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Procès Verbal - ?dl id=60 Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Mey. Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=60)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 octobre 2017

Nombre de conseillers élus : 11

Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents : 08

Date de convocation : 6 octobre 2017

Séance débutée à : 19h10

Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey

Présents : François LEROY, Sylvie ROUX, Sylvain TARILLON, Sandrine HUMBERT, Rose MILO, Josyane RODRIGUES, François HARMAND

Absents avec excuse : Dominique VOLLES représentée par François LEROY, Coralie HUGUET représentée par Sandrine HUMBERT

Absents sans excuse :

Secrétaire de séance : François LEROY

POINT N°1 : Approbation du PV du 13 septembre 2017

Approuvé à l’unanimité

POINT N° 2 : Désignation d’un représentant à l’AGURAM

Vu la délibération du 24 avril 2014 qui désignait M. Luigi Aucello représentant de la commune au sein de l’AGURAM,

Vu la délibération du 13 septembre 2017 qui exclut M. Luigi Aucello du conseil municipal,

Il est proposé au conseil municipal de désigner un nouveau représentant à l’AGURAM.

Cette délibération sera transmise au président de l’AGURAM

Sylvie ROUX est désignée à l’unanimité en tant que représentante de Mey à l’AGURAM.

POINT N°3 : Avis sur le projet de modification du PLH

Par délibération en date du 11 juillet 2011, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a approuvé son 2ème Programme Local de l'Habitat (PLH) pour une durée 6 ans.

En 2016, Metz Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée du PLH pour tenir compte des évolutions intervenues depuis son adoption, conformément à l'article L. 302-4 duCode de la Construction et l'Habitation (CCH) qui permet de recourir à cette procédure si elle ne remet pas en cause l'économie générale du document.

Ce projet de modification a donc pour objet :

- D'intégrer au périmètre du PLH les 4 communes de l'ex-communauté de Communes du Val

Saint Pierre (Chesny, Jury, Mécleuves et Peltre) ayant rejoint Metz Métropole au 1er janvier

2014,

- D'adapter les orientations et le programme d'actions du PLH pour prendre en compte les

dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues en matière de logement

notamment les dispositions des lois ALUR, LAMY, NOTRe et Egalité et Citoyenneté.

- D'assurer la mise en compatibilité du PLH avec les orientations du Schéma de Cohérence

Territoriale de l'Agglomération Messine (SCOTAM) en assurant la répartition de

"l'enveloppe logement" prévue par le SCOTAM entre les communes de l'agglomération.

Le SCOTAM prévoit, en effet, pour Metz Métropole un objectif de production de nouveaux logements de 19 180 logements d'ici 2032. Une répartition de cette production de logements par communes, déclinés ensuite en objectifs annuels est prévue dans le projet de modification.

Pour la commune de Mey, il est prévu un objectif de production de 18 logements d'ici 2032. L'objectif annuel pour la commune est de 1 logement, dans le respect d'un total de production sur Metz Métropole de 1 000 logements par an. Cet objectif sera réévalué lors de l'élaboration du prochain PLH en fonction du diagnostic et des orientations retenus.

Par ailleurs, le PLH 2011-2017 arrivant à son terme en septembre 2017, Metz Métropole a décidé d'engager l'élaboration d'un nouveau PLH au cours de deux prochaines années et de proroger le PLH actuel pour deux ans. Cette modification simplifiée permettra ainsi de disposer d'un document à jour.

Le projet de modification a été adopté par le Conseil de Communauté de Metz Métropole le 26 juin 2017. En application de l'article L.302-4 du CCH, ce projet est transmis pour avis aux personnes morales associées, dont les communes font parties.

Par courrier en date du 31 juillet 2017, la commune de Mey a été sollicitée pour avis sur ce projet de modification du PLH.

En décembre 2017, le Conseil de Communauté de Metz Métropole se prononcera une nouvelle fois sur ce projet pour prendre en compte les avis émis par les communes et les autres personnes morales associées et adopter définitivement cette modification du PLH.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Construction et de l'Habitation notamment son article L.302-4,

Vu la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 11 juillet 2011 approuvant le 2e Programme Local de l’Habitat pour une durée de 6 ans,Vu la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 26 juin 2017 arrêtant le projet de modification du PLH,

Vu la transmission du projet pour avis par Metz Métropole par courrier en date du 31 juillet 2017,

Considérant que le projet de modification du PLH doit être soumis pour avis au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Émet un avis favorable sur le projet de modification du PLH 2011-2017 de Metz

Métropole,

- Approuve les objectifs fixés dans le projet de modification pour la commune de Mey

Approuvé à l’unanimité

POINT N° 4 : Rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées

Vu le rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées de Metz Métropole qui indique notamment pour la commune de Mey un transfert de charges imputé en fonctionnement de 152 € dans le domaine « promotion du tourisme » pour les années 2017, 2018 et suivantes.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter ce rapport.

Adopté à l’unanimité

POINT N°5 : Lancement des consultations relatives à la réhabilitation d’un bâtiment

d’habitation.

Le conseil décide de reporter ce point.

POINT N°6 : Élection des membres de la commission d’appel d’offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme ROUX Sylvie

Mme RODRIGUES Josyane

M. LEROY François

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme MILO Rose

Mme HUMBERT Sandrine

M. HARMAND François

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

Mme ROUX Sylvie

Mme RODRIGUES Josyane

M. LEROY François

- délégués suppléants :

Mme MILO Rose

Mme HUMBERT Sandrine

M. HARMAND François

Adopté à l’unanimité

POINT N°7 : Convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage

Le conseil décide de reporter ce point.

Publié le 13 octobre 2017