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Déliberation - DEL 54 Effacement DES Dettes de M Tabard Jerome Budget General 1
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 54 Effacement DES Dettes de M Tabard Jerome Budget General 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-054
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT Gui REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal Pl Led Po Po Po Pal Pol Ph Ph Et Po Pol bed ob
OBJET : Effacement des dettes de M. TABARD Jérôme- Budget GENERAL
Séance du 24 juin 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente, en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales {CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le dix-huit juin deux mille vingt, se sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes,
place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philione EMIN, Maire. FFT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents :
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER (Arrivée 19h44)
Solange DOMINGUEZ, Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-
Michel CYVOCT Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON,
Marie-H, PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME.
Membres absents excusés avec pouvoir : Georges BERMOND (pouvoir à Joël BORGEOT), Jacques FUMEX
(pouvoir à Jacques DRHOUIN), Jessie MARIN, (pouvoir à Alain MASSIROND, Sonia ZANI (pouvoir à Solange
DOMINGUEZ)
Membres absents excusés, sans pouvoir : néant
Membres absents : néant
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON-BERTHET,
en présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants avec 1 abstention de Madame Claire BILLION BERTHET
Monsieur Le Maire, informe l'Assemblée de la transmission par la Trésorerie du Plateau d'Hauteville, le 26 février 2020, de la notification de la commission de surendettement de la Banque de France prononçant
l'effacement des dettes datant de 2018 de M. TABARD Jérôme dont le montant s'élève à la somme de 204,00 €.
Il propose de constater l'effacement de ces dettes qui concernent la facturation de l'eau et de
l'assainissement d'Hauteville-Lompnes.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ACCEPTE, à la majorité de ses membres, l'effacement des dettes de M. TABARD Jérôme qui
concernent la facturation de l'eau et de l'assainissement d'Hauteville-Lompnes, dont le montant total s'élève à la somme de 204,00 €.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS EF AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations. K
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200624-DE-2020-054-DE
Date de télétransmission : 09/07/2020
Date de réception préfecture : 09/07/2020 en
IT