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Compte-Rendu - 1672672929 cr
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1672672929 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 décembre 2022
ux mil vingt-deux, le lundi 5 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Stéphanie CUSIN-PANIT, Maire.
Etaient_ présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Josette DOURBIAS, Denis BONNEAU, Philippe PERCHE, Olivier PERRIER, Nicole BUVIN, Yolande PASQUET, Nicolas
CHEVALLIER, Emilie BERGONHE, Damien LESPINASSE, Christian FOURNET.
Absents représentés (pouvoirs) :
André EMMENDOERFFER à Stéphanie CUSIN-PANIT.
Aurélie GILBERT à Emilie BERGONHE.
Secrétaire de séance : Damien LESPINASSE.
Invité : Loïc Dufourneau, directeur de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2022
Après la correction de noms mal orthographiés, sans autre remarque, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 octobre est approuvé à l'unanimité.
[ 2- COMPTES-RENDUS DES DÉLÉGATIONS SYNDICALES DES ÉLUS |
SEA : le tarif de l'abonnement va passer de 70 à 75€, ainsi qu'une augmentation 0,08€ du mètre
cube d’eau tous les ans pendant 5 ans.
Centre Social de Meaulne : changement de direction et formation d'un salarié pour les activités
du centre social.
Petites Cités de Caractère : pour rappel, la commission de contrôle interviendra au printemps
2023 pour Hérisson. Inauguration de la place à Billy le 17 décembre.
Sictom : le Sictom a la volonté de réduire les containers collectifs pour les remplacer par des
containers individuels. La mise en place paraît difficile pour Hérisson qui est une commune très touristique avec de nombreuses résidences secondaires.
[| 3- DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES EH
Pour la partie investissement :
Suite à l'acceptation du devis de l'EURL COURROUX pour la réfection de l'allée Jean Macé lors du précédent CM, il est nécessaire de budgétiser l’opération en section investissement, d’où cette modification. Les fonds sont disponibles suite à des projets abandonnés, déjà finis ou en dépenses imprévues. Pour rappel le montant des travaux pour l'allée sont de l’ordre de 7 277,17 € TTC.
Pour la partie fonctionnement :
L’année 2022 a été mouvementée au niveau du personnel (départ en retraite, mutation, arrêts de travail, embauche). Les remplacements ont été effectués en tuilage pour permettre aux nouveaux venus une bonne adaptation. Il y a eu également des changements d’échelon, et de plus le gouvernement a revalorisé l’indice de la fonction publique. Par conséquent, le budget prévu dans le chapitre des charges de personnel est inférieur à la réalité, d’où cette nouvelle modification budgétaire. Il est décidé d’augmenter les crédits à hauteur de 30 000€ dans le chapitre « charges de personnel » pour combler ce déficit. Les fonds sont prélevés dans le chapitre « dépenses
imprévues ».
Adoption à l’unanimité pour ces deux décisions modificatives.
4- RÉSILIATION CONTRAT D'ENTRETIEN CLOCHER ET SIGNATURE NOUVEAU CONTRAT
Lors du précédent CM, Mme le Maire avait informé le conseil qu’un devis était en cours pour
réparer l’horloge du clocher en panne depuis plusieurs mois.
Le devis de l’entreprise chargée de la maintenance, Bodet Campanaire, s’élève à 1 828,50€ TIC. Ce montant est très onéreux, ceci est notamment dû aux frais de déplacement (entreprise basée dans le Maine et Loire). Un second devis a été sollicité auprès de l’entreprise Heur”’Tech basé à Chemilly, déjà en charge du paratonnerre de l’église de Chateloy : le montant du devis
est de 1224€ TTC.
Par la même occasion, il leur a été demandé de faire une simulation pour un contrat d’entretien du clocher. Leur proposition s’élève à 288€ TTC par an pour l’entretien du clocher et du
paratonnerre à Chateloy.
Le contrat actuel avec l’entreprise Bodet est de 196,02€ pour le clocher uniquement auquel on y ajoute le contrat du paratonnerre à Chateloy de l’entreprise Heur’Tech pour 91,48€ soit un montant total de 287,5€ TTC.
Au vu de la faible différence de tarif entre les deux entreprises, afin d’uniformiser les contrats et travailler avec une entreprise plus locale pour diminuer les frais de déplacement, l’équipe municipale décide à l’unanimité de résilier le contrat actuel avec l’entreprise Bodet Campanaire et de signer un nouveau contrat avec l’entreprise Heur’Tech.
| 5- VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE A L'ASSOCIATION LE CUBE
La Belle Meunière, qui est propriétaire du lieu Le Cube, souhaiterait acquérir une partie de la parcelle cadastrale BC 0193 dans le but de développer ses activités et avoir un lieu de stockage. Manquant d’informations concernant la superficie que veut acquérir le cube, le conseil municipal ne peut délibérer ce jour. Il sera délibéré ultérieurement lorsqu'il y aura des
informations plus précises sur la superficie du terrain.
6- VENTE D’UNE PARCELLE COMPRENANT UNE DÉPENDANCE ATTENANT A L'EGLISE
Afin d’améliorer leur espace de vie, la famille El Kebir fraîchement arrivée sur Hérisson
souhaiterait acquérir la parcelle cadastrée AZ 0385 d’environ 50m2 comprenant une dépendance, mitoyenne à leur habitation. Cette dépendance est encombrée de mobilier appartenant à la paroisse qui pourra être transféré dans la sacristie de l’église.
Le conseil municipal décide de fixer le prix de cette vente à hauteur de 750€ et précise que tous les frais de vente seront à la charge des acquéreurs.
Adopté à l’unanimité 7- AUGMENTATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Loïc Dufourneau, directeur de la Comcom, présente le projet d'augmentation du montant des attributions de compensation (AC). Pour rappel, la Comcom a la compétence Voirie et École. La commune de Hérisson verse 139 720€ d’AC à la communauté de communes.
Avec des charges de fonctionnement importantes et la volonté de continuer à investir dans les
communes, la capacité d’autofinancement est en chute libre pour la Comcom. D’où le besoin
de trouver rapidement de nouvelles recettes. Pour cela, la Comcom souhaite réviser les AC. Chaque commune de la comcom se voit proposer une augmentation de ces AC. Pour cela, elles sont libres d’accepter ou de refuser ces augmentations. Si une commune refuse cela n’empêche pas la révision des montants des AC des autres communes et garde son montant des AC initial.
Mais la commune qui aurait refusé pourrait voir les investissements de la Comcom diminuer dans sa commune.
Pour en revenir à Hérisson et son conseil, plusieurs élus s’interrogent aussi bien sur les charges de fonctionnement que les investissements de la Comcom. Ainsi qu’une crainte de nouvelles sollicitations les années à venir si rien n’évolue.
Pour rappel, une diminution des AC a été octroyée à la commune de Hérisson par la comcom en 2014 car elle rencontrait d'importantes difficultés financières et était placée en réseau d’alerte par la Préfecture.
Les conseillers communautaires ont décidé d’une augmentation des attributions de compensation de 11 000€ pour la commune de Hérisson. I] s’agirait de retrouver le montant des AC avant 2014.
Après débat, le conseil municipal a accepté cette décision, en votant 10 Pour, 2 Abstentions et 1 Contre cette augmentation, du coup les AC s’élèvent maintenant à 150 720€ pour Hérisson.
8- DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »
Denis Bonneau se propose correspondant Incendie et Secours.
Adopté à l’unanimité
9- DEMANDE DU FONDS DE CONCOURS « SOUFFLEUR ET COUTEAU TAILLIS » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afin de renouveler du matériel pour les agents techniques, l’acquisition d’un souffleur et d’une tête pour débroussailleuse était nécessaire pour une valeur d’environ 1 000€. Le conseil fait une demande du fonds de concours auprès de la Comcom sachant que la subvention s'élève à 39 % du montant d’achat HT.
Sous réserve de la confirmation de la Comcom
Adopté à l’humanité
10- APPROBATION DU RPQS 2021 (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau et l’assainissement)
Mme le Maire présente le document du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau et l’assainissement. Il comporte tous les indicateurs financiers et techniques des trois services : Eau, Assainissement collectif et Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Le document est consultable au secrétariat.
Adopté à l’unanimité
11- PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57 ABRÉGÉE
Mme le Maire rappelle que lors de la séance du 26 octobre 2022, une délibération a été prise pour approuver le passage à la nomenclature comptable M57 abrégée au 1% janvier 2023. Cette délibération a été transmise aux services de la trésorerie qui l’a jugée incomplète. En effet, des précisions étaient à apporter concernant les mouvements de crédits, le calcul des amortissements et les règles de fongibilité entre chapitres. Ces dispositions s’appliqueront également au budget annexe du Château.
Adopté à l’unanimité.
| 12- QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire informe que le Tour de France 2023 passera à proximité de Hérisson le 12/07 sur la D11 du Chat pendu direction Cosne d’Allier, Chrystelle Blanchard propose en partenariat avec l’office de tourisme une animation dans le village.
Nicole Buvin informe du retour du cinéma à Hérisson en 2023, première séance le 06/01 avec le film Avatar 2 à la salle des fêtes.
Denis Bonneau informe de la prolifération des ragondins sur l’Aumance causant d’importants dégâts sur les berges, une réflexion est menée pour le piégeage de cette espèce ainsi que la possible commande d’un bac à équarrissage pour l’enlèvement.
Emilie Bergonhe informe que le mur de soutènement derrière la mairie n’est pas très esthétique avec ses contreforts en béton armé. On lui répond qu’il est possible de l’habiller avec de la
végétation.
De plus, elle demande des nouvelles de l’ouverture du commerce de Mme Dissy, boutique de cadeaux et onglerie. On lui répond que le bail est bien signé et que l’ouverture de la boutique se fera prochainement, magasin situé 10 Rue Gambetta.
La séance est levée à 23h35.
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance Stéphanie CUSIN-PANIT Damien LESPINASSE