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Acte - 184 d1736176180726
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 184 d1736176180726)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/11/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126558-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 11/11/2022
certifié exact,
Séance du mardi 8 novembre
2022
D-2022/365
Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 19h49 à 19h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Signature de la convention fixant les modalités de versement
de la subvention d'investissement accordée à l'association
Apimi.
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association APIMI, gère actuellement 2 établissements inclusifs de 30 places chacun. Le projet associatif est centré sur :
- L’accueil inclusif avec l’accueil de 30 % d’enfants porteurs de handicap,
- La mixité accueil individuel/accueil collectif, chacun des établissements ayant un SAF adossé à la crèche collective.
Par ailleurs, dans le cadre d’une collaboration interinstitutionnelle autour du soutien de l’accueil individuel sur le territoire, l’association APIMI a développé un projet de Maison d’Assistantes Maternelles. A ce titre, l’association ouvre une MAM adossée au multi-accueil collectif et familial « La Cabane de Gustave ». Cette MAM accueillera 9 enfants dont 3 en situation de handicap. Ce projet a nécessité d’une part des travaux de mises aux normes du local, d’aménagement intérieur/extérieur permettant de répondre au projet d’accueil, mais également d’acquisition de matériel.
Ce projet a par ailleurs fait l’objet d’une validation par le Conseil Départemental en qualité de 1ère MAM/SAF expérimentale en France.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association APIMI fixant les modalités de versement de la participation de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION APIMI FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT OCTROYEE PAR LA VILLE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC,
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L'Association APIMI, dont le siège social se situe 136 rue Hortense 33100 Bordeaux, représentée par sa présidente, Madame Geneviève CABOUT dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 7/4/201921.
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Que l’Association APIMI, domiciliée 136 rue Hortense,33100 Bordeaux dont les statuts ont été approuvés le 07/04/2019 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de Gironde le 27/05/2002, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre
Il a été convenu –
Dans le cadre d’une collaboration interinstitutionnelle autour du soutien de l’accueil individuel sur le territoire, l’association APIMI a développé un projet de Maison d’Assistantes Maternelles. A ce titre, l’association ouvre une MAM adossé au multi-accueil collectif et familial « La Cabane de Gustave ». Cette MAM accueillera 9 enfants dont 3 en situation de handicap. Ce projet a nécessité d’une part des travaux de mises aux normes du local, d’aménagement intérieur/extérieur permettant de répondre au projet d’accueil, mais également d’acquisition de matériel.
L’association APIMI, s’est rapprochée des services de la Ville afin d’obtenir une subvention d’investissement de 40 000 euros qui concourra au plan de financement du projet qui s’élève à 51 698 euros TTC.
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de versement de la subvention.
Article 2 - Mise à disposition des moyens
La subvention sera versée à l’association en une fois après réalisation sur présentation des factures Article 3 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 4 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour L'Association APIMI, 136 rue Hortense 33100 Bordeaux
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'Association
La présidente
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la petite
enfance
Geneviève CABOUT