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Compte-Rendu - 2022 09
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE GENETS 2022/09
DU 21 DECEMBRE 2022
Sur convocation du 13/12/2022, le Conseil Municipal s'est réuni le 21 décembre 2022 à 20h00 au lieu ordinaire- salle de la mairie en séance publique — sous la présidence de Mme Le
Maire Catherine BRUNAUD-RHYN.
Étaient présents: Mmes BRUNAUD-RHYN Catherine, EWING Gin, FLEURY-EVERWYN Marie-Christine
MM, GAUTIER Hervé, MORALES Thierry, PAILLEY Christophe
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: LEFEVRE Daniel pouvoir à MORALES Thierry
LECOQ Patrick, FERRY Muriel, BOUTELOUP Magalie, HOUEL Alain
Secrétaire de séance : GAUTIER Hervé,
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 novembre2022
Le conseil municipal prend note des remarques de Monsieur PAILLEY :
- Plan d’adressage : Monsieur PAILLEY est volontaire pour participer au groupe de travail
-__ Réduction du temps d'éclairage public : le 1% adjoint doit prendre des renseignements auprès du
SDEM 50 afin de pouvoir répondre à la question concernant la diminution ou non du temps
d'éclairage.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du 30 novembre
2022.
2022/09/01 Restauration de l'Église : Avenant n°1 Honoraires de maîtrise d'œuvre
Le conseil,
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique
VU le marché conclu avec le maître d'œuvre en application de la délibération du conseil municipal
n°2021/01/02 du 27/01/2022 relative à la maîtrise d'œuvre pour la restauration de l’église Notre-
Dame :
Considérant que la plus-value d'honoraires est justifiée par l'augmentation du coût total des travaux
entre l'estimation et l’appel d'offres,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité.
- D'approuver l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restauration de l’église
Notre-Dame qui prévoit ce qui suit :
e Marchéinitial - montant : 26 730,26 € HT
e Avenant n° 1- montant : 5 579,79 € HT
e Nouveau montant du marché : 32 310,05 € HT
- d'autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
- Cet avenant d'honoraires sera financé par le legs reçu par la commune. 2022/09/02 Fond de concours « réhabilitation de l'office de tourisme », Chapelle Sainte Anne, place des Halles.
Note de présentation
Convention de fond de concours
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours
peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fond de concours.
Il est proposé que le conseil municipal verse un fond de concours à la communauté d’agglo-
mération, à hauteur de 25,46 % du reste à charge de l’opération «Réhabilitation et mise en sécurité de l'office de tourisme de Genêts ».
Le plan de financement se présente comme suit :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Nature de dépense | Montant (HT) Ressources Montant Taux
Aides publiques
Menuiserie 14 740,69 € État - DETR 5 218,94 € 20%
Maçonnerie 8 884,00 € Commune de Genêts 6 643,07 € 25,46 %
Fonds de concours
Vitraux 2 470,00€
Autofinancement
CA MSM-Normandie 14 232,70 € 54,54 %
TOTAL HT 26 094,69 € TOTALHT 26 094,69 € 100 %
ll vous est proposé d’autoriser la signature de la convention de fonds de concours correspon- dant à cette opération.
Délibération
Convention de fonds de concours
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-5 VI,
Vu le projet de Réhabilitation de l’office de tourisme de Genêts,
Vu le projet de convention de fonds de concours annexé,
Après avoir pris connaissance de la note de présentation et du projet de convention ;
Monsieur PAILLEY, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:
- ACCEPTE le versement d’un fonds de concours à la CA d’un montant de 6 643,07€ pour l’opé-
ration Réhabilitation de l'office de tourisme de Genêts ;
- AUTORISE le maire à signer la convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution
de la présente délibération.
- DÉCIDE que cette somme sera financée par le legs reçu. 2022/09/03 : Fourrière
Mme le Maire propose au Conseil municipal de renouveler l'adhésion au service « fourrière » de l'association PASSERELLES vers l'Emploi, pour l’année 2023, demande son autorisation
pour signer la convention et accepter la participation financière de 0,52 € par habitant soit
pour 2023 un montant de 234,52 €.
La convention a été transmise aux membres du conseil municipal en amont.
Le conseil municipal à l'unanimité :
. Accepte le renouvellement de la convention
+ Autorise Mme le Maire à la signer.
Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
- Téléphonie :
La société BREIZ SOLUTION a proposé plusieurs études, la proposition de CORIOLIS Telecom a été retenue. Le cout mensuel de la facture sera de 271.14 €, pour l'ensemble des lignes télé- phoniques au lieu de 322.70 €.
Le changement de contrats va permettre une économie annuelle de 618,72 €.
Questions diverses :
Eclairage public: d’un commun accord, les membres du conseil municipal décident de la
modification des horaires de l’éclairage public comme suit extinction du dimanche au jeudi de
22h à 6h30 et les vendredi et samedi de 23h à 6h30.
Département : présentation du questionnaire mobilité à destination des habitants de la
manche.
Information : INSEE, la population totale est de 457 habitants.
L’AGEB lance une enquête sur l’évolution de la baie, documents disponibles pour le public en
mairie
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45
Le Maire Le secrétaire de séance Délibérations :
2022/09/01 Restauration de l'Eglise : Avenant n°1 Honoraires de maîtrise d'œuvre
2022/09/02 Fond de concours « réhabilitation de l'office de tourisme », Chapelle Sainte
Anne, place des Halles.
2022/09/03 : Fourrière