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Déliberation - 2023 23 Decision Maire Stores Hotel de Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23 Decision Maire Stores Hotel de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
N°2023-23-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
STORES
HÔTEL
DE
VILLE
terntoire
mouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
les
crédits
inscrits
à
l'opération
228
— Hôtel
de
Ville,
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2023,
Vu
la
consultation
lancée
auprès
des
2
entreprises
suivantes
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
stores
occultants
à
l'Hôtel
de
Ville
: COMATEF
et
CYBSTORES,
Vu
les
propositions
financières
reçues
: COMATEF
: 7
653,73
€
HT
et
CYBSTORES
: 9
513,96
€
HT
Considérant
que
toutes
les
offres
répondent
aux
exigences
de
la consultation,
Considérant
que
le
classement
après
analyse
des
propositions
est
le
suivant
:
1%
COMATEF,
2°
CYBSTORES, Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
31
mai
2023,
Considérant
que
l'offre
de
la société
COMATEF
présente
l’avantage
d’être
la
mieux-disante
;
DÉCIDE
Article
1°:
De
confier
la
fourniture
et
le
pose
de
stores
occultants
à
l’hôtel
de
ville
à
l’entreprise
COMATEF
pour
un
montant
de
7
653,73
€
HT,
soit
9 184,48
€
TIC.
Le
devis
est
joint
à
la
présente
décision. Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 15 juin
2023
ee
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr EEE
en
confort
solaire
(Films
Solaire,
Stores)
Specialiste
enhabillagedécoratif
toutsupport
(UNE
ENCHANTER
LE
QUOTIDIEN
COMATEF contact@comatef.fr
MAIRIE
DE
HERIC
wWwWw.comatef.fr
2
Rue
Saint
Jean
44810
HÉRIC
DEVIS
N°
1-23-05-155
Le
vendredi
2 juin
2023
Désignation
Quantité
Unité
PU
Vente
TVA
Montant
HT
ADRESSE
DU
PROJET :
Interlocutrice
sur
site
Lucie
- Tél
: 06.58.56.66.97
2
Rue
Saint-Jean
44810
HERIC
PROJET
STORES
STORE
À
ENROULEMENT
INTÉRIEUR
DE
FABRICATION
FRANÇAISE
ET
DE
1,00
ENS
547,73
€
20,00
547,73
€
MARQUE
FILTERSUN
TYPE
EOS
500
S
Fourniture
et pose
par
nos
soins
sur
site
- Enroulement
intérieur
- Mécanisme
blanc
- Pose
de
face
sur
menuiserie
pour
les
ouvrants
avec
guidage
et
pose
plafond
pour
les
châssis
fixe
- Manoeuvre
par
chaînette
PVC
avec
raccord
détachable
- Côté
de
manœuvre
à définir
- Tissus
SCREEN
ARCHI
- Coëfficient
d'ouverture
5%
- Classement
M1
- Coloris
suivant
nuancier
à définir
DIMENSIONS
DES
STORES :
BUREAU
1
F1
- 1 x
830
x
2340
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
PORTE
F2
- 1 x
705
X
2240
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à droite
F3
- 1 x
729
x
2340
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
Sous
Total
547,73
€
STORE
A
ENROULEMENT
INTÉRIEUR
DE
FABRICATION
FRANÇAISE
ET
DE
1,00
ENS
1 095,46
€
20,00
1 095,46
€
MARQUE
FILTERSUN
TYPE
EOS
500
S
Fourniture
et pose
par
nos
soins
sur
site
- Enroulement
intérieur
- Mécanisme
blanc
- Pose
de
face
sur
menuiserie
pour
les
ouvrants
avec
guidage
et
pose
plafond
pour
les
châssis
fixe
- Manoeuvre
par
chaînette
PVC
avec
raccord
détachable
- Côté
de
manœuvre
à définir
- Tissus
SCREEN
ARCHI
- Coëfficient
d'ouverture
5%
- Classement
M1
- Coloris
suivant
nuancier
à définir
DIMENSIONS
DES
STORES :
BUREAU
2
F1
-1
x
749
x
2340
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
Siege
social
: COMATEF
6 impasse
sirius
44470
CARQUEFOU
Tél
: 02
40
80
04
40
Sarl
au
Capital
de
18000
E - APE
4329A
- TVA
FR88430199067
- Siret
43019906700033
Escompte
pour
règlement
anticipé
: 0%
. Le montant
de
l'ind:
ité
pour frais de rec
t prévue
en
douziè
alinéa
de
l'article L441-6
est fixé à 40
Euros
en
matière
commerciale.
ï
i
ilotée
avec
Rivalis.
@RYAHS
Page
1/5 DEVIS
N°
1-23-05-155
Le
vendredi
2 juin
2023
Désignation
Quantité
Unité
PU
Vente
TVA
Montant
HT
PORTE
F2
- 1 x 705
x
2240
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à droite
F3
- 1 x
827
x
2340
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
F4
- 1
x
830
x
2340
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
PORTE
F5
- 1 x
705
x
2240
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à droite
F6
- 1 x
735
x 2340
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
Sous
Total
1
095,46
€
STORE
À
ENROULEMENT
INTÉRIEUR
DE
FABRICATION
FRANÇAISE
ET
DE
1,00
ENS
910,77
€
20,00
910,77
€
MARQUE
FILTERSUN
TYPE
EOS
500
S
Fourniture
et
pose
par
nos
soins
sur
site
- Enroulement
intérieur
- Mécanisme
blanc
- Pose
de
face
sur
menuiserie
pour
les
ouvrants
avec
guidage
et
pose
plafond
pour
les
châssis
fixe
- Manoeuvre
par
chaînette
PVC
avec
raccord
détachable
- Côté
de
manœuvre
à définir
- Tissus
SCREEN
ARCHI
- Coëfficient
d'ouverture
5%
- Classement
M1
- Coloris
suivant
nuancier
à définir
DIMENSIONS
DES
STORES
:
BUREAU
2 BIS
F1-1
x
746
x
2340
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
PORTE
F2
- 1 x
705
x
2240
pose
de
face
avec
guidage
et
manaeuvre
à droite
F3
- 1 x
830
x 2340
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
PORTE
F4
- 1 x 705
x
2240
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à droite
F5
- 1 x
731
x
2340
pose
plafond
et
manoeuvre
à gauche
Sous
Total
910,77
€
STORE
À
ENROULEMENT
INTÉRIEUR
DE
FABRICATION
FRANÇAISE
ET
DE
1,00
ENS
545,73
€
20,00
545,73
€
MARQUE
FILTERSUN
TYPE
EOS
500
S
Fourniture
et
pose
par
nos
soins
sur
site
- Enroulement
intérieur
- Mécanisme
blanc
- Pose
de
face
sur
menuiserie
pour
les
ouvrants
avec
guidage
et
pose
plafond
pour
les
châssis
fixe
- Manoeuvre
par
chaînette
PVC
avec
raccord
détachable
- Côté
de
manœuvre
à
définir
- Tissus
SCREEN
ARCHI
- Coëfficient
d'ouverture
5%
- Classement
Mi
- Coloris
suivant
nuancier
à définir
DIMENSIONS
DES
STORES
:
BUREAU
3
F1
- 1 x
755
x
2340
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
PORTE
F2
- 1 x
705
x
2240
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à gauche
F3
- 1 x
832
x 2340
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
Sous
Total
545,73
€
Siege
social
: COMATEF
6 impasse
sirius
44470
CARQUEFOU
Tét
: 02
40
80
04
40
Sarl
au
Capital
de
18000
E - APE
4329A
- TVA
FR88430199067
- Siret
43019906700033
Escompte
pour
règlement
anticipé
: 0%
. Le montant
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
frais de
recouvrement
prévue
en
douzième
alinéa
de
l'article L441-6
est fixé
à 40
Euros
en
matière
commerciate,
is
@RMAES
Page
2/5 DEVIS
N°1-23-05-155
Désignation
Quantité
Unité
PU
Vente
STORE
À
ENROULEMENT
INTÉRIEUR
DE
FABRICATION
FRANÇAISE
ET
DE
1,00
ENS
699,01
€
MARQUE
FILTERSUN
TYPE
EOS
500
S
Fourniture
et
pose
par
nos
soins
sur
site
- Enroulement
intérieur
- Mécanisme
blanc
- Pose
de
face
sur
menuiserie
pour
les
ouvrants
avec
guidage
et
pose
plafond
pour
les
châssis
fixe
- Manoeuvre
par
chaînette
PVC
avec
raccord
détachable
- Côté
de
manœuvre
à définir
- Tissus
TOILE
OCCULTANTE
- Classement
M1
- Coloris
suivant
nuancier
à définir
DIMENSIONS
DES
STORES :
SALLE
DU CONSEIL - TOILE D'OCCULTATION
PORTE
F1
- 1 x
785
x
2150
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à gauche
PORTE
F1
- 1 x
530
x
2150
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à droite
PORTE
F2
- 1 x
530
x 2150
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à gauche
PORTE
F2
- 1
x 785
x
2150
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à droite
Sous
Total
STORE
À
ENROULEMENT
INTÉRIEUR
DE
FABRICATION
FRANÇAISE
ET
DE
100
ENS
1 398,02
€
MARQUE
FILTERSUN
TYPE
EOS
500
S
Fourniture
et
pose
par
nos
soins
sur
site
- Enroulement
intérieur
- Mécanisme
blanc
- Pose
de
face
sur
menuiserie
pour
les
ouvrants
avec
guidage
et
pose
plafond
pour
les
châssis
fixe
- Manoeuvre
par
chaînette
PVC
avec
raccord
détachable
- Côté
de
manœuvre
à définir
- Tissus
SCREEN
ARCHI
- Coëfficient
d'ouverture
5%
- Classement
M1
- Coloris
suivant
nuancier
à définir
DIMENSIONS
DES
STORES
:
BUREAU
6 - SALLE POLYVALENTE
PORTE
1
- 1 x
785
x
2150
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à gauche
PORTE
1
- 1 x
570
x
2150
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à droite
PORTE
2
- 1x
570
x
2150
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à gauche
PORTE
2
- 1 x
785
x
2150
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à droite
PORTE
3
- 1 x
785
x 2150
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à gauche
PORTE
3
- 1 x
530
x
2150
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à gauche
PORTE
4
- 1 x
530
x
2150
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à droite
PORTE
4
- 1 x
785
x
2150
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à gauche
Sous
Total
Siege
social
: COMATEF
6 impasse
sirius
44470
CARQUEFOU
Tél
: 02
40
80
04
40
Sarl
au
Capitat
de
18000
E - APE
4329A
- TVA
FR88430199067
+ Siret
43019906700033
Escompte
pour
règlement
anticipé
: 0%
. Le montant
de l'indemnité
forfaitaire
pour
frais de
recouvrement
prévue
en
douzième
alinéa
de
l'article L441-6
est fixé à 40
Euros
en
matière
commerciale.
A
RIVALIS
5.
K9)lerreee
Le
vendredi
2 juin
2023
TVA 20,00 20,00
Montant
HT
699,01
€
699,01
€
1 398,02
€
1 398,02
€
Page
3/5 DEVIS
N°
123-065-1655
Le
vendredi
2 juin
2023
Désignation
Quantité
Unité
PU
Vente
TVA
Montant
HT
STORE
À
ENROULEMENT
INTÉRIEUR
DE
FABRICATION
FRANÇAISE
ET
DE
1,00
ENS
1 084,38
€
20,00
1
084,38
€
MARQUE
FILTERSUN
TYPE
EOS
500S
Fourniture
et
pose
par
nos
soins
sur
site
- Enroulement
intérieur
- Mécanisme
blanc
- Pose
de
face
sur
menuiserie
pour
les
ouvrants
avec
guidage
et
pose
plafond
pour
les
châssis
fixe
- Manoeuvre
par
chaînette
PVC
avec
raccord
détachable
- Côté
de
manœuvre
à définir
- Tissus
SCREEN
ARCHI
- Coëfficient
d'ouverture
5%
- Classement
M1
- Coloris
suivant
nuancier
à définir
DIMENSIONS
DES
STORES
:
BUREAU
7 - SALLE DES
COMMISSIONS
Fi
- 1x
767
x
1473
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
F2
- 1 x
829
x
1473
pose
plafond
et manoeuvre
droite
F3
OUVRANT
- 1 x
710
x
1370
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à gauche
F4
- 1 x
828
x
1473
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
F5
- 1 x
831
x
1473
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
F6
OUVRANT
- 1 x
710
x
1370
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à gauche
F7
- 1 x
829
x
1473
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
Sous
Total
1
084,38
€
STORE
A
ENROULEMENT
INTÉRIEUR
DE
FABRICATION
FRANÇAISE
ET
DE
1,00
ENS
454,42
€
20,00
454,42
€
MARQUE
FILTERSUN
TYPE
EOS
500
S
Fourniture
et
pose
par
nos
soins
sur
site
- Enroulement
intérieur
- Mécanisme
blanc
- Pose
de
face
sur
menuiserie
pour
les
ouvrants
avec
guidage
et
pose
plafond
pour
les
châssis
fixe
- Manoeuvre
par
chaînette
PVC
avec
raccord
détachable
- Côté
de
manœuvre
à
définir
- Tissus
SCREEN
ARCHI
- Coëfficient
d'ouverture
5%
- Classement
M1
- Coloris
suivant
nuancier
à définir
DIMENSIONS
DES
STORES
:
BUREAU
9 - MARCHIE
PUBLIC
F1
- 1 x
826
x
1473
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
F2
OUVRANT
- 1 x
710
x
1370
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à gauche
F3
- 1
x
744
x
1473
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
Sous
Total
454,42
€
STORE
À
ENROULEMENT
INTÉRIEUR
DE
FABRICATION
FRANÇAISE
ET
DE
1,00
ENS
597,70
€
20,00
597,70
€
MARQUE
FILTERSUN
TYPE
EOS
500
S
Fourniture
et
pose
par
nos
soins
sur
site
- Enroulement
intérieur
- Mécanisme
blanc
- Pose
de
face
sur
menuiserie
pour
les
ouvrants
avec
guidage
et
pose
plafond
pour
les
châssis
fixe
- Manoeuvre
par
chaînette
PVC
avec
raccord
détachable
- Côté
de
manœuvre
à définir
- Tissus
SCREEN
ARCHI
- Coëfficient
d'ouverture
5%
- Classement
M1
- Coloris
suivant
nuancier
à
définir
DIMENSIONS
DES
STORES
:
Siege
saciat
: COMATEF
6 impasse
sirius
44470
CARQUEFOU
Tél
: 02
40
80
04
40
Sart
au
Capital
de
18000
E - APE
4329A
- TVA
FR88430199067
- Siret
43019906700033
Escompte
pour
règtement
anticipé
: 0%
. Le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
frals de recouvrement
prévue
en
douzième
alinéa
de
l'artice
L441-6
est fixé à 40
Euros
en
matière
commerciale.
is,
ORMMS
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N°1-23-05-155
Le
vendredi
2 juin
2023
Désignation
Quantité
Unité
PU
Vente
TVA
Montant
HT
BUREAU
11 - URBANISME
F1-1x
704
x
1573
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
F2
OUVRANT :
1 x
655
x
1470
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à droite
F3
- 1x
773
x
1573
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
F4
-1x778
x
1573
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
Sous
Total
597,70
€
STORE
A
ENROULEMENT
INTÉRIEUR
DE
FABRICATION
FRANÇAISE
ET
DE
1,00
ENS
478,03
€
20,00
478,03
€
MARQUE
FILTERSUN
TYPE
EOS
500
S
SERENITY
Fourniture
et
pose
par
nos
soins
sur
site
- Enroulement
intérieur
- Mécanisme
blanc
- Pose
de
face
sur
menuiserie
- Manoeuvre
par
chaînette
PVC
avec
raccord
détachable
- Côté
de
manœuvre
à droite
- Tissus
OCCULTANT
gris
anthracite
DIMENSIONS
:
BUREAU
11 BIS -
COULOIR
F1
- 1 x 884
x
1573
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
F2
- 1 x
882
x
1573
pose
plafond
et
manoeuvre
à droite
F3
OUVRANT:
1 x
760
x
1470
pose
de
face
avec
guidage
et
manoeuvre
à droite
Sous
Total
478,03
€
REMISE
SUR
QUANTITATIF
-1,00
157,52
€
20,00
-157,52
€
(pour
commande
globale)
BUREAU
4 - POLICE MUNICIPALE
Film
de
discrétion
type
"verre
dépoli”
1x
783
x
2340
OFFERT
Bon
pour
Accord
Conditions
de
paiement
:
Total
HT
7
653,73
€
e
100,00
%
soit
9184,48
€
:30
jours.
TVA(20%)
1 530,75
€
Total
TTC
9
184,48
€
Siege
social
: COMATEF
6 impasse
sirius
44470
CARQUEFOU
Tél
: 02
40
80
04
40
Sarl
au
Capital
de
18000
E - APE
4329A
- TVA
FR88430199067
- Siret
43019906700033
Escompte
pour
règlement
anticipé
: 0%
. Le montant
de l'indemnité
forfaitaire
pour
frais de
recouvrement
prévue
en
douzième
alinéa
de
l'article L441-6
est fixé
à 40
Euros
en
matière
commerciale.
Entreprise de confiance pilotée avec Rivalis, @RXALS
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5/5 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2023-23 DECISION MAIRE STORES HOTEL DE VILLE
Date de transmission de l'acte : 19/06/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
19/06/2023
Numéro de l'acte : 20231906-02 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20230615-20231906-02-DE
Date de décision : 15/06/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)