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Déliberation - 2023 03.29 note synthetique ca 2022 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Thoiras. Lien du pdf (Déliberation - 2023 03.29 note synthetique ca 2022)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE THOIRAS

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Délibération du Conseil Municipal du 29/03/2023

L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'une présentation brève

et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, est jointe au budget primitif et au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Elle est disponible sur le site internet de la ville.

Le compte administratif retrace les mandats (dépenses) et titres (recettes) émis par la Commune sur

l'exercice budgétaire 2022, courant du 1°” janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Le CGCT précise que le compte administratif de l’année N de la Commune doit être voté au plus tard le 15

avril de Pannée N+1.

Le compte administratif 2022 a été voté le 29 mars 2023 par le Conseil Municipal.

Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.

D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le

versement des salaires des agents de la ville, de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer

l'avenir.

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

C’est un peu comme le budget d’une famille: le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses

quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits. ….).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (cantine, locations...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, et à diverses

subventions.

Les recettes de fonctionnement 2022 représentent 475 859,08 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par Les salaires du personnel municipal, l'entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les

prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à

payer.

Les salaires avec charges représentent 54,78 % des dépenses de fonctionnement de la ville.HOTELS

450000

400000

350000 ne ga 25. «337598

É 300000

250000

= Charges de Personnel

200000 RS ELELELE | Le Dépenses Réales de Fonctionnement = Montant Par Habitant

150000

100000

50000

o4 o > » o P Ÿ s S F # S # S $

Les dépenses de fonctionnement 2022 représentent 385 606,93 euros

Fonctionnement Dépenses : Répartition du réalisé par chapitre

Charges exceptionnelles 0%

Charges de personnel 55% Charges financières 3%

Virement à la section d'investissement 0%

Autres charges de gestion courante 7%

Charges à caractère général 35%

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même

ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante

diminution (DGF 2020 : 46 118 € DGF 2021 : 44 555 € DGF 2022 : 42 892 €)

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

e Les impôts locaux, le montant total pour 2022 est de 121 935 € (prévision pour 2023 : pas

d'évolution des taux communaux)

e Les dotations versées par l'Etat

e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population : locations + occupation du

domaine public + cantine scolaire + concessions cimetières = 2020 : 35 534,30 € 2021 : 33 474,44 €,

2022 : 67 894,19 € (évolution conséquente due en partie à la récupération de la compétence

« éducation » d'où encaissement des recettes cantine)b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Chapitre 011 — Charges à caractère général 134 761 ,95 Chapitre 013 — Atténuation de charges 999,88

Chapitre 012 — Charges de personnel 211251 5 1 Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et 45 329,42

Chapitre 014 — Atténuation de produits 0 des ventes diverses Chapitre 73 — Impôts et taxes 292 421 ,58

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 25 346,1 1 Chapitre 74 Dotations et participations 7575 9, 16

Chapitre 66 Changes financières 131 87,37 Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 54 673,56 Chapitre 67 — Charges exceptionneîles 179,40 Chapitre 76 Produits financiers 0

S/T Dépenses réelles de fonctionnement 384 726,34 Chapitre 77 Produits exceptionnels 6 382, 15

Chapitre 0427 Eries d'ordre 880,59 S/T Recettes réelles de fonctionnement 475 665,75 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 385 606,93 Chapins 042 = Forlures d'onde 193,33

TOTALRECETTES DE FONCTIONNEMENT | 475 859,08

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 134 761,95 [Recettes des services 45 329,42

Dépenses de personnel 211251,51 {mpôts et taxes 292 421,58

Autres dépenses de gestion 25 346,11 Dotations et participations 75 759,16

courante

Dépenses financières 13 187,37 JAutres recettes de gestion 54 673,56

courante

Dépenses exceptionnelles 179,40 [Recettes exceptionnelles 6 482,15

Autres dépenses Recettes financières

Dépenses imprévues Autres recettes

Total dépenses réelles 384 726,34 [Fotal recettes réelles 475 665,75

Charges (écritures d’ordre 880,59 [Produits (écritures d’ordre 193,33

entre sections) Entre sections)

Virement à la section Excédent brut reporté 145 399,98

d'investissement

Total général 385 606,93 [Total général 621 259,06

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux de 2022 concernant les ménages :

s Taxe foncière sur le bâti : 34,65 % (moyenne nationale : 37,72 %)

° Taxe foncière sur le non bâti : 37,38 % (moyenne nationale : 50,14 %)

d) Les dotations de l’Etat

Le produit réalisé de la fiscalité locale s’élève à 121 935 €

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a baissé d’environ 53 % entre 2011 et 2021.

Les dotations versées par l'Etat s’élèvent à 62 856 € soit une baisse de 2 % par rapport à l’an passé.IL, La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la

section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un

bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d'investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de

la collectivité. II s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules,

de biens immobiliers, d'études et de travaux soît sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en

cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes

perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement

perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la

construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...)

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d'investissement 187 560,38

eporté

Remboursement 46 042,67 [FCTVA 10 988,58

d'emprunts

Travaux de bâtiments 173 476,87 [Faxe aménagement 3 342,25

(extension cantine)

Travaux de voirie 34 158,22 Subventions 111 876,73

Autres travaux 44 574,00 [Emprunt

Autres dépenses 27 349,76

Charges (écritures d’ordre 193,33 Produits (écritures d’ordre 880,59

entre sections) Entre section)

Total général 325 794,85 [Total général 314 648,53

c) Les principaux projets réalisés dans l’année 2022 sont les suivants :

- Réaménagement école/cantine et rénovation énergétique : extension réfectoire scolaire

- Travaux sur la voie communale des Curières Hautes

- Audit énergétique du bâtiment mairie/école

- Fin de mise en sécurité d’une habitation en zone inondable à Massiès

- Réparation du seuil du Gué de La Borie suite aux intempéries de 2020

- Panneaux lumineux pour sécuriser le passage piétons à La Plaine

- Éclairage public solaire sur 4 abribus

- Réfrigérateur, mobilier et vestiaire cantine scolaire

- Défibrillateurd) Les subventions d’investissements perçues :

- de l'Etat : 2 088 € (réparations de voirie suite aux intempéries 2020)

- du Département : 50 744 € (extension réfectoire)

- du SMEG 30 : 2 316 € (solaire abribus)

- d’Alès Agglomération : 15 000 € (travaux de voirie) + 348 € (réparations de voirie suite aux intempéries

2020)

III. Les données synthétiques du budget - Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement réparties comme suit :

- Dépenses : crédits reportés 2021 :. 0

nouveaux crédits : 385 606,93 €

TOTAL : 385 606,93 €

- Recettes : crédits reportés de 2021 : 145 399,98 €

nouveaux crédits : 475 859,08 €

TOTAL : 621 259,06 €

b) Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :

- Dépenses : crédits reportés 2021 :. 0

nouveaux crédits : 32579485 €

TOTAL : 325 794,85 €

- Recettes : crédits reportés 2021 : 187 560,38 €

nouveaux crédits : 127 088,15 €

TOTAL : 314 648,53 €

c) Principaux ratios

Dépenses réelles de fonctionnement / population : 384 726,34 / 454 : 847,41 €/personne

Produit des impositions directes / population : 121 935 / 454 : 268,58 €/personne

Recettes réelles de fonctionnement / population : 475 665,75 / 454 : 1 047,72 €/personne

d) Etat de la dette

Annuité de la dette / population : 59 230,04 / 454 : 130,46 €/personne

Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,

syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L

4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-

verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Thoiras le 29 mars 2023

Le Maire, Lionel ANDRÉ