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Compte-Rendu - CR CM 1ER OCT. 2019 1 1
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1ER OCT. 2019 1 1)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 1ER OCTOBRE 2019
Le Conseil Municipal de VOLLORE VILLE, dûment convoqué le 27 septembre 2019, s’est réuni le mardi 1er octobre 2019 à 18 h 30 sous la présidence de Pierre ROZE, Maire, Présents : Pierre ROZE, Nadine GOUILLOUX, Norbert MEURRE, Anne Marie BOREL, Gabriel PICCA, Catherine TERRAT , Sylvie CHEVALERIAS, Françoise GOUSSEF, Geneviève JAREK
Absents : Serge DIONNET, Véronique EYDIEUX, Patrick VORILHON, Hélène PELLAT FINET Procuration : néant
Secrétaire de séance : Catherine TERRAT
COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE DU 27 AOUT
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
Budget COMMUNE : Présentation par M. Meurre de la situation actuelle qui fait part que l’état des dépenses 2019 est légèrement supérieur à celui de septembre 2018
Budget EAU : M. le Maire rappelle le coût de livraison des camions d’eau de l’été , soit 750.00 €HT l’un, dépense non prévue initialement
ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES IRRECOUVRABLES selon les états établis par le Trésorier Budget EAU = 139.44 € liste n°1
Exercice 2011 :
Mme SAVATTEZ Yvonne : 0.40 € ; Mme BUISSON A. : 68.83€ + 63.91 € +2.28 € +2.88 € ; M. BEAULATON A. : 0.01€
Exercice 2012 : M. LEGAC J. : 0.53 €
Exercice 2013 : Mme BRUNEL M.T. : 0.60€
Budget EAU = 123.37 € liste n°2
Exercice 2015 : M. BELONJE E. : 2.40 € + 55.00 €+65.20 €
Exercice 2018 : M. LOMBARDYF. : 0.01 € ; Mme SEMPREY E. : 0.75 € ; M. PELISSON P. : 0.01 € Il est rappelé que l’admission en non valeur n’empêche pas un recouvrement ultérieur si les redevables revenaient à une la situation le permettant
DECISION MODIFICATIVE : budget EAU
(mise en attente en fonction de la date de réalisation de l’emprunt)
2315- 30 Etude et travaux refection réseau Le Bourg + 15 000 €
2315 – 36 Travaux réseau Louchamps Barry - 15 000 €
6063 Fournitures de petit équipement + 10 000 €
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement – 10 000 €
DECISION MODIFICATIVE : budget COMMUNE
afin de terminer les réglements des travaux de l’église il est nécessaire de procéder à des virements de la façon suivante
2313 – 211 Travaux Eglise + 18 000.00 €
2313 – 258 Travaux intérieurs Eglise - 8 000.00 €
2313 - 262 Construction ossuaire - 10 000.00 €
1 / 4 PREVISIONS EMPRUNTS
Budget EAU : M. le Maire précise qu’il serait souhaitable de réaliser des emprunts pour couvrir les les travaux d’AEP à venir en rappelant que les travaux d’urgence pour le captage n’avaient pas été prévus initialement.
Budget Général COMMUNE : Idem pour les programmes d’investissement en cours. M. le Maire est autorisé à contacter les banques afin d’obtenir les emprunts nécessaire pour concrétiser les projets en cours.
SUBVENTIONS EGLISE
Après les règlements des dernières factures, nous pourrons demander le versements des soldes des subventions auprès de la DRAC , du Département et de la Région soit 194 169
Adoption à l’unanimité des diverses propositions
P.L.U.
M. Le maire précise que le coût approximatif de la procédure de modification du PLU est de l’ordre de 25 000€ à 30 000 € HORS TAXES dont 20 000 € pour les frais liés à la réalisation des différents documents d’urbanisme selon le Cabinet d’Etudes REALITES de Roanne
Le financement des frais d’études seront pris sur l’opération des travaux intérieurs de l’église D.M. = Nv programme PLU + 20 000 € - 2313-258 Tvx intérieurs Église Adoption à l’unanimité.
CIMETIERE
Constat d’abandon en vue de la reprise d’environ 120 concessions. Il est rappelé que la procédure a débuté en avril 2016 et va se terminer. Après la Toussaint, une visite d’définitive avec l’établissement du PV d’abandon va être réalisée en présence de M. le Maire, Mmes A.M. BOREL et C. TERRAT (prévision le mardi 05 novembre à 10 h 00)
PERSONNEL COMMUNAL
Il est rappelé que le contrat de Mme DAGREVE Delphine se termine le 31 octobre prochain et qu’il est souhaitable de le reconduire compte tenu que lé période des budgets va arriver d’ici 6 mois. Il est donc proposé de faire un nouveau contrat de six mois sur la base de deus jours si cela convient à Mme D. DAGREVE, et voir envisager un CDI ultérieurement
Adoption à l’unanimité.
CHEMIN POGNAT
M. le Maire rappelle qu’il faut procéder à l’échange comme prévu il y a 5 ans et que les travaux d’aménagement - création du nouveau chemin a été effectué par l’Ent. GUILLAUMONT
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Refus de la demande de M. BADIERE. Si M. BADIERE souhaite conserver la rampe d’accès, il doit s’engager via la convention 30 € / an. Dans le cas contraire, la rampe sera supprimée
TRAVAUX A.E.P.
EAU – CAPTAGE
Les travaux de réfection du captage sont terminés mais le débit de la source est toujours faible . Le règlement du bois coupé a été effectué, il reste encore des arbres à enlever et à ajuster la clôture. Il faut prévoir de rechercher une nouvelle source vers Chez Pirel au dessus du Chouvel 2 / 4 PROCHAINS TRAVAUX DAUPHIN
prévision démarrage des chantiers pour le Chantier AEP 2 (du camping à l’entrée du bourg) et travaux AEP Barry
RPQS (Rapport Prix Qualité Service)
Il est précisé que toutes nos fontaines sont classées et dates de 1950
Il faudra envisager un système d’alimentation en circuit fermé.
TRAVAUX ASSAINISSEMENT LE BOUCHET - LE MAS
Refus de subvention de l’Agence de l’Eau.
Il rappelle que nous avons notre schéma directeur d’assainissement depuis 2009. Il faudra redéposser un dossier
EPF – SMAF / GARAGE BEAUDOUX
M. le Maire précise qu’il est plus avantageux d’acheter les biens que de les louer. Le Conseil décide donc l’acquisition du garage BEAUDOUX (garage + terrain) sera faite directement sans l’intervention de l’ EPF SMAF dont le coût prévisionnel s’élève à 65 000 € hors frais de notaire.
Adoption à l’unanimité
TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
Le programme prévu a été réalisé : chemins de Laire, Ranquet Berry, Barbat– Fontcuberte – Le Maspatier– Ymonet
La réception des travaux va intervenir prochainement
AUTOMNALES 2019
Date retenue le vendredi 22 novembre à 20h30
La création de la régie pour les festivités, animations culturelles est acceptée On est en possession de la communication
CAMPING DE MONTBARTOUX
M. le Maire indique que les paiements sont hors délai. De ce fait la procédure d’expulsion est poursuivie : le 08 octobre Tribunal
Questions diverses
Demandes de M. SALVATORI
. problème de lisibilité du panneau de « Laire ». L’entreprise GIROD, en cause, a été contactée. . possibilité d’aménager un « rond point » avec la plantation d’un arbre : des membres du CM iront voir sur place
Demandes de Mme BACON
. problème d’écoulement d’eaux pluviales
. passage de véhicules dans la traverse du village de Louchamps à vitesse non réduite dangerosité pour les enfantsAss. Des Maies Ruraux :prise en compte de la proposition de Motion proposée s’opposant
Association des Maires Ruraux : acceptation de la proposition de motion s’opposant au projet des restructuration et de fermeture des Services des Impôts et des Trésoreries.
3 / 4 Pour information
Il existe une Maison de Service Public à Courpière
M. le Maire annonce la prochaine réunion publique le 19 octobre à 10 h 00 à la salle Espace Chignore
Arrivée de la Fibre en 2020 : 1 armoire au Bouchet, au Theil
La connexion, les branchements seront pris en charge par un opérateur en fonction des demandeurs. FREE est placé
Succès de la fête patronale
La séance est levée à 21 h 50
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