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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Thoiras.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03.29 note synthetique bp 2023)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE THOIRAS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2023
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique, retraçant les informations financières essentielles, est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30
avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et est transmis au représentant de l’État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s’étend du 1% janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2023 a été voté le 29 mars 2023 par le Conseil Municipal.
Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de la Région chaque fois que
possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de la ville, de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer
l'avenir.
L. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
C’est un peu comme le budget d’une famille: le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses
quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.…..).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine, locations...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, et à diverses
subventions. Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 648 871,51 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
Les salaires représentent 36,22 % des dépenses de fonctionnement de la ville.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 648 871,51 euros
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même
ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante
diminution. (DGF 2020 : 46 118 €/ DGF 2021 : 44 555 €/ DGF 2022 : 42 892 €)
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
e Les impôts locaux (montant total pour 2022 de 121 935 € et prévision pour 2023 de 130 470 €)
e Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population {2020 : 32 686,30 €/ 2021 :
31 138,44 €/ 2022 : 64 592,66 €)
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 184 940,00 [Excédent brut reporté 235 652,13
Dépenses de personnel 235 000,00 [Recettes des services 25 220,00
Autres dépenses de gestion courante 35 255,00 [Impôts et taxes 267 870,00
Dépenses financières 12 150,00 [Dotations et participations 69 629,38
Dépenses exceptionnelles 500,00 fat Lasers de gestion 49 506,67
Autres dépenses Recettes exceptionnelles 100,00
Total dépenses réelles 467 845,00 Autres recettes 700,00
ne d'ordre entre 880,59 [otal recettes réelles 648 678,18
pa . seeron 180 145,92 nn d’ordre entre 193,33
Total général | 648 871,51 Total général 648 871,51 c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2023 concernant les ménages
s Taxe foncière sur le bâti : 34,65 %
Taxe foncière sur le non bâti : 37,38 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 133 697 €
d) Les dotations de l’Etat
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 67 700 € soit une baisse de 8,38 % par rapport à l’an passé.
II. La section d’inyestissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la
section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un
bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. II s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules,
de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d'un nouveau bâtiment, à la réfection du réseau d'éclairage public..).
b) Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté 11 146,32 Virement de la section de 180 145,92 fonctionnement
Remboursement d'emprunts 47 500,00 FCTVA 25 296,35
Travaux de bâtiments 250 934,32 (Cessions d’immobilisations 1 215,00
Travaux de voirie 73 000,00 [Taxe aménagement 3 000,00
Autres travaux 14200,00 [Subventions | 213 036,11
[Autres dépenses 27 100,00 Emprunt (caution logement) 500,00
Charges (écritures d’ordre entre sections) 193,33 Produits (écritures d'ordre entre section) 880,59
Total général 424 073,97 [Total général 424 073,97 c) Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants :
- mise en accessibilité des locaux administratifs et rénovation énergétique
- réfection du logement communal au-dessus de l’école
- extension du columbarium
- mise en œuvre du projet de Carte Communale
- sécurisation du quai d’abribus à La Plaine
- amélioration des voies communales du Serret et du Roc
- coupe eau voie communale de Pagès
d) Les subventions d’investissements prévues :
- de l'Etat : 141 099,11 €
- de la Région : 1 044,00 €
- du Département : 52 575,00 €
- Autres : 18 318,00 € (Alès Agglomération + SMEG Territoire Energie)
III. Les données synthétiques du budget — Récapitulation
Répartit° budget par chapitre | Fonctionnement-Dépense
Charges de personnel et frais Charges financières
assimilés 2%
36% s CE Charges spécifiques
0%
Opérations ordre transf. entre
sections
0%
Virement à la section
d'investissement
28%
à caractère général
29%
Autres charges de gestion
Courante 5% a) Recettes et dépenses de fonctionnement réparties comme suit :
- Dépenses : crédits reportés 2022 5 0,00
nouveaux crédits : 648 871,51
TOTAL : 648871,51
- Recettes : crédits reportés 2022 : 235 652,13
nouveaux crédits : 413 219,38
TOTAL : 648871,51
b) Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :
- Dépenses : crédits reportés 2022 : 11 146,32
nouveaux crédits : 412 927,65
TOTAL : 424073,97
- Recettes : crédits reportés 2022 ; 0,00
nouveaux crédits : 424 073,97
TOTAL : 424 073,97
c) Principaux ratios
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 030,50 €/personne
Produit des impositions directes/population : 287,38 €/personne
Recettes réelles de fonctionnement / population : 909,75 €/personne
d) Etat de la dette
Un emprunt a été mobilisé en 2022 pour la réfection d’un logement communal et l’extension du réfectoire
scolaire soit 220 000 € sur 15 ans au taux fixe de 0,97 %.
Aucun nouvel emprunt ne sera contracté en 2023.
La dette du Budget Principal de la commune compte 5 lignes d'emprunts.
L'ensemble de l’encours de dette est sécurisé.
Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-
verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Thoiras le 29 mars 2023
Le Maire, Lionel ANDRÉ