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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0302)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
16 C 0302
séance du 24/06/2016
(57408) / jeudi 30 juin 2016 à 12:11 1 / 4
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - AFFAIRES JURIDIQUES - DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
FACHES-THUMESNIL - LESQUIN - LEZENNES - LOOS - NOYELLES-LEZ- SECLIN - Bilan de la mise à disposition - Modification Simplifiée du PLU - Approbation
1. Objet et mise en œuvre de la procédure
Conformément à l’arrêté 16 A 022 pris par Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille le 27 avril 2016, la Métropole a mis en œuvre une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme, portant notamment sur les communes de Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Loos et Noyelles-Lez-Seclin.
Comme en rend compte le dossier mis à disposition du public du mardi 17 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus, il s’agit, par cette procédure, de procéder à différents ajustements du Plan Local d’Urbanisme.
Concernant les communes de Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Loos et Noyelles- Lez-Seclin, la procédure a pour principaux objets la suppression d’emplacements réservés, ou la modification d’orientations d’aménagement inscrites sur un ou plusieurs sites, dont le détail et les motifs sont repris dans le tableau ci-dessous.
Commune Objet de l’ajustement apporté au P.L.U. Motif
FACHES-
THUMESNIL
Modification de la fiche d'orientations d'aménagement de la
rue Projet réajusté Edouard Vaillant
FACHES-
THUMESNIL
Suppression de l'emplacement réservé d'infrastructure n° 12 Projet
réalisé pour la réalisation d'une voie nouvelle
FACHES-
THUMESNIL
Suppression de l'emplacement réservé d'infrastructure n° 20 Projet
réalisé pour la réalisation d'une voie nouvelle
LESQUIN
Modification de la fiche d'orientations d'aménagement de la
rue Projet réajusté Jean Jaures pour diversifier les activités potentielles sur le site
LESQUIN
Suppression de l'emplacement réservé d'infrastructure n° 6 Projet
abandonné pour l'aménagement de la rue P. Brizon, et création d'un giratoire
LEZENNES Suppression de l'emplacement réservé de superstructure n° 4 Projet réalisé pour la réalisation d'un parc de stationnement , RD 146
LEZENNES
Suppression de l'emplacement réservé d'infrastructure n° 13 Projet
réalisé Création d'une voie nouvelle entre la RD952 et la rue de l'Epine 16 C 0302
séance du 24/06/2016
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LEZENNES Suppression de l'emplacement réservé d'infrastructure n° 12 Projet réalisé Création d'une nouvelle bretelle de sortie vers la RD 146
LEZENNES Suppression de l'emplacement réservé d'infrastructure n° 11 Projet réalisé Aménagement des échanges entre la RN227, voie et bretelle
LEZENNES
Suppression de l'emplacement réservé d'infrastructure n° 10 Projet
réalisé Création d'une voie de service pour la desserte du Grand Stade
LEZENNES Suppression de l'emplacement réservé d'infrastructure n° 8 Projet réalisé Elargissement du Boulevard de Tournai et de la RD48D
LEZENNES
Suppression de l'emplacement réservé d'infrastructure n° 6 Projet
réalisé Liaison boulevard de Tournai, rue de la Vague (Villeneuve d'Ascq)
LOOS
Suppression de l'emplacement réservé de superstructure n°
15 Projet
abandonné pour la construction d'un bassin de rétention, rue du D.
Calmette
LOOS
Suppression de l'emplacement réservé de superstructure n°
17 Projet
abandonné pour un bassin de rétention des eaux pluviales rue
Clémenceau
LOOS
Suppression de l'emplacement réservé de superstructure n°
22 Projet en cours pour un bassin de rétention des eaux pluviales route de
Sequedin
LOOS Suppression de l'emplacement réservé de superstructure n° 3 Projet abandonné pour la réalisation d'un équipement sportif rue Guy Moquet
LOOS Extension de la zone UG de la rue Guy Moquet sur la zone UF Projet réajusté couverte par l’emplacement réservé de superstructure n° 3
NOYELLES-
LEZ-SECLIN
Réduction de la marge de recul située rue de Wattignies de 15
m Projet
réajusté à 8m et passage d'une marge de recul de 15m à 6m rue de
Seclin
L’ensemble des ajustements du P.L.U. proposés s’inscrivent dans le cadre de la procédure prévue aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du code de l’urbanisme.
2. Contenu du dossier et période de mise à disposition 16 C 0302
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Comme le précise l’arrêté de Monsieur le Président, un dossier de présentation a été constitué de manière à présenter :
- l’objet et les motifs de la modification simplifiée du P.L.U.
- les avis rendus, le cas échéant, par les conseils municipaux
- les avis rendus, le cas échéant, par les partenaires publics associés.
Le public a été informé de la mise à disposition et de ses modalités par voies de presse et d’affichage à compter du lundi 9 mai 2016. L’avis annonçant la procédure a également été mis en ligne sur le site Internet de la Métropole à cette même date.
Comme prévu par la délibération communautaire 13 C 0214 du 21 juin 2013, qui précisait les modalités de mise à disposition des projets au public, le rapport de présentation a ainsi été publié sur le site Internet de la Métropole (www.lillemetropole.fr/plu-msimp-mai2016). Chacun a pu y consulter et y télécharger l’intégralité du dossier, du mardi 17 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus.
Le dossier de présentation, en version « papier », était également consultable au siège de la Métropole, du mardi 17 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus.
Durant cette période de mise à disposition, chacun a pu s’exprimer sur un registre ouvert en ligne, accessible à partir de la page dédiée à la procédure sur le site Internet de la Métropole (www.lillemetropole.fr/plu-msimp-mai2016).
Un registre « papier » a également été ouvert, du mardi 17 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus, accessible au siège de la Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Chacun a également pu s’exprimer par courrier adressé à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille – Affaires Juridiques / Droit de l’urbanisme et de l’Aménagement – 1, rue du Ballon – CS50749 – 59034 Lille Cedex.
3. Bilan de la mise à disposition
La procédure s’est déroulée selon les prescriptions décrites ci –dessus, et n’a appelé aucune observation de la part du public.
En conséquence, les communes et la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultées, le Conseil décide :
1) de tirer le bilan de la mise à disposition du public,
2) d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme portant sur les communes de Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Loos et Noyelles-Lez-Seclin, 16 C 0302
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3) d'autoriser Monsieur le Président à procéder aux formalités de publicité de la présente délibération, en vue de son entrée en vigueur.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016