sont ajoutées pour évacuer l’eau de la pluie. Concernant la Place Fradin : poursuite du cheminement en gravier pour atteindre les places de stationnement.

En ce qui concerne le terrain de football, la plus value concerne l’arrosage intégré qui n’était pas prévu à l’origine. Ainsi le terrain de football sera alimenté par les eaux du drainage du terrain de football qui seront récupérées dans un bassin creusé à proximité. En complément, il sera arrosé par l’eau du puits situé près du terrain.

Monsieur GIRAUDET s’étonne de la couleur de l’herbe du terrain.

En effet, répond le Maire il était nécessaire de se débarrasser du chiendent qui est une herbe qui, si elle n’est pas détruite complètement redémarre à la racine.

2° AVANCEMENT DE GRADE D’UN AGENT COMMUNAL

La commission du personnel réunie le 29/06/2011 a donné un avis favorable au changement de grade d’un agent communal, actuellement adjoint technique 2 ème classe puisqu’il remplit les conditions pour accéder au grade d’adjoint technique 1 ère classe.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil Municipal, après délibération : Considérant l’avis favorable de la commission paritaire du 29/03/2011 Considérant l’avis favorable de la commission du personnel en date du 29/06/2011 - autorise la création d’un emploi d’adjoint technique 1 ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2011

- supprime l’emploi d’adjoint technique 2 ème classe à cette même date.

Le Maire informe les conseillers que trois agents bénéficient cette année de la médaille du travail au sein des collectivités territoriales :

- monsieur BOURGEOIS Pascal : médaille vermeil (30 ans)

- madame BOURGEOIS Christiane : médaille argent (20 ans)

- madame THIECHARD Françoise : médaille argent (20 ans)

Ils sont invités à participer à la petite cérémonie organisée pour la circonstance le 21 septembre 2011 à la Maison des Associations à 18 H 00.

3° EXONERATION DES TAXES PORTUAIRES

Considérant les conséquences de Xynthia sur la profession conchylicole, le département de la Charente-Maritime a décidé de prendre en charge les taxes portuaires des mytiliculteurs pour une année.

Ainsi, la collectivité doit dresser l’état des bénéficiaires et les montants dus certifiés par le Trésorier. Au vu de ce document, la collectivité se fera rembourser.

Préalablement, le conseil municipal doit délibérer.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- prend note de la mesure d’exonération des taxes portuaires 2011 par le Département de la Charente-Maritime en faveur des mytiliculteurs,

- dit que le montant des taxes portuaires des mytiliculteurs s’élève à 48 331 € TTC pour l’année 2011 - demande le remboursement de cette somme au Département de la Charente-Maritime.

4° CHEMINEMENT ENTRE LES ECOLES ET LE CHATEAU – échange de terrains Le Maire présente le projet d’échanges de terrains avec les Filles de La Croix qui permettra de créer un cheminement entre les écoles et « le Château ».

Les Sœurs ont donné leur accord. Le service des Domaines a procédé à l’évaluation de cet échange.4

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise l’échange décrit ci-dessous :

La commune cède les terrains suivants :

A 3990 : 10 284 m2

A 3031 : 2 131 m2

AK 3992 : 2 088 m2

Total : 12 415 m2 valeur 2030 €

Les Filles de la Croix cèdent les terrains suivants :

AB 8 : 3 301 m2

A 3940 : 7 781 m2

AK 217 : 566 m2

AK 215 : 767 m2

Total : 12 415 m2 valeur 2030 €

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet échange, - dit que les frais notariés sont à la charge de la commune.

5° TRACE ROUTE DE LA PALLE – échange de terrains

Le conseil municipal avait adopté le 03/08/2011 une délibération de principe pour la création d’une voie de contournement de la ferme de Badoran.

Pour permette ce contournement des échanges de terres entre propriétaires riverains sont nécessaires. Le Maire présente le projet d’échanges élaboré par un géomètre en concertation avec les parties concernées.

Le Maire ne participe pas aux votes, étant partie prenante dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 17 voix POUR :

- autorise le 1 er adjoint à signer la promesse d’échanges de terres avec Monsieur GAILLARD Jean- François, Monsieur PLAIRE Mathieu, Mademoiselle GAILLARD Mélanie, monsieur RAGUENEAU Jean-Marie et monsieur BOISSEAU Jérémy

- dit que les frais notariés sont à la charge de monsieur GAILLARD Jean-François, propriétaire de la ferme qui fait l’objet du contournement, et bénéficiaire de la portion de route qui traverse sa propriété - autorise les travaux permettant la réalisation du contournement.

Le Maire précise que des plantations sont prévues à l’automne en bordure de voirie côté ferme. Un dossier de demande de subvention sera constitué auprès du département. Il souhaite, compte tenu de la longueur à végétaliser, que ce soit une entreprise qui se charge des plantations. De plus afin d’assurer la pérennité de ce rempart végétal, il propose que la haie soit classée au POS de la commune.

Monsieur Christian GIRAUDET va plus loin et suggère que l'ensemble des haies de la commune (le peu qui reste) soit "classé", afin de leur assurer une réelle protection. Il ajoute que cette procédure est importante, que ce soit pour les arbres ou pour certains éléments du patrimoine. Il évoque les pratiques récentes où, à l'occasion de travaux de labours des champs, les haies de tamarins ont été arrachées et les bois jetés dans les fossés ou les abreuvoirs. Il rappelle que, par le passé, si le moulin de la Banche avait seulement été "inscrit", il serait vraisemblablement toujours là et l'on pourrait envisager une entrée de village particulièrement esthétique. Alors qu'en l'absence d'une telle précaution, une simple signature du maire de l'époque en a permis la destruction.

Le maire répond qu'il est favorable à cette idée de classer toutes les haies existantes sur la commune.

6° DECLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le Maire ne participe pas au vote étant partie prenante dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 17 voix POUR,

Vu le code de la voirie routière (article L 141.3 et R 141.4 à R 141.10) Vu la délibération du 09/09/2011 autorisant la cession d’une partie du chemin de la Palle qui traverse la ferme de Badoran

- décide d’engager la procédure de déclassement du Chemin rural n° 1 dit du Treuil inscrit au tableau de classement de la voirie communale sous l’identification VC 2 et sous la dénomination « chemin de la Palle ». La superficie, objet du déclassement est de 3 369 m2 soit, longueur : 421,12 m ; largeur : 8 m.

- charge le 1er adjoint d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure. 5

7° CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DE LA FERME DE BADORAN

Le Maire étant partie prenante dans cette affaire, il ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal , après délibération, par 17 voix POUR,

Vu le code de la voire routière (articles L 141.3 et R 141.4 à R 141.10) Vu les délibérations du 03/08/2011 et 09/09/2011 autorisant, pour des raisons de sécurité publique, la création d’une voie de contournement de la ferme de Badoran,

- décide d’engager une procédure de classement dans la voirie communale de la voie de contournement de la ferme de Badoran d’une superficie de 4 567 m2, soit Longueur : 570,87 m ; largeur : 8 m,

- charge le 1 er adjoint d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.

8° ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL

Le Maire ne participe pas au vote, étant partie prenante dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 17 voix POUR,

Vu le code rural (article L161.10),

Vu la délibération du 09/09/2011 favorable à la cession du chemin rural dit du Rocher de Badoran, Considérant qu’une partie de ce chemin rural a perdu son utilité pour la circulation publique, Considérant les demandes d’acquisitions formulées par les riverains,

- décide d’engager la procédure préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural dit du Rocher de Badoran, inscrit au cadastre sous le n° 15. La partie aliénée, d’une superficie de 1 188 m2, figure au plan joint à la présente délibération.

- charge le 1 er adjoint d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.

9° DECONSTRUCTION DES BRANCHEMENTS EDF

Préalablement à la démolition des habitations, EDF doit supprimer des branchements et du réseau dans le secteur de la Marina et dans le secteur du Corps de garde. L’avis du conseil municipal est requis.

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, accepte les suppressions de branchement et de réseau EDF dans le secteur de la Marina et dans le secteur du Corps de Garde dans le cadre des travaux de démolition suite à Xynthia.

10° DROIT DES SOLS – RECOURS CONTRE LA COMMUNE

La commune est saisie à nouveau par un particulier qui conteste un certificat d’urbanisme négatif pour un projet de construction en zone UA du plan d’occupation des sols. En effet, le terrain est situé en zone constructible et ses niveaux altimétriques sont inférieurs à 4 mètres. Or, ce terrain est situé dans un secteur dont la cote de référence des plus hautes eaux est de 5 mètres IGN 69. De ce fait, le terrain n’est constructible qu’à partir de 5 mètres, avec une tolérance entre 4,50 et 5 mètres si l’emprise au sol ne dépasse pas 50 %.

Les conditions n’étant pas remplies, aucun permis de construire ne pourra être délivré pour ce terrain. Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à défendre la commune dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise le Maire à défendre la commune dans le contentieux qui l’oppose à Monsieur MORIN Hugues - autorise la Maire à se faire assister par un avocat

- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à la défense.

Monsieur Christian GIRAUDET recommande de s’assurer que l’avocat de la commune soit spécialisé en droit public pour garantir la meilleure défense possible.

A titre d’information chaque conseiller reçoit une copie du POS de la commune sur lequel sont indiquées par secteur les hauteurs de constructibilité. C’est sur cette base de données que les autorisations d’urbanisme sont délivrées. Ce document restera en vigueur jusqu’à la mise en place du Plan de Prévention des Risques Naturels.

Le Maire informe les conseillers que la commune recevra prochainement les données LITTO 3D qui devraient éviter de recourir à un géomètre pour connaître l’altimétrie des terrains.6

11° LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Le 23/06/2011, le département de la Charente-Maritime a décidé de participer à la lutte contre le frelon asiatique jusqu’au 30/11/2011. Ainsi, une participation de 135 € ou 220 € par nid détruit par un professionnel agréé est versée aux collectivités.

Modalités : tout particulier concerné par un nid de frelon asiatique doit prendre contact avec la mairie qui, après avoir identifié le nid le fera détruire par une entreprise agréée. Le conseil Municipal doit donner son accord à ce partenariat avec le Département.

Le Conseil Municipal ,

Vu l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 328 adoptée par le Conseil Général de la Charente-Maritime le 23/06/2011, Considérant le caractère particulièrement invasif de l’espèce vespa velutina, communément dénommée frelon asiatique, dont la prolifération semble constante,

Considérant le danger que représente cette espèce pour les abeilles mais également pour la population,

Considérant le risque qu’une telle prolifération fait peser sur la biodiversité, Considérant le dispositif de subvention mis en place par le Département de la Charente-Maritime durant la période de Juillet à novembre 2011 inclus,

Décide

- de favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal en sollicitant l’aide financière attribuée par le Conseil Général de la Charente-Maritime dont le montant s’élève à 135 € ou 220 € par nid selon la technique employée, - de se conformer à la procédure d’attribution de la subvention en constituant le dossier conformément aux exigences fixées et en faisant appel à des entreprises agréées spécialisées ou associations apicoles habilitées, signataires de la charte des bonnes pratiques du Département de la Charente-Maritime.

Madame GAUCHER signale un nid de frelon rue de la Marina.

12° SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME : adhésion de nouvelles collectivités

Le Maire donne lecture de la délibération prise par le comité du Syndicat des Eaux de la Charente- Maritime au cours de la réunion du 15 juin 2011 acceptant l’adhésion de trois nouvelles collectivités, à savoir :

 LE BOIS PLAGE EN RE et SAINTES pour la compétence « service public de contrôle, d’installation et de gestion d’équipements non collectifs d’assainissement »  ANNEPONT pour la compétence « organisation générale du service –financement des investissements d’eau potable » et pour la compétence optionnelle « exploitation du service d’eau potable ».

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord aux nouvelles demandes d’adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime telles qu’indiquées ci-dessus et conformément à la délibération du comité syndical du 15 juin 2011.

13° LOTISSEMENT LES HAUTS DU CHATEAU : dénomination des rues Le lotissement n’est pas encore commencé. La voirie ne deviendra propriété communale qu’à la réception sans réserve des travaux d’aménagement. Comme les constructions des maisons seront réalisées avant que la voirie appartienne à la collectivité, il est souhaitable, de dénommer dès à présent les rues du lotissement. C’est pourquoi, le lotisseur demande à la collectivité de faire des propositions.

Monsieur Christian GIRAUDET propose deux noms de rue :

- rue des sœurs de Seuil

- rue des filles de la Croix

et raconte toute la générosité de ces femmes pour les Charronnais :  Les sœurs de Seuil :

De 1666 à 1789, les Chertemps de Seuil ont été les seigneurs de Charron. Cela a pris fin à la Révolution, période à laquelle leurs biens furent confisqués.

Pierre-Charles de Chertemps, (chevalier, comte de Seuil, baron de Charron et du Fief des Vases Molles, etc.) mourut à l’étranger. Sa veuve (de son nom de jeune fille Adélaïde Gallet de Montdragon) obtint restitution des biens de son défunt mari, sous l’époque de la Restauration. Ladite veuve décède le 30 juin 1821 à Paris. Ses trois filles héritent (Céline, Alexandrine et Albertine). Ce sont elles trois qui feront don du château et de ses dépendances à la « Congrégation des filles de la Croix». L’acte passé chez notaire en 1836 stipulait bien que c’était pour secourir les malades pauvres et élever des jeunes filles de Charron. En plus de l’héritage, un don en espèces était versé7

pour partie destiné à transformer l’écurie du château en salle d’études. Dans l’histoire de notre village, ce fut peut-être le plus beau cadeau offert aux Charronnais.  Les filles de la Croix :

C’est en 1824 que l’on parle de faire venir de La Puye (département de la Vienne où la congrégation est toujours installée) à Charron, les « Filles de la Croix» qui se sont assignées des tâches immenses : l’éducation des enfants de la campagne et spécialement les jeunes filles, les soins aux malades, et l’assistance aux pauvres.

Elles faillirent alors s’installer dans la maison qui fait face à l’église (« la bobine », que l’on appelle de nos jours « la babine ») mais ne le firent pas.

Accompagnée de deux religieuses, la fondatrice des « filles de la croix » Mère Elisabeth Bichier des Ages arrive en 1826 à Charron. Décédée en 1838, elle sera béatifiée par Pie XI en 1934, et canonisée par Pie XII en 1947. Une Sainte dont la fête est le 26 août !

En 1836, la Congrégation reçoit pour don le château et ses dépendances. Sur une période de plus d’un siècle et demi, les « filles de la Croix » accomplirent leur mission à l’égard des charronnais avec zèle et le plus grand désintéressement (les soins étaient dispensés gratuitement).

Dans la mémoire vivante des charronnais, il est souvent évoqué le souvenir de Sœur Denise, ancienne infirmière de la guerre 14-18 (elle avait dû en voir !).

Couvrant une période où il n’y avait pas de médecin à Charron, toutes les religieuses qui se sont succédées au fil du temps, ont prodigué beaucoup de dévouement vers les charronnais et charronnaises les plus modestes.

Après avoir entendu ces explications,

le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, propose les noms de rues suivants pour le lotissement « les Hauts du Château » :

- rue des sœurs de Seuil

- rue des Filles de la Croix

14° LOTISSEMENT LES VIGNES MARINES : dénomination de la rue Le lotissement n’est pas encore réceptionné. Il reste une parcelle à construire (le lot n° 6). Le lotisseur propose de dénommer la voie qui dessert son lotissement : rue des Vignes Marines. Il sollicite l’avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, propose « impasse des Vignes Marines ».

15° MODIFICATION DU POS N° 7 :

Le Conseil Général a en projet la création de deux cheminements piétons et cyclables sur le territoire de Charron :

1°) relier le bourg de Marans à la Vendée par les écluses du Brault. Cet aménagement s’inscrit dans un projet national et européen des véloroutes et voies vertes consistant en la liaison des principales villes européennes par des aménagements cyclables. Il s’agit ainsi par ce projet de connecter les cheminements cyclables de la Vendée, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de créer un axe transversal reliant Niort à l’Océan

Le cheminement prévu sur la commune de Charron est situé au POS en zone NCm (Zone de richesse naturelle à protéger dans l’emprise du canal de Marans à la mer). 2°) le long du canal de Marans-La Rochelle. Ce cheminement s’inscrit dans un schéma de mise en valeur du canal de Marans : créer et améliorer la trame boisée au moyen d’un programme de replantation ; préserver la richesse écologique en canalisant la circulation des usagers. Le cheminement ainsi prévu sur la commune de Charron est actuellement situé au POS en zone ND (zone naturelle des espaces à protéger en raison du site et de la nature).

Pour permettre la création de ces deux voies vertes, il faut rajouter au règlement du POS :  à l’article NC1 : sont admis les aménagements nécessaires à la réalisation d’une voie verte au sens de l’article R 110-2 du Code de la Route ainsi que la réfection de la passerelle reliant la voie au territoire de la commune limitrophe de Ste-Radegonde des Noyers  à l’article ND1 : sont admis les aménagements nécessaires à la réalisation d’une voie verte au sens de l’article R 110-2 du code de la route.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité décide d’ajourner cette question au motif qu’il souhaite avoir plus amples renseignements sur le fonctionnement de la passerelle mentionnée dans le projet n° 1.

Monsieur TAMISIER fait remarquer que le Département s’occupe énergiquement des voies vertes en dehors de Charron, mais il peine à relier la commune à Esnandes. Pourtant c’est une nécessité ; il y a8

un réel besoin pour les cyclistes et les promeneurs à circuler en toute sécurité. « La commune de Charron doit être prise en compte ; Charron est oubliée ».

Le Maire répond que la piste cyclable sur la façade ouest n’a jamais été abandonnée, mais se heurte à des propriétaires récalcitrants.

De toute façon aujourd’hui le tracé doit être revu, car il y a fort à parier que les propriétaires déjà contraints de céder de grands espaces de terre pour les emprises des digues se montrent encore plus réticents.

La solution pourrait être de créer une piste cyclable le long de la digue de retrait.

16° CDC DU PAYS MARANDAIS : développement de l’éolien

La CDC souhaite avoir la maîtrise du développement de l’éolien sur le territoire intercommunal. Ainsi, elle souhaite étudier la possibilité de créer une zone de développement de l’éolien (ZDE) zone à l’intérieure de laquelle les conditions d’achats de l’énergie sont garanties. C’est le Préfet qui crée ces zones. Les communes concernées donnent leur avis.

Après avoir pris connaissance de la note explicative établie par la CDC du Pays Marandais Et après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal ,

Vu la loi relative à l’administration territoriale de la République en date du 06/02/1992, Vu la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale en date du 12/07/1999,

Vu la loi libertés et responsabilités locales en date du 13/08/2004,

Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Marandais en date du 04/07/2011, décidant de se doter, à compter de la prise de l’arrêté préfectoral, d’une nouvelle compétence en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, Vu le projet de modification des statuts de la communauté de Communes du Pays Marandais,

Décide par 15 voix POUR , 2 voix CONTRE (M. Jean-Claude JARNY et M. Philippe LATAUD), 1 abstention (M. Patrick ROBERGEAU) :

- d’accepter la création de la nouvelle compétence proposée par la Communauté de Communes du Pays Marandais concernant le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, telle que détaillée dans les statuts joints à la présente,

- d’accepter les modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays Marandais, - autorise le maire à signer tous les documents concernant cette décision.

Cette question soulève beaucoup d’interrogations, notamment celle de savoir s’il s’agira d’un parc éolien privé.

17° ENQUETE PUBLIQUE : PARC NATUREL MARIN

Le Conseil Municipal décide de surseoir à cette question, n’ayant pas d’éléments suffisants pour émettre un avis.

Cette question sera examinée lors de la prochaine séance.

Le Maire fait remarquer qu’à ce jour aucune observation n’a été portée sur le registre d’enquête publique. Il s’adresse aux deux conseillers mytiliculteur et pêcheur pour connaître leurs inquiétudes. Monsieur RAYMOND et Monsieur BERNARD ne se font guère d’illusion sur les contraintes à venir. Ils dénoncent la sous représentation de leur profession. Ils savent qu’ils devront adapter leur méthode de travail aux nouvelles exigences du Parc, notamment pour prévenir toute pollution. Pour eux le combat est perdu d’avance. Le parc existera.

Le Maire leur répond qu’il faut tout de même qu’ils expriment leurs craintes. Ils ne doivent pas baisser les bras.

Monsieur GASTOU précise néanmoins que le label Parc peut être un avantage dans certaines circonstances. C’est une protection importante en cas de catastrophe.

18° INFORMATIONS DIVERSES

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : vendredi 14 octobre 2011

RENCONTRE AVEC MADAME LE PREFET : mardi 06 septembre 2011, madame le Préfet a accepté de rencontrer le Maire pour appréhender les problèmes de Charron notamment en ce qui concerne : - la digue nord : elle s’est rendue sur-place. Elle a compris l’urgence de démarrer les travaux avant l’hiver. Elle s’est montrée réactive et a sommer ses services de faire pression sur les9

bureaux d’étude pour qu’ils rendent au plus vite leurs rapports.

- L’ancien bâtiment des douanes : elle est favorable à la préservation de cette bâtisse qui pourrait servir de capitainerie. Elle a demandé à ses services qu’ils trouvent une solution réglementaire.

- Les vestiaires du foot : elle a bien compris que la commune ne peut réutiliser la maison « GAUTHIER » car les travaux de réhabilitation seraient énormes pour la commune. Il faut donc trouver une solution qui permette au club de foot d’avoir des vestiaires, comme le judo situé à proximité.

- Lotissement mytilicole : le Maire a expliqué que l’endroit serait idéal pour un centre de stockage de matériels mytilicoles. Madame le Préfet en a convenu

- Le centre de loisirs : sa place sur le terrain BOURON a tout son sens. C’est une activité diurne comme l’école. En cas d’alerte il va de soi que le centre de loisirs sera fermé. Là aussi elle demande à ses services de trouver une solution juridique.

Monsieur TAMISIER exprime son mécontentement : il aurait aimé être prévenu de la venue de madame le Préfet. Il aurait ainsi pu exprimer le vœu que la maison éclusière du Curé soit sauvée. « Héritage important du patrimoine de Charron ».

Le Maire répond que c’est lui qui a pris l’initiative de ce rendez-vous pour donner à la préfète une vision concrète des problèmes qu’elle ne connaissait jusqu’alors qu’en terme de dossiers. La date du rendez-vous a été connue tardivement et la discrétion était de mise car il fallait aller à l’essentiel ; le maire ajoute que tous les points abordés avec la préfète avaient déjà été discutés en conseil ; De plus la préfète ne souhaitait pas de communication sur sa venue pour éviter tout incident. Monsieur MARTIN : apprécie que le Maire fasse un compte rendu de la visite de madame le Préfet ; Néanmoins il aurait aimé, en tant que conseiller, être tenu au courant de cette visite et pouvoir s’exprimer à cette occasion.

RENTREE DES CLASSES : madame BOUTET informe les conseillers que la rentrée des classes s’est faite sereinement. On dénombre :

- 89 enfants en maternelle pour 4 classes (moyenne par classe : 22 enfants) - 130 enfants en élémentaire pour 6 classes (moyenne par classe : 22 enfants) Le centre de loisirs qui compte environ 30 places le mercredi, fait le plein. La Directrice est obligée de refuser des enfants.

19° QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Christian GIRAUDET s'inquiète de savoir si les végétaux qui demeurent à proximité des maisons qui vont être détruites dans le cadre des zones noires, vont bien être sauvegardés. Le maire lui répond que des recommandations ont été données aux entreprises de démolitions et que ceci sera particulièrement surveillé.

Monsieur Christian GIRAUDET , à titre d’information, confirme que la route en béton au Cloubouet a été construite en 1976.

Monsieur Christian GIRAUDET : demande ce qu’il en est du devenir de la Poste à Charron : Le Maire répond qu’il a rencontré cette semaine des représentants de la Poste qui proposent la reprise des activités postales soit par un commerçant, soit par la commune. Le Maire a obtenu un sursis jusqu’au mois de juillet 2012. Il envisage de réunir les conseillers en commission pour examiner les différentes pistes possibles et les coûts pour la commune.

Monsieur Christian GIRAUDET aimerait connaître les critères de fermeture. « Ne peut-on changer les choses et éviter une fermeture ? »

Pour monsieur MARTIN il faut être ferme : « pas question de fermer la poste. Les statistiques on peut leur faire dire ce que l’on veut. Il faut défendre le maintien de la poste avec des horaires d’ouverture correcte ». Le Maire répond que toutes ces questions seront débattues en commission au vu d’éléments permettant de traiter sereinement cette question. Il rappelle que la commune est propriétaire des locaux et qu’elle peut remplacer l’agent de la poste par un agent communal.

Madame Karine GAUCHER : fait remarquer qu’il n’y a toujours pas de passage piéton sur la départementale 105 face à l’habitation de monsieur BOBINET.

Monsieur COLAS répond qu’un point a été fait de tous les petits travaux qu’ils restent à réaliser sur la commune. Ce passage piéton n’est pas oublié comme d’autres travaux demandés lors des réunions de quartier.

Madame Karine GAUCHER fait part de la sensation d’angoisse et de stress qu’elle éprouve lorsqu’elle circule dans le village non éclairé ; « pourtant, j’ai voté pour l’extinction des lumières ». Monsieur Christian GIRAUDET rétorque quant à lui qu’il trouve cela formidable « enfin la nuit on voit les étoiles ! »

Madame GAUCHER émet des réserves notamment aux abords de la salle des fêtes. « c’est dangereux pour ceux qui rejoignent le parking ». Elle propose de maintenir l’éclairage public dans des lieux stratégiques. Les conseillers imaginent plusieurs solutions, telle que l’éclairage qui s’allume automatiquement au passage10

d’un piéton.

Madame GAUCHER demande où en est le lotissement « les Hauts du Château » ; Le Maire répond que le permis d’aménager a été délivré, mais qu’il fait l’objet d’une observation de la préfecture en ce qui concerne la largeur de la voirie nécessaire au retournement du camion des poubelles.

Madame MARTIGNON demande si la commune a bien prévu un stationnement pour handicapé près de l’école. Oui, répond le Maire au niveau de la maison « BOURON ».

Monsieur TAMISIER demande à monsieur MARIONNEAU s’il a obtenu des explications sur les conséquences de la démolition de la maison « PIGNOL», sur la maison mitoyenne. De même il s’interroge pourquoi le bleu n’est toujours pas mis en place.

Monsieur MARIONNEAU répond qu’il rencontrera prochainement l’entreprise PALARDY qui est chargée des démolitions sur la commune et que la question lui sera posée. En ce qui concerne le bleu il a été mis lundi.

Monsieur TAMISIER demande pourquoi le panneau de basket n’est toujours pas posé : Monsieur COLAS répond qu’il sera posé à proximité du Judo, après les travaux du terrain de football.

Monsieur TAMISIER demande quand le court de tennis sera accessible librement à tous ? Monsieur GASTOU répond que le Président du Tennis est très attaché au club et à son fonctionnement actuel. Il sait qu’il n’est pas affilié à la Fédération de Tennis, mais ne connaît pas le nombre d’adhérents. Le Maire précise qu’il rencontrera prochainement le Président du club.

Monsieur Vincent BERNARD désapprouve l’attitude de certains professionnels qui lavent leurs moules sur le quai du Pavé.

FIN DE LA SEANCE : 22 H 30

La parole est donnée au public.

Une habitante conteste l’extinction des lumières dès 23 h 00. « C’est un village sinistre ! ». Elle reproche le manque de décorations de Noël et prend l’exemple des villages voisins qui décorent de guirlandes illuminées leurs rues.

Elle reproche aussi le manque de fleurissement « Cette année il n’y a pas eu de fleurs rue du Château » Le Maire explique que :

- La décision de supprimer l’éclairage public de 23 h 00 à 6 heures du matin a été prise en conseil pour faire des économies budgétaires. Il rappelle que le départ de 150 foyers de la commune a provoqué une forte baisse des contributions directes. La commune doit donc limiter ses dépenses pour garder un budget en équilibre.

- Les illuminations de noël sont aussi très coûteuses. Le choix s’est porté sur des décorations plus modestes, comme des sapins décorés.

- Pour le fleurissement, les restrictions d’eau ont contraint la municipalité à limiter les jardinières fleuries. D’une manière générale on s’oriente vers des vivaces.

Jérémy BOISSEAU

Jean-Claude

MARIONNEAU Martine BOUTET

Jean-Philippe

COLAS Anne BOUCLAUD Hugues GASTOU

Sandrine

MARTIGNON Christian GIRAUDET Hervé HENNEQUIN

Jean-François

RAYMOND Patrick ROBERGEAU

SALARDAINE

Christelle

Jean-Claude JARNY Vincent BERNARD Frédéric TAMISIER Patrick MARTIN Philippe LATAUD Karine GAUCHER