Procès Verbal - ?dl id=36

Documents similaires

Procès Verbal - ?dl id=74

Procès Verbal - ?dl id=160

Procès Verbal - ?dl id=60

Procès Verbal - ?dl id=87

Procès Verbal - ?dl id=77

Procès Verbal - ?dl id=141

Procès Verbal - ?dl id=48

unknown - ?dl id=201

Conseil Municipal - ?dl id=208

unknown - ?dl id=212

Procès Verbal - ?dl id=36 Document publié le Mercredi 13 juillet 2016 par la commune de Mey. Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=36)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 13 juillet 2016

Nombre de conseillers élus : 11

Conseillers en fonction : 11

Conseillers présents : 07

Date de convocation : 8 juillet 2016 ; 2ème convocation suite à l’absence de quorum lors de la réunion du 6 juillet 2016

Séance débutée à : 19h05

Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey

Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Rose MILO, Sylvain TARILLON, Sylvie ROUX, Coralie HUGUET

Absents avec excuse : Josyane RODRIGUES représentée par Rose MILO

Absents sans excuse : François HARMAND, Sandrine HUMBERT, Luigi AUCELLO

Secrétaire de séance : Sylvie ROUX

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2016

Approuvé à l’unanimité

POINT N°2 : Dissolution du Syndicat Mixte à vocation touristique du Pays Messin

Dans le cadre de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui poursuit le triple objectif d’achever, de rationaliser et de simplifier la carte intercommunale, le Schéma Départemental de la coopération Intercommunale (SDCI), arrêté par Monsieur le Préfet de la Moselle le 30 mars 2016, propose la dissolution du Syndicat Mixte à vocation touristique du Pays Messin.

Vu la demande de Monsieur le Préfet aux communes membres du syndicat de se prononcer sur cette dissolution.

Vu la délibération du conseil du SIVT en date du 30 juin 2016,

Considérant que les différentes collectivités doivent se prononcer par délibérations concordantes sur la liquidation du SIVT du Pays Messin au 31 décembre 2016,

Il est proposé au conseil municipal :

_ d’approuver la dissolution du SIVT du Pays Messin au 31 décembre 2016, concomitamment au transfert de la compétence des missions en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme », rattachées à la compétence « développement économique » aux communautés de communes et communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017,

_ d’approuver le transfert des actifs, contrats en cours, solde au compte du trésor à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, charge à elle d’organiser leur répartition auprès des autres collectivités précédemment adhérentes au SIVT,_ d’approuver le transfert du personnel titulaire et non titulaire du SIVT à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole,

_ d’approuver la pérennité du point d’accueil du public à Montigny-lès-Metz dans les locaux actuels du Pays Messin

_ d’approuver l’harmonisation de la compétence tourisme entre les groupements de communes du Pays Messin en vue de poursuivre les actions entreprises par le SIVT avec les communes se trouvant hors du périmètre de Metz Métropole par l’intermédiaire de conventions,

_ d’autoriser son Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Approuvé à l’unanimité

POINT N°3 : Dissolution du SIVOM de Vigy et Montigny Nord

Dans le cadre de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui poursuit le triple objectif d’achever, de rationaliser et de simplifier la carte intercommunale, le Schéma Départemental de la coopération Intercommunale (SDCI), arrêté par Monsieur le Préfet de la Moselle le 30 mars 2016, propose la dissolution du SIVOM de Vigy et de Montigny Nord.

Vu la demande de Monsieur le Préfet aux communes membres du syndicat de se prononcer sur cette dissolution.

Le conseil municipal de Mey décide de donner son accord à la dissolution du SIVOM de Vigy et de Montigny Nord.

Approuvé à l’unanimité

POINT N°4 : Autorisation de signature d’un acte de vente sur les parcelles du bois du Fort Champagne

Vu la délibération du 4 novembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte de vente sur les parcelles du bois du Fort Champagne, et fixant la date buttoir du 1er mars 2016 pour la régularisation de l’acte authentique,

Cette date buttoir étant dépassée, il est proposé au conseil municipal de fixer une nouvelle date buttoir au 30 juillet 2016 pour la signature de l’acte authentique.

1 contre François LEROY

Adopté à la majorité

Publié le 16 juillet 2016