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Déliberation - 32 Annule et remplace la deliberation n°2025 02 14 Cession de limmeuble 16 rue Albert 1er
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Annule et remplace la deliberation n°2025 02 14 Cession de limmeuble 16 rue Albert 1er)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 22 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 26
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : 13 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Alain BOMPARD, Jean-Pierre
FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Catherine BERGEON, Martine COUSIN,
James SLEGR, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-
PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry
GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Corine GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Michel
BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Françoise LUCAS), Philippe LUTZ
(pouvoir à Philippe MOINET), Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER
(pouvoir à Catherine BERGEON), Stéphane DUC (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Stéphanie MOUMON
(pouvoir à Richard GUÉRIT), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION 2025 05 32
Annule et remplace la délibération n°2025 02 14 - Cession de l’immeuble 16 rue Albert 1°
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-10 et suivants, et
l'article L. 2241-1 ;
Vu l’article L. 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis du service du Domaine rendu le 30/10/2024 ;
Madame la maire rappelle au conseil municipal que la commune a acquis, le 09/12/2021, l'immeuble
situé entre la place des Halles et le 16 rue Albert 1°" où se situe notamment l’ancienne COOP.
Cet ensemble immobilier se compose d’une partie habitation, dont la division a dûment été actée
par un procès-verbal de délimitation le 02/02/2023. La commune souhaite vendre la partie
habitation, cadastrée AP n°336, d’une surface cadastrale de 133 m?.
Lors du précédent conseil municipal, il a été voté la vente de ce bien pour un montant de 60 987,00
€ net vendeur à Monsieur VILMONT Alexandre. Malheureusement, l'acquéreur n’a pu obtenir son
1- financement pour l’achat du bien. L'agence HUMAN Marennes (gestionnaire de la vente du bien) a
donc remis le bien sur le marché. Une nouvelle proposition d'achat a été faite par Monsieur Thibaud
QUINTARD pour un montant de 65 000,00 € net vendeur, soit au prix fixé par la Commune.
Madame la Maire précise aux membres du conseil municipal que la Commune a saisi d’une demande
d'avis le service du Domaine le 03/10/2024 (obligatoire pour toute cession d'immeuble par une
collectivité territoriale). Dans son avis rendu le 30/10/2024, le service du Domaine a estimé le bien
objet de la présente cession à 73 000, 00€, assortie d’une marge d'appréciation de 10%.
Ilest donc proposé de céderà Monsieur Thibaud QUINTARD, l'immeuble sise 16 rue Albert 1°, partie
habitation, et cadastré section AY n°336, pour un montant de 65 000 € net vendeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- D’annuler la délibération n°2025_02_014 entrainant donc l’annulation de la cession du
bien à Monsieur VILMONT Alexandre ;
- D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée section AP n°336, d’une superficie totale de
133 m?, sise 16 rue Albert 1er ;
- De proposer l’acquisition par Monsieur Thibaud QUINTARD du bien susvisé, pour la somme
de 65 000 £ net vendeur ;
-__ D’autoriser Madame la Maire, ou à défaut Monsieur MOINET ou Madame BARRÉ, à signer
les actes correspondants, lui donner tous pouvoirs à cet effet ainsi que, d’une façon
générale, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de la présente
transaction ;
ADOPTÉ
Votants : 33
Pour : 29
Abstention : 4 (Richard GUÉRIT — Norbert PROTEAU -— Stéphanie MOUMON -— Michel BROCHET)
La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Extrait certifié conforme
Sa télétransmission en Préfecture le: OS / Ob/ 201$ 1 BA
c açommune le :C6/06/ 107$ Claude
SET ] I
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
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