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Acte - 184 d1735319666642
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 184 d1735319666642)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 15/12/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20211214-121267-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 14
décembre 2021
D-2021/458
Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h53 à 18h10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06. Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M. BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Ouverture d'un nouveau groupe scolaire - Quartier Bastide
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux règles de répartition des compétences entre l’État et les communes, en vertu de l’article L2121-30 du code général des collectivités territoriales repris dans l’article L212-1 du code de l’éducation, il appartient au conseil municipal de décider de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’État dans le département.
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal (article L212-7 du code de l’éducation).
Pour accueillir les enfants en âge scolaire du quartier de Bordeaux Bastide en pleine restructuration, la Ville, après avis de la directrice académique de l’Éducation nationale de la Gironde, souhaite créer pour la rentrée scolaire de septembre 2022 un nouveau groupe scolaire.
Celui-ci sera provisoirement dénommé « Deschamps ». Il est situé à l’angle de l’allée Deschamps et de la rue de Cénac et peut accueillir jusqu’à dix-huit classes maternelles et élémentaires.
Le secteur scolaire de ce groupe scolaire est identique à ceux de l’école maternelle Nuits et de l’école élémentaire Montaud (détail en annexe).
Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter la création et la sectorisation du groupe scolaire dénommé provisoirement « Deschamps » qui entrera en application dès sa publication et sa transmission au représentant de l’État pour les nouvelles inscriptions à l’école.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT Annexe :
Secteur scolaire des écoles Nuits - Montaud (D-2009/0084 du 2 mars 2009) :
- Cours le Rouzic exclu
- Avenue Thiers côté impair partie comprise entre le cours Le Rouzic et la place Stalingrad - Quai Deschamps inclus
- Limite ligne de chemin de fer
- Cité des Fleurs incluse
- Impasse de Tregey incluse
- Rue Antoine Jourde incluse
- Rue de Tregey exclue
- Rue de la Benauge exclue de la rue de Tregey au cours Le Rouzic.